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 Déclaration et acte de naissance

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Nelalex
Commence à être ingérable...
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MessageSujet: Re: Déclaration et acte de naissance   Dim 17 Avr - 21:53

Lezzie a écrit:
Qu'elle se munisse quand même de l'attestation de présence délivré par la sage-femme, sinon, ça ne vaut rien...

Lezzie.

Cela va de soi, c'est juste un plus pour les mairies réfractaires Wink
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sylvisa
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MessageSujet: Re: Déclaration et acte de naissance   Mer 20 Juil - 18:42

Bon alors moralité et bilan de l'affaire....

Il faut :
- Attestation de presence de cherie
- Acte de naissance de la mater
- Piéces d'identité

Précautions?? ou obligatoire ?? ou conseiller??
- Déclaration anticipée de maman bio
- Acte de pacs


Merki
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MessageSujet: Re: Déclaration et acte de naissance   Mer 20 Juil - 19:57

sylvisa a écrit:
Précautions?? ou obligatoire ?? ou conseiller??
- Déclaration anticipée de maman bio
- Acte de pacs

Mutine n'avait ni l'un ni l'autre et n'a eu absolument aucun souci pour déclarer Choupi. L'officier d'EC ne lui a pas demandé l'attestation de présence mais comme elle l'a présentée, elle lui a dit que c'était très bien de l'avoir.
On avait rencontré précisément cet officier là quand on est allées se renseigner (il y a une perm EC de la mairie dans la mater) et le hasard a fait qu'elle était de service le 24 décembre donc elle nous "connaissait" et savait le contexte, on s'était déjà présenté quoi.
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Lezzie
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MessageSujet: Re: Déclaration et acte de naissance   Mer 20 Juil - 20:17

C'est tellement "très bien" que c'est marqué dans la loi. "Peut déclarer qui a assisté à l'accouchement".

Ils sont peut-être plus coulants dans les grands villes, mais ailleurs, il faut se battre pour faire respecter nos droits de citoyens...

Donc se munir de tout et plus encore.


Lezzie.

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MessageSujet: Re: Déclaration et acte de naissance   Mer 20 Juil - 20:25

Oui, voilà, il faut pouvoir prouver que tu as assisté.
Mais pour le reste (et je ne remets pas du tout en cause le fait que certaines mairies sont plus chi** que d'autres) la loi ne dit rien, ne précise pas qu'il faut présenter telle ou telle pièce autres que celles mentionnées plus haut.
Ce que je trouve scandaleux, c'est de profiter de la situation pour faire c** les gens. Genre, refuser qu'on puisse déclarer sous prétexte qu'on n'a pas la pièce X alors que la loi ne la mentionne pas. Le plus souvent quand ça arrive, le préposé se sent vraiment supérieur au citoyen qu'il a en face de lui. ça m'est arrivé pour une inscription électorale, j'avais vraiment la haine parce que je savais qu'il avait tort mais n'avait pas le texte pour le prouver. Il en a profité et a joué clairement l'homophobe de base.
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sylvisa
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MessageSujet: Re: Déclaration et acte de naissance   Jeu 21 Juil - 11:15

Ok merki

Bizz
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etremaman66
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MessageSujet: Re: Déclaration et acte de naissance   Mar 11 Oct - 20:00

nous pour louane comme malheureusement c'était une césarienne, laeti est allée la déclarer au bureau de l'état civil de l'hopital sans même avoir pu asssister à l'accouchement (forcément) et sur l'acte de naissance elle a été nommée comme conjointe de la mère.... ca doit dépendre des cas ou plutot du couil**** qui te recois ! lol !
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MessageSujet: Re: Déclaration et acte de naissance   Mar 11 Oct - 20:42

C'est le terme qui vous dérange ? Ta chérie est reconnue par rapport a toi. Son identité n'apparaît pas ?
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sylvisa
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MessageSujet: Re: Déclaration et acte de naissance   Ven 2 Déc - 10:48

Bon alors qus...car hier on ns a dit que la compagne n'apparait pas sur le livret de famille!!!

es ce que vos compagnes (en tant que déclarante...) apparaissent sur :

- Livret famille et celui ci est il délivré qd cherie a déclaré???

- sur extrait naissance??

- Sur carnet santé???

