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 [Prénom de l'enfant et nom de la concubine homosexuelle]

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MessageSujet: Re: [Prénom de l'enfant et nom de la concubine homosexuelle]   Lun 1 Mar - 11:10

Non, justement : comme la 2e maman ne peut pas transmettre son nom, il ne peut apparaître nulle part (en théorie) ni en nom ni en 2e, 3e ou 4e prénom.

Cactus
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flo
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MessageSujet: Re: [Prénom de l'enfant et nom de la concubine homosexuelle]   Lun 1 Mar - 11:49

je pense que ce que veut dire MJeanne c'est que la compagne n'est pas reconnue mais pourtant appelée d'après vijozo "le parent qui n'a pas transmis son nom". c'est pas logique......

MJeanne a écrit:
vijozo a écrit:

Ils nous disent que ce 4ème prénom est un nom de famille et que, je cite "les règles de dévolution du nom fixées par la loi n'autorisent pas que soit attribué à un enfant comme prénom, le nom du parent qui ne lui a pas transmis le sien. En conséquence le choix du prénom M....., prénom qui n'existe pas, constitue un véritable détournement de la loi et une atteinte à l'ordre public"...

Il y quelque chose qui m'échappe...
Il parle de nom du parent qui ne lui a pas transmis le sien ne peut pas être attribué en tant que prénom alors que le statut même de parent n'est pas reconnu??? Cet argument est valable uniquement pour les couples hétéros non mariés?!
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MessageSujet: Re: [Prénom de l'enfant et nom de la concubine homosexuelle]   Lun 1 Mar - 11:57

Ah oui ok. Ben c'est comme pour les hétéros non mariés et sans reconnaissance anticipée du père alors : le parent qui ne transmet pas son nom ne peut pas le voir figurer en prénom si je suis bien.
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MJeanne
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MessageSujet: Re: [Prénom de l'enfant et nom de la concubine homosexuelle]   Lun 1 Mar - 16:52

ouip c'est ce que je voulais dire
L'illogisme est que la règle sur la transmission du nom est pour les parents hétéros non mariés.
alors que pour un couple de même sexe le second parent n'est pas admis comme parent dans l'acte de naissance.(mais amie? partenaire? tiers déclarant?

malgrè tout on veut quand même lui appliquer cette régle de ne pas attribuer son NOM en prénom alors que cette personne est (au niveau de la loi) considerée comme un tiers.
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Léti
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MessageSujet: Besoin de renseignements SVP!!!   Dim 14 Mar - 16:37

Bonjour à tout le monde!!
Voilà, mon amie et moi commençons les démarches pour avoir un enfant.
J'ai fait tous les examens avant de faire ma première visite à la clinique eugin.
Je me pose beaucoup de questions et j'aimerais, dans la mesure du possible que vous m'aidiez à y voir plus clair.

Je voudrais que ma compagne reconnaisse notre "futur" enfant. Est ce possible et quelles démarches devrons nous faire?

D'autre part, je me questionne également sur la manière dont nous devons nous déclarer à la CAF par la suite. Actuellement, nous vivons ensemble mais nous avons chacune notre déclaration d'impôts. Tout ceci me paraît assez complexe. Je veux que nous soyons reconnu en tant que famille et je ne veux pas avoir de soucis au niveau administratif mais d'un autre côté, je trouve cela injuste que nous n'ayons aucune aide pour élever notre enfant.

J'attends des réponses de votre part et je vous remercie d'avance d'avoir pris le temps de le faire.

Léti
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MessageSujet: Re: [Prénom de l'enfant et nom de la concubine homosexuelle]   Dim 14 Mar - 16:47

Ta compagne ne peut pas reconnaître l'enfant puisqu'elle n'a pas de lien biologique avec lui. Elle peut en revanche aller en déclarer la naissance et figurer sur l'acte. Pour cela, il faut qu'elle ait assisté à l'accouchement.

Pour la CAF, c'est le foyer qui compte, donc même en faisant chacune une déclaration, vous serez prises en compte toutes les deux. En fonction de vos revenus, vous aurez malgré tout des aides (certes moins élevées).

Cactus
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Kassis
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MessageSujet: Re: [Prénom de l'enfant et nom de la concubine homosexuelle]   Dim 14 Mar - 16:53

Un truc m'échappe quand même.

Belgique: Mariage homo reconnu.
Enfant en couple homo: autorisé.

Le nom de l'enfant? On en fait quoi?
Le nom de la mère biologique (celle qui porte). OK.
Et celui de l'épouse/concubine?

Faut-il qu'il y ait adoption pour que le nom puisse être porté aussi.

Nous, on avait pensé à mettre nos deux noms. Les espagnols ont bien deux noms (celui du père et de la mère) alors, pourquoi pas, surtout que ma copine est espagnole.

Vous avez une idée de comment cela se passe en Belgique?
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D-arcange
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MessageSujet: Re: [Prénom de l'enfant et nom de la concubine homosexuelle]   Dim 14 Mar - 17:45

Si vous savez quoi pour la Belgique ça m'intéresse aussi car il est vrai que tout est autorisé donc je vois pas pourquoi l'autre maman ne pourrais pas reconnaitre son enfant ...
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flo
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MessageSujet: Re: [Prénom de l'enfant et nom de la concubine homosexuelle]   Dim 14 Mar - 18:08

en Belgique, pour que celle qui n'accouche pas soit reconnue comme parent, il faut qu'elle adopte l'enfant (adoption intra-familiale), même si les 2 femmes sont mariées.
pour rappel, on a réussi à faire passer le mariage homo en 2003 si on en retirait la filiation. et l'adoption pour les homo a été acceptée en 2005. on n'est pas encore revenu sur cette absence de filiation dans le mariage homo, donc adoption obligatoire pour l"une des deux si vous voulez être toutes les deux reconnues en tant que parent légal.

je crois qu'en Belgique l'enfant ne peut légalement porter le nom d'un seul de ses parents (homo ou hétéro, marié ou non). donc une fois que la compagne aura adopté l'enfant, vous pouvez choisir l'un de vos 2 noms comme nom de famille de l'enfant. peut-être que les deux noms peuvent être utilisé mais ce serait le "nom d'usage" pas réellement le nom utilisé dans l'administration.
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D-arcange
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MessageSujet: Re: [Prénom de l'enfant et nom de la concubine homosexuelle]   Dim 14 Mar - 18:55

Merci Flo ! ;-)
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Kassis
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MessageSujet: Re: [Prénom de l'enfant et nom de la concubine homosexuelle]   Mar 16 Mar - 0:39

Merci Flo!
Tu es une vraie mine d'informations.
Je n'en savais rien sur l'abandon des droits de filiation et le mariage homo.

Décidément, je suis bien inculte quant à la culture et aux droits homo en Belgique.

bisous
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kate&zouzou
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MessageSujet: Re: [Prénom de l'enfant et nom de la concubine homosexuelle]   Mar 14 Sep - 21:11

Moi ce qui me tuec'est que pour les couples hetero n'importe quel homme peut aller a la mairie declarer que c'est le pere donc l'enfant peut avoir n'importe quel non de famille autre que celui de la mere et ca ca pose pas de probleme ..
nous va juste demander parce qu'on est en couple et une famille ben non t'es pas normal ben t'y a pas droit .... bucheron01
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MessageSujet: Re: [Prénom de l'enfant et nom de la concubine homosexuelle]   Mar 14 Sep - 21:39

Sauf si la maman fait une reconnaissance anticipée avant le père non ?
Dans ce cas il porte son nom il me semble mais à vérifier.

Cactus
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flo
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MessageSujet: Re: [Prénom de l'enfant et nom de la concubine homosexuelle]   Mer 15 Sep - 8:50

kate&zouzou a écrit:
Moi ce qui me tuec'est que pour les couples hetero n'importe quel homme peut aller a la mairie declarer que c'est le pere donc l'enfant peut avoir n'importe quel non de famille autre que celui de la mere et ca ca pose pas de probleme ..
d'un côté ça me semble "logique" parce que pour concevoir un enfant il faut un homme et une femme...donc n'importe quel homme peut potentiellement être le père de l'enfant, alors que la compagne ne peut pas avoir conçu l'enfant avec la maman bio......

je suis d'accord qu'il faut changer les lois et cette logique, mais je la comprends.
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angel et sandy
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MessageSujet: Re: [Prénom de l'enfant et nom de la concubine homosexuelle]   Lun 11 Oct - 10:14

moi aussi j'aimerai mettre le nom de ma femme en deuxième prénom pour notre fille.
ca se passe à la mairie ou la maternité?
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MessageSujet: Re: [Prénom de l'enfant et nom de la concubine homosexuelle]   Lun 11 Oct - 11:30

A la mairie. Mais c'est complique et souvent refuse.

Cactus
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angel et sandy
Bavard


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MessageSujet: Re: [Prénom de l'enfant et nom de la concubine homosexuelle]   Mar 12 Oct - 12:48

aprés avoir lu tout les message et toutes les réponse la solution que l'on a trouvé est que:

je mettrai le prénom de ma femme en deuxième prénom pour notre fille et que ma femme assiste a l 'accouchement comme ca elle pourra allé déclaré notre fille a la mairie

en faisant cela je ne pense pas que nous auront pas de problème et au moins même si ce n'est pas une reconnaissance mais une déclaration il y aura nos noms sur l'acte de naissance de notre fille
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stef/Marie
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MessageSujet: Re: [Prénom de l'enfant et nom de la concubine homosexuelle]   Mar 12 Oct - 13:09

Je cite ce que je t'avais répondu plus bas:

stef/Marie a écrit:
Pour le nom de famille, c'est un coup de chance s'il passe. Et puis il peut très bien passer à la mairie lorsque tu vas déclarer ton enfant et par la suite bloquer au tribunal lorsque la déclaration arrive sur leur bureau.
Pour Sacha s'est passé car mon nom de famille est assez bateau et très français et encore ça ne veut rien dire, je pense vraiment qu'il est passé entre les maille du filet.
Par contre pour notre second, je ne sais pas si ça passera car ma compagne a un nom de famille d'origine suisse allemand composé de 13 lettres pingouin04 donc difficile de passer inaperçu!
On va tenter le coup mais si ça coince au tribunal, c'est un juge (je crois) qui change le deuxième prénom de ton enfant et lui donne en général le prénom du calendrier du jour où il est né.



Un exemple parmis tant d'autre pour dire que ça peut fonctionner!
On a fait faire cet été la carte d'identité de notre fils et il y a nos deux noms dessus, c'est plutôt sympa pour lui même s'il ne s'en rend pas compte pour l'instant.

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angel et sandy
Bavard


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MessageSujet: Re: [Prénom de l'enfant et nom de la concubine homosexuelle]   Mar 12 Oct - 18:20

c'est clair ca doit être sympa de voir sur la carte d'identité de votre fils vos deux noms. c'est cool pour vous Smile

ma femme son est flamand je ne pense pas que cela marchera en deuxiéme prénom
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Cybeloli
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MessageSujet: Re: [Prénom de l'enfant et nom de la concubine homosexuelle]   Jeu 17 Mar - 23:52

Génial post ! Je ne me doutais pas que la France en était encore à jouer ce jeu hypocrite...

Nous nous sommes posé aussi la question des noms et prénoms. En fait, on ne sait pas trop comment faire.
Nous serons en Belgique, sous mariage, et nous sommes mariées. Logiquement, si moi (cyb) porte l'enfant, (mère biologique) l'enfant naîtra sous mon nom.
Même si je change de nom d'usage et que j'utilise le nom de ma femme, l'enfant portera mon nom... ?
Il faudra une procédure pour changer son nom si on le souhaite ?

