[Déclaration anticipée/declaration de naissance]

Bonjour,
Voilà je me pose une question (et je vous la pose aussi ):
si je fais une declaration de naissance anticipée (c'est moi qui suis enceinte), est-ce que un tiers (au hasard, ma chérie!) peut être la personne qui declare (comme sur la déclaration de naissance ds les 3j qui suivent la naissance)? Ou bien il n'y a que la mère bio qui puisse faire la declaration anticipée?
Merci de vos réponses.

Euh il faut lire "reconnaissance anticipée" au lieu de "declaration anticipée"...
Sinon dites-moi si je mélange tout!

Les déclarations de reconnaissance anticipée n'existent plus.
Certaines mairies le font encore mais elles ne sont pas obligées.
Lorsque tu auras accouché, ta chérie pourra bien entendu aller déclarer le bébé à la mairie avec le papier que la mater t'aura remis.

Ah bon? Ben moi je l'ai faite, on m'a dit qu'en cas d'absence de père c'était conseillé (ça fait partie de ce qui est inscrit sur la liste de la maternité). Et apparemment, sans ce papier ma chérie ne pourrait pas aller déclarer notre fils à la mairie (on tient à ce que ce soit elle qui le fasse).

D'autre part, ma soeur ne l'avait pas faite pour son premier, le papa a été déclarer son fils à la mairie, mais elle a du ensuite s'y rendre à son tour pour le reconnaître de son côté. On lui a dit que c'était parce qu'ils n'étaient pas mariés.
Mais c'était il y a quatre ans.

Est-ce que c'est récent ce dont tu parles Tigron?
Ou est-ce que ça fonctionne différemment selon les lieux?

Alors apparemment c'est assez récent... Pour Tilio j'ai eu le papier sans souci. Pour Thaïs et Manoé, quand j'y suis allée, la dame m'a répondu que ça n'existait plus. Enceinte jusqu'aux dents, pleines d'hormones, je me suis effondrée en disant que si je mourrais mes enfants ne porteraient pas mon nom etc etc etc.... Elle a un peu rigolé mais pas beaucoup car elle a senti la femme enceinte sur les dents. Elle m'a expliqué que même si je mourrais, le médecin pourrait certifer que la mère, c'était bien moi !!!!!! Effectivement.... J'ai insisté... Elle m'a fait le papier. Quand ma chérie a été déclarer les papoutes, personne ne lui a demandé le papier en question et je n'ai pas eu besoin d'y retourner.

ben nous y étions allées et nous l'avons faites mais c'était il y a plus de 2 ans maintenant !! et quand la nana de la mairie est venue à l'hosto, on lui a dit non !! et pouf pouf je suis allée dans la foulée le faire ( vers ma cops de la mairie la seule qui nous a soutenu pour mon nom de famille en 2nd prénon des piou-piou mais que sa co--asse de chef a refusé )
Bref y a quand même mon nom qui apparait !!
isa

Bonjour à toutes,

J'ai 2 petites questions par rapport à la déclaration.
Quel document nous demande t-on d'apporter pour déclarer l'enfant ?
Faut-il avoir un lien de parenté (biologique j'entends) pour déclarer un enfant ?

Merci d'avance pour votre aide.
Ju

ju a écrit:

Bonjour à toutes,

J'ai 2 petites questions par rapport à la déclaration.
Quel document nous demande t-on d'apporter pour déclarer l'enfant ?
Faut-il avoir un lien de parenté (biologique j'entends) pour déclarer un enfant ?

Merci d'avance pour votre aide.
Ju

Aucun lien biologique n'est nécessaire pour déclarer une naissance : http://vosdroits.service-public.fr/F961.xhtml
Toute personne ayant assisté à l'accouchement peut le faire. Il faut présenter les papiers remis par la mater et le livret de famille si les parents en ont un. Prévois peut-être une carte d'identité (la tienne).

Cactus

ok, merci Mutine donc si je comprends bien le papier de la mater va, entre autre, stipuler que j'ai assisté à l'accouchement.
Y a t-il un document qui indique le nom de la personne qui est venue déclarer l'enfant ?

ju a écrit:

Y a t-il un document qui indique le nom de la personne qui est venue déclarer l'enfant ?

