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Droits et démarches

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Trolls et bannissement.

 		0Lezzie31081Lun 3 Mar - 22:02
Lezzie Voir le dernier message
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Message de bienvenue

 		0Lezzie3608Mer 21 Nov - 11:41
Lezzie Voir le dernier message
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Règlement de forumactif signé par tous les membres

 		0Lezzie23240Jeu 24 Nov - 9:31
Lezzie Voir le dernier message
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Loi de bioéthique et manipulation des produits humains

 		2mamgozh13266Jeu 24 Déc - 17:38
Lezzie Voir le dernier message
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[Charte de coparentalité]

 		18veroo13512Mar 15 Déc - 13:37
DNK Voir le dernier message
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Note:

[Contrat" de renonciation à la paternité and co]

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		36tanguy5617401Ven 29 Sep - 19:18
Lezzie Voir le dernier message
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Note:

Congé de paternité, parental et jours de naissance

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2, ... , 9, 10]		245Invité44133Jeu 4 Jan - 13:32
caro31 Voir le dernier message
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Note:

[SECU] réforme du rattachement aux deux parents

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		33Lezzie16523Ven 29 Déc - 19:17
Mamélie Voir le dernier message
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Note: [ Sondage ]

Délégation-partage d'autorité parentale (DAP) : qui, quand, où, comment ?

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2, ... , 4, 5]		112Invité26477Jeu 21 Sep - 9:28
Kikilacocotte2 Voir le dernier message
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Note:

La tutelle c'est quoi exactement

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		34Craqui16535Lun 11 Sep - 12:23
Lezzie Voir le dernier message
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Note:

Déclaration et acte de naissance

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2, ... , 4, 5]		124Invité27222Lun 4 Jan - 11:24
Lacey16 Voir le dernier message
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Note:

[SUISSE] Démarches pour les filles si IAD ou FIV

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		40schtroumpfette15596Jeu 24 Déc - 17:37
Lezzie Voir le dernier message
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Note:

Nom d'usage

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2, 3, 4]		97Lezzie12814Mar 24 Nov - 14:27
Fannych Voir le dernier message
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Note:

Mariage gay : maintenant que la loi est adoptée, les modalités pratiques

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2, ... , 5, 6]		137Invité10957Ven 25 Sep - 12:31
thebbproject Voir le dernier message
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Note:

Convention de Pacs

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2, ... , 5, 6]		129nath²11783Mer 18 Juin - 9:20
Paprika58 Voir le dernier message
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Note:

[Mère porteuse, gestation pour autrui]

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		47Lezzie10809Mar 22 Avr - 12:48
MINEVER Voir le dernier message
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Note:

tutelle testamentaire

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2, 3, 4]		97wouf11655Mer 18 Déc - 16:11
Lezzie Voir le dernier message
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Note:

Baptême républicain

 		1Lezzie10078Ven 4 Oct - 17:26
lesvivis Voir le dernier message
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Note:

La DAP : infos utiles

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2, 3]		52Invité10212Lun 8 Juil - 21:03
Lezzie Voir le dernier message
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Note:

LOI n° 2013-404 du 17 Mai 2013 ouvrant le mariage

 		3Maitre-Kiki6355Sam 18 Mai - 14:29
Invité Voir le dernier message
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Note:

La DAP : pièces à fournir (indicatif)

 		0Invité6253Mar 26 Mar - 14:55
Invité Voir le dernier message
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Note:

[Prénom de l'enfant et nom de la concubine homosexuelle]

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2, ... , 4, 5]		112Invité11040Mar 26 Mar - 12:15
Lilmay Voir le dernier message
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Note:

DAP : infos et documents

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		30Mutine10150Lun 12 Nov - 7:11
Maudounette Voir le dernier message
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Note:

Prime naissance multiples

 		12Invité9766Jeu 29 Mar - 12:01
elo&cha Voir le dernier message
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Note:

Déclaration de naissance en Belgique

 		6Maitre-Kiki6475Sam 17 Sep - 21:51
Invité Voir le dernier message
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Note:

