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 [Délégation d'autorité parentale obtenue]

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AuteurMessage
valisand
Commence à être ingérable...


Féminin Nombre de messages : 623
Age : 39
Date d'inscription : 26/03/2009

MessageSujet: [Délégation d'autorité parentale obtenue]   Jeu 2 Juil - 14:26

Après près de 2 ans de procédure judiciaire, nous avons le plaisir de vous annoncer que le tribunal de Strasbourg a accordé à ma compagne la délégation de l'autorité parentale pour notre fils ! singe01 singe01

Il aura fallu la mutation du premier juge (qui renvoyait sans arrêt l'affaire pour des prétextes bidons qui rendait folle notre avocate Evil or Very Mad ) et le passage devant une commission composée de 3 juges, ainsi que les efforts de notre super avocate (que je recommande aux Alsaciennes !) pour arriver à bout de tout cela. Mais l'essentiel est que ça finisse bien !
Maintenant, reste plus qu'à tout recommencer pour Lucile Rolling Eyes
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: [Délégation d'autorité parentale obtenue]   Jeu 2 Juil - 14:30

Super nouvelle... Félicitations

j'ai deux petites questions techniques :
- (bassement matérielle) : ça coûte cher ce genre de procédure ?
- délégation de l'autorité parentale : concrètement, ta chérie a les mêmes droits que toi sur Tanguy ?
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Tess
Modo en retraite


Féminin Nombre de messages : 7086
Age : 43
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MessageSujet: Re: [Délégation d'autorité parentale obtenue]   Jeu 2 Juil - 14:37

c'est pas plutôt partage de l'autorité parentale??parce que délégation signifie que toi tu perds tes droits et normalement cela n'est plus possible.

Félicitations que vos démarches aient pu aboutir favorablement!!

Sand
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valisand
Commence à être ingérable...


Féminin Nombre de messages : 623
Age : 39
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MessageSujet: Re: [Délégation d'autorité parentale obtenue]   Jeu 2 Juil - 14:41

Pour tes questions, je ne peux pas répondre à la première avant que ma chérie revienne (j'ai la partie de mon cerveau qui contrôle la mémorisation des chiffres totalement défectueuse Smile). Par contre, à la seconde, la réponse est non. Elle a obtenu la délégation au sujet de la scolarité, des loisirs et de la santé. Pour qu'elle obtienne la délégation sur tout, il aurait fallu que j'abandonne mes droits. En même temps, avec ce qu'on a obtenu, nous sommes parées pour les soucis du quotidien !
Et quand bien même ça ne nous sert pas (pour l'instant, avant l'école, nous n'en avons jamais eu besoin), on se dit que ça fait toujours un élément en plus pour que ma compagne, au cas où il m'arriverait malheur, puisse obtenir la garde des enfants ...
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valisand
Commence à être ingérable...


Féminin Nombre de messages : 623
Age : 39
Date d'inscription : 26/03/2009

MessageSujet: Re: [Délégation d'autorité parentale obtenue]   Jeu 2 Juil - 14:42

Pour Sand et Caro, en fait, il s'agit d'une délégation partielle de l'autorité parentale. Et dans ce cas, nul besoin d'abandonner mes droits !
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sylvisa
Ingérable


Féminin Nombre de messages : 4424
Age : 45
Date d'inscription : 08/08/2008

MessageSujet: Re: [Délégation d'autorité parentale obtenue]   Jeu 2 Juil - 14:54

Cool comme nouvelle!

J'attends aussi e connaitre le montant des frais

Bizz
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karin
Ingérable


Féminin Nombre de messages : 2807
Age : 43
Date d'inscription : 25/08/2007

MessageSujet: Re: [Délégation d'autorité parentale obtenue]   Jeu 2 Juil - 15:03

Bravo!!!! c'est une excellente nouvelle...singe01
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Tess
Modo en retraite


Féminin Nombre de messages : 7086
Age : 43
Date d'inscription : 05/09/2007

MessageSujet: Re: [Délégation d'autorité parentale obtenue]   Jeu 2 Juil - 15:04

merci d'avoir précisé, c'est notre démarche aussi, mais notre avocate nous a dit d'attendre la naissance du 2ème bébé pour ne faire qu'une seule démarche pour les 2 enfants.

