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 Mariage gay : maintenant que la loi est adoptée, les modalités pratiques

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natistyl
Ingérable


Féminin Nombre de messages : 7713
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MessageSujet: Re: Mariage gay : maintenant que la loi est adoptée, les modalités pratiques   Sam 18 Mai - 14:27

Bon ok...et pour l'adoption oui je surveille l'autre post...la cousine de chérie est avocate, y a moyen que ça aide à comprendre...parce que moi l'administratif Rolling Eyes
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MessageSujet: Re: Mariage gay : maintenant que la loi est adoptée, les modalités pratiques   Sam 18 Mai - 14:28

Profitez-en oui, elle pourra tout vous décoder.
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natistyl
Ingérable


Féminin Nombre de messages : 7713
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MessageSujet: Re: Mariage gay : maintenant que la loi est adoptée, les modalités pratiques   Sam 18 Mai - 14:29

Cactus a écrit:
Si vous faites un contrat de mariage, il faut l'enregistrer chez le notaire, et c'est payant. Je crois que les mairies le demandent pour constituer le dossier de mariage (si vous en faites un bien sûr, ce qui n'est pas obligatoire).

Ah ok donc c'est pas obligatoire...mais ça sert à quoi finalement?? j'vais passer pour nounouille mais j'vous jure c'est pas mon truc la paperasse...
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MessageSujet: Re: Mariage gay : maintenant que la loi est adoptée, les modalités pratiques   Sam 18 Mai - 14:32

Un petit coup d'oeil sur les différents régimes matrimoniaux :

http://vosdroits.service-public.fr/F948.xhtml

Et vu par les notaires :

http://www.notaires.fr/notaires/contrats-de-mariage
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MessageSujet: Re: Mariage gay : maintenant que la loi est adoptée, les modalités pratiques   Sam 18 Mai - 14:34

Pétard c'est super plus cher qu'un testament chatlol2
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natistyl
Ingérable


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MessageSujet: Re: Mariage gay : maintenant que la loi est adoptée, les modalités pratiques   Sam 18 Mai - 15:05

Merci pour les docs que j'aime Smile finalement quand on veut que tout soit moite-moite y a pas besoin de dossier, c'est bien ça?
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MessageSujet: Re: Mariage gay : maintenant que la loi est adoptée, les modalités pratiques   Sam 18 Mai - 15:22

Oui c'est ça. C'est juste qu'en se mariant on n'envisage pas que ça se passe mal mais ça peut avoir des conséquences dans des successions ultérieures.

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natistyl
Ingérable


Féminin Nombre de messages : 7713
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MessageSujet: Re: Mariage gay : maintenant que la loi est adoptée, les modalités pratiques   Sam 18 Mai - 15:31

Ah si si moi j'pense toujours au pire pourtant...mais c'est vrai que je capte mieux les choses quand on me les explique, avec des cas concrets, qu'en lisant des docs...
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Lezzie
Rang: Administrateur


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MessageSujet: Re: Mariage gay : maintenant que la loi est adoptée, les modalités pratiques   Sam 18 Mai - 15:37

Bon, on va se calmer.

On ne peut pas répondre et passer notre week-end à répondre à chacun.
Nous avons une vie. Enfin, on essaie.

Alors, vous posez toutes vos questions ici et on va faire une fiche technique verrouillée qui répondra a tout.


Pareil pour l'adoption.


Lezzie, admin.

