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 Adoption de l'enfant du conjoint

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Helene27
Bavard


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MessageSujet: Adoption de l'enfant du conjoint   Mer 20 Jan - 17:35

Bonjour à tous Smile
Je suis mariée à mon épouse depuis octobre 2014,
Et nous attendons un petit bout pour juin 2016.

Aujourd'hui mon épouse a eu un rdv à la maison du droit et de la justice pour s'informer sur l'adoption !

Le résultat m'a plu moyennement !
Ils nous disent qu'il faut faire une adoption simple !
Moi j'aimerai faire une adoption plénière !

Est ce qu'il y a des couples qui ont eu recours à l'adoption plénière et qui pourrait m'informer sur le sujet ? Car ils nous ont dit que c'est pas possible pour des couples homosexuels Sad mais j'y crois pas !

Merci beaucoup
Helene
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Lezzie
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MessageSujet: Re: Adoption de l'enfant du conjoint   Mer 20 Jan - 19:19

Salut Hélène,

Quelle est la nationalité des mamans ?

Cela détermine le droit.

Lezzie, admin.

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Helene27
Bavard


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MessageSujet: Re: Adoption de l'enfant du conjoint   Mer 20 Jan - 19:20

Française les deux Smile
Et nous vivons en France Smile
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Lezzie
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MessageSujet: Re: Adoption de l'enfant du conjoint   Mer 20 Jan - 20:09

Tout est là :
http://homos-et-parents.forumactif.com/t15041-adoption-mode-d-emploi

Citation :
L'adoption - mode d'emploi


Partons du principe qu'il s'agit d'une adoption plénière de l'enfant du conjoint.

Le mariage peut avoir lieu avant ou après la naissance de l'enfant. Cela n'a aucune importance car pour un mariage entre parents de même sexe, la filiation par rapport au conjoint n'est jamais établie.

(Naissance de l'enfant)
Mariage
(naissance de l'enfant)

Rendez-vous chez le notaire pour signer un consentement à l'adoption. Par ce document, le parent biologique B accepte que son conjoint C adopte son enfant et le conjoint C accepte d'adopter l'enfant de son conjoint B.

Attention, il faudra faire autant de consentements qu'il y a d'enfants. S'il y a trois enfants à adopter, il faudra trois consentements.

Il y a une période de deux mois pour revenir sur cette décision.

A l'issue de ces deux mois, le notaire remet une attestation de consentement.

Dès que ce papier est en sa possession, le couple peut déposer un dossier de demande d'adoption auprès du tribunal de grande instance dont il dépend.
Les services d'un avocat - quoique recommandés - ne sont pas obligatoires.

Ensuite, le procureur étudie le dossier et demande toutes les enquêtes qu'il jugera bon de demander. Cela peut aller de l'enquête de voisinage à la convocation au commissariat ou à la visite du logement par une assistante sociale ou autre.

Lorsque le jugement a lieu, le couple peut être convoqué, avec les enfants ou pas.

Lorsque le jugement est rendu, le couple ou le procureur peuvent toujours faire appel de ce jugement.




Citation :
Pour l'adoption simple, le principe est le même.

Voir le comparatif entre ces deux adoptions.
http://homos-et-parents.forumactif.com/t15031-adoption-simple-ou-adoption-pleniere-comparatif




Lezzie.

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Helene27
Bavard


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MessageSujet: Re: Adoption de l'enfant du conjoint   Mer 20 Jan - 20:11

Merci Smile
Nous aujourd'hui on nous dit que l'adoption plénière était interdite
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Maitre-Kiki
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MessageSujet: Re: Adoption de l'enfant du conjoint   Mer 20 Jan - 20:21

Vous allez malheureusement entendre pas mal de bêtises; c'est pour ça que ce genre de post existent
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Helene27
Bavard


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MessageSujet: Re: Adoption de l'enfant du conjoint   Mer 20 Jan - 20:24

Bah c'était un avocat de la maison du droit et de la justice ..
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Maitre-Kiki
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MessageSujet: Re: Adoption de l'enfant du conjoint   Mer 20 Jan - 20:34

ça arrive... des gens qui prodiguent des conseils dans le but d'en faire le moins possible; avocat ne veut pas systématiquement dire honnêteté ;-)
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Lezzie
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MessageSujet: Re: Adoption de l'enfant du conjoint   Mer 20 Jan - 23:15

Je confirme que tu peux adopter l'enfant de ta conjointe (ou inversement) en adoption plénière ou simple.

C'est à vous seules de décider du genre de cette adoption.
Pour vous aider, c'est ici :
http://homos-et-parents.forumactif.com/t15031-adoption-simple-ou-adoption-pleniere-comparatif

L'adoption plénière est possible car l'enfant n'a qu'une seule filiation (une mère, pas de père), donc c'est le protéger que de lui donner une deuxième filiation.


L.

