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 declaration de naissance

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fudgy
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Féminin Nombre de messages : 368
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MessageSujet: declaration de naissance   Dim 10 Aoû - 20:28

bonjour à toutes, j aimerais avoir des renseignements sur la declaration anticipée et si ma femme aura le droit de faire la declaration naissance car je vois de tout et je suis perdue, merci par avance
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Lezzie
Rang: Administrateur


Féminin Nombre de messages : 29915
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MessageSujet: Re: declaration de naissance   Dim 10 Aoû - 22:26

Salut Fudgy,

C'est à toi de faire la déclaration de naissance anticipée.
Par contre, après la naissance, selon la loi, "toute personne ayant assisté à l'accouchement peut aller déclarer l'enfant aux services de l'état civil".

Nous avions donc donné comme instructions aux infirmières de ne pas declarer l'enfant et que ce serait moi qui allait le faire en leur expliquant pourquoi.
La sage femme m'a fait un papier disant que j'avais été présente lors de l'accouchement de Léo.
L'après-midi même, j'etais à la mairie et j'ai déclaré notre fils. Il y a eu une petite hésitation de la part de l'officier civil (c'est rare que ce ne soit pas le papa ou la sage-femme), mais mon nom apparaît sur l'acte de naissance de Léo.

Le mariage ne change rien pour les couples de même sexe : la filiation n'est pas établie automatiquement pour deux personnes de même sexe (il faut passer par l'adoption).


Lezzie.

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fudgy
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Féminin Nombre de messages : 368
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MessageSujet: Re: declaration de naissance   Lun 11 Aoû - 15:02

MERCI pour les renseignements ...
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chachadoufamily
Bavard


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MessageSujet: Re: declaration de naissance   Sam 27 Sep - 12:08

bonjour,

je cherchais des réponses justement sur ce sujet. Ma compagne devra donc déclarer par anticipation la naissance et je pourrais avoir un document de l'hôpital disant que j'assistais à l'accouchement? au moment de la déclaration je serais inscrite à quel niveau, juste en tant que "témoin" de l'accouchement? Au moment de la déclaration, seul le nom de ma compagne apparaîtra pour l'enfant? même en cas de mariage avant la naissance?
je dois lancer la procédure d'adoption après la naissance?
merci pour vos réponses
Christine
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Lezzie
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MessageSujet: Re: declaration de naissance   Dim 28 Sep - 20:59

chachadoufamily a écrit:

Ma compagne devra donc déclarer par anticipation la naissance et je pourrais avoir un document de l'hôpital disant que j'assistais à l'accouchement?
Oui.
chachadoufamily a écrit:
au moment de la déclaration je serais inscrite à quel niveau, juste en tant que "témoin" de l'accouchement?
Oui.
chachadoufamily a écrit:
Au moment de la déclaration, seul le nom de ma compagne apparaîtra pour l'enfant?
Oui.
chachadoufamily a écrit:
même en cas de mariage avant la naissance?
Oui.
chachadoufamily a écrit:
je dois lancer la procédure d'adoption après la naissance?
Oui.

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chachadoufamily
Bavard


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MessageSujet: Re: declaration de naissance   Mer 1 Oct - 21:20

merci Smile
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jess-et-alex
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MessageSujet: Re: declaration de naissance   Sam 4 Oct - 13:36

coucou!
A partir de quand se fait la déclaration anticipé de la naissance ??? elle se fait a la mairie de l'hôpital ou l'enfant est supposé naitre? est ce que je dois être présente? ( c'est Alex qui porte notre enfant)

merki:D

biz!

Jess'
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Kaï
Bavard


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MessageSujet: Re: declaration de naissance   Sam 4 Oct - 23:28

En fait, je ne vois pas pourquoi une femme enceinte qui voudrait que l'autre parent légal de son enfant soit sa compagne et non pas une personne de sexe masculin ferait cette "déclaration anticipée de naissance".

Pour commencer, la "déclaration anticipée de naissance" n'existe pas. Ce qu'on appelle parfois comme ça était jadis une reconnaissance conjointe de paternité et de maternité avant la naissance, car jusque 2006 une mère non mariée n'était pas automatiquement parent légal de l'enfant qu'elle a mis au monde, elle devait aussi le reconnaitre.

Depuis 2006, l'article 311-25 du Code civil dispose : "La filiation est établie, à l'égard de la mère, par la désignation de celle-ci dans l'acte de naissance de l'enfant."

Depuis lors,  la soi-disante "déclaration anticipée de naissance" n'est donc plus que la reconnaissance de paternité avant la naissance (comme ça, c'est déjà fait, et puis on ne sait jamais ce qui peut arriver au père dans l'intervalle...).

Puisque, en général, les couples lesbiens veulent plutôt éviter une quelconque reconnaissance de paternité, afin de pouvoir procéder ensuite à une adoption plénière, une telle démarche n'a pas de sens.

