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 [Prénom de l'enfant et nom de la concubine homosexuelle]

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MessageSujet: [Prénom de l'enfant et nom de la concubine homosexuelle]   Mer 7 Mai 2008 - 20:01

Citation :
Droit de la famille n° 4, Avril 2008, alerte 29


Prénom de l'enfant et nom de la concubine homosexuelle : chronique d'un détournement refusé


Focus par Marie LAMARCHE
maître de conférences à l'université Montesquieu-Bordeaux IV (CERFAP)


et Maryline BRUGGEMAN


Sommaire



TGI Bordeaux, JAF, 20 mars 2008, Proc. Rép. Bordeaux c/ Claudine Maryse G., inédit



Les tentatives d'accès à l'homoparentalité par des techniques juridiques détournées ne cessent de se multiplier. Si les conventions de mère porteuse, le recours à la procréation médicale assistée à l'étranger ou, tout simplement la procréation naturelle, permettent de constituer en fait, des familles homoparentales, se pose ensuite souvent la question de la reconnaissance juridique de telles familles. Les demandes portent alors soit sur l'établissement juridique d'un lien de filiation, au moyen de l'adoption simple, soit sur l'autorité parentale, au moyen notamment de la délégation partielle permettant un exercice conjoint par le couple homosexuel. Rappelons que seul ce dernier moyen, permettant d'établir une homoparentalité est désormais admis alors que l'homoparenté demeure exclue en droit français. L'imagination en la matière se nourrissant de la diversité des règles de droit, c'est à une tentative nouvelle que le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Bordeaux s'est trouvé confronté. C'est ainsi par le biais de l'utilisation du nom de sa concubine comme prénom de son enfant, qu'une mère entendait créer une apparence d'homoparenté. Plus exactement, la mère (qui avait recouru à une insémination artificielle avec sperme de donneur - IAD - en Espagne) avait donné à son enfant, né en février 2007, deux prénoms, le second étant en réalité le nom de famille de sa concubine. La conjonction des deux prénoms et du nom de la mère aurait pu alors laisser croire à l'existence d'un nom double. L'astuce n'a toutefois pas échappé à l'officier de l'état civil de Bordeaux, le nom de famille de la concubine homosexuelle ne pouvant être confondu avec un prénom, d'autant plus qu'il s'agissait d'un nom relativement répandu dans le sud-ouest de la France.



On sait qu'en matière de prénom, depuis l'abrogation de la loi du 11 germinal an XI par la loi du 8 janvier 1993, la liberté de choix des parents constitue le principe. L'officier de l'état civil étant tenu d'inscrire le ou les prénoms choisis, n'exerce plus qu'un contrôle a posteriori : « lorsque ces prénoms ou l'un d'eux, seul ou associé aux autres prénoms ou au nom, lui paraissent contraires à l'intérêt de l'enfant ou au droit des tiers à voir protéger leur nom de famille » il en avise alors « sans délai le procureur de la République » (C. civ., art. 57, al. 3). L'avis de l'officier de l'état civil peut être classé sans suite par le procureur ou donner lieu à une saisine du juge aux affaires familiales. Ce dernier peut alors, selon les mêmes critères, ordonner la suppression du prénom et attribuer un autre prénom à l'enfant, prénom qu'il peut déterminer lui-même, à défaut de nouveau choix des parents (C. civ., art. 57 préc., al. 4). Au final, les décisions des JAF portant sur la suppression de prénoms sont assez rares, non pas que les parents s'autocensurent et brident ab initio leur inventivité capricieuse, mais parce que les officiers de l'état civil dissuadent en pratique assez facilement de choix trop exubérants. Restent quelques décisions qui font les délices des étudiants en première année de droit écartant ou admettant, Aude Vaisselle, Mégane Renaud et autres Zébulon, Folavril ou Fêt-Nat.