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Maitre-Kiki
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MessageSujet: Re: Adoption de l'enfant du conjoint   Mer 20 Jan - 23:51

Lezzie a écrit:

L'adoption plénière est possible car l'enfant n'a qu'une seule filiation (une mère, pas de père), donc c'est le protéger que de lui donner une deuxième filiation.
L.

Je manque de pratique; du coup j'avais oublié ce " détail"; tous dépend effectivement du mode de conception de l'enfant: IA ou IAD
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Helene27
Bavard


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MessageSujet: Re: Adoption de l'enfant du conjoint   Jeu 21 Jan - 8:06

Merci Smile
Insémination artisanale !
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Lezzie
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MessageSujet: Re: Adoption de l'enfant du conjoint   Jeu 21 Jan - 10:21

Vous pouvez tenter l'adoption plénière, comme je l'ai écrit.
Cependant un juge peut décider qu'il y a un père qui s'ignore quelque part dans le monde et que d'accorder une adoption plénière à la femme mariée à sa mère serait nocif à l'enfant qui ne pourrait pas alors connaître ses origines.
Et il aurait alors plus de facilités à accepter une adoption simple qui ne couperait pas cette éventuelle filiation...


L.

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OdileDeray
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MessageSujet: Re: Adoption de l'enfant du conjoint   Jeu 21 Jan - 10:32

Et surtout, je suppose qu'on peut pas retirer les droits d'un père potentiellement connu pour avantager la compagne de la maman bio...
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Lezzie
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MessageSujet: Re: Adoption de l'enfant du conjoint   Jeu 21 Jan - 13:18

Non, parce que le juge n'est pas là pour favoriser un adulte ou un autre, mais pour protéger un enfant et lui garantir ses droits à "connaître ses origines" (Droits de l'Enfant).

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Helene27
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MessageSujet: Re: Adoption de l'enfant du conjoint   Jeu 21 Jan - 14:15

Quel est la différence entre une adoption plénière et simple ? Est ce que j'aurai les mêmes droits ?
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Lezzie
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MessageSujet: Re: Adoption de l'enfant du conjoint   Jeu 21 Jan - 15:56

Tu relis mon post d'hier pour voir le lien vers le comparatif...

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Lezzie
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MessageSujet: Re: Adoption de l'enfant du conjoint   Jeu 21 Jan - 15:57

Tu relis mon post d'hier pour voir le lien vers le comparatif...

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ktycat
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MessageSujet: Re: Adoption de l'enfant du conjoint   Mar 17 Mai - 16:21

nous avons commencé les démarches avec le rendez vous avec le notaire
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So7884
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MessageSujet: Re: Adoption de l'enfant du conjoint   Mer 18 Mai - 9:58

Bonjour,

Je me permets de poser une ptite question dans ton post : est-il possible de commencer les demarches d'adoption dès la naissance, ou y'a t'il un délai à respecter ?
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Lezzie
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MessageSujet: Re: Adoption de l'enfant du conjoint   Mer 18 Mai - 10:26

Aucun délai.
Si le couple est marié, les démarches auprès du notaire peuvent commencer dès la naissance.


L.

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So7884
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Féminin Nombre de messages : 481
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Date d'inscription : 25/10/2014

MessageSujet: Re: Adoption de l'enfant du conjoint   Mer 18 Mai - 10:34

Super ! Merci pour l'info 😊
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OdileDeray
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Féminin Nombre de messages : 2925
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MessageSujet: Re: Adoption de l'enfant du conjoint   Ven 16 Sep - 6:56

Peut-on prendre rdv chez le notaire avant la naissance ou faut-il attendre que bébé soit né et déclaré ?
Merci Smile
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CMR
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Date d'inscription : 13/10/2009

MessageSujet: Re: Adoption de l'enfant du conjoint   Ven 16 Sep - 15:35

il faudra l'acte de naissance du bébé pour faire le consentement à l'adoption chez le notaire.
Mais si la naissance est programmée (césarienne ou autre) tu peux prendre rendez-vous avant pour une date après la naissance.
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vvn
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Féminin Nombre de messages : 50
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MessageSujet: Re: Adoption de l'enfant du conjoint   Sam 29 Oct - 19:09

Bonjour à toutes,
petit retour d'expérience.
Nous sommes un couple franco-italien. Mariée depuis mars (Pacsée depuis 2014) nous avons eu des jumeaux en juin 2016.

J'ai envoyé ma demande d'adoption au TGI de Grenoble fin septembre (formulaire, mon acte de naissance, des enfants, de mariage + une lettre), jeudi dernier nous avons reçu par recommandée la notification de la décision positive de la cour.
Très surprise par la rapidité mais surtout je m'attendais à une convocation. Finalement aucun document ni question a été demandé ou posée sur la PMA.

Si vous avez des questions n'hesitez pas à me contacter.

cheers
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