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 Déclaration et acte de naissance

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veroo
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MessageSujet: Re: Déclaration et acte de naissance   Ven 17 Déc - 15:35

Ben quand même parce que si porter dans son ventre et en accoucher (morte ou vive) n'est pas preuve qu'on est la mère, il leur faut quoi?!
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Lezzie
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MessageSujet: Re: Déclaration et acte de naissance   Ven 17 Déc - 15:44

Des témoins...

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veroo
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MessageSujet: Re: Déclaration et acte de naissance   Ven 24 Déc - 12:20

La mat où je vais accoucher n'étant pas habituée à cette démarche, l'une de vous aurait-elle un modèle-type de la déclaration de la SF attestant de la présence du déclarant à la naissance?
Ou souvenir des termes employés...?
Merci
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MessageSujet: Re: Déclaration et acte de naissance   Ven 24 Déc - 12:31

Alors, de mémoire et après avoir interrogé Mutine, figuraient sur l'attestation :
- le nom et prénom de la SF
- mon identité
- celle de Choupi
- celle de Mutine
Le tout sous la forme "je, sous-signée Machine Truchmuche, SF à l'hôpital de Bidule, atteste que Mlle Mutine la Coquine a assisté à l'accouchement de Mlle Cactus Kipique et à la naissance de Choupi le 23/12/2009", signée par la SF.
Si on retrouve le papier d'ici 9 jours, on te le maile.

Cactus
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veroo
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MessageSujet: Re: Déclaration et acte de naissance   Ven 24 Déc - 13:39

Merci pour le topo !
Effectivement ne retournez pas tte la maison mais s'il vous tombe sous la main, ce sera parfait !
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Lezzie
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MessageSujet: Re: Déclaration et acte de naissance   Mer 29 Déc - 10:51

Voici un modèle d'acte de naissance.


Citation :
COPIE INTEGRALE : Acte de naissance
NA/2011/25 NOBODY Sigisbert Olivier

ACTE 0000 6 naissance - premier jumeau
Sigisbert Olivier NOBODY

Le huit février deux mil onze, à quatorze heures vingt-sept minutes, est né, 23 rue de la Terre de Feu : Sigisbert Olivier, du sexe masculin, premier jumeau, de Pierre NOBODY, né à Lyon (Rhône), le 25 novembre 1964, comptable, et de Isabelle POTTER, née à Amiens (Somme), le 3 mars 1971, comptable, son épouse, domiciliés à Nantes (Loire-Atlantique) 14 impasse des travaux.
Dressé le 09 février 2011, à 09 heures sur la déclaration de Jean Saipapluce, 46 ans, facteur, domicilié à Nantes (Loire-Atlantique) 14 impasse des travaux, qui, lecture faite, et invité à lire l'acte, a signé avec Nous, Sylvie Bancal, adjointe au maire de Nantes, officier de l'état civil par délégation du maire.

(signature) (signature)



à Nantes
le 15 mai 2011
L'Officier de l'Etat Civil
l'Agent délégué
(signature)

Et c'est bien un parfait inconnu (et voisin) qui a pu déclarer la naissance.

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Nelalex
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MessageSujet: Re: Déclaration et acte de naissance   Ven 11 Fév - 21:14

Lezzie a écrit:
Tout comme Flo dit, n'importe quelle personne peut déclarer la naissance si elle a assisté à cette naissance.

Nous nous sommes renseignées à la maternité où travaille un officier d'état civil.

La sage-femme me remettra un document spécifiant que j'étais là à la naissance.
Avec la déclaration anticipée faite par la mère (Potiron), j'irai dans les TROIS jours déclarer le bébé, armée de ce document à la mairie du lieu de naissance

Coucou Lezzie. Alors, cette déclaration de naissance, ça s'est bien passé ? Tu as pu déclarer Léonard en qualité de compagne ?

Je te souhaite que oui.

Des bisous aux deux Mamans et au petit Léonard Smile
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veroo
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MessageSujet: Re: Déclaration et acte de naissance   Sam 12 Fév - 14:29

Pour nous c'est bien ChérirVéro qui apparait comme déclarante sur l'acte de naissance mais "compagne" n'est pas precisé...
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Lezzie
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MessageSujet: Re: Déclaration et acte de naissance   Sam 12 Fév - 14:51

Oui, c'est bien moi qui suit la déclarante.