Oui nous aussi on aurait préféré le partage plutôt que partielle mais bon c'est déjà ça!

Félicitations les filles!
Sand
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Steuf-inactif
Ingérable


Féminin Nombre de messages : 5753
Age : 40
Date d'inscription : 11/09/2006

MessageSujet: Re: [Délégation d'autorité parentale obtenue]   Jeu 2 Juil - 15:30

YES ! Bravo !
On attend celle de Calou et Doudou maintenant...
Pis, faudrait que j'y songe aussi, tsss ! Comment trouver un ou une bonne avocate dans ce sens ? Vous croyez que l'APGL ont une liste ?

Steuf

PS : les modos peuvent-elles déplacer dans la rubrique "droits..." svp ?
Je trouve que c'est une bonne nouvelle qui va donner des idées et du courage...
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valisand
Commence à être ingérable...


Féminin Nombre de messages : 623
Age : 39
Date d'inscription : 26/03/2009

MessageSujet: Re: [Délégation d'autorité parentale obtenue]   Jeu 2 Juil - 15:42

Pour le partage, ce n'est visiblement pas possible pour notre configuration familiale. D'après notre avocate, notre seule solution en tant que famille homoparentale est bien celle du partage de l'autorité parentale !
Quant à la liste des avocats, je ne peux que donner le nom de celle pour Strasbourg ! Et comme c'est une amie, nous n'avions pas spécialement cherché ailleurs !
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Lezzie
Rang: Administrateur


Féminin Nombre de messages : 29957
Age : 116
Date d'inscription : 21/07/2005

MessageSujet: Re: [Délégation d'autorité parentale obtenue]   Jeu 2 Juil - 16:00

Super nouvelle et on espère avoir besoin du nom de cette avocate un jour !

L.

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Butterfly
Ingérable


Féminin Nombre de messages : 6839
Age : 40
Date d'inscription : 27/05/2009

MessageSujet: Re: [Délégation d'autorité parentale obtenue]   Jeu 2 Juil - 16:10

très très bonne nouvelle les filles Wink
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ptibout
Commence à être ingérable...


Féminin Nombre de messages : 746
Age : 44
Date d'inscription : 19/04/2009

MessageSujet: Re: [Délégation d'autorité parentale obtenue]   Jeu 2 Juil - 16:26

WAOUW c'est génial !!!
bravo à vous 2... 3 ;-)
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: [Délégation d'autorité parentale obtenue]   Jeu 2 Juil - 18:28

Super bravo !!!

C.
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Chrisli
Ingérable


Féminin Nombre de messages : 1347
Age : 38
Date d'inscription : 26/01/2009

MessageSujet: Re: [Délégation d'autorité parentale obtenue]   Jeu 2 Juil - 20:39

Bravo!
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: [Délégation d'autorité parentale obtenue]   Jeu 2 Juil - 23:40

Félicitations, excellente nouvelle !

Bon courage et bonne chance pour la nouvelle procédure concernant votre petite Lucile.
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Les Homards
Commence à être ingérable...


Féminin Nombre de messages : 972
Date d'inscription : 01/05/2009

MessageSujet: Re: [Délégation d'autorité parentale obtenue]   Ven 3 Juil - 15:21

On avait loupé cette bonne nouvelle, c'est super les filles !
C'est super encourageant et fait partie des démarches qui pousseront (on espère) un jour le gouvernement à reconnaître enfin les familles homoparentales.
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: [Délégation d'autorité parentale obtenue]   Ven 17 Juil - 9:23

Que ça fait du bien de lire des choses pareilles !!!

steuf a écrit:
YES ! Bravo !
On attend celle de Calou et Doudou maintenant...

Il me semble que c'est l'adoption que l'avocate de Calou souhaite obtenir.

steuf a écrit:
Pis, faudrait que j'y songe aussi, tsss ! Comment trouver un ou une bonne avocate dans ce sens ? Vous croyez que l'APGL ont une liste ?

C'est possible, il y une avocate parisienne assez connue pour ça. Je ne sais pas si j'ai le droit de mettre son nom !!

Mutine
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Steuf-inactif
Ingérable


Féminin Nombre de messages : 5753
Age : 40
Date d'inscription : 11/09/2006

MessageSujet: Re: [Délégation d'autorité parentale obtenue]   Ven 17 Juil - 9:39

Mutine et Cactus a écrit:

C'est possible, il y une avocate parisienne assez connue pour ça. Je ne sais pas si j'ai le droit de mettre son nom !!