Oui, l'acte de naissance le mentionne. Il y a le nom et le prénom de la personne déclarant la naissance.

Cactus

Ma tante bosse à l'état civil et elle nous a conseillé cette reconnaissance anticipee
En fait elle nous a dit que dans le principe ça servait pas à grand chose, sauf en cas de malheur...
Si ton enfait est mort-né, il sera automatiquement déclaré et le certificat de dédès établi sans que tu ai les démarches d'aller le reconnaitre et de déclarer son décès...
c'est con mais dans ces cas là, moins t'as de trucs à faire mieux c'est...
ça me plairait aussi de les déclarer, c'est pas direct la mater qui le fait ?

D'après ce que j'ai compri, les mater proposent de faire la déclaration, quelqu'un de l'état civil passe mais tu n'es pas obligée "d'accepter". Enfin... je crois

ju a écrit:

D'après ce que j'ai compri, les mater proposent de faire la déclaration, quelqu'un de l'état civil passe mais tu n'es pas obligée "d'accepter". Enfin... je crois

La mater propose de faire la déclaration de naissance, c'est à dire l'acte de naissance, la vieille fiche d'état civil quoi ! (seul document officiel où apparaissent nos 2 noms et celui de l'enfant à ma moitié et moi)

La mater ne se propose pas de faire la reconnaissance anticipée. Seule les parents "bio" se déplacent, avant l'accouchement. J'y suis allée avec ma moitié mais elle n'a rien signé...

ju a écrit:

D'après ce que j'ai compri, les mater proposent de faire la déclaration, quelqu'un de l'état civil passe mais tu n'es pas obligée "d'accepter". Enfin... je crois

Non, tu n'es pas obligée d'accepter. Et si c'est la mater qui déclare, c'est le nom de la SF qui figure sur l'acte, pas celui de ta chérie.

Cactus

Merci pour ces précisions Steuf et Cactus.
J'irai moi même à la mairie pour que mon nom puisse aussi figurer sur le document.

J'ai une question idiote : en principe, j'accouche dans la commune Y. Donc, la déclaration devrait être faite dans la mairie de cette commune c'est bien ça ? Et qu'est-ce qui se passe si pour une raison ou une autre, j'accouche dans la commune Z ? J'imagine que si le papier n'est pas indispensable pour que Mutine aille déclarer Moricette, ça n'est pas grave, mais je m'interroge quand même.

Cactus

pour ma part co-papa a fait sa déclaration anticipée sur paris et j'accouche en bretagne , je pense pas qu'il y ai de soucis .

Le seul truc important c'ets l'endroit où tu accouches pour la déclaration. La reconnaissance, tu la fais où tu veux.

Merci m'dame ;-)

Bonjour,
Je remonte la question sur la reconnaissance anticipée. Pour moi aussi, elle est indiqué dans la liste de la maternité. Or, lorsque j'ai téléphoné à ma mairie, il m'a bien été confirmé que ce n'était plus nécessaire (en date de mars 2011). Apparemment c'est conseillé pour les couples non mariés qui veulent clarifier la situation avant afin d'éviter les surprises genre le père ne déclare que son nom alors que la mère ne le voulait pas....

Mais dans notre cas, je voulais savoir si certaines n'avaient pas fait cette reconnaissance anticipée, est-ce que la maman "sociale" a pu déclaré l'enfant dans les 3j sans problèmes ou la mère bio a-t-elle eu à se déplacer?

Et si certaines avaient fait la reconnaissance anticipée, est-ce que cela n'a pas posé problème à la maman bis pour apparaitre comme déclarant sur l'acte de naissance.

Merci de vos expériences!

Nous on ne l'a pas faite et Mutine a déclaré la naissance de Choupi sans aucun problème.

Potiron a fait la reconnaissance anticipée à la mairie.

Il a fallu mettre au courant les sages-femmes, avant l'accouchement, pour leur préciser mon exigence d'assister à l'accouchement et le besoin qu'elle l'attestent. Sans ce témoignage que j'étais présence, je n'aurais pas eu le droit de déclarer l'enfant. Ensuite, il a fallu prévenir que l'officier d'état-civil qui passe dans les chambres des jeunes accouchées n'auraient pas à le faire.
Même en ayant l'accord des sages-femmes, il a fallu affronter une puéricultrice qui ne connaissait pas la loi et qui m'a envoyée bouler.