Voyager avec un mineur

 		10Invité6815Ven 16 Sep - 14:24
Gabrielle et Agnès Voir le dernier message
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Note:

Pétition pour "le congé paternité"

 		23nutel7714Mer 15 Juin - 22:15
Lezzie Voir le dernier message
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Note:

Carte enfant famille

 		15Invité7152Dim 3 Avr - 17:05
Invité Voir le dernier message
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Note:

Pacs, faire-part

 		5Lezzie10118Mer 17 Nov - 15:22
fizuri Voir le dernier message
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Note:

Carte nationale de priorité de la famille

 		4potiron5602Jeu 12 Aoû - 20:09
kate&zouzou Voir le dernier message
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Note:

Voyager avec un mineur

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		34Invité9013Jeu 12 Aoû - 8:34
Invité Voir le dernier message
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Note:

[Compte rendu du jugement sur le partage autorité parentale]

 		1Invité7071Mar 17 Nov - 14:09
jus3D Voir le dernier message
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Note:

Reconnaissance de l'enfant lors d'un don

 		1Lezzie4888Mer 30 Sep - 16:57
triskel Voir le dernier message
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Note:

[Réforme de la filiation]

 		1Invité2395Dim 25 Jan - 22:50
sylvisa Voir le dernier message
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Note:

PACS, textes officels.

 		4Lezzie3096Dim 29 Oct - 18:31
Lezzie Voir le dernier message
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Adoption plénière après une insémination artisanale

 		22Shamaa3655Jeu 11 Mai - 8:08
Lezzie Voir le dernier message
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Bon courage

 		0Scully97105Dim 26 Mar - 8:21
Scully97 Voir le dernier message
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[Délégation d'autorité parentale obtenue]

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		38valisand5711Mar 31 Jan - 20:03
Lezzie Voir le dernier message
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Jess62 - Demande de renseignements

 		2Jess62268Dim 21 Aoû - 18:56
OdileDeray Voir le dernier message
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Adoption et séparation

 		4Mia33701Jeu 14 Avr - 21:45
Mia33 Voir le dernier message
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Adoption avec nouvelle loi

 		2Nelle656Mar 4 Jan - 10:46
Nelle Voir le dernier message
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reconnaissance conjointe enfant

 		9zara10697Mer 22 Déc - 12:18
zara10 Voir le dernier message
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Congé après naissance.

 		1Tiph44130373Mer 24 Nov - 17:43
Lezzie Voir le dernier message
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Jumeaux déclaration PAJE et CAF comment faire?

 		3LAMBERT253Jeu 30 Sep - 10:37
LAMBERT Voir le dernier message
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Congé parental impossible mais PreParE de la caf ?

 		2Arya784Lun 8 Mar - 12:40
Arya Voir le dernier message
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délégation d'autorité parentale de Maud&Alex

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2, 3]		64Maudounette5117Sam 30 Jan - 21:48
julie25 Voir le dernier message
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Délégation d'autorité parentale partagée avec mon frère

 		2julie25333Ven 22 Jan - 12:25
BizouSteph Voir le dernier message
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Attestations pour adoption plénière

 		11Les aigles de la route604Mer 20 Jan - 12:52
Lezzie Voir le dernier message
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enfant traumatisé après obtention droit de visite

 		1julie25278Dim 3 Jan - 22:19
Lezzie Voir le dernier message
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Informations donneur et IA en clinique

 		4Popsss1195Mar 7 Avr - 20:49
Lezzie Voir le dernier message
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Girexx et que deviennent les embryons non utilisés? ! Merci de votre aide

 		5jess1577Jeu 27 Fév - 6:50
jess1 Voir le dernier message
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Nom de famille

 		9marypoppins665Dim 10 Nov - 22:23
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Autorisation d'absence rémunérée

 		4Meliz401Jeu 11 Juil - 22:06
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Droit de visite et d hébergement

 		9Pingoin838Jeu 11 Juil - 21:39
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Adoption...et divorce

 		7fromain911Sam 18 Mai - 11:53
Olympia Voir le dernier message
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