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 Déclaration et acte de naissance

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MioKo
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MessageSujet: Re: Déclaration et acte de naissance   Mer 23 Mar 2011 - 19:17

Lezzie a écrit:


Au besoin, faites vous accompagner d'un avocat ou d'un huissier qui constatera l'infraction.


C'est quand même fou d'avoir à en arriver là !
Mais comme tu dis Tigron, ils sont obligés
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MioKo
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MessageSujet: Re: Déclaration et acte de naissance   Sam 2 Avr 2011 - 11:49

affaire réglée !
Merci encore à celles qui m'ont aidée Smile
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MessageSujet: Re: Déclaration et acte de naissance   Sam 2 Avr 2011 - 12:10

Alors ????
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MessageSujet: Re: Déclaration et acte de naissance   Sam 2 Avr 2011 - 12:46

Ben oui, dis-nous en un peu plus :-)
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Lezzie
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MessageSujet: Re: Déclaration et acte de naissance   Sam 2 Avr 2011 - 13:34

C'est que ça a marché ! Smile

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MioKo
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MessageSujet: Re: Déclaration et acte de naissance   Sam 2 Avr 2011 - 14:37

Nous sommes allées à la mairie, avec sous le coude les textes de loi et les numéros des mairies "où ça se fait", et nous avons demandé à rencontrer la responsable de l'état civil.
Nous n'avons même pas eu besoin de sortir tous nos papiers finalement, elle a passé un coup de fil à une pote d'une autre mairie et nous a dit ok .. en fait, ça ne fait qu'une toute petite année qu'il font des décla de naissance car la maternité vient juste de s'installer dans cette commune .. Elle a briffé les filles de l'état civil pour que tout se passe bien quand ce sera le moment de déclarer la loulette et au cas où elle ne serait pas là. Elle nous a même sorti les papiers pour faire le livret de famille, comme ça, ça ira plus vite !
Comme quoi, il vaut mieux rencontrer directement les gens, ils sont plus ouverts qu'on ne peut le penser !
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Evy
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MessageSujet: Re: Déclaration et acte de naissance   Sam 2 Avr 2011 - 18:47

Génial Mioko Wink effectivement ca donne de l'espoir pour ceux qui galère, comme quoi c'est possible!!!! Wink

Bises et courage pour la fin de grossesse...
Eve
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kate&zouzou
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MessageSujet: Re: Déclaration et acte de naissance   Sam 2 Avr 2011 - 20:27

C'est surtout ce que j'appel de l'incompétence administrative et professionnel!!! et c'est ABERRANT!!! que les gens qui travaille dans les institutions comme la mairie ne connaissent pas les droits de base du citoyens !!!!
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nico et cici
ne devrait pas défier le MdM.
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MessageSujet: Re: Déclaration et acte de naissance   Sam 2 Avr 2011 - 20:42

kate&zouzou a écrit:
C'est surtout ce que j'appel de l'incompétence administrative et professionnel!!! et c'est ABERRANT!!! que les gens qui travaille dans les institutions comme la mairie ne connaissent pas les droits de base du citoyens !!!!


voila des bonnes paroles !!!!!
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MessageSujet: Re: Déclaration et acte de naissance   Sam 2 Avr 2011 - 20:51

Là, dedans, retenons le bon côté : le dialogue a été possible, et les choses se sont arrangées. ça n'est pas toujours le cas et ça mérite d'être souligné, même si c'est pénible et usant d'être confronté à ces situations.

Cactus
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kate&zouzou
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MessageSujet: Re: Déclaration et acte de naissance   Sam 2 Avr 2011 - 20:57

oui heureusement mais c'est une situation qui ne devrait pas exister !!!
que l'on rencontre des probleme parce qu'on veut mettre le nom de la 2eme maman ou un truc dans le genre ok mais que l'on refuse a quelqu'un de declareer une naissance c'est .... ahurissant !!!
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MessageSujet: Re: Déclaration et acte de naissance   Sam 2 Avr 2011 - 21:15

Dans un autre style, un jour, j'ai voulu inscrire Mutine sur les listes électorales. J'ai appelé la mairie pour leur demander les pièces à fournir, en précisant qu'on était pacsées.
J'y suis allée 1/2 heure plus tard avec toutes les pièces et suis tombée sur le glandu de perm' entre 12 et 14h. Qui m'a refusé cette inscription. Motif : on n'était pas mariées (ah ben ça mon couill*n, si on le pouvait ça serait déjà fait !). Je lui ai dit qu'1/2 plus tôt pourtant c'était possible. Je n'avais pas le texte sur moi, je n'ai pas insisté.
J'y suis retournée 2 jours plus tard avec l'extrait du code électoral qui allait bien. Je n'ai pas eu besoin de le sortir, la nana m'a fait cette inscription sans souci.
Je pense que je suis tombée sur un tyoe qui n'était peut être pas très au courant et qui a peut-être aussi profité de son petit pouvoir (ce qui n'est pas toujours le cas, certains agents ont parfois une réelle méconnaissance des choses, c'est certes déplorable mais ils n'y mettent pas de mauvaise volonté).

