homos-et-parents

Un lieu d'échanges pour les homos, en couple ou non, qui construisent leur famille
 
AccueilFAQRechercherS'enregistrerConnexion

Partagez | 
 

 DAP : infos et documents

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
Aller à la page : 1, 2  Suivant
AuteurMessage
Mutine
Compte désactivé.


Féminin Nombre de messages : 1027
Date d'inscription : 19/06/2011

MessageSujet: DAP : infos et documents   Mar 12 Juil - 15:57

LEONETTI Jean. Intérêt de l'enfant, autorité parentale et droits des tiers. Rapport au Premier ministre. 2009.

Un avant-projet de loi sur l'autorité parentale et les droits des tiers au sein de la cellule familiale a été élaboré au printemps 2009. C'est dans ce contexte que Jean Leonetti a été chargé par le Premier ministre d'une mission d'évaluation sur le sujet, avec l'objectif de faire le point sur les caractéristiques actuelles de l'autorité parentale, d'analyser les effets de la séparation du couple sur le principe de coparentalité (cas des enfants victimes des conflits entre adultes), et de repenser la place du beau-parent et, plus largement du tiers, au sein de la cellule familiale, dans l'intérêt de l'enfant.

La 2ème partie est celle qui peut nous interesser.

Lire ici : http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/094000484/0000.pdf


Revenir en haut Aller en bas
Mutine
Compte désactivé.


Féminin Nombre de messages : 1027
Date d'inscription : 19/06/2011

MessageSujet: Re: DAP : infos et documents   Mar 12 Juil - 16:00

Code civil

Titre IX : De l'autorité parentale
Chapitre Ier : De l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant (Articles 371 à 371-5)
Section 1 : De l'exercice de l'autorité parentale
Paragraphe 1 : Principes généraux. (Articles 372 à 373-1)
Paragraphe 2 : De l'exercice de l'autorité parentale par les parents séparés (Articles 373-2 à 373-2-5)
Paragraphe 3 : De l'intervention du juge aux affaires familiales (Articles 373-2-6 à 373-2-13)
Paragraphe 4 : De l'intervention des tiers (Articles 373-3 à 374-2)
Section 2 : De l'assistance éducative (Articles 375 à 375-9)
Section 2-1 : Mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial (Articles 375-9-1 à 375-9-2)
Section 3 : De la délégation de l'autorité parentale (Articles 376 à 377-3)
Section 4 : Du retrait total ou partiel de l'autorité parentale (Articles 378 à 381)

retrouvez les détails des articles sur www.legifrance.gouv.fr
Revenir en haut Aller en bas
Mutine
Compte désactivé.


Féminin Nombre de messages : 1027
Date d'inscription : 19/06/2011

MessageSujet: Re: DAP : infos et documents   Mar 12 Juil - 16:06

Le Juge aux Affaires Familiales le JAF
pour en savoir plus : http://vosdroits.service-public.fr/F2185.xhtml

Revenir en haut Aller en bas
Sandrine&Marie
Ingérable
avatar

Féminin Nombre de messages : 1569
Age : 42
Date d'inscription : 25/01/2011

MessageSujet: Re: DAP : infos et documents   Dim 17 Juil - 18:16

Mutine a écrit:
LEONETTI Jean. Intérêt de l'enfant, autorité parentale et droits des tiers. Rapport au Premier ministre. 2009.

Un avant-projet de loi sur l'autorité parentale et les droits des tiers au sein de la cellule familiale a été élaboré au printemps 2009. C'est dans ce contexte que Jean Leonetti a été chargé par le Premier ministre d'une mission d'évaluation sur le sujet, avec l'objectif de faire le point sur les caractéristiques actuelles de l'autorité parentale, d'analyser les effets de la séparation du couple sur le principe de coparentalité (cas des enfants victimes des conflits entre adultes), et de repenser la place du beau-parent et, plus largement du tiers, au sein de la cellule familiale, dans l'intérêt de l'enfant.

La 2ème partie est celle qui peut nous interesser.

Lire ici : http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/094000484/0000.pdf



Merci pour ces informations précieuses Mutine.
Revenir en haut Aller en bas
http://www.ahft.org/sandrine-menigoz-a-la-rencontre-des-enfants-
Mutine
Compte désactivé.