On m'a dit de faire une déclaration anticipée à ma mairie.... Et on a aussi appris que la mairie de naissance (où je vais accouchée!!) était trés chiante et n'aime pas les déclaration.... individuelle!! Et ben c'est cool!!!! donc je veux avoir tout (et meme plus !!) ce qu'il faut pr que cherie puisse le faire sans trop de pb..... pfffffffffffff grrrrrrrrrr arhgggggggg
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MessageSujet: Re: Déclaration et acte de naissance   Ven 2 Déc - 11:33

Sur le livret de famille non être marié ou parent bio de l'enfant. De mémoire on l'a eu par la suite je crois. En même temps le calendrier était un peu spécial, c'était une permanence particulière le 24/12.
Sur l'acte, oui, en ce qui nous concerne : Mutiné est nommée, il y a sa profession, et son statut de compagne.
Sur le carnet de santé : oui et non. Oui parce qu'il est au nom d'usage de Choupi qui porte les 2 noms. Non parce que Mutine n'apparaît pas a l'intérieur du carnet dans la rubrique des parents.
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Lezzie
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MessageSujet: Re: Déclaration et acte de naissance   Ven 2 Déc - 11:46

Dans l'ordre.

Avant d'accoucher, la maman avec le gros bidon va faire une declaration préalable. Elle remplit les papiers : Moi, Marguerite, je suis enceinte et il n'y a pas de père.

Avant d'accoucher, prévenir l'accueil de l'hôpital/ le secrétariat que l'officier d'état-civil n'aura pas à passer dans la chambre pour la déclaration à la mairie, mais que vous fournirez le papier dans les trois jours (délai légal) à l'hôpital.

Avant d'accoucher, Marguerite et Bernadette mettent bien au courant l'équipe de sages-femmes. Il faudra que la sage-femme signe un papier disant que Bernadette a bien assisté à l'accouchement de Marguerite et à la naissance du bébé, Jonathan.

Ce n'est pas une demande farfelue.
Précisez que c'est pour respecter la loi.
Précisez que c'est la seule façon que l'autre maman aura d'être dans les documents officiels de son fils.

C'est un papier du genre :
Citation :
Moi, Thérèse, sage-femme a l'hopital du Bébé heureux de Nichon-sur-Seine affirme que Bernadette a bien assisté à la naissance de Jonathan, l'enfant de Marguerite le 30 février 2018.

Marguerite accouche.

La sage-femme donne le papier aux deux mamans quand elles remontent dans la chambre.

Bernadette prend la carte d'identité de Marguerite, sa carte d'identité, la déclaration préalable, l'attestation de présence de la sage-femme (elle peut prendre aussi une copie de l'article de loi...)

Elle prend aussi un papier mentionnant le prénom complet, avec les accents, de l'enfant.
Même si la sage-femme a noté Jonathan comme seul prénom, c'est uniquement la declaration à l'officier d'état civil est valable et le prénom peut être : Jonathan Marcel Gaëtan NOMDEFAMILLEDEMARGUERITE.

Bernadette va au service de l'état-civil de la mairie.

Elle fournit tous les papiers. Elle attend un peu que l'officier d'état-civil lise et vérifie tout et appelle son supérieur parce que c'est une femme qui reconnaît et que souvent ça les faire braire.

Elle doit repartir avec la déclaration de naissance où elle vérifiera qu'il est bien mentionné "déclaré par Bernadette NOMDEFAMILLEDEBERNADETTE.

Et voilà.


Le livret de famille arrivera à l'adresse de Marguerite/Bernadette.


L.

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Dernière édition par Lezzie le Ven 2 Déc - 14:55, édité 2 fois
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sylvisa
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MessageSujet: Re: Déclaration et acte de naissance   Ven 2 Déc - 14:52

tu me fais trop délirer mdm!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

merci les filles ça me rassure!!!

du coup (desolée cactus.... ) je n'ai pas compris..... ma cherie n'apparaitra pas sur liret famille...???

vs aviez fait la demande à la mater pr nom d'usage sur carnet santé? vs avez pas eu pb? ya texte de loi pr ça ?
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Lezzie
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MessageSujet: Re: Déclaration et acte de naissance   Ven 2 Déc - 14:57

Pas de mention de la compagne sur le livret de famille ni sur le carnet de santé (qui n'est qu'un carnet sans intérêt à part pour la santé de l'emfant).

C'est exceptionnel que Mutine apparaisse en tant que "compagne" sur l'acte de naissance (nous à 70 km, rien de rien).

L.

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sylvisa
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MessageSujet: Re: Déclaration et acte de naissance   Ven 2 Déc - 16:13

Moi je veux déjà qu'elle apparaisse sur acte de naissance..c'est déjà ça....!! Vu que la mairie en qus est .... ch*ante.... je pense que ça sera difficile aussi...!!

Merdouilloune pr Livret Fam , je croyais que moitié apparaissait.

