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 tutelle testamentaire

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passifacile
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MessageSujet: Re: tutelle testamentaire   Jeu 16 Oct 2008 - 13:50

alexb a écrit:
Je pense que c'est à ta compagne de mettre les choses au clair avec sa mère, à savoir (si toutefois vous voyez vous-même les choses comme ça) que leur lien biologique ne passe pas avant ton lien de mère sociale dans l'organisation de votre famille.

Mais c'est une excellente idée sauf que....
Ma compagne est incapable de parler avec sa môman.
Je ne sais pas, elle est tétanisée, la femme de 41 ans se transforme en petite fille et ne dit pas un mot...

Maintenant tu as raison, il faudrait déjà attendre que nous formions une famille avant de se poser toutes ces questions, mais que veux-tu ma part d'optimisme et de curiosité ont pris le dessus.

Par contre, j'avoue que je crois bien que je serai incapable d'écarter les grands parents parce qu'ils montreraient une différence entre les enfants.
Enfin, je dis ça aujourd'hui, peut être que si je suis confrontée à la situation "pour de vrai" ma réaction sera différente...
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2miss&BB
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MessageSujet: Re: tutelle testamentaire   Ven 21 Nov 2008 - 18:16

Nous venons de rédiger chez le notaire une tutelle testamentaire pour que mon amie devienne la tutrice au cas où je décède. Je ne dois accoucher que dans 2mois 1/2, aussi le notaire m'a recommandé de faire une reconnaisance anticipée (comme ca si je decede genre lors de l'acouchement j'ai qd meme reconnu l'enfant, et comme y'a pas de papa (IAD) c'est mieux pour le bébé et la tutelle testamentaire a plus de poids, enfin c'est ce que j'ai compris!).
Vos notaires vous ont dit la même chose?
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MessageSujet: Re: tutelle testamentaire   Ven 21 Nov 2008 - 18:28

Si tu décèdes lors de l'accouchement, tu es tout de même la mère... ça, personne ne pourra te l'enlever !!!
Certaines mairies ne font plus de déclaration de reconnaissance anticipée. D'autres le font encore mais ça sert à rien !
Moi, j'en avais fait une avant la naissance des jumeaux, la dame de la mairie avait cédé devant mon insistance.... mais ça n'a servi à rien lors de la déclaration des enfants.
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alexb
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MessageSujet: Re: tutelle testamentaire   Ven 21 Nov 2008 - 19:38

2miss&BB a écrit:
Nous venons de rédiger chez le notaire une tutelle testamentaire pour que mon amie devienne la tutrice au cas où je décède. Je ne dois accoucher que dans 2mois 1/2, aussi le notaire m'a recommandé de faire une reconnaisance anticipée (comme ca si je decede genre lors de l'acouchement j'ai qd meme reconnu l'enfant, et comme y'a pas de papa (IAD) c'est mieux pour le bébé et la tutelle testamentaire a plus de poids, enfin c'est ce que j'ai compris!).
Vos notaires vous ont dit la même chose?

On a entendu la même chose que vous. On nous a aussi parlé du cas du décès de la maman bio.
Mais peut-être les notaires ne sont-ils pas très à jour.
Ceci-dit, ça ne coûte rien de la faire si la mairie ne te le refuse pas.
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2miss&BB
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MessageSujet: Re: tutelle testamentaire   Mar 25 Nov 2008 - 15:41

alexb a écrit:
2miss&BB a écrit:
Nous venons de rédiger chez le notaire une tutelle testamentaire pour que mon amie devienne la tutrice au cas où je décède. Je ne dois accoucher que dans 2mois 1/2, aussi le notaire m'a recommandé de faire une reconnaisance anticipée (comme ca si je decede genre lors de l'acouchement j'ai qd meme reconnu l'enfant, et comme y'a pas de papa (IAD) c'est mieux pour le bébé et la tutelle testamentaire a plus de poids, enfin c'est ce que j'ai compris!).
Vos notaires vous ont dit la même chose?