Dites... pour info... Y a des femmes qui portent le nom de leur femme ici ? Ou tout le monde a gardé son nom de "jeune fille" ?
J'avoue que j'ai un peu... Peur de changer de nom moi-même...
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michtoulette
Bavard


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MessageSujet: Re: [Prénom de l'enfant et nom de la concubine homosexuelle]   Mar 22 Mar - 17:37

bonjour a tous...je comprends tout cela...En belgique c est encore plus loufoque...
Moi et mon amie nous nous marions[u] pas de paxe... et bien si on a un enfant ensemble elle doit l adopte...je trouve cela tres honteux pingouin04
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flo
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MessageSujet: Re: [Prénom de l'enfant et nom de la concubine homosexuelle]   Mar 22 Mar - 17:48

michtoulette a écrit:
bonjour a tous...je comprends tout cela...En belgique c est encore plus loufoque...
Moi et mon amie nous nous marions[u] pas de paxe... et bien si on a un enfant ensemble elle doit l adopte...je trouve cela tres honteux pingouin04

je suis dans le même cas que toi, et je trouve qu'on a de la chance par rapport à de nombreux autres pays où les couples homos ne peuvent pas être tous les deux parents légaux.

sur ce post, les Françaises essaient de mettre le nom de la compagne en 3ème prénom......mais ces compagnes ne sont pas reconnues comme parents, l'adoption est impossible.

le mariage homo est passé en Belgique sans la filiation, ça explique que le parent non bio doit adopter l'enfant au sein de son couple.

oui l'idéal serait de ne pas devoir passer par cette adoption (comme les lesbiennes mariées au Canada par exemple), mais entre le mariage, la pma et l'adoption pour les gays, on est pas si mal loties Wink

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Maitre-Kiki
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MessageSujet: Re: [Prénom de l'enfant et nom de la concubine homosexuelle]   Mar 22 Mar - 18:27

michtoulette a écrit:
bonjour a tous...je comprends tout cela...En belgique c est encore plus loufoque...
Moi et mon amie nous nous marions[u] pas de paxe... et bien si on a un enfant ensemble elle doit l adopte...je trouve cela tres honteux pingouin04


tu ne manques pas de culot, et dans tra critique ( on peut mieux mais c'est déjà pas mal) et dans ton obstination à ne pas te présenter:

http://homos-et-parents.forumactif.com/t7749p15-don-donneur-ouvert-a-toute-proposition#536998

http://homos-et-parents.forumactif.com/f9-presentation-des-petits-nouveaux-et-des-autres
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MessageSujet: Re: [Prénom de l'enfant et nom de la concubine homosexuelle]   Mar 22 Mar - 19:14

michtoulette a écrit:
bonjour a tous...je comprends tout cela...En belgique c est encore plus loufoque...
Moi et mon amie nous nous marions[u] pas de paxe... et bien si on a un enfant ensemble elle doit l adopte...je trouve cela tres honteux pingouin04

Salut,

En France, la maman bio a tous les droits. Ceux de partir du jour au lendemain sans que sa compagne qui a le plus souvent vu naître les enfants, puisse prétendre au moindre petit droit de visite. Cette même maman sociale voit son salaire pris en compte dans tous les calculs de prestations sociales sans qu'elle n'ait le droit au congé paternité. Elle n'a que le droit de payer pour un enfant qui n'est rien légalement pour elle. Si la maman bio meurt, la maman sociale n'est pas assurée de pouvoir continuer à vivre avec l'enfant. Alors, toujours honteux le régime belge ? Franchement, si on pouvait adopter les enfants de nos compagnes, on serait les plus heureuses du monde je crois.
De temps en temps, il est bon de regarder ce qui se fait ailleurs avant de se scandaliser pour une situation somme toute plutôt favorable.

Cactus
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flo
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MessageSujet: Re: [Prénom de l'enfant et nom de la concubine homosexuelle]   Mar 22 Mar - 19:44

il y a eu une petite discussion au sujet de l'adoption pour les Belges alors qu'ils sont mariés ici
http://homos-et-parents.forumactif.com/t8425-belgique-adoption-intrafamilliale
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MessageSujet: Re: [Prénom de l'enfant et nom de la concubine homosexuelle]   

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