Nous avons dû expliquer à la sage-femme pourquoi on lui demandait une attestation de présence à l'accouchement. Elle a écouté sagement et signé son papier.

De petits conseils :

Si le prénom du bébé comporte un accent, faites-le noter par la sage-femme.
Si le bébé a plusieurs prénoms, faites -les noter par la sage-femme.
Si la déclarante veut tous ses prénoms, qu'ils soient marqués.

Lorsque j'ai voulu que mon identité entière soit indiquée, l'officier d'état civil est aller consulter sa hiérarchie, mais a dit"non, c'est le prénom d'usage qu'on prend". Vu que je ne sais pas de quels textes elle a pêché ça, je n'ai pas pu contrer.

Mais maintenant, Léonard pourra lire que j'étais là le jour de sa naissance.


Lezzie.

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Nelalex
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MessageSujet: Re: Déclaration et acte de naissance   Ven 11 Mar - 16:42

J'ai bien noté, la petite cerise sur le gâteau serait que ma moitié apparaisse en qualité de compagne. Réponse dans un peu plus de 6 mois Smile

Merci pour tous ces renseignements Smile

Nel
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MioKo
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MessageSujet: Re: Déclaration et acte de naissance   Mar 22 Mar - 22:15

Bonsoir à toutes !!
Je viens poster ici car nous rencontrons quelques petits soucis quand à la déclaration prochaine de notre boubette par ChérieMimi.
Notre maternité s'occupe, d'ordinaire, des déclarations de naissance. Il y a un petit bureau sur le service où les papas font leur déclaration et la personne de l'hopital s'occupe de tout le reste. Nous avons rencontré la surveillante des salles d'accouchement afin de nous renseigner comment procéder pour que ça soit ChérieMimi qui apparaisse comme déclarante et non la sage-femme. La surveillante (qui est vraiment super d'ailleurs), nous a dit qu'il n'y avait aucun problème pour nous donner la fameuse attestation prouvant que ChérieMimi a bien assisté à l'accouchement, et veut bien aussi nous laisser tous les papiers pour que ChérieMimi aille déclarer la petit à la mairie. Ne sachant pas trop comment cela se passait, elle a aussi passé un coup de fil à la responsable de l'état civil de la mairie pour savoir si c'était possible et c'est là que ça se complique. Apparemment ce n'est pas possible ... ce n'est pas que les gens soient de mauvaise volonté mais ils n'ont jamais eu à faire à ce genre de demande donc se retranchent derrière les lois. J'ai sorti à la surveillante le papier du site du service public expliquant que "n'importe quelle personne peut déclarer la naissance si elle a assisté à cette naissance." Mais les deux femmes disent que c'est en cas d'accouchement à domicile où si on a été témoin d'un accouchement au bord de la route etc etc ..
Nous allons donc prendre rdv avec la responsable de l'état civil de la mairie pour essayer de négocier le truc.
Certaines filles ayant pu faire la déclaration sans soucis auprès de leur mairie pourraient -elles, si ce n'est nous communiquer un scann anonymé de leur déclaration, au moins nous communiquer le nom de la commune de la mairie et le numéro de téléphone où elles ont pu faire la déclaration, pour que nous puissions les donner à notre mairie afin d'étayer notre demande ?!! Si ça se fait ailleurs, ça peut bien se faire chez nous non ?!!
Help les filles, nous vous envoyons une balise de détresse là !!!
1000 merci à toutes !!
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Invité
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MessageSujet: Re: Déclaration et acte de naissance   Mer 23 Mar - 6:31

C'est tout à fait possible, on l'a fait, et la mairie avait une perm de l'état civil à la mat' comme chez vous. Assister a l'accouchement n'a rien à voir avec le lieu de naissance. Le texte que bits avez est clair à ce sujet. Essayez d'appeler une autre mairie pour vous le faire confirmer.

Est ce que vous avez fait une reconnaissance anticipée ? Toutes les communes ne le font plus mais ca pourra peut être vous aider.

