Bonjour,
Une amie d'une amie d'une amie m'a parlé d'une carte de priorité femme enceinte qui permet de certifier le droit aux places assises prioritaires dans les bus ainsi que passer avant les autres dans les services publics et qui serait délivrée par la CAF.
Elle serait peu connue.
J'ai été à la CAF, la personne à l'accueil m'a dit qu'elle était sure qu'elle n'existait pas (je ne remets pas du tout en cause la qualité de cette personne et de son accueil). Faisant partie moi même d'une administration publique. Je sais à quel point ces métiers peuvent être difficiles.
Donc je me renseigne sur le net (ah vive internet en passant).
La carte existe bien !!!
Son titre exact est Carte nationale de priorité de la famille, elle doit être délivrée par la CAF.
voici l'extrait trouvé sur Légifrance :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=C859608EC28A1EB2AE05BF629BF49087.tpdjo02v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006178333&cidTexte=LEGITEXT000006074069&dateTexte=20100701
[quote]Section 2 : Carte nationale de priorité de la famille
Article R215-3 Une carte de priorité est délivrée par les organismes chargés du
versement des prestations familiales aux personnes remplissant l'une des
conditions suivantes :
1° Femmes enceintes ;
2° Personnes ayant la charge effective et permanente, au sens
de l'article L. 521-2 du code de la sécurité sociale, d'un enfant de
moins de trois ans ;
3° Personnes ayant la charge effective ou permanente, au sens
du même article, d'au moins trois enfants de moins de seize ans ou de
deux enfants de moins de quatre ans. Cette carte est délivrée par le préfet aux personnes qui, décorées de la médaille de la famille, n'en sont pas déjà titulaires par application des alinéas précédents.
Article R215-4La carte est valable :
1° Pour les femmes enceintes, pendant toute la durée de la grossesse ;
2° Pour les cas mentionnés aux 2° et 3° de l'article R. 215-3,
pour une durée de trois ans, avec renouvellement pour la même période
si les conditions continuent d'être remplies ;
3° Pour les personnes décorées de la médaille de la famille, pour une durée illimitée.
Article R215-5 La carte de priorité donne à son titulaire se présentant en
personne un droit de priorité pour l'accès aux bureaux et guichets des
administrations et services publics et aux transports publics. Il ne
peut être fait usage de ce droit qu'au profit du titulaire de la carte
et des personnes vivant effectivement à son foyer.
Article R215-6 Des arrêtés du ministre chargé de la famille déterminent les
conditions d'application des articles R. 215-3 à R. 215-5 ; ils
précisent notamment les conditions et les limites dans lesquelles
s'exerce le droit de priorité, les obligations qui peuvent être imposées
aux titulaires de la carte ainsi que les mesures destinées à empêcher
tout abus du droit qui leur est reconnu.[\quote]
Donc j'ai préparé un courrier pour la CAF avec les extraits précédents et même une copie d'une page internet de la CAF Haut de Seine la présentant.
Je vous raconterai la suite......
PS : les admodos, help je n'arrive pas à bien éditer la citation.
-> T'inquiète, petite courge, je m'en occupe... L.
Sujet: Carte nationale de priorité de la famille 
Un jour peut être..... ^^