La DAP : infos utiles

Un sujet pour les infos utiles glanées au grès des demandes de chacune et chacun.

Une petit digression pour indiquer qu'il faut désormais fourni des timbres fiscaux à hauteur de 35€ pour l'instruction du dossier. C'est en tout cas ce qui nous a été indiqué au TGI.

Cactus a écrit:

Un sujet pour les infos utiles glanées au grès des demandes de chacune et chacun.

Une petit digression pour indiquer qu'il faut désormais fourni des timbres fiscaux à hauteur de 35€ pour l'instruction du dossier. C'est en tout cas ce qui nous a été indiqué au TGI.

arf, on est passé juste avant dites donc!!

En même temps c'est pas ça le plus gênant, ce qui est pénible c'est que la liste des documents à fournir ne soit pas a jour. On nous a demandé nos actes de naissance par après alors qu'ils ne sont pas sur la liste des pièces à fournir (liste transmise par le TGI lui même...).
J'arrête de dévier ;-)

ah ben oui ça c'est pas cool!
pourrait mettre leur listes a jour quand meme nanmého!!
:-)

Cactus a écrit:

En même temps c'est pas ça le plus gênant, ce qui est pénible c'est que la liste des documents à fournir ne soit pas a jour. On nous a demandé nos actes de naissance par après alors qu'ils ne sont pas sur la liste des pièces à fournir (liste transmise par le TGI lui même...).
J'arrête de dévier ;-)

curieux...
et qu'est-ce qu'ils vont payer encore avec leurs 35 euros ?

Contribution aux frais de justice qu'il est écrit. ça vient d'être mis en place apparemment.

Un up pour une précision : ces 35€ sont dus pour le paiement de la contribution pour l'aide juridique, prévue par l'article 1635 bis Q du Code général des impôts.
Si vous bénéficiez de l'aide juridictionnelle, vous en êtes exonéré(e)s.

Une question en passant... Je suppose que la demande de DAP n'est pas possible pour un enfant "en gestation" ?
Il faut donc attendre la naissance, et l'acte de naissance, pour monter un dossier ?

Oui, cest uniquement pour les enfants déjà nes, parce que tu dois indiquer les infos concernant l'enfant, nom, prénom, date de naissance et fournir son acte de naissance + pièce d'identité.

Pièce d'identité. Hum hum ça retarde vachement la chose ça quand Meme non ? Pcq numerobis nest pas livré avec une CNI a la naissance

Ça se fait rapidement une CNI et peut être que ça n'est pas obligatoire il faudrait que je vérifie sur la liste des pièces demandées.
Le plus long c'est de rassembler les pièces complémentaires comme les témoignages, mais ils ne sont pas obligatoires non plus.

une question peut etre bête mais faut il que l'enfant est un age minimum pour demander la DPA ?
la plupart d'entre vous ne l'ont pas fait dans la premiere année de vos babies, alors je me posai la question
peut-on l'anticiper , et la demander pendant la grossesse pour l'enfant a venir ? comme ca tout est en ordre dès sa naissance ?

en espérant ne pas trop passer pour une blonde

Il faut une date de naissance, un prénom, un enfant identifié quoi pour faire la demande, c'est difficile de le faire avant la naissance. Surtout, le plus souvent , tu ajoutés des pièces au dossier concernant la vie de l'enfant et de la maman sociale et tout ça i'm faut un minimum de vie commune.

ok merci pour l'info

Nous, nous lancons... Anys n'a pas un an et nous espérions/espérons une présidentielle favorable en ce dimanche 6 mai ! Puis finalement nous nous lançons tout de même, car même si, si et si, d'ici que les lois changent, que le mariage passe, que les lois sur l'adoption évoluent, Anys aura déjà bien grandis et le quotidien en aura bien pâti !

Nous avons débuté tout cela hier, en tentant de contacter les affaires familiales du TGI auquel nous sommes rattachés ! La dame que j'ai le matin, me dit de la rappeler l'après midi car elle ne sait pas du tout si la DAP doit être demandé au tribunal ou au procureur. Je lui dis que d'après mes connaissances, cela doit se faire au TGI mais non elle veut rien savoir, préfère resortir ses livres pour chercher la bonne démarche ! ELle me dit de rappeler l'après midi de 14h à 16h pour avoir la réponse !

J'ai laisser sonner à peu prêt 2h mon portable mis sur haut parleur sans que jamais personne ne me réponde !

Les aventures DAP commencent bien !

ça commence bien
C'est bien au tribunal, la requête est adressée au juge des affaires familiales. Le procureur est bien là mais c'est le juge qui tranche.

Ma mission demain matin est de me souvenir de rappeler le tribunal !!!

Y a pas un rappel sur ce forum !!!??

Bon, mission accomplie !

La minette me dit simplement "faites parvenir au Juge des Affaires Familiales une requête en 3 exemplaires mentionnant vos noms et adresse, ainsi que l'enfant concerné avec un acte de naissance".

Ok !! On est bien avec ça nous maintenant...

Comment on formule la requête !?

Est-ce directement dans la requête que vous aviez joints des témoignages ? Des justificatifs financiers ?

Y a-t-il l'une d'entre vous qui accepterait de m'envoyer en mp une copie de sa requête ?

Dernière question, la nana me dit que l'ont peut faire la demande de manière conjointe. Mais n'est-ce pas la maman bio qui demande un partage de l’autorité parentale ? J. peut elle aussi demandé à ce que je lui délègue ?

Merciiii, pour vos coups de pouce parce que là je patauge

bonjour, je crois que je vais me lancer aussi ! nous sommes sur paris, est ce que certains l'ont obtenu à paris sans avocat ? ou quelqu'un aurait l'adresse d'un bon avocat ? je suis aussi intéressée par une copie de requête, et toute bonne/mauvaise expérience. Nos filles ont 6 et 8 ans.
merci d'avance,
bonne journée,
anneetmarine

Me voilà de retour !

je me suis attaquée à l'étape la plus simple ! Faire une liste des pièces à rassembler, documents à fournir (tel que les témoignages) etc...

Je trouve quand même déjà des interrogations

Déjà, je sais que pour la plupart de celles qui ont fais les démarches, la DAP était souvent justifié par des déplacements de la maman bio... pour notre part, il n'y a jamais de déplacement pour moi, par contre, je travaille en horaires décalés, ce qui fait que J. doit assurer le soir et les week end sans compter sur moi... D'un point de vue de la demande, cet argument suffirait il !? Voilà que je me fais déjà des noeuds à l'estomac !

Du coup, pour les témoignages, je pensais demander un courrier de ma chef attestant de mes horaires en décalés et mon impossibilité ou du moins ma grande difficulté à quitter mon poste si il y a un soucis.
ensuite, nous pensions à une collègue de boulot de J. qui a déjà été témoin de départ précipité justement pour assurer pour Anys.
Notre voisine qui ramène Anys à la maison à J. quand je travaille jusque 22h.
Notre généraliste qui fait le suivi d'Anys qui nous supporte toujours toutes les 2
Mamie Danette (ma mère) de l'implication de J.
Une de mes collègue/amie.

Je crois que j'ai fais le tour de nos idées de témoignage !

QU'en pensez vous !??? Cactus kipique, aurais-tu des conseils que je prendrais volontiers !

C'est fou, ce que cette démarche me met la pression... J'ai l'impression de devoir soulever une montagne toute seule et j'ai du mal à accepter un peut être refoulement à la fin.

Ca me fait ch*er de prendre un avocat ou juriste ou je ne sais quoi pour nous aider, mais j'ai besoin des conseils posés de quelqu'un moi (Cactus en fait les frais, alors j'essaye de pas trop d'accabler de mail )

Dans notre requête on n'a pas fait mention de mes déplacements, ou très rapidement. La demande n'est pas axée autour de cela en tout cas, mais de façon générale sur l'intérêt pour Choupi d'avoir deux parents légaux, pour l'inscription au sport, à la bibliothèque, signer ses bulletins à l'école etc. J'avais une attestation de ma chef de service justifiant de déplacements réguliers mais sans plus. ça n'est pas au centre de la demande.

Bonjour

Après une longue absence sur le forum nous voila de retour.
Notre bout de choux à "2 zan et mi" comme elle le dit si bien et la question de la DAP se pose pour nous aussi.

Nous envisageons de faire appel à un avocat en pensant (peut être à tort) que nous aurons plus de chances de l'obtenir.

Nous nous tournons vers vous pour quelques conseils, idées, point de vue...
Pensez-vous qu'il est préférable de prendre un avocat ?

Se pose aussi la question du bien fondé de la démarche car si la voie du mariage nous est ouverte alors il serait mieux d'attendre pour faire une adoption simple qui donne plus de garanties que la DAP

Bref... ça se bouscule

Ça dépend des délais que vous êtes prêtes à affronter. Le temps que le mariage soit voté, que vous vous mariez pour adopter, ça peut être encore plus long qu'une DAP.

Oui c'est vrai.
Il faut 6 mois pour avoir une date d'audience pour la DAP et je ne me fais pas d'illusion, les choses ne vont pas changer, politiquement parlant, en 6 mois

Nous essayons de peser le pour et le contre. A savoir que si nous faisons appel à un avocat les frais occasionnés vont être très conséquents et nous ne voudrions pas que cela soit vain.

Je plussoie Cactus (avec qui nous avons déjà débattue de tout cela il y a vraiment peu !)

Nous attaquons les démarches car comme le dit Cactus, d'ici que les lois évoluent, que l'on puisse faire les démarches un an voir 2 vont s'écouler ! Alors en attendant, c'est pas si mal si mouflet peut avoir l'assurance d'avoir ses 2 parents !

Pour l'avocat, avec ma dulcinée nous en avons débattu énoooooooormément, on s'est dis dans un premier temps que non, puis que pourquoi pas, puis nous avons contacté une avocate très connue dans les droits des familles homoparentales et le tarif demandé est au dessus de nos moyens (mais dans les tarifs moyens que j'ai pu constaté dans d'autres cabinet d'avocat) donc... conclusion, nous continuons les démarches en solo et si il doit y avoir appel nous aviserons à ce moment là pour avoir l'aide de cette fameuse avocate malgré le budget !

Voilà, voilà, voilà !

Pour info, j'ai réunis quasi toutes les pièces, ne manque plus que quelques témoignages, il ne reste plus que la rédaction de la requête et là... je sèche ! Je désèche même !

Je sais que c'est très personnel comme requête mais y aurait il qq'un qui accepterait de me montrer leur requête !?? Plus sur la forme que je sèche, le fond bah j'ai les idées, mais comment formuler le début, faut il l'adresse "madame, monsieur le JAF", du "je soussignée, fais requête blabla"

Pfffff vais pas y arriver moi