Dans le cas des naissances, le fait que les mater' s'occupent de plus en plus de tout ne facilitent pas les choses parce qu'on a tendance à tout mélanger : le père, qui peut déclarer sans avoir assisté à la naissance s'il est marié à la mère (sinon, reconnaissance anticipée obligatoire), la SF qui peut déclarer, ou n'importe quelle autre personne mais avec justification de présence etc. Ce que je retiens ici, c'est que le dialogue a été possible, ce qui n'est pas toujours le cas.

Cactus
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MioKo
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MessageSujet: Re: Déclaration et acte de naissance   Dim 3 Avr 2011 - 0:21

Mutine et Cactus a écrit:


Dans le cas des naissances, le fait que les mater' s'occupent de plus en plus de tout ne facilitent pas les choses parce qu'on a tendance à tout mélanger : le père, qui peut déclarer sans avoir assisté à la naissance s'il est marié à la mère (sinon, reconnaissance anticipée obligatoire), la SF qui peut déclarer, ou n'importe quelle autre personne mais avec justification de présence etc. Ce que je retiens ici, c'est que le dialogue a été possible, ce qui n'est pas toujours le cas.

Cactus

C'est clair que lorsque l'on veut ressortir des rouages administratifs induits par le fait que les grands pôles de maternité prennent en charge un maximum de choses, on se retrouve confronté à la méconnaissance, la réticence etc etc
L'administration restera toujours l'administration, c'est à dire LOURDE !
Mais il est vrai que ce qui est vraiment important de souligner dans notre cas perso, c'est que les gens que l'on a rencontrés, une fois la notion de "symbolique" comprise (elles pensaient qu'on cherchait quelque chose de légal en fait, genre "substituer" Chériedemoi au père et donc que notre loulette porte son nom .. c'est sûr ça serait génial, mais nous savons que légalement ce n'est pas possible pour le moment), ont vraiment tout fait pour nous faciliter la tâche pour le jour J. Elles nous ont même donné des infos pour pouvoir obtenir des choses au niveau légal : tutelle testamentaire, convention de PACS, adoption .. bref, nous avons vraiment pu dialoguer et nous rendre compte aussi que les mentalités évoluent. L'une avait la toute petite quarantaine et l'autre dans les 55 ans, mais nous n'avons vraiment pas eu le sentiment d'être jugées mais plutôt d'être considérées comme un couple à part entière devant faire face à la lenteur juridique et politique , et ça, ça met vraiment du soleil dans le cœur !!
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MioKo
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MessageSujet: Re: Déclaration et acte de naissance   Dim 3 Avr 2011 - 0:24

Evy a écrit:
Génial Mioko Wink effectivement ca donne de l'espoir pour ceux qui galère, comme quoi c'est possible!!!! Wink

Bises et courage pour la fin de grossesse...
Eve

Smile merci, je pense qu'il va m'en falloir .. enfin, surtout de l'énergie !!
Bises à toi
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kate&zouzou
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MessageSujet: Re: Déclaration et acte de naissance   Dim 3 Avr 2011 - 0:30

cela n'empêche pas que les institutions devrait mieux former leur personnel !!!! ou alors que le personnel revoient pourquoi ils sont embaucher (oui j'ai une dent contre l'administration en se moment vu leur incompétence)

bon ok je sort avant de :

requin01
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MessageSujet: Re: Déclaration et acte de naissance   Dim 3 Avr 2011 - 8:28

Comme partout, il ne faut pas généraliser : dans l'administration comme partout ailleurs, il y a des gens plus compétents que d'autres, c'est tout.
Dans le cas de Mioko, les explications qu'elle donne montre aussi qu'il y avait une mauvaise compréhension au départ, qui a entraîné une réponse logique (non, une seconde maman ne peut pas reconnaître un bébé qu'elle n'a pas porté, c'est la loi, ni plus ni moins, même si on peut la contester).
Et vu le nombre de membres du forum qui travaillent dans l'administration tu risques effectivement de te faire croquer pingouin04

Cactus
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Stellana
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MessageSujet: Re: Déclaration et acte de naissance   Dim 3 Avr 2011 - 10:19

C'est bon à savoir qu'il peut y avoir un souci de compréhension des deux côtés :
- l'administration qui pense qu'on essaye de passer outre la loi
- nous qui pensons qu'on ne veut pas nous aider du tout....