L'affaire soumise à la vigilance du juge aux affaires familiales bordelais dépassait cependant le seul encadrement de telles dérives fantaisistes car il s'agissait bien en l'espèce d'admettre ou non l'apparence de l'homoparenté au moyen du prénom. On aurait pu croire que la motivation de la décision ordonnant le refus du choix maternel se situerait sur ce terrain. C'est en réalité très prudemment et de façon assez laconique, que le juge pèse les intérêts en présence et écarte en faisant preuve de beaucoup de précautions la volonté de la mère. Conscient d'un choix « d'un vocable patronymique » fait « en raison de cette relation souhaitée à l'autre parent moral », le JAF n'écarte ce choix que parce qu'il « ne paraît pas conforme à l'intérêt de l'enfant au regard de son étrangeté en tant que prénom » et qu'il « méconnaît également les droits des tiers à voir protéger leur nom de famille ». La suppression est ordonnée « nonobstant la volonté morale légitime précédemment énoncée ». Aucune référence à un détournement d'institution, aucune allusion à l'ordre public ou à l'impossibilité en l'état actuel du droit français, d'établir de près ou de loin, ne serait-ce qu'en apparence, la filiation d'un enfant à l'égard d'un couple homosexuel, ne sont opérées. Toute référence à « l'intérêt public, qui demande que les prénoms soient aptes à remplir leur fonction sociale d'individualisation » (J. Carbonnier, Droit civil, vol. 1 : éd. PUF, 2004, coll. Quadrige, p. 446) est occultée pour ne laisser place qu'à une perception du problème juridique en terme de proportionnalité, ce qui n'est pas sans rappeler certaines décisions de la Cour européenne des droits de l'homme. Mise en avant, la « volonté morale légitime » de la mère, d'une relation souhaitée à « l'autre parent moral », ne semble s'effacer que devant « l'étrangeté » du nom en tant que prénom. La motivation manque alors à convaincre. Le nom utilisé en l'espèce n'apparaissait pas en effet plus étrange à titre de prénom que d'autres Washita, Whaosi, Mikelaïg ou Tokalie. Pas davantage, la méconnaissance des droits des tiers à voir protéger leur nom de famille n'emporte la conviction, sachant que de nombreux noms constituent aujourd'hui comme hier, des prénoms et, qu'en l'espèce, le tiers intéressé ne devait certainement pas invoquer une quelconque usurpation ou atteinte à ses droits. Si dès lors l'étrangeté du prénom et l'atteinte aux droits des tiers peuvent être trop aisément balayées, l'intérêt de l'enfant et celui des tiers ne permettent plus de s'opposer au choix du nom de la concubine. Demeurent alors l'intérêt de la mère et sa « volonté morale légitime » selon les termes du juge bordelais (qui laissent quelque peu perplexe d'un point de vue juridique). Cet intérêt et cette volonté pourraient alors être d'autant plus privilégiés, que le nom de la concubine de la mère serait plus courant ou facilement confondu avec un prénom. Pourquoi ne pas invoquer alors, l'intérêt de l'enfant à porter un tel prénom qui établirait un lien avec son « parent moral » ?



La perte du pouvoir identifiant du prénom, constatée par certains auteurs, n'est peut-être pas forcément tout à fait acquise et l'attraction des institutions du droit des personnes et de la famille pour ceux qui en sont exclus était une nouvelle fois éprouvée devant les juges bordelais. Là, comme précédemment, la tentative a échoué, le détournement aurait toutefois mérité un refus davantage motivé, au risque d'inspirer des concubins aux noms moins étranges.



Nota bene. Selon la presse locale (Sud-Ouest, 21 mars 2008), la mère de l'enfant ne fera pas appel mais envisage de demander une délégation partielle d'exercice de l'autorité parentale au profit de sa concubine.
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MessageSujet: Re: [Prénom de l'enfant et nom de la concubine homosexuelle]   Mer 7 Mai 2008 - 20:04

je suis nouille j'aurais du mettre ce topic dans la rubrique "droit", mesdames les admi est-ce que vous pouvez quelque chose pour le transfert ?
Merci !!
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nath et puce
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MessageSujet: Re: [Prénom de l'enfant et nom de la concubine homosexuelle]   Lun 19 Mai 2008 - 9:03

Cactus a écrit:
Citation :

Droit de la famille n° 4, Avril 2008, alerte 29


Prénom de l'enfant et nom de la concubine homosexuelle : chronique d'un détournement refusé


Focus par Marie LAMARCHE
maître de conférences à l'université Montesquieu-Bordeaux IV (CERFAP)


et Maryline BRUGGEMAN



Sommaire



TGI Bordeaux, JAF, 20 mars 2008, Proc. Rép. Bordeaux c/ Claudine Maryse G., inédit