On a entendu la même chose que vous. On nous a aussi parlé du cas du décès de la maman bio.
Mais peut-être les notaires ne sont-ils pas très à jour.
Ceci-dit, ça ne coûte rien de la faire si la mairie ne te le refuse pas.

Tout à fait, je vais aller me renseigner si la mairie de mon domicile donne encore la possibilité de la faire.
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Nelalex
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MessageSujet: Re: tutelle testamentaire   Ven 19 Juin 2009 - 11:23

Bonjour,

Je viens de lire tous vos posts, que d'informations !

Si j'ai bien compris, quand le bébé est en route, il est préférable de faire une reconnaissance anticipée et de passer chez le notaire pour la tutelle testamentaire avant sa naissance ?
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Mata
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MessageSujet: Re: tutelle testamentaire   Ven 19 Juin 2009 - 12:24

Coucou

La reconnaissance anticipée n'est pas nécessaire dans le cas de 2 filles, mais la tutelle testamentaire est préférable au cas où.
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Nelalex
Commence à être ingérable...
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MessageSujet: Re: tutelle testamentaire   Ven 19 Juin 2009 - 12:36

Merci... on a encore le temps car nous sommes dans la phase de recherche de "petite graine" mais je me pose mille questions et je suis heureuse de trouver ici les réponses Smile
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kriscaro
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MessageSujet: Re: tutelle testamentaire   Jeu 16 Juil 2009 - 14:09

Moi aussi ! je trouve ça super interessant ! je crois que je suis definitivement accroc à ce site ! Wink
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Tess
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MessageSujet: Re: tutelle testamentaire   Jeu 16 Juil 2009 - 14:47

Juste avant la naissance de Louis, j'avais rédigé une tutelle testamentaire en faveur de Caro en précisant "mon enfant à naître".
Nous avons appelé notre notaire ce matin: elle m'a recommandé d'en rédigé une autre en écrivant les noms et prénoms + date de naissance des 2 garçons car la précédente ne vaut que pour Louis et pas pour le bébé à naître. J'aurai dû écrire pour "mes enfants" à naître.

Sand
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ju
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MessageSujet: Re: tutelle testamentaire   Ven 21 Aoû 2009 - 15:15

Bonjour,

je viens de téléphoner à un notaire pour avoir des infos sur la tutelle testamentaire et ce dernier me dit que les frais s'élèveraient à près de 500 euros.

Savez-vous si le coût est fixé entre autre par le notaire ?
Sans compter qu'il n'a pas été en mesure de me donner une somme précise, il m'a dit: "il faut compter un peu moins de 500 euros" et il a rajouté: "c'est pour ça que généralement on attend que l'enfant soit né dans l'eventualité de ne pas engager de frais pour rien... "

Qu'en pensez-vous ?
Merci
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flo
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MessageSujet: Re: tutelle testamentaire   Ven 21 Aoû 2009 - 15:52

je n'ai jamais fait de tutelle testamentaire, mais j'ai fais un contrat de mariage, et le prix qu'on t'a annoncé ne m'étonne pas. tous les actes notarié sont assez chers.
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Maitre-Kiki
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MessageSujet: Re: tutelle testamentaire   Ven 21 Aoû 2009 - 15:56

t'inquiète pas Flo, l'adoption coute bonbon même pour les couples mariés..2000 euros si je me souviens

t'as déjà pensé au lotto? Wink
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flo
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MessageSujet: Re: tutelle testamentaire   Ven 21 Aoû 2009 - 15:58

on m'avait dit plutôt quelques centaines d'euros, ha bin mince! mais d'ici là on a le temps d'économiser ;-)
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Maitre-Kiki
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MessageSujet: Re: tutelle testamentaire   Ven 21 Aoû 2009 - 16:05