L'un dans l'autre, cela crée des dialogues de sourds.....le tout étant de pouvoir garder son calme et son sang froid en toute circonstance.....pas toujours simple.

Merci Mioko Smile


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Après 5 années de galères en tout genre, la FIV 3 : ponction le 4/5, transfert de 2 brybrys le 7/5, 400ui le 20/5, 3209ui le 26/5, 6491 le 29/5. - Le 08/06 : Une mini crevette est bien là et en forme - Le 17/07 : Un "décimètre" (6,7cm + jambes) en pleine forme, nous sommes aux anges ! - Le 21/09 : Une crevette pour de bon, elle bouge dans tous les sens ! - Le 21/11 : 1,460kg de bonheur qui tire la langue à la caméra  Razz
Atterrissage de notre amour avec ses 2,860kg et ses 49cm à 14h28 le 12 janvier 2016  I love you  I love you
 



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ellia
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MessageSujet: Re: Déclaration et acte de naissance   Mar 12 Avr 2011 - 20:23

bonjour à toutes !!

en lisant tout ce qu'il faut faire pour déclarer son propre enfant !! ruser pour que sa compagne détourne le système ca me mets hors de moi je suis en folie !!!!!!!!! sa battre constamment pour prouver à des imbéciles que nous sommes pareilles ! c'est trop !
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Invité
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MessageSujet: Re: Déclaration et acte de naissance   Mar 12 Avr 2011 - 20:28

Mais personne ne parle de ruser, bien au contraire !
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ellia
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MessageSujet: Re: Déclaration et acte de naissance   Mer 13 Avr 2011 - 19:56

ben vu la liste des papiers à fournir pour prouver par A+B que c'est à sa compagne de déclarer le bébé ben ca me fais penser à de la ruse . maintenant si en faisant tout ca on arrives à déclarer son enfant ben c'est le plus important !
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MessageSujet: Re: Déclaration et acte de naissance   Mer 13 Avr 2011 - 20:16

Le seul justificatif à fournir c'est une attestation de présence lors de l'accouchement, rien de plus rien de moins.
Le cas cité ici était particulier et si j'en crois les échanges portait sur un malentendu.

M.
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MessageSujet: Re: Déclaration et acte de naissance   Mer 13 Avr 2011 - 20:22

Et une pièce d'identité aussi, quel que soit le déclarant.

Cactus

PS : le plus difficile c'est de ne rien oublier quand on vient déclarer la naissance, on a parfois pas les yeux très en face des trous...
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ellia
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MessageSujet: Re: Déclaration et acte de naissance   Jeu 14 Avr 2011 - 20:40

ah la je t'avoue que c'est beaucoup plus simple !! en faite j'ai perdue pied avec les différents échanges !!! lol mais c'est vrai qu'il faut juste prévoir ces bons papiers le jour J !!! ouais tu as je pense aussi la tête pleine d'étoiles !!!!!!!!!! enfin que du bonheur en barre !!!!!!!!!
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Nelalex
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MessageSujet: Re: Déclaration et acte de naissance   Dim 17 Avr 2011 - 18:39

Bonjour à toutes,

En fouillant un peu, j'ai trouvé le numéro de l'article de loi qui stipule que quiconque peut déclarer la naissance dans l’instant ou il a assisté à l'accouchement. Ma moitié se présentera à la mairie pour déclarer la naissance avec l'article de loi imprimé et le sortira au besoin.

Article 56 du Code Civil :

Citation :
Article 56

(Loi du 22 juillet 1922))


(Loi du 7 février 1924))


(Loi nº 93-22 du 8 janvier 1993 art. 3 Journal Officiel du 9 janvier 1993)

La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement ; et lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui elle sera accouchée.
L'acte de naissance sera rédigé immédiatement.

Pour voir l'article en ligne, CLIQUEZ ICI

Je pense que ça peut aider Wink
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Lezzie
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MessageSujet: Re: Déclaration et acte de naissance   Dim 17 Avr 2011 - 20:55

Qu'elle se munisse quand même de l'attestation de présence délivré par la sage-femme, sinon, ça ne vaut rien...

Lezzie.

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