homos-et-parents
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
homos-et-parents

Un lieu d'échanges pour les homos, en couple ou non, qui construisent leur famille
 
AccueilRechercherDernières imagesS'enregistrerConnexion
Le Deal du moment : -39%
Pack Home Cinéma Magnat Monitor : Ampli DENON ...
Voir le deal
1190 €

 

 Adoption avec nouvelle loi

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
Nelle
Patience avec moi, je suis Nouveau



Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 03/01/2022

Adoption avec nouvelle loi Empty
MessageSujet: Adoption avec nouvelle loi   Adoption avec nouvelle loi EmptyLun 3 Jan - 20:04

Bonjour,

Nous serions sur un projet BB2 éventuellement cette année.

Nous avons une question concernant l'adoption suite à une grossesse en méthode artisanale.

Est ce que quelqu'un est passé par là récemment ? Je me pose la question de savoir s'il n'y a que le notaire à voir ou si du fait que c'est une artisanale on doive passer par le chemin "classique" notaire+tribunal.

Mais j'aimerai avoir des témoignages de personnes ayant vécu ces démarches récemment.

Merci !
Bonne soirée
Revenir en haut Aller en bas
Lezzie
Rang: Administrateur
Lezzie


Féminin Nombre de messages : 30806
Age : 123
Date d'inscription : 21/07/2005

Adoption avec nouvelle loi Empty
MessageSujet: Re: Adoption avec nouvelle loi   Adoption avec nouvelle loi EmptyLun 3 Jan - 21:41

Bonjour,
La nouvelle loi indique bien que pour que l'enfant soit reconnu automatiquement par ses deux mères, il faut que la reconnaissance se fasse AVANT la conception par passage en PMA. La PMA implique automatiquement une absence de "père" et un don anonyme.

La méthode artisanale ne correspond pas du tout à cela (en plus des risques...)

Donc, si vous utilisez la méthode artisanale, il faudra toujours passer par ces chemins :
mariage + naissance + notaire + tribunal
OU
naissance + mariage + notaire + tribunal

Lezzie.
Revenir en haut Aller en bas
Nelle
Patience avec moi, je suis Nouveau



Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 03/01/2022

Adoption avec nouvelle loi Empty
MessageSujet: Re: Adoption avec nouvelle loi   Adoption avec nouvelle loi EmptyMar 4 Jan - 10:46

Bonjour Lezzie,

Merci pour votre réponse!

Bonne journée,
Nelle
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Adoption avec nouvelle loi Empty
MessageSujet: Re: Adoption avec nouvelle loi   Adoption avec nouvelle loi Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
Adoption avec nouvelle loi
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Adoption de l'enfant du conjoint
» adoption
» Adoption en Belgique
» Adoption possible si on n'est pas française?
» Adoption et séparation

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
homos-et-parents :: Nos parentalités :: Droits et démarches-
Sauter vers: