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 Déclaration et acte de naissance

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Lezzie
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MessageSujet: Re: Déclaration et acte de naissance   Dim 19 Fév - 15:02

Toute reconnaissance anticipée se fait à la mairie, au service de l'Etat-civil.


En copa, pour le papa, aucun problème, puisque l'Etat va le reconnaître comme père (unique) et qu'il aura les mêmes droits que la mère (biologique).

Le compagnon et la compagne peuvent se gratter. :-/


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Maitre-Kiki
Maître Tronçonneuse
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MessageSujet: Re: Déclaration et acte de naissance   Dim 19 Fév - 16:09

ben voilà!! ne cherche plus la raison de tes démangeaisons poils01


je sors
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skippy
Commence à être ingérable...
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MessageSujet: Re: Déclaration et acte de naissance   Dim 19 Fév - 17:47

Ap***yl ou Ata**x pour les démangeaisons, il m'en reste .......!!!!! chatlol2 chatlol2




Oups, je sors aussi !
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http://www.oumiaksbrandydaisy.com
missterre
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MessageSujet: Re: Déclaration et acte de naissance   Lun 5 Mar - 22:25

un petit coucou ici!!

merci pour ce post!

un peu au dernier moment pour l'arrivée d'Eliott, on se renseigne
on a demandé à la SF de l'hôpital pour cette déclaration
elle a dit qu'il fallait qu'elle demande à la cadre

aujourd'hui la cadre lui aurait dit qu'on doit aller à la mairie demander une dérogation pour pouvoir faire cette déclaration!!! pff!!!

en sortant de l'hôpital, j'ai appelé une copine de la mairie qui a demandé en direct à l'état civil!!! toute l'équipe!
je les ai entendu toutes en coeur dire qu'il n'y a que le papa ou le médecin accoucheur qui peut faire la déclaration!!!!
Grrrr09

La copine en question va voir ce qu'elle peut faire pour nous!!!
c'est pas gagné!!

sinon tant pis on fera faire une attestation à la SF présente à l'accouchement même s'il faut utiliser la menace non mais!!!
galère quand même dans une petite ville au fin fond de la cambrousse...
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Invité
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MessageSujet: Re: Déclaration et acte de naissance   Mar 6 Mar - 6:35

C'est faux ! Toute personne ayant assisté à l'accouchement peut déclarer la naissance, nombre de mamans sociales l'ont fait ici. Regardez en tête du post, je croys que l'article du code civil est indiqué. Pétards ça me met en rogne les pro qui ignorent les lois de leur domaine.
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missterre
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MessageSujet: Re: Déclaration et acte de naissance   Mar 6 Mar - 13:39

je sais bien mais...
t'en fais pas j'ai bien pris les références en 1ère page

merci donc pour ce post
je vous tiendrais au courant
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vanes
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MessageSujet: Re: Déclaration et acte de naissance   Mer 6 Juin - 10:40

C'est hallucinant! amenez leur les textes bon sens!


Pour notre part Vanes est notée comme rpésente à l'accouchemen et compagne. Mais ce fut de haute voltige aussi.
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missterre
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MessageSujet: Re: Déclaration et acte de naissance   Ven 6 Juil - 14:46

je viens de voir qu'on vous a pas tenu au courant
chat sorry
mais je parait bien sur l'acte de naissance!!! yes!!! singe01
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Invité
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MessageSujet: Re: Déclaration et acte de naissance   Ven 6 Juil - 14:53

Et ben voilà, nickel singe01
Tu as dû user de la force ???
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missterre
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MessageSujet: Re: Déclaration et acte de naissance   Ven 6 Juil - 17:19

un peu oui mais finalement tout c'est bien fait, j'ai signé le registre et c'est ok!
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Stellana
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MessageSujet: Re: Déclaration et acte de naissance   Ven 23 Oct - 12:15

Je déterre ce post Smile

J'ai plusieurs question, pour notre information générale et qui servira peut être à d'autres couples.

1. Etes vous mariés ? Pacsés ?
2. Avez vous fait une reconnaissance avant naissance ?
3. La déclaration de naissance (après naissance donc) s'est elle faite facilement ? Quels obstacles avez vous rencontrés ?

Merci Wink

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Après 5 années de galères en tout genre, la FIV 3 : ponction le 4/5, transfert de 2 brybrys le 7/5, 400ui le 20/5, 3209ui le 26/5, 6491 le 29/5. - Le 08/06 : Une mini crevette est bien là et en forme - Le 17/07 : Un "décimètre" (6,7cm + jambes) en pleine forme, nous sommes aux anges ! - Le 21/09 : Une crevette pour de bon, elle bouge dans tous les sens ! - Le 21/11 : 1,460kg de bonheur qui tire la langue à la caméra  Razz
Atterrissage de notre amour avec ses 2,860kg et ses 49cm à 14h28 le 12 janvier 2016  I love you  I love you
 



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Pirouette
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MessageSujet: Re: Déclaration et acte de naissance   Sam 24 Oct - 21:26

1 - Pacsées
2 - Oui, mais ça ne peut être fait que par la femme enceinte (pas de mention de mon existence dessus). Très simple à faire en mairie.
3 - Oui, aucun souci. Et j'apparais sur l'acte de naissance en tant que déclarante et "partenaire de PACS" de Thatoo. C'était à Lille, donc la personne que j'ai vue était habituée (pas comme dans certaines petites villes) et ça n'a posé aucun problème.
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Stellana
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MessageSujet: Re: Déclaration et acte de naissance   Dim 25 Oct - 22:01

Merci Pirouette !

