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 Mariage gay : maintenant que la loi est adoptée, les modalités pratiques

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nous2
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MessageSujet: Re: Mariage gay : maintenant que la loi est adoptée, les modalités pratiques   Jeu 30 Mai - 6:57

.


Dernière édition par nous2 le Mar 4 Mar - 22:39, édité 1 fois
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Stellana
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MessageSujet: Re: Mariage gay : maintenant que la loi est adoptée, les modalités pratiques   Jeu 30 Mai - 9:33

Bon, en belge que je suis, perso, c'est comme pour le pacs, je dois fournir divers papiers dont un certificat de non mariage = un certif de coutume (c'est purement be ça), un acte de naissance (mais ça c'est valable pour tout le monde), une attestation du registre de population de ma dernière résidence en Be (qui dit que je n'y suis plus inscrite).

Et comme nous allons faire cela dans la mairie de naissance de ma douce (résidence de mes beaux parents), eux aussi doivent fournir des papiers : quittance edf, attestation de résidence des parents (qui dit que nous allons là régulièrement, j'ai pas très bien compris pourquoi....)

Voilà, si ça peut aider certaines Smile

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Lezzie
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MessageSujet: Re: Mariage gay : maintenant que la loi est adoptée, les modalités pratiques   Jeu 30 Mai - 10:09

L'attestation de résidence, c'est une preuve que tes beaux-parents habitent bien la commune où vous allez vous marier, et donc que vous pouvez vous y marier, conformément à la loi Smile

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Stellana
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MessageSujet: Re: Mariage gay : maintenant que la loi est adoptée, les modalités pratiques   Jeu 30 Mai - 20:59

Oui, ça j'ai bien compris mais j'ai moins bien compris pourquoi elle m'a dit qu'ils devaient attester qu'on allait là bas régulièrement Laughing

Mais bon, ça n'est pas important, du moment que tout est ok au niveau du dossier au moment voulu..

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Lezzie
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MessageSujet: Re: Mariage gay : maintenant que la loi est adoptée, les modalités pratiques   Jeu 30 Mai - 21:15

Stellana (marin32) a écrit:
Oui, ça j'ai bien compris mais j'ai moins bien compris pourquoi elle m'a dit qu'ils devaient attester qu'on allait là bas régulièrement Laughing


C'est pas dans la loi Smile


T'imagines ? Obligation d'aller voir ses parents 10 fois par an pour avoir le droit de se marier dans leur commune... Faut pas habiter en Australie, hein...

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Stellana
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MessageSujet: Re: Mariage gay : maintenant que la loi est adoptée, les modalités pratiques   Jeu 30 Mai - 21:40

chatlol2 ouais, c'est ça quoi !

J'ai du mal comprendre donc lol, le principal est qu'ils fassent cette attestation, et avec le truc edf ça sera ok Smile

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sabry
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MessageSujet: Re: Mariage gay : maintenant que la loi est adoptée, les modalités pratiques   Mer 5 Juin - 11:28

Coucou !!

Nous avons déposé notre dossier dans la mairie où habite le père de ma chérie, avec l'aide de son oncle qui y est conseillé, les bancs sont publiés depuis lundi, nous nous marions donc le 6 juillet !!!! Ma chérie est en plein boom pour faire une mini fête...je pense qu'il serait plus raisonnable de garder cet argent pour les démarches d'adoption de notre petit bout qui naitra en Aout, mais bon, faut marquer le coup quand même !

nous c'est pareil le Maire a tenu à nous marier en personne, ça sera sont premier, mais on a demandé une totale discrétion, car on voyait le truc avec France Normandie et tout le tintouin si on ne l'avait pas stopé.
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sabry
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MessageSujet: Re: Mariage gay : maintenant que la loi est adoptée, les modalités pratiques   Sam 13 Juil - 9:32



Mariées depuis tout juste une semaine, nous sommes heureuses !!!
Le jour J a été un jour magique à la hauteur de nos attentes.
Un temps magnifique, une cérémonie très émouvante, avec le discours du Maire touchant et personnalisé, qui a laissé tous nos invités bouches Bé !!!
La soirée chez nous tés réussie, super ambiance...
Nous garderons à jamais un excellent souvenir du jour où nous nous sommes dit OUI, avec la participation de notre bout de chou caché sous ma tenue.
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Stellana
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MessageSujet: Re: Mariage gay : maintenant que la loi est adoptée, les modalités pratiques   Dim 14 Juil - 21:33

Félicitations !

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Stellana
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MessageSujet: Re: Mariage gay : maintenant que la loi est adoptée, les modalités pratiques   Dim 21 Juil - 20:15

Je me demande :

comment ça se passe pour les jours auxquels nous avons droit lorsque l'on se marie ?
bon, dans le privé, c'est selon la CC ou le droit du travail, mais dans le public par ex ? Ma douce étant mili, j'espère qu'elle aura droit à ces jours....

Si vous avez des pistes..je vais chercher sur le net aussi

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MessageSujet: Re: Mariage gay : maintenant que la loi est adoptée, les modalités pratiques   Dim 21 Juil - 20:38

ça dépend du règlement du temps de travail je pense, parce que ce sont des autorisations d'absence plus que des congés (comme les jours de naissance, les jours accordés pour des décès ou quand tu déménages). C'est à la discrétion de chaque collectivité.
Chez nous, c'est 5 jours, pour le mariage comme pour le PACS (si tu te pacses d'abord et que tu bénéficies des 5 jours, tu n'y a plus droit pour le mariage).
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Stellana
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MessageSujet: Re: Mariage gay : maintenant que la loi est adoptée, les modalités pratiques   Dim 21 Juil - 20:50

Merci thumright 

J'ai zieuté le net mais pas trouvé jusque là d'infos hyper stricte, il me semble avoir vu 4jrs mais j'ai pas très bien vu les conditions.
Pour le pacs elle n'a rien demandé donc ça devrait le faire.

Le truc bien, c'est que maintenant, ils n'auront pas le choix que d'accepter même si c'est un mariage homo Wink
Le pacs, ils ne le reconnaissaient pas avant le deuxième anniversaire de sa conclusion (homo ou hétéro), du coup, congés spéciaux etc c'était peenuts pendant 2 ans !

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Stellana
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MessageSujet: Re: Mariage gay : maintenant que la loi est adoptée, les modalités pratiques   Dim 21 Juil - 20:53

Ayez !!

Si ça intéresse d'autres :

Citation :
Article R4138-26


Les événements familiaux donnent droit à des permissions supplémentaires d'une durée de trois jours accordées à l'occasion :
1° Du mariage du militaire ou de la conclusion d'un pacte civil de solidarité par ce dernier ;
2° De la naissance d'un enfant du militaire ;
3° De l'arrivée dans le foyer du militaire d'un enfant placé en vue de son adoption ;
4° Du mariage d'un enfant du militaire ;
5° Du décès d'un parent du militaire, lorsqu'il s'agit des grands-parents, parents, beaux-parents, frère ou sœur.
La durée de la permission supplémentaire est de cinq jours pour le décès du conjoint du militaire, du partenaire auquel le militaire est lié par un pacte civil de solidarité ou de l'enfant du militaire.

Source : http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/50-code-de-la-defense/485270/

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MessageSujet: Re: Mariage gay : maintenant que la loi est adoptée, les modalités pratiques   Dim 21 Juil - 20:53

il faut transmettre l'acte de mariage j'imagine ?
Pour le PACS à l'époque, je n'avais pas demandé mes jours, je ne voulais pas envoyer la copie à la DRH. Par la suite, j'ai découvert qu'une attestation sur l'honneur suffisait Boulet 
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Stellana
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MessageSujet: Re: Mariage gay : maintenant que la loi est adoptée, les modalités pratiques   Dim 21 Juil - 21:00

Bonne question....j'en sais rien !

Ici aussi le pacs, elle n'avait pas envie de le déclarer se disant que de tte façon ils ne le considérait pas.
Le plus fou c'est que des plaintes ont déjà été déposées et portées au tribunal, les gens avaient gain de cause ! Parce que ça va loin la non reconnaissance...si il y a décès par ex (je déteste parler de ça mais bon) ou des trucs importants de ce genre....

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MessageSujet: Re: Mariage gay : maintenant que la loi est adoptée, les modalités pratiques   Dim 21 Juil - 21:16

Après, tu peux transmettre le PACS et flouter le nom du partenaire.
J'ai fait comme ça pour le CE du boulot : ils demandent un justificatif quand tu es pacsé, pour accorder les mêmes droits qu'aux agents mariés. Ok, ça c'est très bien. Mais l'acte de mariage n'est pas demandé pour les mariés. ça m'a agaçée. J'ai flouté le nom de Mutine.
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Stellana
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MessageSujet: Re: Mariage gay : maintenant que la loi est adoptée, les modalités pratiques   Dim 21 Juil - 21:21

C'est ce que j'ai fait de mon côté mais elle n'avait pas le droit...ils doivent connaitre les noms etc de la personne, ils savent tout sur moi, ça y est mdr, elle a déclaré le pacs en arrivant ici et donc, ils ont même demandé mon numéro de sécu poils01 je suis fichée (ou fichue mdr)

C'est en rapport avec la clause de confiance ou je ne sais quoi, si je suis une ressortissante de certains pays, ils ne lui donnent pas certains posts etc...bref, l'armée quoi.... pingouin04

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loute&puce
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MessageSujet: Re: Mariage gay : maintenant que la loi est adoptée, les modalités pratiques   Lun 22 Juil - 21:15

Félicitation aux mariées , nous sommes ravies de voir que tous va bien pour vous, en plus un pti bout de choux sera bientot la. C'est le plein bonheur, profitez en bien. On est très contente de voir que nos jumelle Normande (LOL )sans sorte aussi bien, ça fait vraiment plaisir.
Encore tous mes voeux de bonheur
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jumarjo
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MessageSujet: Re: Mariage gay : maintenant que la loi est adoptée, les modalités pratiques   Mar 23 Juil - 13:29

Dans notre convention, il me semble que tu peux avoir 5 jours pour le pacs ET le mariage, du moment qu'ils ne sont pas conclus dans la même année.

Faut que je me renseigne sinon il va falloir que je revois mes vacances pour l'année prochaine Very Happy

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Elles44
Ingérable


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MessageSujet: Re: Mariage gay : maintenant que la loi est adoptée, les modalités pratiques   Mer 7 Aoû - 18:22

félicitation pour les mariages !
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Stellana
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MessageSujet: Re: Mariage gay : maintenant que la loi est adoptée, les modalités pratiques   Mar 3 Sep - 10:12

Confirmation que dans l'armée (air en tt cas) c'est 3 jours.
Ma futur Laughing à déposé sa demande hier...on attend

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lesvivis
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MessageSujet: Re: Mariage gay : maintenant que la loi est adoptée, les modalités pratiques   Mar 1 Oct - 5:55

Coucou!
Je reviens sur les noms de famille pour que melle abricot puisse s'appeler madame abricot banane faut il le changement de carte d'identité?
Bonne semaine a tous
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Lezzie
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MessageSujet: Re: Mariage gay : maintenant que la loi est adoptée, les modalités pratiques   Mar 1 Oct - 8:52

Hello,

Plusieurs remarques à faire sur ta question.

lesvivis a écrit:
Coucou!
Je reviens sur les noms de famille pour que melle abricot puisse s'appeler madame abricot banane faut il le changement de carte d'identité?
Bonne semaine a tous
Le "mademoiselle" n'a aucune valeur. Il a été demandé par circulaire ministérielle ces dernière années de ne plus utiliser ce titre discriminatoire.
On s'adresse à toute personne de sexe féminin, de tout âge, avec le titre "madame". Évidement, si une petite vieille insiste pour être appelée "mademoiselle", on se plie à sa demande. Et évidemment aussi, pour une gamine, une enfant, une ado, on s'adresse à elle de façon appropriée...

Donc, ta Mademoiselle Abricot est déjà une Madame Abricot.

Ensuite, salade de fruits, mariage entre les familles Abricot et Banane.
Tadaaaa !

lesvivis a écrit:
Coucou!
Je reviens sur les noms de famille pour que Mme Abricot puisse s'appeler Madame Abricot Banane faut il le changement de carte d'identité?
Bonne semaine a tous

Pour l'état-civil (donc l'Etat), Véronica Abricot reste Véronica Abricot et Justinia Banane reste Justinia Banane, d'ailleurs ça se vérifie sur les listes électorales, où les femmes mariées signent à leur nom de naissance.

Véronica Abricot, à n'importe quel moment de sa vie d'adulte, peut s'appeler Véronica Abricot-Banane, que ce soit après avoir vécu sa première nuit de passion avec Justinia Banane ou après leur pacs ou après leur mariage ou après un pari perdu.
C'est un nom d'usage, c'est à dire que la banque, la sécu, la mutuelle, le gaz, le magasin du coin doivent respecter ce désir de changer de nom et faire la modification dans leurs fichiers.
L'état-civil par contre est immuable : l'Abricot reste un Abricot et la Banane une Banane.

DONC... tant que la carte d'identité est en cours de validité, Véronica Abricot restera Véronica Abricot (ça ne sert à rien d'en refaire, il y a un timbre fiscal à payer).
Lors du renouvellement, comme il y a eu mariage, Véronica Abricot peut devenir Véronica Abricot épouse Banane (regardez sur la carte d'identité de vos mères...)

Que je dis "peut", ça veut dire qu'il n'y a aucune obligation de prendre le nom de la personne avec qui on se marie. C'est une coutume qui remonte à l'époque où les femmes appartenaient (comme des objets) à leur époux.
De nos jours, c'est un choix libre. Smile

Est-ce clair ?


Lezzie.

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Stellana
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MessageSujet: Re: Mariage gay : maintenant que la loi est adoptée, les modalités pratiques   Mar 1 Oct - 9:15

Punaise, on ne peut plus clair Mme Lezzie-Potiron chatlol2

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marilyn231
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MessageSujet: Re: Mariage gay : maintenant que la loi est adoptée, les modalités pratiques   Mar 1 Oct - 13:41

Par contre je ne suis pas d'accord pour la carte d'identité. Si elle est en cours de validité et que tu t'es marié, tu peux la faire refaire et gratuitement.
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MessageSujet: Re: Mariage gay : maintenant que la loi est adoptée, les modalités pratiques   

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