Le seul intérêt à aller voir le service d'état civil avant la naissance, pourrait être qu'il ait déjà ouvert un dossier avec les pièces nécessaires pour que ça se passe plus facilement lors de la déclaration de naissance. Je m'imagine que ça peut se pratiquer, mais là... coup de fil au service d'état civil du lieu de naissance probable...
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Lezzie
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MessageSujet: Re: declaration de naissance   Dim 5 Oct - 15:00

Je vais mettre un peu d'eau dans le vin de Kaï.

La mère peut faire une déclaration de naissance anticipée à la mairie.
Elle se rend au service d'état civil (après les 3 premiers mois) avec sa carte d'identité et déclare qu'elle va accoucher d'un enfant. S'il n'y a pas de père, alors, elle le déclare aussi.

Ensuite, arès la naissance, TOUTE PERSONNE AYANT ASSISTE A L'ACCOUCHEMENT PEUT FAIRE UNE DECLARATION DE NAISSANCE.

C'est là que la femme/ compagne de la mère peut apparaître sur la déclaration de naissance de leur enfant.

Il faut que lors de l'accouchement, les deux femmes aient bien informé l'équipe médicale de ne pas faire de déclaration de naissance (c'est en général la sage femme qui déclare la naissance). Ensuite, la compagne doit être présente à l'accouchement, dans la même salle.
La sage femme doit ensuite certifier que la compagne a assisté à l'accouchement.


Munie de ces papiers, la compagne peut aller dans les trois jours déclarer la naissance de l'enfant et apparaitre sur cet acte officiel, juste comme déclarante, mais c'est quand même quelque chose, en attendant l'adoption. Smile

Lezzie.

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jess-et-alex
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Féminin Nombre de messages : 464
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MessageSujet: Re: declaration de naissance   Dim 5 Oct - 15:24

D'AAAAACCCORDD tout est clair Mr.Red

Merciiiii!! <3

Jess'
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Kaï
Bavard


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MessageSujet: Re: declaration de naissance   Dim 5 Oct - 22:22

Lezzie a écrit:
La mère peut faire une déclaration de naissance anticipée à la mairie.
Elle se rend au service d'état civil (après les 3 premiers mois) avec sa carte d'identité et déclare qu'elle va accoucher d'un enfant. S'il n'y a pas de père, alors, elle le déclare aussi.

Soit. Mais ce n'est toujours pas clair à quoi c'est censé servir. Pour qu'ils aient un dossier en état ? Pour qu'ils avalent plus facilement qu'une personne "inhabituelle" vient faire la déclaration ensuite ?

Je voudrais qu'on tire ça au clair. Je veux bien croire qu'il peut y avoir un intérêt pratique comme ça, et ne serait-ce que que les services d'état civil ont l'habitude de travailler comme ça et qu'il vaut mieux ne pas les contrarier. Mais juridiquement, je ne vois strictement aucune différence au moment de la (véritable) déclaration de naissance qu'on ait fait une déclaration anticipée sans père ou pas de déclaration anticipée du tout. Donc voilà, pourquoi conseille-t-on aux femmes enceintes de faire cette démarche (à part le fait qu'on a toujours dit ça et qu'on n'a pas changé de disque depuis 2006) ?
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Lezzie
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MessageSujet: Re: declaration de naissance   Lun 6 Oct - 9:53

Ca sert aussi si la mère meurt pendant l'accouchement.

Ca te va comme réponse ?

Les hôpitaux français l'encouragent, non pas par pessimisme, mais par sécurité.



Tu peux t'en passer, mais tu peux le faire aussi et ça te prend 5 mn.
Avec ce papier, cela facilite la reconnaissance par la compagne.


Des fois, il suffit de faire une petite démarche pour que la vie soit simplifiée.
La loi n'est pas tout.

L.

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Kaï
Bavard


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MessageSujet: Re: declaration de naissance   Lun 6 Oct - 23:09

Lezzie a écrit:
Ca sert aussi si la mère meurt pendant l'accouchement.

Ca te va comme réponse ?
Dans la mesure où je ne comprends pas, non pas vraiment...

Si la mère meurt en couche, on va quand même dresser un acte de naissance où elle sera désignée comme mère, et cela établira sa maternité légale. C'est peut-être bien moi qui ai raté un épisode, mais je ne vois toujours pas.

Lezzie a écrit:
Les hôpitaux français l'encouragent, non pas par pessimisme, mais par sécurité.
Ce qui me fait penser à autre chose : Est-ce que les hôpitaux français encouragent aussi les femmes mariées de faire la même chose ?


Lezzie a écrit:
Avec ce papier, cela facilite la reconnaissance par la compagne.
Tu veux dire quoi par "reconnaissance" ? La démarche de la compagne comme déclarante ? L'adoption ultérieure ? Et en quoi est-ce facilité ?