Les tentatives d'accès à l'homoparentalité par des techniques juridiques détournées ne cessent de se multiplier. Si les conventions de mère porteuse, le recours à la procréation médicale assistée à l'étranger ou, tout simplement la procréation naturelle, permettent de constituer en fait, des familles homoparentales, se pose ensuite souvent la question de la reconnaissance juridique de telles familles. Les demandes portent alors soit sur l'établissement juridique d'un lien de filiation, au moyen de l'adoption simple, soit sur l'autorité parentale, au moyen notamment de la délégation partielle permettant un exercice conjoint par le couple homosexuel. Rappelons que seul ce dernier moyen, permettant d'établir une homoparentalité est désormais admis alors que l'homoparenté demeure exclue en droit français. L'imagination en la matière se nourrissant de la diversité des règles de droit, c'est à une tentative nouvelle que le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Bordeaux s'est trouvé confronté. C'est ainsi par le biais de l'utilisation du nom de sa concubine comme prénom de son enfant, qu'une mère entendait créer une apparence d'homoparenté. Plus exactement, la mère (qui avait recouru à une insémination artificielle avec sperme de donneur - IAD - en Espagne) avait donné à son enfant, né en février 2007, deux prénoms, le second étant en réalité le nom de famille de sa concubine. La conjonction des deux prénoms et du nom de la mère aurait pu alors laisser croire à l'existence d'un nom double. L'astuce n'a toutefois pas échappé à l'officier de l'état civil de Bordeaux, le nom de famille de la concubine homosexuelle ne pouvant être confondu avec un prénom, d'autant plus qu'il s'agissait d'un nom relativement répandu dans le sud-ouest de la France.



On sait qu'en matière de prénom, depuis l'abrogation de la loi du 11 germinal an XI par la loi du 8 janvier 1993, la liberté de choix des parents constitue le principe. L'officier de l'état civil étant tenu d'inscrire le ou les prénoms choisis, n'exerce plus qu'un contrôle a posteriori : « lorsque ces prénoms ou l'un d'eux, seul ou associé aux autres prénoms ou au nom, lui paraissent contraires à l'intérêt de l'enfant ou au droit des tiers à voir protéger leur nom de famille » il en avise alors « sans délai le procureur de la République » (C. civ., art. 57, al. 3). L'avis de l'officier de l'état civil peut être classé sans suite par le procureur ou donner lieu à une saisine du juge aux affaires familiales. Ce dernier peut alors, selon les mêmes critères, ordonner la suppression du prénom et attribuer un autre prénom à l'enfant, prénom qu'il peut déterminer lui-même, à défaut de nouveau choix des parents (C. civ., art. 57 préc., al. 4). Au final, les décisions des JAF portant sur la suppression de prénoms sont assez rares, non pas que les parents s'autocensurent et brident ab initio leur inventivité capricieuse, mais parce que les officiers de l'état civil dissuadent en pratique assez facilement de choix trop exubérants. Restent quelques décisions qui font les délices des étudiants en première année de droit écartant ou admettant, Aude Vaisselle, Mégane Renaud et autres Zébulon, Folavril ou Fêt-Nat.