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Après 5 années de galères en tout genre, la FIV 3 : ponction le 4/5, transfert de 2 brybrys le 7/5, 400ui le 20/5, 3209ui le 26/5, 6491 le 29/5. - Le 08/06 : Une mini crevette est bien là et en forme - Le 17/07 : Un "décimètre" (6,7cm + jambes) en pleine forme, nous sommes aux anges ! - Le 21/09 : Une crevette pour de bon, elle bouge dans tous les sens ! - Le 21/11 : 1,460kg de bonheur qui tire la langue à la caméra  Razz
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CMR
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MessageSujet: Re: Déclaration et acte de naissance   Jeu 10 Déc - 15:01

Bonjour,

Mon épouse et moi sommes mariées et avons un livret de famille. Mon épouse est enceinte suite à une fiv en Espagne. Est-ce que notre fille prévue de naître début mai 2016, sera déclarée sur notre livret de famille, le jour de la déclaration de naissance que je viendrai faire à la mairie ? Alors que je n'aurai pas pu encore lancer les démarches d'adoption plénière intra familiale, qui ne peuvent être faites qu'au 6 mois de l'enfant ? ou est-ce que je n'obtiendrai qu'un acte de naissance et qu'il y aura une nouveau livret de famille délivré à l'issue de l'adoption ?
merci d'avance chatlol2
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Stellana
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MessageSujet: Re: Déclaration et acte de naissance   Jeu 10 Déc - 20:41

D'après ce que j'ai compris il y aura un autre carnet de famille avec ta moitié et son enfant inscrit dedans.

Malheureusement, mariés ou non, ça ne change rien au niveau de la filiation.

Mais, perso, on prendra le livret de famille que nous avons à la suite de notre mariage pour se rendre à la mairie et déclarer la naissance (enfin, ma moitié s'en chargera )

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CMR
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MessageSujet: Re: Déclaration et acte de naissance   Ven 11 Déc - 12:51

Merci pour ta réponse.
Moi aussi je prendrai le livret de famille de notre mariage, au cas où ils auraient la bonne idée d'inscrire notre enfant dessus. Et si c'est plutôt un nouveau qui nous est donné, et bien on le prendra en attendant l'adoption...tout en grommelant...
Et dire que, dans la même configuration, si j'étais un homme infertile, je serais automatiquement le parent de notre enfant à la naissance...et si j'étais une femme belge aussi !
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Stellana
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MessageSujet: Re: Déclaration et acte de naissance   Ven 11 Déc - 22:05

Si tu étais une femme belge non.... si tu vis en France ça marche pas.... hihihi
Par contre si vous étiez un couple résidant depuis un temps et étant mariée en Be là oui Wink

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CMR
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MessageSujet: Re: Déclaration et acte de naissance   Mar 15 Déc - 16:07

j'envisageais une femme Belge vivant en Belgique chatlol2
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Stellana
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MessageSujet: Re: Déclaration et acte de naissance   Mar 15 Déc - 22:27

Vous êtes mariées ? Alors, la filiation se fait automatiquement non ?


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MessageSujet: Re: Déclaration et acte de naissance   Mar 15 Déc - 22:32

Non parce que j'avais pas capté que vous étiez en Belgique moi en te répondant !
C'est pas la même affaire qu'en France...

Donc, ma réponse n'est sans doute pas bonne vous concernant....

Renseigne toi auprès de l'état civil !

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MessageSujet: Re: Déclaration et acte de naissance   Mer 16 Déc - 9:18

alors je n'ai vraiment pas été claire en effet : nous sommes françaises vivant en France !
Ma demande est en cours auprès de l'état civil pour cette histoire de livret de famille.
merci !
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Stellana
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MessageSujet: Re: Déclaration et acte de naissance   Mer 16 Déc - 18:13

CMR a écrit:
j'envisageais une femme Belge vivant en Belgique chatlol2

CMR a écrit:
alors je n'ai vraiment pas été claire en effet : nous sommes françaises vivant en France !
Ma demande est en cours auprès de l'état civil pour cette histoire de livret de famille.
merci !


requin01 mais dis c'est toi qui me fait tourner en bourrique chatlol2

Reprenons, si vous êtes françaises (ou pas) vivant en France, mariée ou pas, vous aurez le livret maman + bébé (et si mariée un autre livret femme A + femme B)

Mdr

Tiens nous au courant, sait on jamais que ça change....

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CMR
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MessageSujet: Re: Déclaration et acte de naissance   Jeu 17 Déc - 12:14

Alors confirmation par le service Etat civil de la mairie :

A la naissance, notre enfant sera déclaré sur un nouveau livret de famille où n'apparaîtra que mon épouse et notre enfant.

Géniale je vais être considérée comme l'épouse d'une mère célibataire, c'est logique tout ça !  singe01

Quand l'adoption sera proclamée, je serai ajoutée sur ce livret là.

Voilà !

(et je re-précise que nous sommes françaises, mariées depuis 2013, avec un livret de famille actuel à nos deux noms, vivant en France et que notre choupette naîtra au printemps 2016.)
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Stellana
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MessageSujet: Re: Déclaration et acte de naissance   Jeu 17 Déc - 20:57

chatlol2 merci pour tes précisions !

Mais tu vois, c'est bien ce que j'avais dit (et d'autres aussi).
Faut pas chercher la logique, y en a pas...si ce n'est que pour l'état, 2femmes ne peuvent être parents d'office....tu vois ?


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Lacey16
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MessageSujet: Re: Déclaration et acte de naissance   Lun 4 Jan - 11:24

Merci pour les infos, c'est rassurant de voir concrètement comment ça se passe Smile
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MessageSujet: Re: Déclaration et acte de naissance   

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Déclaration et acte de naissance
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