Cactus
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MioKo
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MessageSujet: Re: Déclaration et acte de naissance   Mer 23 Mar - 12:00

Je sais bien que c'est possible et c'est ce qu'il y a de plus rageant !! Effectivement le texte est clair, j'ai imprimé le texte de légifrance aussi.
Pour ce qui est de la déclaration anticipée, ma commune dit que ce n'est plus obligatoire mais veut bien m'en délivrer une tout de même. Je dois y retourner dans la semaine avec un justificatif de domicile que je n'avais pas sur moi la dernière fois.
C'est fou comme les gens peuvent interpréter des textes comme bon leur semble. Ce qui est encore plus fou, c'est leur ignorance..
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flo
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MessageSujet: Re: Déclaration et acte de naissance   Mer 23 Mar - 12:08

je trouve que ça fait peur cette interprétation des textes.......
comme quoi si on ne se renseigne pas soit même.....

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MioKo
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MessageSujet: Re: Déclaration et acte de naissance   Mer 23 Mar - 12:26

Tout à fait Flo ! Et se renseigner bien en avance même !! On ne lâchera pas l'affaire, comme dit Lezzie, ce n'est pas une faveur que l'on nous accorde, c'est écrit comme ça ! Mais il faut toujours et encore se battre ...
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Alipeg
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MessageSujet: Re: Déclaration et acte de naissance   Mer 23 Mar - 12:31

Ici, reconnaissance anticipée à la mairie de Lyon 7e arrondissement et déclaration de naissance par la 2e maman à la mairie de Lyon 4e arrondissement.
Contacte moi en MP si besoin et surtout ne laissez pas tomber, c'est inadmissible qu'on vous refuse ce à quoi vous avez droit légalement !
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Bavard


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MessageSujet: Re: Déclaration et acte de naissance   Mer 23 Mar - 12:39

Bonjour à toutes,

Est-ce que certaines d'entre vous ont dejà fait cette demarche dans une commune du 54 (meurthe et moselle- lorraine) ?

Merci pour vos temoignages
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MioKo
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MessageSujet: Re: Déclaration et acte de naissance   Mer 23 Mar - 12:45

1000 merci Alipeg !
Je dois filer à un rdv là, mais je t'envoie un MP dès mon retour !
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MessageSujet: Re: Déclaration et acte de naissance   Mer 23 Mar - 13:17

Pas de reconnaissance anticipée pour nous.
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Nelalex
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MessageSujet: Re: Déclaration et acte de naissance   Mer 23 Mar - 13:26

Bonjour les filles. Je crois qu'on va aller se renseigner à la mairie dès maintenant pour voir ce qu'ils disent. On a encore le temps mais mieux vaut prévoir. On vois tiendra au courant.

Nel
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veroo
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MessageSujet: Re: Déclaration et acte de naissance   Mer 23 Mar - 13:31

Nous au tel, la mairie avait dit impossible, nath y est allée armée de textes de loi (au cas où) et finalement tt s'est très bien passé !
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MioKo
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MessageSujet: Re: Déclaration et acte de naissance   Mer 23 Mar - 17:54

C'est que nous allons faire dans un premier temps, y aller armées des textes de loi ainsi que du nom des communes qui n'ont fait aucun problème pour la déclaration .. Merci aux filles qui m'ont déjà communiqué le nom de leur mairie, et merci à l'avance à celles qui voudront bien le faire car plus nous aurons de nom et plus il y aura jurisprudence !! Smile
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Lezzie
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MessageSujet: Re: Déclaration et acte de naissance   Mer 23 Mar - 18:20

Mais il n'y a pas a avoir jurisprudence.

La loi est claire. Toute personne ayant assisté à la naissance peut déclarer l'enfant.

C'est eux qui font obstacle, car à aucun moment la loi n'indique que c'est uniquement en cas d'urgence.

Au besoin, faites vous accompagner d'un avocat ou d'un huissier qui constatera l'infraction.


Lezzie.

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MessageSujet: Re: Déclaration et acte de naissance   Mer 23 Mar - 18:28

Ici, sans souci à Marseille...

Mais comme Lezzie, je ne vois pas pourquoi il faudrait une "jurisprudence".
Tu accouches, la SF fait l'attestation et Chérie va déclarer le grelot à la mairie. POint... Une fois à la mairie, ils sont OBLIGES d'enregistrer Bébévous.
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veroo
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MessageSujet: Re: Déclaration et acte de naissance   Mer 23 Mar - 19:16

Yep!
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MessageSujet: Re: Déclaration et acte de naissance   

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