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MessageSujet: Re: Mariage gay : maintenant que la loi est adoptée, les modalités pratiques   Sam 18 Mai - 16:02

Vala chatlol2
Et ensuite, vous ferez bosser les notaires (les conseils sont souvent gratuits), les pros en la matière ;-)
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alexia08
Bavard


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MessageSujet: Re: Mariage gay : maintenant que la loi est adoptée, les modalités pratiques   Dim 19 Mai - 7:17

Bonjour

J'aurais aimé savoir a partir de quand nous pourrons publier les bans
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Invité
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MessageSujet: Re: Mariage gay : maintenant que la loi est adoptée, les modalités pratiques   Dim 19 Mai - 9:31

Salut,

Appelle la mairie ;-)
La loi est promulguée, donc les calendrier sont ouverts. Dès que vous avez une date fixée en accord avec la mairie et son calendrier, les bans pourront être publiés. ça n'est pas vous qui décidez, c'est la mairie qui s'occupe de publier les bans en fonction de la date de la cérémonie.
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alexia08
Bavard


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MessageSujet: Re: Mariage gay : maintenant que la loi est adoptée, les modalités pratiques   Dim 19 Mai - 9:46

Merci pour tous ces renseignements
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MessageSujet: Re: Mariage gay : maintenant que la loi est adoptée, les modalités pratiques   Mar 21 Mai - 9:03

Up pour les Strasbourgeois (pour les autres communes, venez nous dire !)
- la date n'est pas fixée par téléphone, mais au dépôt du dossier
- le dossier est dispo en ligne ici : http://media.strasbourg.eu/alfresco/d/d/workspace/SpacesStore/9394ca11-1852-4cbb-99b2-9e1ab47e0140/dossier-mariage.pdf
- vous le remplissez, préparez toutes les pièces nécessaires. Les actes de naissance (copie intégrale) peuvent être demandés en ligne ou directement sur place, dans ce cas, on vous les remet de suite.
- le dépôt se fait au service des mariages du Centre administratif de 8 à 17h du lundi au vendredi, au centre administratif uniquement d'après le dossier. Les 2 futur(e)s époux(ses) doivent être présents lors du dépôt du dossier.
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marilyn231
Ingérable


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MessageSujet: Re: Mariage gay : maintenant que la loi est adoptée, les modalités pratiques   Mar 21 Mai - 12:08

Il faut s'y prendre cmb de temps à l'avance pour le dossier?
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: Mariage gay : maintenant que la loi est adoptée, les modalités pratiques   Mar 21 Mai - 12:10

Chez nous tu peux déposer le dossier et donc choisir la date maximum 6 mois à l'avance, donc aujourd'hui pour le 21 novembre au plus tard. Si on veut se marier le 1er décembre il faut attendre le 1er juin pour le dépôt. Mais les mairies ont sans doute des règles qui leur sont propres, en fonction du nombre d'habitants par exemple.
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zaz
Ingérable


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MessageSujet: Re: Mariage gay : maintenant que la loi est adoptée, les modalités pratiques   Mar 21 Mai - 12:59

Nous on habite une toute petite commune. Je suis passée à la mairie ce matin et pour le moment ils n'ont pas vraiment d'info malgré le fait qu'il nous connaisse et qu'ils savaient qu'on souhaiterait se marier dès qu'on en aurait la possibilité.

Ils ont pris mon numéro de téléphone et nous rappellent dès qu'ils en savent plus. Ils ont tout de même commandé les nouveaux livrets de famille.

Affaire à suivre!
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Lezzie
Rang: Administrateur


Féminin Nombre de messages : 29915
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MessageSujet: Re: Mariage gay : maintenant que la loi est adoptée, les modalités pratiques   Mar 21 Mai - 13:05

Pour Strasbourg, le journal indique qu'il y a déjà une quarantaine de couples qui ont pris contact. Smile

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Invité
Invité



MessageSujet: Re: Mariage gay : maintenant que la loi est adoptée, les modalités pratiques   Mar 21 Mai - 13:16

Ouaip et comme tout est complet ou presque jusqu'à fin septembre, ça va dépoter à l'automne singe01
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Jen & Caro
Commence à être ingérable...