L'affaire soumise à la vigilance du juge aux affaires familiales bordelais dépassait cependant le seul encadrement de telles dérives fantaisistes car il s'agissait bien en l'espèce d'admettre ou non l'apparence de l'homoparenté au moyen du prénom. On aurait pu croire que la motivation de la décision ordonnant le refus du choix maternel se situerait sur ce terrain. C'est en réalité très prudemment et de façon assez laconique, que le juge pèse les intérêts en présence et écarte en faisant preuve de beaucoup de précautions la volonté de la mère. Conscient d'un choix « d'un vocable patronymique » fait « en raison de cette relation souhaitée à l'autre parent moral », le JAF n'écarte ce choix que parce qu'il « ne paraît pas conforme à l'intérêt de l'enfant au regard de son étrangeté en tant que prénom » et qu'il « méconnaît également les droits des tiers à voir protéger leur nom de famille ». La suppression est ordonnée « nonobstant la volonté morale légitime précédemment énoncée ». Aucune référence à un détournement d'institution, aucune allusion à l'ordre public ou à l'impossibilité en l'état actuel du droit français, d'établir de près ou de loin, ne serait-ce qu'en apparence, la filiation d'un enfant à l'égard d'un couple homosexuel, ne sont opérées. Toute référence à « l'intérêt public, qui demande que les prénoms soient aptes à remplir leur fonction sociale d'individualisation » (J. Carbonnier, Droit civil, vol. 1 : éd. PUF, 2004, coll. Quadrige, p. 446) est occultée pour ne laisser place qu'à une perception du problème juridique en terme de proportionnalité, ce qui n'est pas sans rappeler certaines décisions de la Cour européenne des droits de l'homme. Mise en avant, la « volonté morale légitime » de la mère, d'une relation souhaitée à « l'autre parent moral », ne semble s'effacer que devant « l'étrangeté » du nom en tant que prénom. La motivation manque alors à convaincre. Le nom utilisé en l'espèce n'apparaissait pas en effet plus étrange à titre de prénom que d'autres Washita, Whaosi, Mikelaïg ou Tokalie. Pas davantage, la méconnaissance des droits des tiers à voir protéger leur nom de famille n'emporte la conviction, sachant que de nombreux noms constituent aujourd'hui comme hier, des prénoms et, qu'en l'espèce, le tiers intéressé ne devait certainement pas invoquer une quelconque usurpation ou atteinte à ses droits. Si dès lors l'étrangeté du prénom et l'atteinte aux droits des tiers peuvent être trop aisément balayées, l'intérêt de l'enfant et celui des tiers ne permettent plus de s'opposer au choix du nom de la concubine. Demeurent alors l'intérêt de la mère et sa « volonté morale légitime » selon les termes du juge bordelais (qui laissent quelque peu perplexe d'un point de vue juridique). Cet intérêt et cette volonté pourraient alors être d'autant plus privilégiés, que le nom de la concubine de la mère serait plus courant ou facilement confondu avec un prénom. Pourquoi ne pas invoquer alors, l'intérêt de l'enfant à porter un tel prénom qui établirait un lien avec son « parent moral » ?



La perte du pouvoir identifiant du prénom, constatée par certains auteurs, n'est peut-être pas forcément tout à fait acquise et l'attraction des institutions du droit des personnes et de la famille pour ceux qui en sont exclus était une nouvelle fois éprouvée devant les juges bordelais. Là, comme précédemment, la tentative a échoué, le détournement aurait toutefois mérité un refus davantage motivé, au risque d'inspirer des concubins aux noms moins étranges.



Nota bene. Selon la presse locale (Sud-Ouest, 21 mars 2008), la mère de l'enfant ne fera pas appel mais envisage de demander une délégation partielle d'exercice de l'autorité parentale au profit de sa concubine.


pour info

je suis allee a l'etat civil reconnaitre ma fille(au nom de sa mere mais je voulais signer bien sur) j'ai donné mon nom a ma fille en deuxieme prenom qui est inscrit en passant sur le calendrier comme fête reconnu...

jusqu'ici tout va bien et trois semaines plus tard ma petite femme recoit un acte d'huissier du procureur de la republique comme quoi elle a 15 jours pour se presenter au tribunal afin que le 2eme prenom soit retiré car il est en fait je cite" le nom de l'amie de la mere" et que "ce prenom d'ailleurs n'existe pas "

dans la foulée direction mon avocat qui se constitue partie civile pour nous a priori il est assez confiant si ils croient que je vais baisser les bras c'est juste .... j'ai même pas les motsen plus soyons honnêtes les demarches ont un coup et avec un bebe c'est pas le meilleur moment

Enfin si ça interesse je vous tiens au courant des avancées tout ceci a commencé la semaine derniere notre fille a 1 mois demain ça commence bien ( enfin juridiquement parlant parcequ'a la maison c'est le top 1ere nuit complete cette nuit le rêve c'est une merveille notre mistinguette-chipounette...)
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Steuf-inactif
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MessageSujet: Re: [Prénom de l'enfant et nom de la concubine homosexuelle]   Lun 19 Mai 2008 - 9:11

Vous êtes pacsées les filles ?
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nath et puce
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MessageSujet: Re: [Prénom de l'enfant et nom de la concubine homosexuelle]   Lun 19 Mai 2008 - 9:56

non pas encore ça pourrait changer qqchose ??
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Steuf-inactif
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MessageSujet: Re: [Prénom de l'enfant et nom de la concubine homosexuelle]   Lun 19 Mai 2008 - 10:05

Ben, comment peuvent-ils prétendre "l'amie de la mère" ?
Je pense qu'il faut insister que ce prénom n'est pas préjudiciable à l'enfant, et qu'en outre, il figure bel et bien sur le calendrier... Ils ne doivent pas focaliser sur le nom de l'amie de la mère, et comme votre couple n'est pas reconnu, ils savent rien en fait.
Y a eu des posts sur le sujet, c'est irritant, d'autant plus que certains prénoms "à la mode" des hétéros passent sans problème, et en premier prénom !!! Je cite : "Pixelle" !
Alarmant...

Bon combat, j'espère que vous allez obtenir gain de cause !

Steuf
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nath et puce
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MessageSujet: Re: [Prénom de l'enfant et nom de la concubine homosexuelle]   Lun 19 Mai 2008 - 10:15

et ben justement mis a part le fait que le nom de la personne "tiers declarante" (c'est a dire moi ça fait tjrs plaisir)

soit son 2eme prenom ils ont extrapolé qu'on etait en couple

mais en effet mon avocat va jouer sur ces deux points d'autant plus qu'il existe un botin d'avocat style agenda ou les fêtes sont repertoriées et mon nom y est bien present..

irritant je dirais même plus mais effectivement la vulgarité ne changera pas le pb je suis demontée devant tant d'injustice mais c'est pour moi une vrai 1ere concernant le refus d'egalite je suis bien tranquille dans mon coin avec ma petite femme et on avait jusqu'à present pas vraiment l'âme militante

mais bon que ne ferait on pas quand un petit bout rentre dans nos vies???
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*Thalie
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MessageSujet: Re: [Prénom de l'enfant et nom de la concubine homosexuelle]   Lun 19 Mai 2008 - 12:00

Encore un fonctionaire trop zélé! !!! pfff
En tout cas je suis sous le choc, pour pas dire sur ma partie postérieur que l'état civil saississe le tribunal dans ce cas précis !!!!!
Tiens nous au courant et bonne chance !!!!
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calou
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MessageSujet: Re: [Prénom de l'enfant et nom de la concubine homosexuelle]   Lun 19 Mai 2008 - 12:14

Lorsque ma doudou est allée déclarer la naissance de notre fils, on avait mis sur la déclaration son nom en 3ème prénom (un nom bein savoyard), l'officier d'Etat Civil a refusé et lui a dit que même si son nom de famille avait été un prénom, il l'aurait refusé car il aurait fait le lien entre son nom de famille et le prénom donné pour faire une "sorte de filiation". Un vrai Colombo !
J'espère que vous aurez gain de cause les filles, ça ne pourrait que faire progresser la machine en terme de homoparenté.

Calou
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MessageSujet: Re: [Prénom de l'enfant et nom de la concubine homosexuelle]   Lun 19 Mai 2008 - 12:22

Moi le prochain môme, je le fais à la maison, et je vais le déclarer aux "copines" de la mairie...
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MessageSujet: Re: [Prénom de l'enfant et nom de la concubine homosexuelle]   Lun 19 Mai 2008 - 13:00

C'est effectivement hallucinant.
Je pense que vous allez obtenir gain de cause au tribunal car je ne vois pas ce qu'il y a de préjudiciable à l'enfant mais c'est clair, qu'avec l'arrivée d'un bébé, on a autre choses à penser que ça...
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MessageSujet: Re: [Prénom de l'enfant et nom de la concubine homosexuelle]   Lun 19 Mai 2008 - 16:20

y'a comme qui dirait des directives qui circulent...dans les services d'état-civil : ça fait gerber. Quand à coté de ça tu vois des pauvre gosse qui s'appelent thérébentine, Xénon, ou que sais-je encore...

Nath et Puce, bonne chance pour votre bataille, on est de tout coeur avec vous.
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isanath
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MessageSujet: Re: [Prénom de l'enfant et nom de la concubine homosexuelle]   Lun 19 Mai 2008 - 18:06

pfffffffff merci Sarko !!!! nous on nous a refusé mon nom aussi en 2ème prénom mais c'était dans la commune de Sarko !!
j'espère que vous aurez gain de cause en tout cas, je trouve cela vraiment de plus en plus révoltant !
Isa
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nath et puce
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MessageSujet: Re: [Prénom de l'enfant et nom de la concubine homosexuelle]   Lun 19 Mai 2008 - 19:25

merci pour votre soutien ça fait du bien... ça risque d'être long mais je vous tiendrais au courant
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karin
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MessageSujet: Re: [Prénom de l'enfant et nom de la concubine homosexuelle]   Lun 19 Mai 2008 - 20:12

isanath a écrit:
pfffffffff merci Sarko !!!! nous on nous a refusé mon nom aussi en 2ème prénom mais c'était dans la commune de Sarko !!
j'espère que vous aurez gain de cause en tout cas, je trouve cela vraiment de plus en plus révoltant !
Isa

On a accouché au même endroit on dirait!!!
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sev 26
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MessageSujet: Re: [Prénom de l'enfant et nom de la concubine homosexuelle]   Mar 20 Mai 2008 - 17:27

soyez persévérante les filles, il n'ya aucune raison au vue de ce que vous expliquez que vous n'ayez pas gain de cause!!!!!
on attend de vos nouvelles
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Waho
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MessageSujet: Re: [Prénom de l'enfant et nom de la concubine homosexuelle]   Mer 21 Mai 2008 - 18:27

Bonjour a tous,

Alors je suis tombée sur votre topic completement par hasar car je voulais savoir combien de personnes portent mon prénom et je suis tombé chez vous !!

Je me permet donc de mettre un petit mot et vous expliquer ma situation...

Je m'appel donc Washita, et oui je suis sur que vous n'en avez pas rencontrer beaucoup !! Quand je suis née, mes parents (hétérosexuel) sont aller me déclarer a la mairie de la commune ou je suis née (je suis née a la maison) et le prénom na pas plus, mes parents on donc été convoqué au tribunal pour changer mon prénom... Au tribunal le juge trouvait ce prénom pas du tout convenable pour une personne, et voulais me nomée Germaine simplement par ce que je suis née le jour de la sainte Germaine, mes parents se sont révoletés a leur facon, ne me demandez pas comment je n'en sais rien ! Mais pour finir le prénom Washita a été accepté ! et sans ajout d'un 2 eme prénom classique a la suite car mon 2eme prénom est rien d'autre que Wahosi !!!

POur mon expériance personnel, j'ai aujourd'hui bientôt 22 ans, et je voulais informé les futurs parents, qu'il est trés important de bien choisir le prénom de son enfant, car porter un prénom de ce genre n'est vraiment pas facil... c'est tout le temps des remarques, des remarques et encor des remarques !! J'en veux (gentillement) a mes parents de ne pas m'avoir mis un prénom "banal" a la suite que j'aurais pus utilisé, car porter le prénom de Washita (prénom jolie !!) mais ce n'est vraiment pas facil !!

Sinon je souhaite beaucoup de courage a toutes les personnes qui galére avec les tribunaux a ce sujet la, mis vraiment pour le bien de vos enfants, essayé de vous mettre a leur place et de voir les remarques qu'ils pourais se prendre a longueur de vie par rapport a leur prénom !!

Aprés c'est vrai que maintenant, les remarques me passent au dessus de la tete mais c'est tout le temps la quand meme !!! et les gens sont trés impolie sur ce sujet la !! Tout le monde n'est pas oubligé de sappelé Pierre Pol ou Jaques, c'est agréable de rencontré des personnes qui ne portent pas un prénom banal !!

Bref bon courage a tous et peut etre a une prochaine !!
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aurele&claire
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MessageSujet: Re: [Prénom de l'enfant et nom de la concubine homosexuelle]   Lun 26 Mai 2008 - 11:44

Moi aussi j'ai voulu mettre mon nom de famille en 2ème prénom pour Lou-Ann mais cela n'a pas été possible.
J'ai rétorqué que si j'avais pour nom de famille un prénom ça passerait sans problème et l'officier d'état civil m'a répondu que oui !!!
Elle m'a dit que la loi française interdisait de donner pour prénom un nom de famille mais que par contre c'était autorisé en Grande-Bretagne (ah bah je suis bien contente de le savoir !). J'ai sorti mon argumentaire sur les prénoms débiles qui eux sont acceptés mais elle n'a rien voulu entendre.
Je lui ai donc dit de laisser tomber et de remplacer mon nom de famille par mon prénom mais elle n'a pas voulu car le formulaire de choix du nom que Claire et Julien avaient signé ne devait comporter aucune rature.
J'ai donc du revenir avec un formulaire "propre" pour que la naissance de Lou-Ann soit enfin enregistrée...