Comment ça, en tant que modo, tu ne sais pas si tu as le droit ?!!!
chatlol2
C'est trop loin de toute façon pour moi...
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Les Homards
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Féminin Nombre de messages : 972
Date d'inscription : 01/05/2009

MessageSujet: Re: [Délégation d'autorité parentale obtenue]   Ven 17 Juil - 12:25

L'avocate en question s'occupe de cas un peu partout en France et elle est spécialisée dans ce genre d'affaires.
Elle obtient de très bons résultats
Sinon à l'APGL ils ont une liste
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stef/Marie
Ingérable


Féminin Nombre de messages : 2054
Age : 32
Date d'inscription : 11/05/2007

MessageSujet: Re: [Délégation d'autorité parentale obtenue]   Ven 17 Juil - 14:55

Bravo les filles!! singe01 singe01
Allez, c'est parti pour Lucile!! Courage et M*RDE!! bounce

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isanath
Ingérable


Féminin Nombre de messages : 2435
Age : 49
Date d'inscription : 08/08/2005

MessageSujet: Re: [Délégation d'autorité parentale obtenue]   Ven 17 Juil - 18:50

ben mince j'étais passée à côté ! super nouvelle en tout cas et bonne chance pour la puce.
Isa
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phanie&lilie
Patience avec moi, je suis Nouveau


Féminin Nombre de messages : 4
Date d'inscription : 17/07/2009

MessageSujet: Re: [Délégation d'autorité parentale obtenue]   Ven 17 Juil - 19:20

Bopnjour a toutes et tous ,
On est nouvelles sur le forum ,
On a decide d'avoir un bébé ensemble , on est en couple depui 6ans et on souhaite se fiancer se marier ou pacser (vu qu'en france le mariage n'est pas reconnue encore !!)
Enfin bref on a plein de projet et on se renseigne ,
Nous voulions adopter au depart mais vu notre situation , notre lieu d'habitation (qui est la france) je doute que les demarches aboutissent a quelque chose d econcret ,
On s'est donc decide pour une insémination ,
Mais voila on "débarque" un peu dans tous cela et on aimerai des conseils ,
Notamment deja par ou concretement commencer ?
Ou faut il aller ?
Comment cela fonctionne ?
Et encore notre plus grande peur est la reconnaissance des deux meres , nous ne voulons pas etre "un couple de divorcé" mais un couple avec les meme droits parentaux l'une et l'autre ...
Alors j'ai lu que certaines ont reussi avec de la bataille juridique a faire valoir les meme droits que la mere biologique ?
Voila je suis dsl de poser autant de question mais on est un peu debutante et perdue dans tout ceci ....
Encore une derniere question , peut on jouir d'une insemination sans etre ni marier ni pacser ? en belgique bien sur ?

Merci de votre aide ...
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: [Délégation d'autorité parentale obtenue]   Ven 17 Juil - 19:42

Salut,

Vous trouverez plein d'info en farfouillant sur le forum.
Pour les droits des 2 mamans : la seconde maman ne peut pas, actuellement, avoir exactement les mêmes droits que la maman biologique. Le plus proche est la délégation d'autorité parentale évoquée dans ce post.

Concernant les IAD, la Belgique accepte les couples français même non pacsés, idem pour la Hollande, l'Espagne qui sont les plus pays les plus connus et les plus fréquentés.

Vous pouvez ouvrir votre propre post dans les parcours (rubrique "devenir parents") où poser toutes vos questions, et obtenir des réponses.

Cactus
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valisand
Commence à être ingérable...


Féminin Nombre de messages : 623
Age : 39
Date d'inscription : 26/03/2009

MessageSujet: Re: [Délégation d'autorité parentale obtenue]   Sam 18 Juil - 10:22

Pour info, et parce que cette question a été posée plusieurs fois, les tarifs que demandent notre avocate pour cette procédure est de 1000 euros HT.
Si des Alsaciennes veulent se lancer dans le combat, contactez-nous, on vous en dira plus !
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MessageSujet: Re: [Délégation d'autorité parentale obtenue]   

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