Ensuite, munie de tous les papiers requis, j'ai pu aller à l'état-civil, où j'ai appris qu'il fallait les 2 cartes d'identité (ce qui n'avait pas été précisé).
Il a fallu aussi imposer les trois prénoms choisis que la SF n'avait pas inscrit et imposer l'orthographe avec accent que nous avions choisie et pas celle de la SF.

L'officier d'état civil n'a pas eu d'autre choix que de marquer ce que JE voulais.

Mais elle a refusé d'indiquer mes 3 prénoms sous le prétexte que "ça ne se faisait pas", ce qui en droit, n'a aucune valeur.


Donc, même avec tous les documents, il faut tenir bon et imposer.


Lezzie.

Lezzie a écrit:

Il a fallu mettre au courant les sages-femmes, avant l'accouchement, pour leur préciser mon exigence d'assister à l'accouchement et le besoin qu'elle l'attestent.

Ah, bon je croyais que n'importe quelle personne qui accompagne (père de l'enfant, grand-mère, mère sociale ou autre) pouvait y assister? On aurait pu refuser à ta moitié d'y assister?Tu as accouché dans une maternité très importante à cheval sur les principes?
Moi, c'est une petite mater mais malheureusement nous n'avons eu aucun contact avec l'équipe de la mater car les cours étaient dispensés par une SF libérale et les visites de la mater pour les futurs parents n'étaient pas autorisées. Un peu nul... quoi!

Oui n'importe quelle personne autorisée par la future maman peut assister à l'accouchement.

MAIS...
Pour déclarer la naissance (en temps que témoin), il faut avoir assisté à la naissance.

Sinon, ça ne sert à rien d'aller à la mairie, ce sera refusé (sauf si tu es le père)... et le nom de la personne déclarante sera celui de la sage-femme.


L.

Désolée pour le multi-postage mais nous sommes un peu dépitées ....
Je compte sur les modos pour fusionner au bon endroit

Bonsoir à toutes !!
Je viens poster ici car nous rencontrons quelques petits soucis quand à la déclaration prochaine de notre boubette par ChérieMimi.
Notre maternité s'occupe, d'ordinaire, des déclarations de naissance. Il y a un petit bureau sur le service où les papas font leur déclaration et la personne de l'hopital s'occupe de tout le reste. Nous avons rencontré la surveillante des salles d'accouchement afin de nous renseigner comment procéder pour que ça soit ChérieMimi qui apparaisse comme déclarante et non la sage-femme. La surveillante (qui est vraiment super d'ailleurs), nous a dit qu'il n'y avait aucun problème pour nous donner la fameuse attestation prouvant que ChérieMimi a bien assisté à l'accouchement, et veut bien aussi nous laisser tous les papier pour que ChérieMimi aille déclarer la petit à la mairie. Ne sachant pas trop comment cela se passait, elle a aussi passé un coup de fil à la responsable de l'état civil de la mairie pour savoir si c'était possible et c'est là que ça se complique. Apparemment ce n'est pas possible ... ce n'est pas que les gens soient de mauvaises volonté mais ils n'ont jamais eu à faire à ce genre de demande donc se retranche derrière les lois. J'ai sorti à la surveillante le papier du site du service public expliquant que "n'importe quelle personne peut déclarer la naissance si elle a assisté à cette naissance." Mais les deux femmes disent que c'est en cas d'accouchement à domicile où si on a été témoin d'un accouchement au bord de la route etc etc ..
Nous allons donc prendre rdv avec la responsable de l'état civil de la mairie pour essayer de négocier le truc.
Certaines filles ayant pu faire la déclaration sans soucis auprès de leur mairie pourraient -elles, si ce n'est nous communiquer un scann anonymé de leur déclaration, au moins nous communiquer le nom de la commune de la mairie et le numéro de téléphone où elles ont pu faire la déclaration, pour que nous puissions les donner à notre mairie afin d'étayer notre demande ?!!i ça se fait ailleurs, ça peut bien se faire chez nous non ?!!
Help les filles, nous vous envoyons une balise de détresse là !!!