Lezzie a écrit:
Des fois, il suffit de faire une petite démarche pour que la vie soit simplifiée.
Je n'en doute pas, mais j'essaie justement de comprendre, en quoi cette démarche-ci simplifie quelque chose.

Déjà, j'aimerais savoir ce qui se passe concrètement. Il y a donc là une démarche qui se pratique dans les fait. Mais quand la femme enceinte se présente au service d'état civil et explique qu'elle veut faire une "déclaration anticipée de naissance" sans père, que fait ce service exactement ? Une reconnaissance de maternité (certainement légalement possible, même si à mon sens superflue, comme j'ai expliqué auparavant) ? Un simple encodage informel des données pour utilisation après la naissance ? Qu'est qui est fait vraiment ?
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Lezzie
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MessageSujet: Re: declaration de naissance   Mar 7 Oct - 8:02

Kaï,

Je te réponds pour la dernière fois, puisque visiblement, tu trolles, n'étant même pas concernée (c'est beau la Belgique...).

Kaï a écrit:
Lezzie a écrit:
Ca sert aussi si la mère meurt pendant l'accouchement.
Ca te va comme réponse ?
Dans la mesure où je ne comprends pas, non pas vraiment...
Le filiation se fait uniquement par la mère. Sans mère, pas de père possible. On l'a déjà expliqué plusieurs fois.

[quote="Kaï"]
Lezzie a écrit:
Lezzie a écrit:
Les hôpitaux français l'encouragent, non pas par pessimisme, mais par sécurité.
Ce qui me fait penser à autre chose : Est-ce que les hôpitaux français encouragent aussi les femmes mariées de faire la même chose ?
Non, puisque dans un couple hétéro marié, le mari est automatiquement le père. On l'a déjà expliqué plusieurs fois.


Kaï a écrit:
Lezzie a écrit:
Avec ce papier, cela facilite la reconnaissance par la compagne.
Tu veux dire quoi par "reconnaissance" ? La démarche de la compagne comme déclarante ? L'adoption ultérieure ? Et en quoi est-ce facilité ?
La démarche de la compagne comme déclarante, car c'est plutôt rare que ce ne soit pas le père ou la sage-femme qui déclare la naissance, ou la mère elle-même vu qu'un officier d'état-civil se balade dans les maternités. On l'a déjà expliqué plusieurs fois.


Kaï a écrit:

Lezzie a écrit:
Des fois, il suffit de faire une petite démarche pour que la vie soit simplifiée.
Je n'en doute pas, mais j'essaie justement de comprendre, en quoi cette démarche-ci simplifie quelque chose.
Déjà, j'aimerais savoir ce qui se passe concrètement. Il y a donc là une démarche qui se pratique dans les fait. Mais quand la femme enceinte se présente au service d'état civil et explique qu'elle veut faire une "déclaration anticipée de naissance" sans père, que fait ce service exactement ? Une reconnaissance de maternité (certainement légalement possible, même si à mon sens superflue, comme j'ai expliqué auparavant) ? Un simple encodage informel des données pour utilisation après la naissance ? Qu'est qui est fait vraiment ?

Si tu veux poser des questions utiles, essaie un peu de lire ce que nous avons déjà expliqué.
Si tu ne comprends pas un mot ou une expression, tu as aussi l'option de chercher un peu :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F887.xhtml

Je remarque que tous tes posts jusqu'ici n'existent que pour "chercher la petite bête" sur des choses déjà expliquées, avec des "textes juridiques" dont on se demande si tu les a lus, à la lecture de tes questions...


Lezzie, admin.

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Kaï
Bavard


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MessageSujet: Re: declaration de naissance   Mar 7 Oct - 14:12

Je ne vois vraiment pas pourquoi tu m'accuses de "troller".

Moi, je pensais que ça pouvait être utile pour d'autres (pas pour moi, effectivement, mais on peut aussi penser aux autres) d'essayer d'éclaircir ensemble si cette démarche souvent conseillée est effectivement utile en absence de père ou pas.

Mais bon, ce n'est pas grave non plus si on ne continue pas.

J'aurais cependant un dernier conseil très pratique pour celles qui sont concernées : Passez simplement un coup de fil à la mairie pour savoir s'ils conseillent de le faire en absence de père. Et puis, faites ce qu'ils disent, soit parce qu'ils ont raison, soit pour ne pas les indisposer. (Et puis, c'est vrai que c'est l'occasion de leur raconter déjà que ce sera la compagne/épouse qui viendra faire la déclaration de naissance, en tant que personne présente à l'accouchement.)

Voilà, pour ma part, je m'arrêterai ici. Je crois que ça vaut mieux.
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MessageSujet: Re: declaration de naissance   Aujourd'hui à 11:03

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