Féminin Nombre de messages : 1027
Date d'inscription : 19/06/2011

MessageSujet: Re: DAP : infos et documents   Mer 3 Aoû - 16:07

modèle d'attestation de témoin : http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/art_pix/Form11527v02.pdf?rubrique=10066&ssrubrique=10213&article=11132
Revenir en haut Aller en bas
Meli&Jen
Compte désactivé.


Féminin Nombre de messages : 9381
Age : 31
Date d'inscription : 13/07/2010

MessageSujet: Re: DAP : infos et documents   Lun 11 Juin - 6:28

Elle me torture grave le cerveau cette DAP jusque dans mon sommeil ! Pffff après un premier jet ce week-end relue par ma dulcinee, on attend une opinion d'un cactus !

J'vous assure ne pas avoir imaginer m'en arracher autant les cheveux !

Pfiou
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: DAP : infos et documents   Lun 11 Juin - 6:39

Cool les filles ;-)
Une fois le dossier envoyé, vous devrait faire face à l'attente de l'audience, tu auras tout le temps de stresser ;-)
Un cri de motivation ? Un chariote power ???
Revenir en haut Aller en bas
Meli&Jen
Compte désactivé.


Féminin Nombre de messages : 9381
Age : 31
Date d'inscription : 13/07/2010

MessageSujet: Re: DAP : infos et documents   Lun 11 Juin - 22:00

Dites, vous pensez que vous pourriez réunir les 2 post-it concernant la DAP ????

Parce queuuuuh du coup des infos sont sur l'un, d'autres sur l'autre et du coup j'avais pas vu le premier et me revoilà à repartir à la pêche aux témoignages alors que j'm'arrachais enfin qq cheveux de moins Mr.Red
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: DAP : infos et documents   Mar 12 Juin - 6:34

Si on réunit les deux, les messages seront peut être mélangés en fonction de leurs dates de mise en ligne. Le post des infos (pas des documents) est une extraction de certains messages issus du post sondage. Ça va, tu ne comprends plus rien la chatlol2 ???
Revenir en haut Aller en bas
Meli&Jen
Compte désactivé.


Féminin Nombre de messages : 9381
Age : 31
Date d'inscription : 13/07/2010

MessageSujet: Re: DAP : infos et documents   Mar 12 Juin - 7:10

Moqueuse va Smile j'avoue j'comprends plus rien entre les réveils a 5h et mes cheveux arrachés un par un, mes neurones ne connectent plus chatlol2
Revenir en haut Aller en bas
Meli&Jen
Compte désactivé.


Féminin Nombre de messages : 9381
Age : 31
Date d'inscription : 13/07/2010

MessageSujet: Re: DAP : infos et documents   Ven 15 Juin - 14:08

Petite question existentielle --> j'ai une amie qui est aussi collègue de travail qui me fait un témoignage pour la DAP, sur le formulaire du ministère de la justice pour témoignage, il faut cocher à un moment donner si il y a lien de parenté, d'alliance, de subordination, de collaboration ou de communauté d'intérêt avec les parties ?!

Doit on mettre collaboration (professionnelle) ?

Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: DAP : infos et documents   Ven 15 Juin - 17:44

L'une des collègues de Mutiné a témoigné, je regarde ce soir ce qu'elle avait indiqué
Revenir en haut Aller en bas
Meli&Jen
Compte désactivé.


Féminin Nombre de messages : 9381
Age : 31
Date d'inscription : 13/07/2010

MessageSujet: Re: DAP : infos et documents   Ven 15 Juin - 20:52

Merciiiiii !
Revenir en haut Aller en bas
Meli&Jen
Compte désactivé.


Féminin Nombre de messages : 9381
Age : 31
Date d'inscription : 13/07/2010

MessageSujet: Re: DAP : infos et documents   Dim 17 Juin - 8:29

Du nouveau pour ces histoires de témoignage ?

Merci Cactus Smile
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: DAP : infos et documents   Dim 17 Juin - 21:26

Ayé, j'ai regardé !
Donc, sur la 1ère page, cette personne a coché "non" à la question des liens avec la personne pour laquelle elle témoigne. Elle a indiqué dès la 1ère ligne du témoignage qu'elle était une collègue de Mutine.
Revenir en haut Aller en bas
Meli&Jen
Compte désactivé.


Féminin Nombre de messages : 9381
Age : 31
Date d'inscription : 13/07/2010

MessageSujet: Re: DAP : infos et documents   Lun 18 Juin - 10:55

Merci beaucoup !
Revenir en haut Aller en bas
Meli&Jen
Compte désactivé.


Féminin Nombre de messages : 9381
Age : 31
Date d'inscription : 13/07/2010

MessageSujet: Re: DAP : infos et documents   Mer 8 Aoû - 10:13

Re-passage par ici !

15 jours après l'envoi de la requête, je me demandais quels étaient en moyenne les délais avant d'avoir des nouvelles du TGI ?

Bon, je prends en plus en compte que nous sommes l'été et que les administrations tournent au ralenti !

Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: DAP : infos et documents   Ven 10 Aoû - 21:24

On avait envoyé le dossier le 15 décembre, donc il ne s'est à peu près rien passé jusqu'au 2 janvier. Vers le 10 mars, j'ai appelé pour savoir si tout était bien arrivé etc et le même jour, on a eu notre convoc' pour l'audience du 4 avril. ça dépend évidemment des TGI et de leur affluence.
Revenir en haut Aller en bas
Meli&Jen
Compte désactivé.


Féminin Nombre de messages : 9381
Age : 31
Date d'inscription : 13/07/2010

MessageSujet: Re: DAP : infos et documents   Sam 11 Aoû - 21:35

affraid

tant que ça.... outch c'est long ! Bon, on attend sagement alors Smile
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: DAP : infos et documents   Dim 12 Aoû - 8:34

On avait trouvé que c'était assez rapide en fait. Le TGI de Strasbourg est d'importance moyenne sans plus et la région pas immense.
Revenir en haut Aller en bas
Meli&Jen
Compte désactivé.


Féminin Nombre de messages : 9381
Age : 31
Date d'inscription : 13/07/2010

MessageSujet: Re: DAP : infos et documents   Mar 14 Aoû - 5:56

Nous devons, alors, avoir un des tribunal les plus rapide de France, car nous avons reçus notre convocation à notre retour de vacances !

singe01

Enfin, avec la joie se mélange le début du stress !

Nous verrons Mr le juge le 25 septembre !
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: DAP : infos et documents   Mar 14 Aoû - 9:07

Youpi !!!!!!!
Revenir en haut Aller en bas
Meli&Jen
Compte désactivé.


Féminin Nombre de messages : 9381
Age : 31
Date d'inscription : 13/07/2010

MessageSujet: Re: DAP : infos et documents   Mar 14 Aoû - 20:55

Je suis preneuse de tous conseils évidemment Mr.Red

Comment cela se passe grosso-modo !
Revenir en haut Aller en bas
Stellana
Rang: Administrateur
avatar

Féminin Nombre de messages : 48010
Age : 36
Date d'inscription : 29/11/2009

MessageSujet: Re: DAP : infos et documents   Mar 14 Aoû - 21:49

singe01 singe01

_________________

Après 5 années de galères en tout genre, la FIV 3 : ponction le 4/5, transfert de 2 brybrys le 7/5, 400ui le 20/5, 3209ui le 26/5, 6491 le 29/5. - Le 08/06 : Une mini crevette est bien là et en forme - Le 17/07 : Un "décimètre" (6,7cm + jambes) en pleine forme, nous sommes aux anges ! - Le 21/09 : Une crevette pour de bon, elle bouge dans tous les sens ! - Le 21/11 : 1,460kg de bonheur qui tire la langue à la caméra  Razz
Atterrissage de notre amour avec ses 2,860kg et ses 49cm à 14h28 le 12 janvier 2016  I love you  I love you
 



Revenir en haut Aller en bas
Libelila
Ingérable
avatar

Féminin Nombre de messages : 15959
Age : 31
Date d'inscription : 05/12/2009

MessageSujet: Re: DAP : infos et documents   Mer 5 Sep - 8:18

Allez Méli Smile ... vive le 25 hein... malgré les angoisses.


Bon ça y est... j'ai plein d'onglets ouverts... Plus qu'à cliquer, et lire.
Ca fait des mois que nous en parlons... faut bien commencer par le commencement.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: DAP : infos et documents   

Revenir en haut Aller en bas
 
DAP : infos et documents
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 2Aller à la page : 1, 2  Suivant
 Sujets similaires
-
» Infos - Akhbar
» insérer un de mes documents
» Documents sur la 1e guerre mondiale 14-18
» documents pdf
» Modèles de documents nécessaire à la constitution d'une association

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
homos-et-parents :: Nos parentalités :: Droits et démarches-
Sauter vers: