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 Filiation en Belgique

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Iseviel
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MessageSujet: Filiation en Belgique   Jeu 24 Avr - 18:26

Voici une excellente nouvelle !!

http://arcenciel-wallonie.be/web/acw/component/content/article/105-nouveau/613-la-filiation-est-ouverte-aux-couples-lesbiens.html

Très très agréable de lire des articles comme ceux là ! Reste à ce que ça passe pour les hommes également ...
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Lezzie
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MessageSujet: Re: Filiation en Belgique   Jeu 24 Avr - 20:18

C'est même déjà en page d'accueil depuis hier soir Wink

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Iseviel
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MessageSujet: Re: Filiation en Belgique   Ven 25 Avr - 11:04

Ha ben voilà on s'est suivie loool , je ne passe que très peu par la page d'accueil ! Désolée Lezzie, veux tu que j'efface ??
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Lezzie
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MessageSujet: Re: Filiation en Belgique   Ven 25 Avr - 11:34

Ben non !
C'est un évènement important pour nos membres belges !
Dès qu'on a le texte de loi, on le met aussi Smile

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Iseviel
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MessageSujet: Re: Filiation en Belgique   Ven 25 Avr - 21:07

Ok génial Very Happy Merci bicoup !
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Iseviel
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MessageSujet: Re: Filiation en Belgique   Sam 26 Avr - 22:53

bete question vu que ma compagne et moi attendons un enfant...sans etre mariee ni pacsee... va t elle etre reconnue seconde mere de l enfant a venir ??
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Lezzie
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MessageSujet: Re: Filiation en Belgique   Dim 27 Avr - 0:07

Tu dis "pacsée", donc je suppose que vous êtes en France.
Dans ce cas, la réponse est non, puisque en France, pour qu'un enfant aies "deux mères", il faut qu'il ait été adopté par l'épouse de sa mère bio.

Si vous êtes en Belgique, il faut être mariées (donc correspondre aux conditions de mariage en Belgique) pour que la filiation soit automatique. Sinon, il y a peut-être l'adoption, mais je ne suis pas au point pur le droit belge.

L.

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V&K
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MessageSujet: Re: Filiation en Belgique   Dim 27 Avr - 8:34

mariée ou en contrat de cohabitation comme cest notre cas de plus il faut prouver que l enfant a ete crée sous une clinique aqu il y est donc un contrat , de plus la loi du double nom a aussi été voté
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Iseviel
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MessageSujet: Re: Filiation en Belgique   Dim 27 Avr - 15:16

nous sommes en belgique mais il y a egalement le pacs. nous cherchons pour habiter ensemble avant la naissace de notre petit bout.. et si donc nous trouvons avant decembre cet enfant sera egalement legalement le sien et pourra porter son nom ??
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Lezzie
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MessageSujet: Re: Filiation en Belgique   Dim 27 Avr - 23:11

Si vous habitez en France au moment de la naissance, il faudra que la mère non-bio passe par l'adoption après votre mariage.
Si vous habitez en Belgique, la filiation sera automatique si vous êtes mariées avant la naissance.

L.

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Iseviel
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MessageSujet: Re: Filiation en Belgique   Lun 28 Avr - 11:16

Et si on veut pas se marier ce sera automatique l'adoption alors ?? Ou la cohabitation légale compte comme l'a dit V&K ???
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Lezzie
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MessageSujet: Re: Filiation en Belgique   Lun 28 Avr - 11:21

Tout dépend de l'endroit où vous êtes établies...

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Iseviel
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MessageSujet: Re: Filiation en Belgique   Lun 28 Avr - 11:24

belgique
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V&K
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MessageSujet: Re: Filiation en Belgique   Lun 28 Avr - 11:36

tu dois juste le reconnaitre si vous etes pas mariée
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Iseviel
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MessageSujet: Re: Filiation en Belgique   Lun 28 Avr - 11:41

ok ok donc à la naissance ma femme va a la commune déclarer la naissance et reconnaître l'enfant alors ? Et ça seulement si on est cohabitante légale ? c'est une bonne nouvelle ! Je suis désolée pour toutes mes questions , mais jvoudrais savoir quoi avant la naissance de bébé ...

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V&K
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MessageSujet: Re: Filiation en Belgique   Mar 29 Avr - 8:15

je vais te confirmer ca ce matin , ma femme et moi allons declarer notre petit lou a la commune je te dirais les papiers qu ils mont demander et les conditions
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Iseviel
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MessageSujet: Re: Filiation en Belgique   Mar 29 Avr - 15:49

Génial un grand merci !!! Very Happy
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V&K
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MessageSujet: Re: Filiation en Belgique   Ven 2 Mai - 7:25

bonjour

alors nous sommes aller declarer notre fiston a la commune et j ai posé la question à la femme qui s occuper de nous elle m'a dit t'en que la loi n'est pas dans le journal officiel il faut attendre.

Elle ne savait pas la date exacte d'application de la loi, tout ce qu'on sait c'est que ca va être en place quand ca c'est la question
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Iseviel
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MessageSujet: Re: Filiation en Belgique   Ven 2 Mai - 10:00

arf flûte ! Reste à attendre alors .... J'espère qu'il ne vont pas trop trainer ..
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Lezzie
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MessageSujet: Re: Filiation en Belgique   Ven 2 Mai - 11:30

Pour la loi belge, il me semble que c'est 6 mois après sa parution au bulletin officiel.

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Maitre-Kiki
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MessageSujet: Re: Filiation en Belgique   Ven 2 Mai - 14:59

euh les filles, la filiation automatique c'est uniquement pour les couples mariés. Et effectivement la loi sera d'application 6 mois jour pour jour après sa parution au moniteur.... là le gouvernement est en " affaire courante" jusqu'à la constitution d'un nouveau gouvernement donc de toute façon àprès le 25 Mai au minimum
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Iseviel
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MessageSujet: Re: Filiation en Belgique   Ven 2 Mai - 15:02

la cohabitation légal ça revient au même que le mariage ! (D'ailleurs me demande bien pourquoi j'ai été mariée 2 fois ... pffffff )
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Maitre-Kiki
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MessageSujet: Re: Filiation en Belgique   Ven 2 Mai - 15:07

Non, c'est pas pareil. car alors pq ne pas se marier?!
http://yagg.com/2014/04/24/la-belgique-adopte-la-filiation-automatique-au-sein-des-couples-de-femmes/

Et l'étape suivante c'est légaliser , encadrer la gpa et ainsi permettre aux hommes aussi d'accéder à la filiation automatique
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V&K
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MessageSujet: Re: Filiation en Belgique   Sam 3 Mai - 15:56

oui je sais maitre kiki que c est pour les couple maries mais les couple non maries eux doivent faire une reconnaissance c est tout
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Iseviel
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MessageSujet: Re: Filiation en Belgique   Sam 3 Mai - 16:14

et elle sera donc considérée officiellement comme sa maman également ou doit elle quand même l'adopter en intrafamilial alors ?? J'arrive plus à suivre Sad
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MessageSujet: Re: Filiation en Belgique   

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