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MessageSujet: Re: Mariage gay : maintenant que la loi est adoptée, les modalités pratiques   Mar 21 Mai - 21:50

6 mois d'attente! C'est fou
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Invité
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MessageSujet: Re: Mariage gay : maintenant que la loi est adoptée, les modalités pratiques   Mar 21 Mai - 22:23

Chez vous ? Les 6 mois ici c'est le maximum que tu peux anticiper. Il reste 2-3 dates en été dont une fin juillet mais on ne se sent pas d'assurer l'organisation avec un nouveau né.
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Stellana
Rang: Administrateur


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MessageSujet: Re: Mariage gay : maintenant que la loi est adoptée, les modalités pratiques   Mar 21 Mai - 23:09

Ici le maire ne veut pas de nous mdr
Et Nice à mon avis la liste risque d'être trèèèèès longue !

On va quand même le faire ici je crois, mais faudra passer outre le fait que le maire est sur la liste des c*ns et espérer que le petit village qu'on habite ne sera pas à la sortie de la mairie pour nous faire iech' Laughing

Zieutez ici mais attention, âmes sensibles s’abstenir

_________________

Après 5 années de galères en tout genre, la FIV 3 : ponction le 4/5, transfert de 2 brybrys le 7/5, 400ui le 20/5, 3209ui le 26/5, 6491 le 29/5. - Le 08/06 : Une mini crevette est bien là et en forme - Le 17/07 : Un "décimètre" (6,7cm + jambes) en pleine forme, nous sommes aux anges ! - Le 21/09 : Une crevette pour de bon, elle bouge dans tous les sens ! - Le 21/11 : 1,460kg de bonheur qui tire la langue à la caméra  Razz
Atterrissage de notre amour avec ses 2,860kg et ses 49cm à 14h28 le 12 janvier 2016  I love you  I love you
 



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Jen & Caro
Commence à être ingérable...


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Date d'inscription : 01/07/2008

MessageSujet: Re: Mariage gay : maintenant que la loi est adoptée, les modalités pratiques   Mar 21 Mai - 23:11

nous avons appelé la mairie le 24 avril et mis une option pour le 29 juin.
on habite une ville de 6000 habitants avec un maire socialiste.
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: Mariage gay : maintenant que la loi est adoptée, les modalités pratiques   Mer 22 Mai - 6:36

Stellana (marin32) a écrit:
Ici le maire ne veut pas de nous mdr
Et Nice à mon avis la liste risque d'être trèèèèès longue !

On va quand même le faire ici je crois, mais faudra passer outre le fait que le maire est sur la liste des c*ns et espérer que le petit village qu'on habite ne sera pas à la sortie de la mairie pour nous faire iech' Laughing

Zieutez ici mais attention, âmes sensibles s’abstenir

Dans les communes où le maire et tous des adjoints refusent de célébrer les mariages, les maires pourront apparemment prendre un arrêté pour autoriser les élus d'opposition à les célébrer. Leur refus constitue une rupture d'égalité entre les couples homo et heteros, la commune est tenue de marier les gens quand la loi le permet.
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Meli&Jen
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Féminin Nombre de messages : 9381
Age : 31
Date d'inscription : 13/07/2010

MessageSujet: Re: Mariage gay : maintenant que la loi est adoptée, les modalités pratiques   Mer 22 Mai - 8:28

Je trouve cela juste hallucinant qu'ils ne soient pas condamner !

Oui c'est condamnable d'être un élu, d'être un homme d'état et de refuser d'appliquer la loi !

La semaine dernière nous avons eu un ancien député hospitalisé, nous avons appris par un doc qu'il était d’extrême droite. Je n'ai pas arrêté pour autant de m'en occuper avec la même douceur et la même attention que tout autre patient mais j'vous jure qu'au fond de moi ça bouillonne grave de me dire que ces hommes, ceux comme lui, refusent d'appliquer la loi sous prétexte de leur bonne conscience !!! On ne leur demande pas d'avoir une conscience on leur demande d'appliquer la loi.
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MessageSujet: Re: Mariage gay : maintenant que la loi est adoptée, les modalités pratiques   Aujourd'hui à 8:47

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