Sinon samedi j'ai envoyé à la Sécu ma demande pour les 11 jours paternité. Ce qui est bien c'est que je sais à l'avance que je vais me faire recaler mais je me dis que si tout le monde le fait ça fera peut-être avancer les choses ???
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vijozo
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MessageSujet: Re: [Prénom de l'enfant et nom de la concubine homosexuelle]   Jeu 26 Juin 2008 - 18:09

Bonjour à toutes et à tous,

Notre fille est née le 3 juin dernier et, à la maternité nous avons donné, en 4ème prénom, le nom de famille de ma compagne.
Le 4 juin, j'ai eu un agent de la mairie qui me demandait des précisions concernant ce 4ème prénom, de quelle origine il était, où je l'avais trouvé... étant encore un peu dans les choux après l'accouchement, je ne lui ai rien répondu, sinon que je maintenais ma position concernant les 4 prénoms de ma fille.

Nous avons eu depuis l'extrait d'acte de naissance où apparaissent tous les prénoms voulus...
J'ai eu hier, 23 juin, une assignation à comparaître du parquet concernant ce 4ème prénom.
Notre avocate nous demande donc de constituer un dossier avec des attestations et / ou témoignages de situations identiques, entre autre.

C'est pourquoi, je me tourne vers celles qui ont pu donner le nom de famille de la 2ème maman comme prénom à leur enfant pour nous aider dans notre démarche.

Ils nous disent que ce 4ème prénom est un nom de famille et que, je cite "les règles de dévolution du nom fixées par la loi n'autorisent pas que soit attribué à un enfant comme prénom, le nom du parent qui ne lui a pas transmis le sien. En conséquence le choix du prénom M....., prénom qui n'existe pas, constitue un véritable détournement de la loi et une atteinte à l'ordre public"...


Notre avocate nous propose 3 pistes de réponse :
1. Demander aux personnes de la famille de ma compagne habitant les environs, des attestations précisant que le choix de ce prénom ne porte pas atteinte à leur nom de famille...
2. Demander à notre entourage des attestations prouvant que nosu présentons notre fille avec son 1er prénom et pas les 4...
3. Essayer de trouver des témoignages ou attestations de couple ayant donné comme prénom le nom de famille de la 2ème maman...

Nous nous allons poursuivre notre combat concernant le prénom et allons nous aventurer dans la lutte pour le congé de paternité...
après avoir eu gain de cause concernant la discrimination concernant notre demande d'agrément en vue d'une adoption (http://www.halde.fr/spip.php?page=article&id_article=12275&liens=ok)

Merci

Chouly
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MessageSujet: Re: [Prénom de l'enfant et nom de la concubine homosexuelle]   Jeu 26 Juin 2008 - 18:56

je vous souhaite beaucoup de courrage pour votre démarche et espere qu'elle aboutira pour le 4 eme prénom en quoi ca les dérange pour ma part on ne ma jamais appelée par mes deux autres prénoms et meme sur la carte didentité ils ont eut du mal a ecrire le deuxieme sans faire de faute

enfin je vois pas ce que ca peut leur faire à eux la France est un pays borné qui n'arrive pas à évolué que tres doucement

beaucoup de courage
céline
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flo
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MessageSujet: Re: [Prénom de l'enfant et nom de la concubine homosexuelle]   Jeu 26 Juin 2008 - 19:14

Je croyais qu'on pouvait inventer des prénoms, qu'il fallait juste que ces prénoms ne portent pas préjudice à l'enfant.
Alors un nom de famille en 4ème prénom....Ils cherchent vraiment la petite bête...

bonne chance dans votre combat, j'espère que vous trouverez des témoignages.
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Steuf-inactif
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MessageSujet: Re: [Prénom de l'enfant et nom de la concubine homosexuelle]   Ven 27 Juin 2008 - 6:14

Bonne chance !
Hélas, j'ai pas de témoignage, le prénom nous a été refusé en 3ème position...

Steuf
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*Thalie
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MessageSujet: Re: [Prénom de l'enfant et nom de la concubine homosexuelle]   Ven 27 Juin 2008 - 7:32

Bon courage pour vos démarches !!!
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aurele&claire
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MessageSujet: Re: [Prénom de l'enfant et nom de la concubine homosexuelle]   Ven 27 Juin 2008 - 8:08

Pour nous aussi refus de mon nom de famille en 2ème prénom pour notre fille ...
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sev 26
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MessageSujet: Re: [Prénom de l'enfant et nom de la concubine homosexuelle]   Ven 27 Juin 2008 - 8:14

bon courage les filles
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MessageSujet: Re: [Prénom de l'enfant et nom de la concubine homosexuelle]   

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[Prénom de l'enfant et nom de la concubine homosexuelle]
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