Nom de famille

Bonjour à toutes et à tous,

Dans le cadre d'une coparentalité, est ce que la maman biologique peut donner son nom d'épouse à l'enfant ?

Merci

https://homos-et-parents.forumactif.com/t3154-nom-d-usage

En bref,

Madeline Dupont fait un enfant avec Jonathan Zouzou.
Jonathan reconnait le petit Louis.

Le petit Louis a deux parents, un papa, une maman. Il peut aussi avoir deux papas et deux mamans en cas de coparentalité.

Madeline et Jonathan s'accordent sur le nom de famille à donner à l'enfant :
Louis Dupont
Ou
Louis Zouzou
Ou
Louis Dupont Zouzou
ou
Louis Zouzou Dupont.

Les futurs enfants qu'ils auront après ensemble porteront le même nom de famille que Louis.

Les conjoints des parents bio n'ont pas le droit à la parole. Ils n'ont aucun droit.

Pour rappel, un "nom d'épouse" est une marque d'appartenance à l'autre.
C'est un pseudo (comme Johnny Haliday) utilisé dans la société, mais pas reconnu par l'état-civil (donc pas par l'Etat).


Lezzie, admin.

Nous lorsque l'on s'est mariée
Maman Dupont et Maman Durant, on a eu le choix soit
Devenir Mamans Dupont pour toutes les 2
Soit Mamans Durant pour toutes les 2
Soit Mamans Durant-Dupont soit Dupont -Durant
Et notre Louis adopté après le mariage a pris notre nom (pour nous on avait choisi Dupont-Durant).
Bien contente car maintenant divorcée mon fils a mon nom et j en suis bien heureuse.
En espérant que ça réponde un peu.

Merci Lezzie, pour ces précisions et lizouille2112, pour ton témoignage
Si j'ai bien compris, seul le nom de jeune fille est légal.

Rien ne nous empêche donc de donner à l'enfant comme nom d'usage le nom de notre famille, qui n'est pas le nom de jeune fille de la maman biologique.

marypoppins a écrit:

Rien ne nous empêche donc de donner à l'enfant comme nom d'usage le nom de notre famille, qui n'est pas le nom de jeune fille de la maman biologique.

Sauf que tu devras utiliser son nom de famille, à savoir ton nom de jeune fille, pour son acte de naissance, ses papiers, son inscription à l'école, sa carte vitale, son dossier médical, ... Bref sur tout ce qui est lié à son identité.

Merci BizouSteph,

J'en viens à me demander alors s'il est possible de donner notre nom de famille, mon nom d'usage en soi et donc le nom civil de mon épouse, comme prénom à l'enfant.

J'ai lu ceci :

"L'officier d'état civil contrôle le (ou les) prénoms choisi(s) par les parents au moment de la déclaration de naissance. Il avertit le procureur de la République s'il estime que :

le prénom nuit à l'intérêt de l'enfant (exemple : prénom ridicule ou grossier) ;
le prénom méconnaît le droit d'un tiers à voir protéger son nom de famille (exemple : un parent ne peut choisir comme prénom le nom de famille d'une autre personne dont l'usage constituerait une usurpation)."

et ceci

"Si l'enfant porte le nom d'un seul de ses parents, il ne peut pas avoir comme prénom le nom de l'autre parent."

Dans notre cas il ne s'agit pas du nom de la mere bio et comment prouver que l'usage ne constitue pas une usurpation et vice versa.

Si vous pouvez nous aider, ce serait super, j’espère avoir été claire.
en tout cas merci

C'est tres souvent refusé pour les raisons que tu as abordées.

Les prénoms que l'ont donne à ses enfants doivent être des prénoms.

Tout comme le nom de la petite Mégane RENAUD a été refusé, celui de ton Jean Nicolas Petitgris RONFLEUR le sera.

Lezzie.

J avais une copine à l ecole qui s appelait Mégane Renault lol, mais c etait il y a au moins 20 ans ça n existait peut-être pas encore

C’etait Aussi la question que je me posais.. ici en Belgique comment cela se passe ?
Nous ne sommes pas mariées mais cohabitantes légales.
Si ma compagne va reconnaître l’enfant à la commune,il portera son nom d’office ? Et concernant le congé de maternité, je pense avoir lu un jour qu’elle y avait droit tout comme les papas?
On va bien se renseigner mais si vous avez déjà des informations à ces sujets, je suis preneuse .

Voici le message que j'ai reçu cette semaine :

Bonjour,

Merci pour votre message.

Nous vous prions de nous excuser pour le retard de notre réponse résultant de la réception d'un nombre important de messages.

L'équipe de Service-Public.fr vous aide à trouver une information générale répondant à votre demande. Si nécessaire, nous vous orientons vers l'interlocuteur susceptible de compléter cette réponse.

Vous trouverez les informations relatives à l'utilisation du nom de sa femme ou de son mari pour ses enfants sur la page suivante déjà consultée de service-public.fr :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F868

Comme indiqué à la rubrique "Effet sur le nom de famille des enfants" : "[...]Ce nom peut être le même ou différent de votre nom d'usage."

En vous souhaitant de pouvoir rapidement mener à bien votre démarche,

Cordialement,

A. Thomas

Voici le texte de référence :

Le choix d'un nom d'usage n'a aucune influence sur le nom de famille de votre enfant commun.

Ainsi, votre enfant peut porter : votre nom, celui de votre époux(se) ou vos deux noms accolés. Ce nom peut être le même ou différent de votre nom d'usage.