Oui pr carnet santé je savais que cherie apparaissait pas ,mais c'est pr nom d'usage ,avec du coup, les noms qui m'interesse....
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MessageSujet: Re: Déclaration et acte de naissance   Ven 2 Déc - 18:31

Lezzie, sur l'acte de naissance de Léonard, il y a ton identité ou pas ? Tu parles de la qualification qui est exceptionnelle ou le nom en lui même ?
Quand les SF déclarent la naissance, elles sont nommées.
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Lezzie
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MessageSujet: Re: Déclaration et acte de naissance   Ven 2 Déc - 19:44

Sur l'acte de naissance intégral, il y a mon nom et mon prenom d'usage (un seul, mon identité complète a été refusée par ce que "c'est comme ça qu'on fait").
Il est marqué mon emploi et mon adresse (la même que Potiron 4 lignes au dessus) et c'est tout.

C'est remarquable que Mutine soit nommée "compagne".

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MessageSujet: Re: Déclaration et acte de naissance   Ven 2 Déc - 20:44

Ah ok, je pensais que tu parlais "juste" du nom.
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Nelalex
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MessageSujet: Re: Déclaration et acte de naissance   Sam 3 Déc - 23:51

Coucou tout le monde...

Alors pour nous, ma moitié est nommée sur l'acte de naissance comme partenaire de pacs. On estime que c'est déjà pas mal même si j'aurais préféré le terme compagne.

Par contre, pour le livret de famille, et bien je ne l'ai pas reçu, je ne sais pas s'il arrive automatiquement à notre domicile ou si nous devons en faire la demande.

Voilà, des bisous,

Nel Smile
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Stellana
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MessageSujet: Re: Déclaration et acte de naissance   Dim 4 Déc - 9:32

Et avez vous donné un document spécifique pour qu'il soit inscrit partenaire de pacs ?
C'est super je trouve !!

_________________

Après 5 années de galères en tout genre, la FIV 3 : ponction le 4/5, transfert de 2 brybrys le 7/5, 400ui le 20/5, 3209ui le 26/5, 6491 le 29/5. - Le 08/06 : Une mini crevette est bien là et en forme - Le 17/07 : Un "décimètre" (6,7cm + jambes) en pleine forme, nous sommes aux anges ! - Le 21/09 : Une crevette pour de bon, elle bouge dans tous les sens ! - Le 21/11 : 1,460kg de bonheur qui tire la langue à la caméra  Razz
Atterrissage de notre amour avec ses 2,860kg et ses 49cm à 14h28 le 12 janvier 2016  I love you  I love you
 



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Nelalex
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MessageSujet: Re: Déclaration et acte de naissance   Dim 4 Déc - 10:20

Ma moitié avait pris l'attestation de PACS, la déclaration de naissance anticipée, l'attestation de la sage-femme et nos deux pièces d'identité. Ils n'ont fait aucune difficulté même si c'etait leur premier cas.

Comme ils l'ont si bien dit à ma moitié : officiellement, vous êtes partenaires de PACS donc on met ça.

Nous avions pris en plus l'article de loi qui stipule que toute personne ayant assisté à l'accouchement peut déclarer la naissance (on ne sait jamais) mais nous n'avons pas eu besoin de le sortir.

Voilà Smile

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sylvisa
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MessageSujet: Re: Déclaration et acte de naissance   Mer 7 Déc - 12:54

ça ressemblait à quoi votre déclaration anticipée à la mairie???

Car la nana ne savait pas enlever "que j declare reconnaitre pr mon enf à naitre enceinte , etre informée du caractere divisible di lien de filiation qui sera établi avec----------------------" ben qu'en fait y a rien de divisible puisque pas "papa".... c'est bizzard du coup ce papier!!!!

ça ressemblait à ça???
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MessageSujet: Re: Déclaration et acte de naissance   Mer 7 Déc - 12:57

Aucune idée, notre mairie n'en fait plus...donc Mutine ne l'avait pas quand elle est allée déclarer la naissance de Choupi.
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Lezzie
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MessageSujet: Re: Déclaration et acte de naissance   Mer 7 Déc - 13:26

Son logiciel n'est pas à jour car la loi ne fait plus indiquer "sans père" depuis deux ou trois ans.

J'essaie de retrouver ça à la maison.

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sylvisa
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MessageSujet: Re: Déclaration et acte de naissance   Jeu 8 Déc - 12:07

ben oui ça n'indique pas "sans pere" mais du coup ça laisse le truc.. que suis "informée du caractere divisible de la filiation avec " des ------ car y a pas de nom à mettre!!

ok j'attend de voir si tu le trouves.

sinon la mater ns donnera les papelares pr que cherie aille faire déclaration et la cadre SF a meme dit qu'elle appelerait la mairie pr as cherie soit enquiquinée. cool!!!

merci les filles
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olivier-taylor
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MessageSujet: Re: Déclaration et acte de naissance   Dim 19 Fév - 14:42

Bonjour, dans le cadre de la co parentalité comment ça se passe pour le papa

Pour une reconnaissance anticipée où doit- il la faire?

Doit - il déclarer la naissance à sa mairie aussi ?
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MessageSujet: Re: Déclaration et acte de naissance   

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