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 tutelle testamentaire

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wouf
Commence à être ingérable...


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MessageSujet: tutelle testamentaire   Sam 25 Fév - 9:54

Mercredi nous sommes allées chez le notaire afin de déposer mon testament concernant la tutelle testamentaire de mon fils à naître.
Nous avons utilisé le model fourni dans le livre de Martine Gross "fonder une famille homoparentale", qui convient tout à fait.
Nous avions également, comme il est conseillé dans le livre, demandé à ma famille de faire une lettre dans laquelle elle reconnaît ne pas s'opposer à la tutelle, mais apparement d'après le notaire, ce deuxième document n'a pas une grande valeur.
Cela nous a coûté 75 euros.
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Lezzie
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MessageSujet: Re: tutelle testamentaire   Sam 25 Fév - 13:13

Merci de ces renseignements, Wouf.


L.
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Invité
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MessageSujet: Re: tutelle testamentaire   Sam 25 Fév - 18:11

Pourrais-tu nous faire parvenir le modèle de tutelle testamentaire que tu as eu ?
Je dois accoucher dans moins de 8 semaines et je pense qu'il faut que je me bouge vite fait !!!!
Sinon, êtes vous allées voir n'importe quel notaire ? Ou connaissiez vous quelqu'un ? A vrai dire, je ne sais pas trop à qui m'adresser... Je pense que je vais faire piouf piouf dans l'annuaire pour choisir !

Tigron
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wouf
Commence à être ingérable...


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MessageSujet: Re: tutelle testamentaire   Dim 26 Fév - 19:22

Voici pour la tutelle :

Je, soussignée (nom, prénoms, date de naissance, résidence), fais mon testament ainsi qu'il suit :
Pour le cas où je viendrais à décéder avant la majorité de mon fils à naître (mois prévu) et dont je suis administrateur légal pur et simple, je désigne pour exercer les fonctions de tuteur de mon enfant à naître, ainsi que la faculté m'en est donnée par les articles 397 et suivants du Code civil :
(nom prénom date de naissance, résidence)
Fait et écrit en entier de ma main et signé par moi ,
à ----------, le ---------.

Je l'avais rédigé avant d'aller chez le notaire, mais il peut exiger que tu le fasses devant lui.
Pour le choix du notaire, j'ai fait piouf piouf dans l'annuaire, en prenant le plus proche de chez nous.
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MessageSujet: Re: tutelle testamentaire   Lun 27 Fév - 9:47

Merciiiiiiii

Tigron
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mamgozh
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MessageSujet: Re: tutelle testamentaire   Lun 27 Fév - 23:39

Je vais mettre ce message en post it, comme ça vous pourrez le consulter plus facilement.
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mamgozh
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MessageSujet: Re: tutelle testamentaire   Lun 27 Fév - 23:51

La tutelle testamentaire est une disposition qui intervient uniquement au décès de la mère biologique.
La mère biologique écrit chez un notaire un papier qui va désigner comme tuteur de l'enfant la compagne ou le compagnon du parent biologique.
Cette mesure permet de faire respecter les désirs de la maman biologique. Nous avions vu avec notre notaire, apparement la tutelle ne peut être récusée par la famille.

source :
http://www.civilites.com/cciv/L1T10C2.htm


Art. 397
Texte issu de la loi n° 64-1230 du 14 décembre 1964

Citation :
Le droit individuel de choisir un tuteur, parent ou non, n'appartient qu'au dernier mourant des père et mère, s'il a conservé, au jour de sa mort, l'exercice de l'administration légale ou de la tutelle
.


Art. 398
Texte issu de la loi n° 64-1230 du 14 décembre 1964


Citation :
Cette nomination ne peut être faite que dans la forme d'un testament ou d'une déclaration spéciale devant notaire.



Art. 441
Texte issu de la loi n° 64-1230 du 14 décembre 1964


Citation :
Les différentes charges de la tutelle peuvent être remplies par toutes personnes, sans distinction de sexe, mais sous réserve des causes d'incapacité, exclusion, destitution ou récusation exprimées ci-dessous.



Art. 448
Texte issu de la loi n° 64-1230 du 14 décembre 1964

Citation :

Le tuteur ou le subrogé tuteur ne pourra être exclu, destitué ou récusé qu'après avoir été entendu ou appelé.

S'il adhère à la délibération, mention en sera faite, et le nouveau tuteur ou subrogé tuteur entrera aussitôt en fonctions.

S'il n'y adhère pas, il lui sera loisible de faire opposition suivant les règles fixées par le Code de procédure civile ; mais le juge des tutelles pourra, s'il estime qu'il y a urgence, prescrire séance tenante des mesures provisoires dans l'intérêt du mineur.


voici un exemple de document type :

Citation :

Maître xxxxx (nom du notaire)
A reçu le présent acte en la forme authentique à la requête de :
"Etat civil complet du demandeur "
Ayant la qualité de résident au sens de la réglementation fiscale,
AGISSANT en qualité d'administratrice légale pure et simple de ses enfants mineurs ci-après nommés issus de son union avec son mari susnommé :

1°/ Etat civil enfant 1

2°/ Etat civil enfant 2

LAQUELLE a, par les présentes, déclaré, pour le cas où elle survivrait à M. XX, son époux susnommé, mais viendrait à décéder avant la majorité ou l'émancipation de ses enfants susnommés, désigner, pour exercer les fonctions de tuteur de chacun desdits enfants mineurs, ainsi que la faculté lui en est donnée par les articles 397 et suivants du Code civil :

Etat civil personne désignée.

Dans l'hypothèse où M. X n'accepterait pas la mission qui lui est confiée, ou ne serait pas en mesure de l'assurer, la comparante désigne pour exercer les fonctions de tuteur des deux enfants mineurs sus-nommés :

Etat civil personne désignée.

DONT ACTE EN DEUX PAGES

La lecture de cet acte a été donnée au requérant par le Notaire soussigné qui les a fait signer.

LES JOUR, MOIS ET AN CI-DESSUS ENONCES,
En l'étude du Notaire soussigné,

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gatsbie
Invité



MessageSujet: Re: tutelle testamentaire   Mar 28 Fév - 10:20

voici celui que nous avons redigé

http://lezziethelez.ifrance.com/H&P/testament.jpg
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noisette10
Langue pendue
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MessageSujet: Re: tutelle testamentaire   Sam 15 Avr - 11:52

merci pour tous ces renseignements et modèles, ils nous seront bien utiles lorsque nous aurons enfin la chance d'être mamans !
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Squale family
Bavard
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MessageSujet: Re: tutelle testamentaire   Dim 13 Mai - 9:29

salut c'est julie,
mon amie est enceinte et on va aussi faire une tutelle testamentaire mais il parrait que même si la garde de l'enfant mineur me revient, l'autorité parentale resterai à la mère de Marie. pouvez vous me dire si c'est une info ou une intox!
merci.
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ribellou
Bavard
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MessageSujet: Re: tutelle testamentaire   Lun 8 Oct - 15:10

Bonjour tout le monde,

quelqu un pourrait t il me dire si ce sont les meme demarches en belgique???

MErci
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mamgozh
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MessageSujet: Re: tutelle testamentaire   Lun 8 Oct - 22:01

Je ne pense pas, les lois sont différentes selon les pays..
Le mieux serait de contacter un notaire..

Gwen
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ribellou
Bavard
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MessageSujet: Re: tutelle testamentaire   Mar 9 Oct - 10:40

merci Gwen
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Lezzie
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MessageSujet: Re: tutelle testamentaire   Jeu 6 Déc - 23:01

De la part de Calou et Doudou.

Citation :

Je soussignée,
Madame……………………….(nom,prénoms)
Demeurant à ………………………………………
Née à…………………….. le………………………
Pascsée avec Madame………………………………..
Suivant déclaration au greffe du TGI de…………………….le……………………………..
Déclare faire mon testament comme suit :

Je lègue à Madame…………………………la quotité disponible de ma succession à prendre ou bon lui semblera,
D’autre part, je souhaite expressément qu’en cas de décès, la tutelle de tout enfant à naître, soit confiée à Madame………………………mon partenaire sus-nommée ou à défaut Madame…………………………….

Je révoque toute disposition antérieure,

Ainsi fait à …………………………..
Le ……………………………………

Signature




[b]Explication sur l’écrit ci-dessus
Le testament doit être manuscrit pour être
valable.


L’exemple ci-dessus correspond à une tutelle testamentaire, mais aussi à un testament en faveur de la compagne. Le cas de testament est intéressant surtout lorsque le couple est pacsé car dans ce cas il n’y a pas de
droit de succession.

Dans tous les cas, le partenaire a une partie des biens qui revient à ses ascendants s’il n’a pas de descendant. D’où l’importance que chacun fasse un testament en faveur de l’autre.

Si la conjointe veut faire un testament envers l’enfant de sa compagne, il ne faut pas oublier que par manque de filiation l’enfant aura des droits de succession à payer.
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Lezzie
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MessageSujet: Re: tutelle testamentaire   Jeu 6 Déc - 23:03

Le notaire nous a confirmé qu’il était plus que nécessaire que les grands parents biologiques fassent un courrier manuscrit et individuel dans lequel ils renoncent à leurs droits.
Citation :

Je soussigné, Madame ou Monsieur………………………..,déclare, en cas décès de ma fille………………………, renoncer à mes droits parentaux sur l’enfant à naître (mois, année) ou l’enfant né le……….., prénommé………………………., au profit de Madame…………………………, selon les vœux de ma fille.

Pour faire valoir ce que de droit

Fait
à………………………….
Le……………………….

Signature
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Lezzie
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MessageSujet: Re: tutelle testamentaire   Jeu 6 Déc - 23:07


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Mata
Ingérable
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MessageSujet: Re: tutelle testamentaire   Mer 2 Avr - 13:55

Coucou,

Lezzie, suite à l'exemple du testament que tu as publié le 7 déc. je me pose une question quant à léguer sa succession à sa compagne pacsée. Ce n'est pas mon enfant à naître qui aura automatiquement ma succession ? Car si moi je lègue tout à ma compagne et imaginons que je décède et qu'ensuite, elle, elle dépose un testament en faveur de notre enfant : comme elle ne sera pas reconnue légalement en tant que parrent, notre enfant va devoir payer les droits de succession dans ce cas là, non ? Il ne faut pas plutôt que moi, la future mère biologique ne fasse que la tutelle testamentaire et ne touche pas au droit à la succession ?

Si quelqu'un a une idée dessus, je suis prenante. Merci d'avance.

Mata
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dd&sab&notrechou
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Féminin Nombre de messages : 98
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MessageSujet: Re: tutelle testamentaire   Lun 13 Oct - 21:49

OUI C'EST VRAI TU AS BIEN RAISON
je ne comprend pas que personne est repondu a sa


y a t-il un notaire sur se forum???
qui pourrais nous eclairsire de tous sa
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passifacile
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MessageSujet: Re: tutelle testamentaire   Jeu 16 Oct - 8:55

Pour la tutelle testamentaire.
Une personne serait-elle en mesure de témoigner?

Ax et moi avons abordé le cas peu avant notre pacs avec notre notaire professionnel.
S'il nous a confirmé que nous pouvions ajouté à notre testament le souhait de voir la tutelle accordée à notre compagne (on a fait la même chose l'une et l'autre)
Par contre, il nous a précisé aussi, qu'il ne pouvait pas garantir en l'état actuelle de la législation que cette volonté serait respectée...

Mes parents sont décédés donc de ce côté là pas de souci j'arrive à avoir des enfants plus tard.
Par contre, je n'imagine pas les parents de ma moitié faire un papier sur lequel ils préciseraient qu'ils renoncent à leurs droits de grands-parents....

Quelqu'un(e) pourrait eclairer ma lanterne?
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alexb
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MessageSujet: Re: tutelle testamentaire   Jeu 16 Oct - 12:10

Nous on est en plein dedans là, on a rendez-vous chez le notaire le 30. Si tu penses à des questions en particulier...

Par contre, il faut bien préciser aux parents de ta compagne que le papier qu'ils peuvent faire au sujet de la tutelle testamentaire ne les oblige pas du tout à renoncer à leur droit de grand-parents qui est un droit de visite (qu'ils ont déjà du vivant de leur fille.) A ma connaissance, on ne peut pas renoncer à ce genre de droit d'ailleurs.

Le papier qu'ils peuvent faire stipule juste qu'ils ont pris connaissance de la tutelle testamentaire de leur fille et qu'ils ne s'y opposent pas.
C'est un papier qui peut faciliter les choses le moment venu, mais qui d'après ce que j'ai compris d'une part n'est pas nécessaire et d'autre part est toujours contestable s'ils changent d'avis.

J'ai eu des discussions houleuses avec ma mère à ce sujet, mais finalement, à force de lui expliquer, ça semble être rentré dans l'ordre...
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passifacile
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MessageSujet: Re: tutelle testamentaire   Jeu 16 Oct - 12:52

Merci Alexb.

En fait je crois bien que tu as raison en disant que si les parents changent d'avis je ne pourrais pas m'y opposer...
J'entretiens de bonnes relations avec eux, bien que je sois bien plus proche de mon beau père que de ma belle mère.

Je sais que de son côté elle a beaucoup de mal à admettre que sa fille est homo. Le père lui fait avec, tant que sa fille est bien dans sa vie.... La maman a du mal avec le regard des autres, l'homoparentalité tout ça...

Si j'ai le plaisir d'avoir un enfant plus tard, je pense qu'elle ne parviendra pas à l'aimer comme celui de ma compagne.
Il y aura toujours un décalage, d'ailleurs elle me l'a dit un jour "je vous préviens, je ne donnerai qu'à un".

Maintenant les ans ont passé, alors peut-être que....
Tant qu'ils ne réclament qu'un droit de visite ça ne me dérange pas, au contraire.
Ce que je voudrais savoir c'est si la volonté de tutelle testamentaire faite par ma compagne, peut ne pas être respectée et que mes beaux parents obtiennent la garde pure et simple.

Je réalise que c'est dur de penser à tout ça....
L'idéal est tout de même de vivre ensemble encore des dizaines d'années, en tout cas suffisamment pour que cette histoire de tutelle n'ait pas à voir le jour !!!!
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flo
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MessageSujet: Re: tutelle testamentaire   Jeu 16 Oct - 12:56

c'est le juge qui décide, alors dans l'absolu c'est possible qu'il donne la garde aux grands-parents, mais ça doit être rare.
tu penses que ses parents pourraient vouloir la garde totale? je sais qu'on ne peut jamais savoir comment on réagira face à un tel deuil, mais bon, est-ce qu'il y a tant de grands-parents qui veulent se replonger dans l'éducation d'un enfant à plein temps , surtout que vos relations ne sont pas non plus complètement catastrophiques.
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gats
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MessageSujet: Re: tutelle testamentaire   Jeu 16 Oct - 13:18

vous parlez des parents mais il ne faut pas non plus oublier les freres et soeurs ....
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alexb
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MessageSujet: Re: tutelle testamentaire   Jeu 16 Oct - 13:33

passifacile a écrit:
Merci Alexb.

En fait je crois bien que tu as raison en disant que si les parents changent d'avis je ne pourrais pas m'y opposer...

Non, je n'ai pas voulu dire ça. S'il changeaient d'avis tu pourrais tout à fait faire valoir tes droits.
Il faudrait dans l'absolu de véritables raisons pour que les dernières volonté de ta compagne ne soient pas respectées. Il faudrait que la famille prouve que ce n'est pas dans l'intérêt de l'enfant de rester avec toi parce que pour une raison ou une autre tu n'es pas apte à l'élever (ou alors il est possible de tomber sur un abruti de juge homophobe, mais on peut toujours faire appel).
Le papier qu'ils peuvent faire ne sert qu'à simplifier la décision du juge et éventuellement à éviter de longues procédures qui sont toujours lourdes surtout si on vient de perdre la personne qu'on aime.

Par contre pour ce qui est de ne pas considérer les enfants portés par toi ou par ta compagne de la même manière, il faudra voir comment ça se passe quand ils seront vraiment là, les choses évolueront probablement à l'arrivée des enfants.
Avec ma chérie on est très claires là-dessus, si nos parents se permettent de marquer trop de différences et bien ils ne risquent pas de voir très souvent leurs petits enfants.

Je pense que c'est à ta compagne de mettre les choses au clair avec sa mère, à savoir (si toutefois vous voyez vous-même les choses comme ça) que leur lien biologique ne passe pas avant ton lien de mère sociale dans l'organisation de votre famille.
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passifacile
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MessageSujet: Re: tutelle testamentaire   Jeu 16 Oct - 13:37

Merci Gats, les parents suffisent si en plus faut penser à la fatrie !!!!
Nous sommes (heureusement?) filles unique toutes les deux donc...


Flo, je ne sais pas comment pourraient réagir ses parents à dire vrai...
Ce que je sais c'est que nous n'avons pas encore d'enfant(s) et que belle maman cherche déjà qui sera le parrain etc.
Quant à beau papa, il adore les gosses, il aurait voulu une famille très nombreuse d'ailleurs!!!
Ils ne savent pas que nous sommes pacsées, pourtant on se voit tous les mois. (800km nous séparent)
Quand nous avons un coup dur, ils sont toujours là pour nous. C'est belle maman qui nous a offert la voiture quand j'ai passé mon permis cette année.
Là, Axelle seule proprio de la librairie envisage de passer en société et de me mettre associée. Ses parents le savent et ne s'y opposent pas...

Bref, tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes.
Mais quand il y a un enfant la donne est différente, surtout si c'est celui de ma compagne, qui donc sera le prolongement de leur fille...
Si j'ai moi-même un enfant, ils pourraient estimer que je n'ai qu'à m'occuper du mien?

Je dis ça mais je n'en sais strictement rien !

Et puis comme je l'ai dit avant, les années ont passé, ils ont pu voir que nous formons un couple solide, que je n'ai rien à voir avec les clichés qu'ils pouvaient imaginer.
Mon seul gros défaut c'est le tabac, sinon on ne va pas en boîtes, on ne consomme pas d'alcool, on fait du sport etc.
Et grosse qualité aux yeux de beau papa, je suis excellente cuisinère ! lol
Belle maman elle, aime mon côté tenace, volontaire, refusant de baisser les bras devant des situations parfois dures à encaisser, le soutien que j'aie pu apporter à leur fille et mon respect de certaines valeurs.

Quand on s'est disputées grave grave belle maman et moi, alors qu'elle ne voulait plus venir chez nous, j'ai terminé la conversation par un "Faites comme vous voulez, mais sachez que vous resterez toujours la bienvenue à la maison!"
Quelques semaines plus tard, ils sont revenus à la maison, comme si rien ne s'était passé.....
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