Filiation en Belgique

Voici une excellente nouvelle !!

http://arcenciel-wallonie.be/web/acw/component/content/article/105-nouveau/613-la-filiation-est-ouverte-aux-couples-lesbiens.html

Très très agréable de lire des articles comme ceux là ! Reste à ce que ça passe pour les hommes également ...

C'est même déjà en page d'accueil depuis hier soir

Ha ben voilà on s'est suivie loool , je ne passe que très peu par la page d'accueil ! Désolée Lezzie, veux tu que j'efface ??

Ben non !
C'est un évènement important pour nos membres belges !
Dès qu'on a le texte de loi, on le met aussi

Ok génial Merci bicoup !

bete question vu que ma compagne et moi attendons un enfant...sans etre mariee ni pacsee... va t elle etre reconnue seconde mere de l enfant a venir ??

Tu dis "pacsée", donc je suppose que vous êtes en France.
Dans ce cas, la réponse est non, puisque en France, pour qu'un enfant aies "deux mères", il faut qu'il ait été adopté par l'épouse de sa mère bio.

Si vous êtes en Belgique, il faut être mariées (donc correspondre aux conditions de mariage en Belgique) pour que la filiation soit automatique. Sinon, il y a peut-être l'adoption, mais je ne suis pas au point pur le droit belge.

L.

mariée ou en contrat de cohabitation comme cest notre cas de plus il faut prouver que l enfant a ete crée sous une clinique aqu il y est donc un contrat , de plus la loi du double nom a aussi été voté

nous sommes en belgique mais il y a egalement le pacs. nous cherchons pour habiter ensemble avant la naissace de notre petit bout.. et si donc nous trouvons avant decembre cet enfant sera egalement legalement le sien et pourra porter son nom ??

Si vous habitez en France au moment de la naissance, il faudra que la mère non-bio passe par l'adoption après votre mariage.
Si vous habitez en Belgique, la filiation sera automatique si vous êtes mariées avant la naissance.

L.

Et si on veut pas se marier ce sera automatique l'adoption alors ?? Ou la cohabitation légale compte comme l'a dit V&K ???

Tout dépend de l'endroit où vous êtes établies...

belgique

tu dois juste le reconnaitre si vous etes pas mariée

ok ok donc à la naissance ma femme va a la commune déclarer la naissance et reconnaître l'enfant alors ? Et ça seulement si on est cohabitante légale ? c'est une bonne nouvelle ! Je suis désolée pour toutes mes questions , mais jvoudrais savoir quoi avant la naissance de bébé ...

je vais te confirmer ca ce matin , ma femme et moi allons declarer notre petit lou a la commune je te dirais les papiers qu ils mont demander et les conditions

Génial un grand merci !!!

bonjour

alors nous sommes aller declarer notre fiston a la commune et j ai posé la question à la femme qui s occuper de nous elle m'a dit t'en que la loi n'est pas dans le journal officiel il faut attendre.

Elle ne savait pas la date exacte d'application de la loi, tout ce qu'on sait c'est que ca va être en place quand ca c'est la question

arf flûte ! Reste à attendre alors .... J'espère qu'il ne vont pas trop trainer ..

Pour la loi belge, il me semble que c'est 6 mois après sa parution au bulletin officiel.

euh les filles, la filiation automatique c'est uniquement pour les couples mariés. Et effectivement la loi sera d'application 6 mois jour pour jour après sa parution au moniteur.... là le gouvernement est en " affaire courante" jusqu'à la constitution d'un nouveau gouvernement donc de toute façon àprès le 25 Mai au minimum

la cohabitation légal ça revient au même que le mariage ! (D'ailleurs me demande bien pourquoi j'ai été mariée 2 fois ... pffffff )

Non, c'est pas pareil. car alors pq ne pas se marier?!
http://yagg.com/2014/04/24/la-belgique-adopte-la-filiation-automatique-au-sein-des-couples-de-femmes/

Et l'étape suivante c'est légaliser , encadrer la gpa et ainsi permettre aux hommes aussi d'accéder à la filiation automatique

oui je sais maitre kiki que c est pour les couple maries mais les couple non maries eux doivent faire une reconnaissance c est tout

et elle sera donc considérée officiellement comme sa maman également ou doit elle quand même l'adopter en intrafamilial alors ?? J'arrive plus à suivre