ça c'est le petit pakage, pour l'adoption en plénière ( mieux ficelée ) c'est dans cet ordre là
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ju
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MessageSujet: Re: tutelle testamentaire   Ven 21 Aoû 2009 - 16:06

Effectivement je sais que les actes notariés sont chers mais ce qui m'étonne c'est qu'en téléphonant dans differentes etudes de notaire, aucune n'est capable de me répondre précisément.
Je pensais qu'il y avait des barèmes en fonction des actes.
Pour reprendre ton exemple Flo, le contrat de mariage, je suppose que c'est un acte dont le prix ne change pas en fonction des notaires.
C'est pour ça que je m'etonne qu'il ne puissent pas me répondre tout de suite sur les frais à engager.
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ju
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MessageSujet: Re: tutelle testamentaire   Ven 21 Aoû 2009 - 21:04

Bonsoir
Voici la suite de l'histoire
Un autre notaire m'a dit que l'acte ne coûtait que 30 euros ce qui correspondrait à l'enregistrement de l'acte au fichier national.
J'avoue que tout ce a me laisse perpexple... le premier 500 euros et l'autre 30 euros.
Il s'agirait pourtant du même acte.
Si quelqu'un a des infos elles seraient les bienvenues.
Merci à vous
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flo
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MessageSujet: Re: tutelle testamentaire   Ven 21 Aoû 2009 - 23:59

et bien pour notre contrat de mariage, on s'est renseigné à plusieurs endroits et les prix oscillaient entre 200 et 400€, finalement on a été près de chez nous et le notaire nous l'a fait gratuit, donc rien ne m'étonne dans ce que tu dis.
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Craqui
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MessageSujet: Re: tutelle testamentaire   Sam 22 Aoû 2009 - 5:03

Alors pour bien connaitre la profession notariale et les professions
juridiques en général je dirais que ce qui t'a été indiqué par le
premier notaire est un testament appelé authentique entièrement rédigé
par le notaire, dans son étude avec toutes les belles formules
juridiques incompréhensibles par le commun des mortels chatlol2
et qui est ensuite enregistré. Etant un acte authentique pur et dur il
est difficile de contester un tel acte devant un tribunal et de dire
que ce n'était pas la volonté de la personne. Si les prix sont différents et que les notaires peinent à "donner un prix" c'est que le prix des actes est déterminé à la page. Donc suivant le nombre de pages c'est plus ou moins cher. La tutelle testamentaire étant avant tout un testament il est possible d'y mettre d'autres dispositions, d'où les coûts variables. A cela s'ajoute le coût de l'enregistrement.
Si l'on veut "limiter" les coûts, il est possible de rediger son testament soit même, à la maison, et, de le déposer ensuite chez un notaire qui procédera à l'enregistrement. Pour cela il faut remettre le testament sous enveloppe au notaire. Là il n'y a que le coût de l'enregistrement à payer donc beaucoup, beaucoup moins cher. Par contre il faut faire attention et prendre quelques précautions pour que ce testament soit valable : bien indiquer la date, le lieu de rédaction, qu'il s'agit d'un testament, bien d'identifier... Il faut que la volonté soit clairement établie et ne soit pas soumise à interprétation et SURTOUT il faut qu'il soit entiérement rédigé à la main ^^ (et oui le droit et l'informatique ne font pas toujours bon ménage)

Voilà espérant vous avoir aidé (et désolée pour la longueur du post souris06 )
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MessageSujet: Re: tutelle testamentaire   Sam 22 Aoû 2009 - 10:01

ju a écrit:
Effectivement je sais que les actes notariés sont chers mais ce qui m'étonne c'est qu'en téléphonant dans differentes etudes de notaire, aucune n'est capable de me répondre précisément.
Je pensais qu'il y avait des barèmes en fonction des actes.

