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 IAD en belgique légal au niveau loi française??

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nonom
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MessageSujet: Education nationale : congés   Jeu 4 Nov 2010 - 15:14

Bonjour
Nous avons rendez vous à Liège le 19 novembre, je suis instit et j'ai fait une demande d'autorisation d'absence pour laquelle j'ai donné la raison suivante : rendez vous médical. Celle-ci m'a été accordée sans solde. Je suis surprise car c'est la première fois que je fais une telle demande. J'hésite à en dire plus sur ce rendez vous à mon administration car je ne sais pas si une telle démarche est considérée comme illégale en France. Merci de vos conseils.
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nonom
Patience avec moi, je suis Nouveau


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MessageSujet: IAD en belgique légal au niveau loi française??   Jeu 4 Nov 2010 - 15:52

Savez vous comment se place la loi Française par rapport aux IAD en belgique?
Concrètement, pouvons nous en parler librement? notamment au niveau du travail? Je suis fonctionnaire et aimerais savoir si je peux justifier mes absences pour cause de rdv médical en Belgique??
En vous remerciant
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Lezzie
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MessageSujet: Re: IAD en belgique légal au niveau loi française??   Jeu 4 Nov 2010 - 15:58

Salut,

Tout d'abord, tu vas arrêter de poster partout la même question.

Ensuite, tu aurais pu parcourir le forum pour apprendre que :

La loi de la France s'arrête à ses frontières.

En allant en Belgique faire une IAD, tu n'enfreins pas la loi française, puisque tu es en Belgique et que les IAD sont légales dans ce pays.

Pour ta situation, prof des écoles qui a obtenu un congé sans solde, c'est une solution bâtarde, mais gérée au mieux, puisque les prof des écoles ont dés obligations de prendre leurs congés pendant les vacances scolaires (oui, c'est aussi bizarre à écrire qu'à lire). donc à la fin de l'année civile ou scolaire, peu importe, tu as épuisé de fait tous tes droits à congé.
Vouloir prendre un jour supplémentaire pour ton agrément personnel (l'IAD), c'est ne pas travailler, donc ton employeur te retire un jour de travail non effectué.

D'autre part, que tu parles ou non de ta vie privée au travail ne regarde que toi.
Comme tu n'enfreins aucune loi, rien ne peut t'être reproché.

Lezzie, admin.

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Dernière édition par Lezzie le Jeu 4 Nov 2010 - 16:03, édité 1 fois
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Maitre-Kiki
Maître Tronçonneuse
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MessageSujet: Re: IAD en belgique légal au niveau loi française??   Jeu 4 Nov 2010 - 16:00

En lisant les parcours des unes et des autres tu comprendras que tout dépend des relations avec la hiérarchie. Certaines en parle, d'autres non.
Pour ce qui est de la loi, la France a signé les accords de Schengen donc autorise ses nationaux a circuler librement dans la zone euro. Etant entendu que c'est la loi du pays visité qui est de rigueur et doit etre respectée
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nonom
Patience avec moi, je suis Nouveau


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MessageSujet: Re: IAD en belgique légal au niveau loi française??   Jeu 4 Nov 2010 - 16:16

Merci merci pour vos réponses... j'avais cherché une réponse dans les forums mais mal apparemment Smile
Et désolée pour le doublon: c'est la 1ère fois que je "forume" et me suis un peu empatouillée..
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sapho76
Bavard
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MessageSujet: Re: IAD en belgique légal au niveau loi française??   Sam 12 Mar 2011 - 10:31

Je me pose la même question que toi, nonom, puisque j'exerce la même profession. J'ai choisi de repousser mon 1er rendez-vous de 3 semaines afin qu'il tombe pendant les vacances de pâques, mais qu'en il s'agira de m'absenter au moment de mon ovulation pour l'IAD, surtout que ça risque de se répéter plusieurs mois de suite...je pensais peut-être demander un entretien à mon inspectrice....je sais pas, mais j'ai bien conscience que le congé, s'il m'est accordé, le sera sans solde! Au fait, est-ce qu'on t'a demandé un certificat comme justificatif?

Lezzie, c'est sûr que l'on est pas autorisé à prendre de congés en dehors des vacances scolaires, quoique tout est négociable(sans solde) si c'est justifié, mais le soucis c'est qu'on ovule pas forcément à ces dates là!
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Maitre-Kiki
Maître Tronçonneuse
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Féminin Nombre de messages : 20899
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MessageSujet: Re: IAD en belgique légal au niveau loi française??   Sam 12 Mar 2011 - 10:38

même si on te demande un certificat, le medecin belge peut refuser d'y inscrire le motif, il n'est obligé de le faire que vis à vis de la sécu. Le reste relève du secret professionnel et du serment d'Hypocrate
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CéYas
Langue pendue
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Féminin Nombre de messages : 300
Age : 37
Date d'inscription : 16/09/2009

MessageSujet: Re: IAD en belgique légal au niveau loi française??   Sam 12 Mar 2011 - 11:35

Si tu es obligée de fournir un document (je connais aussi cette situation vis-à-vis de mon employeur bien que je ne sois pas fonctionnaire) tu devrais demander un certificat médical d'absence à ton médecin généraliste s'il est au courant de ton projet ou à ton gynéco si tu n'as rien contre le fait de donner un document où il est inscrit gynéco... chatlol2
(moi perso je ne préfère pas)

Et puis pour ce qui est d'avoir un entretien à ton inspectrice, à moins d'avoir de super bonnes relations avec elle, c'est un peu bizarre de lui en parler car si elle s'avère être homophobe ou homoparentalitophobe (oui oui Lezzie et Kisa j'ai décidé d'inventer ce mot depuis que j'ai appris qu'une collègue pourtant très sympa avec moi était "contre" le fait que les homos puissent avoir des enfants !!!), ça risque de compliquer un peu ton travail non ?

On ne sait jamais comment peuvent réagir les gens...
Enfin ce n'est que mon avis mais ta vie personnelle ne regarde que toi, en aucun cas tes collègues ou ta hiérarchie (le motif : RDV médical me paraît totalement inapproprié...), dans le doute le mieux serait de jouer la prudence...
Moi je ne peux pas poser de jours de congés ou même du sans solde à la dernière minute, alors je serais obligée de justifier ça par un arrêt de travail...
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MessageSujet: Re: IAD en belgique légal au niveau loi française??   

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