homos-et-parents

Un lieu d'échanges pour les homos, en couple ou non, qui construisent leur famille
 
AccueilFAQRechercherS'enregistrerConnexion

Partagez | 
 

 [Déclaration anticipée/declaration de naissance]

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
Aller à la page : Précédent  1, 2
AuteurMessage
tibly
Ingérable
avatar

Féminin Nombre de messages : 3128
Age : 34
Date d'inscription : 15/07/2009

MessageSujet: Re: [Déclaration anticipée/declaration de naissance]   Mer 23 Mar - 11:41

Nous on l'a pas fait, c'est la sage-femme qui l'a déclaré du coup on sait pas du tout...
Revenir en haut Aller en bas
Alipeg
Commence à être ingérable...
avatar

Féminin Nombre de messages : 545
Date d'inscription : 11/08/2008

MessageSujet: Re: [Déclaration anticipée/declaration de naissance]   Mer 23 Mar - 20:40

Up pour MioKo !
Revenir en haut Aller en bas
http://www.alipeg.over-blog.com
chriska30
Commence à être ingérable...
avatar

Féminin Nombre de messages : 752
Age : 34
Date d'inscription : 03/01/2010

MessageSujet: Re: [Déclaration anticipée/declaration de naissance]   Dim 3 Avr - 9:52

Ma p'tite femme vient de faire la reconnaissance anticipée de notre enfant. En même temps, j'en ai profité pour poser des questions quant à la déclaration de naissance à faire dans les 3 jours après la naissance. La femme de l'état civil de la mairie nous a répondu qu'il n'y avait aucun problème pour que ce soit moi (la mère non bio) qui fasse cette déclaration. Toute personne ayant assisté à l'accouchement peut le faire à condition qu'elle soit en possession d'un document de la mater attestant qu'elle était bien présente.

Je ne peux pas te faire un scan vu que l'accouchement n'a pas encore eu lieu.

Bon courage dans votre démarche, mais normalement ça devrait aboutir vu que la loi est pour vous.
Revenir en haut Aller en bas
chriska30
Commence à être ingérable...
avatar

Féminin Nombre de messages : 752
Age : 34
Date d'inscription : 03/01/2010

MessageSujet: Re: [Déclaration anticipée/declaration de naissance]   Dim 3 Avr - 9:58

Je viens de voir dans une autre rubrique que tout c'était arrangé!
Je suis contente pour vous.
Revenir en haut Aller en bas
MioKo
Ingérable
avatar

Féminin Nombre de messages : 1675
Age : 39
Date d'inscription : 27/03/2009

MessageSujet: Re: [Déclaration anticipée/declaration de naissance]   Dim 3 Avr - 11:23

Merci quand même de ta gentillesse Smile
Bon dimanche à vous les filles
Revenir en haut Aller en bas
Gabrielle et Agnès
Langue pendue
avatar

Féminin Nombre de messages : 172
Age : 41
Date d'inscription : 18/07/2009

MessageSujet: Re: [Déclaration anticipée/declaration de naissance]   Dim 12 Juin - 14:41

Hello,
Je viens pour apporter des réponses aux questions que j'avais moi-même posé maintenant que j'ai accouché :
- la déclaration anticipée n'empêche pas la maman sociale de faire la déclaration de naissance
- techniquement ma moitié n'a pas assisté à tout l'accouchement car j'ai fini au bloc pour une césa en urgence, mais c'est tout de même considéré comme tel : donc, la maman deuz peut déclarer une naissance
Enfin, ma moitié apparait sur l'acte intégral de naissance comme personne déclarante avec son nom entier et son adresse et comme c'est la même que moi... faudrait être c*n pour nous sortir que nous ne sommes pas une famille : pourquoi habiter ensemble sinon???
Gabs
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: [Déclaration anticipée/declaration de naissance]   Dim 12 Juin - 14:54

Bonnes nouvelles !
Revenir en haut Aller en bas
Gabrielle et Agnès
Langue pendue
avatar

Féminin Nombre de messages : 172
Age : 41
Date d'inscription : 18/07/2009

MessageSujet: Re: [Déclaration anticipée/declaration de naissance]   Dim 12 Juin - 15:18

Merci!

On a aussi obtenu le congé paternité pour ma moitié (3 jours de naissance et 11 jours de congé). Comme quoi faut essayer.

Par contre quand on se heurte à des murs, ça énerve trop! La sécu et nos mutuelles me refusent l'utilisation d'un nom d'usage. Ce que j'aime chez eux, c'est que nous, nous nous fendons d'un courrier argumenté avec pièces jointes et que eux te renvoie simplement ton dossier sans aucune explication!
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: [Déclaration anticipée/declaration de naissance]   

Revenir en haut Aller en bas
 
[Déclaration anticipée/declaration de naissance]
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 2 sur 2Aller à la page : Précédent  1, 2
 Sujets similaires
-
» Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen
» Déclaration de grossesse et autres papiers...
» Prestations - CAF et impôts, une seule déclaration
» Déclaration d’impôts couple non marié
» Déclaration de grossesse et satut (libéral/salarié)

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
homos-et-parents :: Nos parentalités :: Droits et démarches-
Sauter vers: