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 Voyager avec un mineur

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MessageSujet: Voyager avec un mineur   Jeu 12 Aoû - 8:32

Pour synthétiser les messages postés sur le sujet de Tigron et divisé (mea culpa) de façon peut-être un peu obscure, quelques éléments les papiers d'identité qui peuvent être établis pour les mineurs notamment :

Lezzie a écrit:
Passeport pour mineurs :
http://vosdroits.service-public.fr/F14930.xhtml

Pour majeurs :
http://vosdroits.service-public.fr/F14929.xhtml

Lezzie a écrit:
http://www.justice.gouv.fr/aide-aux-victimes-10044/victime-de-faits-a-letranger-11144/quelques-conseils-avant-le-depart-15225.html


Pour les enfants mineurs :
L'enfant mineur qui voyage avec ses parents doit
être muni de sa carte d'identité (ainsi dans les pays de l'Union
Européenne) ou de son passeport s'il n'est pas inscrit sur celui de ses
parents.
Si le mineur voyage seul avec sa carte d'identité, il doit
être, en outre, muni d'une autorisation parentale de sortie du
territoire.


Et autorisation de sortie du territoire :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1359.xhtml

Je suis allée hier à la mairie retirer la liste des pièces nécessaires à la demande du passeport pour Choupi, je la retranscris ici. Attention, elle est donnée à titre indicatif, n'hésitez pas à demander confirmation à votre mairie :

- 2 photos d'identité en normes en vigueur
- pour une 1ère demande : un extrait d'acte de naissance avec filiation correspondant à la situation réelle et actuelle [surtout pour les majeurs] délivrée depuis moins de 3 mois. J'imagine qu'un acte intégral fonctionne aussi puisqu'il comporte la filiation
- un justificatif de domicile

Port du nom d'usage, pour les majeurs cf ci-dessous :
Citation :

- en cas de divorce, le jugement de divorce précisant le droit au nom d'usage ou l'autorisation de l'ex-conjoint munie d'une légalisation de signature
- en cas de veuvage, acte de décès du conjoint ou livret de famille
=> d'où j'en déduis que ça doit êre galère pour faire inscrire le nom de la seconde maman en nom d'usage sur la CNI et /ou le passeport. Voir aussi ici où les choses sont (trop) claires : http://vosdroits.service-public.fr/F1343.xhtml

Timbres fiscaux :

CNI : gratuite sauf si renouvellement suite à perte ou vol (25€)
Passeport (prix si on vient avec ses photos / si on les fait sur place) :
- adulte : 86 / 89€
- mineur de 15 à 18 ans : 42 / 45€
- mineur de moins de 15 ans : 17 / 20€
Précision : à Strasbourg, ils ne font pas les photos pour les bébés, trop petits.

Demande faite pour le compte d'un mineur, pièces complémentaires à fournir :
- pièce d'identité du demandeur
- justificatif de l'autorité parentale
- justificatif de domicile

Présence de l'enfant :
* CNI :
au dépôt du dossier : dans tous les cas
au retrait du titre : dans tous les cas
prise d'empreintes : à partir de 13 ans

* Passeport :
au dépôt du dossier : à partir de 6 ans
au retrait du titre : dans tous les cas
prise d'empreintes : à partir de 6 ans

Rappel : la CNI permet de voyager dans l'Europe des 27 avec une autorisation de sortie du territoire obligatoire. Le passeport est valable pour le monde entier, sans autorisation.

Cactus
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MessageSujet: Re: Voyager avec un mineur   Ven 13 Aoû - 20:16

J'ai déposé le dossier de Choupi cet après-midi. Il ne m'a pas été demandé de justificatif de l'autorité parentale, l'acte de naissance intégral suffit (dans le cas des enfants où un seul parent légal figure sur l'acte).

Cactus
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Tess
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Age : 44
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MessageSujet: Re: Voyager avec un mineur   Jeu 15 Sep - 14:58

En faisant les passeports pour nos enfants, on a choisi que Caro soit la représentante légale pour cette démarche avec, à l'appui, la délégation d'autorité parentale.
Ainsi sur pour celui de Louis c'est moi qui suis représentante de l'autorité parentale et pour Victor c'est Caro.
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Meli&Jen
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Age : 32
Date d'inscription : 13/07/2010

MessageSujet: Re: Voyager avec un mineur   Jeu 15 Sep - 16:00

petite question !

à partir du moment où l'on quitte le pays, il faut que l'enfant ait une CNI ?
je vais peut être devoir partir en belgique suite au décés de ma grand mère, faut il qu'Anys est une CNI alors qu'il n'a que 6 semaines ?
si c'est le cas, je ne l'aurai jamais à temps Sad
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karin
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MessageSujet: Re: Voyager avec un mineur   Jeu 15 Sep - 16:43

dans TOUS les cas, fais-lui un passeport, ça t'évitera de demander una autorisation de sortie de territoire. Mais pour la Belgique, je ne pense pas que tu ais besoin d'avoir des papiers d'identités...Un extrait d'acte de naissance, au pire...
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Lezzie
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MessageSujet: Re: Voyager avec un mineur   Jeu 15 Sep - 16:52

Il FAUT au minimum une carte nationale d'identité pour voyager à l'étranger avec un mineur parce que sinon, vous allez vosu faire arrêter à la frontière ou n'importe où pour enlèvement d'enfant.

Si le délai est court, faites mention d'urgence à la mairie et expliquez vous.




Lezzie a écrit:
http://www.justice.gouv.fr/aide-aux-victimes-10044/victime-de-faits-a-letranger-11144/quelques-conseils-avant-le-depart-15225.html


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Si le mineur voyage seul avec sa carte d'identité, il doit
être, en outre, muni d'une autorisation parentale de sortie du
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Gabrielle et Agnès
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MessageSujet: Re: Voyager avec un mineur   Jeu 15 Sep - 21:22

Bonsoir,

Une petite question subsidiaire si vous avez déjà été dans ce cas...

Les grands-parents de notre biboulo vont la garder régulièrement pour les vacances. Ils envisagent de faire des vacances en camping car et donc de voyager seuls avec elle dans toute la france.
Ils m'ont ainsi demandé ce que j'avais à leur fournir comme papiers pour elle et pour eux afin qu'ils puissent prouver qu'elle est bien leur petite fille....

Quels sont les papiers à faire selon vous : CNI? photocopie livret de famille? autres?

Merci d'avance!

Gabs
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: Voyager avec un mineur   Jeu 15 Sep - 21:32

La CNI ne mentionnera pas la filiation (il y a le nom certes mais les homonymes sont possibles). Le livret de famille fera mention de la filiation de vore biboulo mais aussi de la tienne vis à vis de tes parents.
Sinon, avec le passeport, tu as une autorisation de sortie du territoire comprise, et comme qui peut le plus peut le moins, ça devrait lui permettre de voyager avec papi-mamie.
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Lezzie
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MessageSujet: Re: Voyager avec un mineur   Jeu 15 Sep - 23:13

Faudrait se renseigner en mairie, mais s'ils ne quittent pas la France, aucun papier n'est nécessaire pour moi.

La carte d'identité n'est pas obligatoire en France...

Lezzie.

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Maitre-Kiki
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MessageSujet: Re: Voyager avec un mineur   Ven 16 Sep - 14:12

karin a écrit:
dans TOUS les cas, fais-lui un passeport, ça t'évitera de demander una autorisation de sortie de territoire. Mais pour la Belgique, je ne pense pas que tu ais besoin d'avoir des papiers d'identités...Un extrait d'acte de naissance, au pire...

et ben je vais contredire
Seul les enfants vivant sur le territoire n'ont pas besoin de papiers d'identité.

Et ici, depuis les affaires de pédophilies on ne plaisante plus
Sachant aussi que notre pays est une plaque tournante dans le trafic légal ou pas

Un enfant sans papiers sera emmené au centre pour mineurs étrangers et ensuite remis à son consulat

par ailleurs, il sera toujours mieux que le parent responsable rédige une lettre déclarant qu'il a confié son enfant ( en mentionnant nom-prénom- n° de registre national) à telle personne
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Gabrielle et Agnès
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MessageSujet: Re: Voyager avec un mineur   Ven 16 Sep - 14:24

Merci de vos réponses.
Je vais cogiter tout cela. Lorsque j'aurais expérimenté, je reviendrais raconter ce que nous aurons fait!
Gabs
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MessageSujet: Re: Voyager avec un mineur   

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