Il y a des barèmes de base mais certainement une partie libre. Ce qui est fixe, c'est ce que prélève l'Etat.
On a fait des testaments l'an dernier (simple, pas de tutelle pour l'instant) quand on a acheté l'appart. On l'a rédigé manuellement (d'après un modèle fourni par le notaire), sans témoin et on a payé 40€ pour qu'ils soient enregistrés au fichier central. Quel que soit le notaire qui règle la succession, il y aura accès. Je vois les explications dans le message de Craqui et du coup je percute : on n'a payé que les frais d'enregistrement, peut-être parce que c'était fait en même temps que l'achat de l'appart.
On va se renseigner prochainement sur la tutelle, on verra bien si les prix sont aussi hauts qu'annoncés.

Cactus
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Craqui
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MessageSujet: Re: tutelle testamentaire   Sam 22 Aoû 2009 - 11:52

Mutine et Cactus a écrit:
ju a écrit:
Effectivement je sais que les actes notariés sont chers mais ce qui m'étonne c'est qu'en téléphonant dans differentes etudes de notaire, aucune n'est capable de me répondre précisément.
Je pensais qu'il y avait des barèmes en fonction des actes.

Il y a des barèmes de base mais certainement une partie libre. Ce qui est fixe, c'est ce que prélève l'Etat.
On a fait des testaments l'an dernier (simple, pas de tutelle pour l'instant) quand on a acheté l'appart. On l'a rédigé manuellement (d'après un modèle fourni par le notaire), sans témoin et on a payé 40€ pour qu'ils soient enregistrés au fichier central. Quel que soit le notaire qui règle la succession, il y aura accès. Je vois les explications dans le message de Craqui et du coup je percute : on n'a payé que les frais d'enregistrement, peut-être parce que c'était fait en même temps que l'achat de l'appart.
On va se renseigner prochainement sur la tutelle, on verra bien si les prix sont aussi hauts qu'annoncés.

Cactus
Effectivement si vous avez vous même rédigé votre testament vous n'avez payé que les frais d'enregistrement. Comme cela a été fait à l'occasion de l'achat de votre maison le notaire n'a pas du vous faire payer le "petit travail supplémentaire" que cela lui a demandé au titre d'un "geste commercial disons.
Pour la tutelle testamentaire ce sera la même chose si vous rédigez vous même. Par contre comme vous avez déjà fait un testament pour la maison, il faudra bien indiqué que le nouveau (la tutelle testamentaire) ne vient que compléter le précèdent et non pas le remplacer, car en théorie un nouveau testament annule et remplace le précèdent. Mais je pense que votre notaire vous le dira.
Par contre, en France tout au moins, les frais de notaires sont très réglementés.
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MessageSujet: Re: tutelle testamentaire   Sam 22 Aoû 2009 - 12:35

En fait, on ne va en modifier qu'un sur les deux, le mien.
Mais effectivement, je ne sais pas si on va modifier celui qui existe ou en refaire un complètement, qui annule et remplace le précédent, en reprenant les mêmes dispositions pour l'appart et en ajoutant celles concernant le bébé. On verra ce que nous dit le notaire, il avait été de très bon conseil pour l'appart (et le reste, qu'on avait évoqué à l'époque).

Cactus
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ju
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MessageSujet: Re: tutelle testamentaire   Sam 22 Aoû 2009 - 12:48

Merci pour vos explications, Nous y voyons plus clair.

Le prix que nous a annoncé le 2ème notaire correspond donc bien simplement aux frais d'enregistrement.
Si nous rédigeons nous même notre document, est-il nécessaire de prendre RDV avec le notaire pour lui déposer ?
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MessageSujet: Re: tutelle testamentaire   Sam 22 Aoû 2009 - 13:57

Il vous faut un modèle pour rédiger le document, donc un RV sera indispensable, ne serait-ce que pour évoquer les différentes questions avec le notaire et vous assurer que les dispositions prises sont valables.

Cactus
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ju
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MessageSujet: Re: tutelle testamentaire   Sam 22 Aoû 2009 - 17:00

Ok, encore merci pour les infos

Ju
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MessageSujet: Re: tutelle testamentaire   

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