[L'enfant peut il porter le nom de famille de ses 2 parents]

bonjour

ma compagne et moi même nous nous posons la question sur le nom de famille de l'enfant, nous voudrions que l'enfant est les deux noms de famille.
connaissez vous un moyen ?
sur la carte d'identité on peut maintenant mettre ce qu'on appelle un deuxième nom (nom d'usage), est il possible de mettre le nom de famille de l'autre meme si celle ci est du meme sexe ?
comment avez vous fait pour declarer votre enfant a la mairie ?
est ce que le pacs facilite l'usage du nom de famille de l'autre ?

bon allez j'arrette mes questions en eperant quand même avoir des réponses

lau&sev

Bonjour les filles,

Là je sèche sur vos questions, je vais me renseigner et vous tiendrait au courant..

Bienvenue sur le forum en tout cas...

dans ce cas, je profiterais volontier des infos !!

Bienvenue les filles

bon je vois que nos question ne sont pas évidente....

pour celle qui ont déja eu un BB, comment avez vous fait pour declarer votre enfant ?
Avez vous reussi a donnez une existence officielle a votre compagne vis a vis de l'enfant ?


lau&sev....{)) merci de vos réponses

comme ça Mam tu sèches!!!!!
on attend tes infos!!

Je crois avoir lu que le deuxième nom ne peut etre QUE celui du pere , c'est-a-dire qu'il exclut automatiquement le nom d'une deuxième mère.

Par contre, sur le forum, quelqu'un avait parlé de donner a l'enfant en dernier prénom, le nom de famille de l'autre maman.

Ex : Janine LEGRAND (mère accoucheuse) et Beatrice PERRIN
--> Romain Alfred Perrin LEGRAND

Et comme le prénom d'usage est celui qu'on veut... Ca marche comme ça.

Lezzie.

...

c'est quoi la mere sociale ?



il est ecrit pour faire une carte d'identité par exemple que le nom d'usage peut etre celui du conjoint il n'y a aucune précision sur le fait d'etre marié ou pas ou sur le fait d'etre deux personne de sexe opposé

y a t'il un couple ici qui aurait déja éssayé de mettre le nom de sa compagne sur sa carte carte d'identité

c'est achement compliqué tout ça quand même....

Quand j'ai fait refaire ma carte d'identité, je me suis demandée aussi, si c'était possible, mais en regardant bien les documents, j'en ai conclus que je ne pouvais pas porter le nom de famille de ma chérie.

Je ne souhaite qu'avoir tort, mais bon... en attendant, sur la carte d'identité, ce n'est pas possible, je me console en changeant mon nom à mon travail.

Lezzie.

Citation :

c'est quoi la mere sociale ?

La mère sociale est tout simplement la compagne de la maman biologique.
Elle n'a pour le moment aucune reconnaissance au niveau légal..

PS : je vais me renseigner pour les deux noms de famille

Bonjour tout le monde,

J'ai réussi à avoir plein d'infos sur le sujet.

Vous avez deux possibilités :

- vous mettez partout en nom d'usage vos deux noms de famille avec un tiret. carnet de santé, inscription crêche, maternelle, école, activités sportives. Partout où cela vous est possible. En cas de démarche pour une adoption simple vous avez ainsi autant de preuves de votre volonté de vous occuper de l'enfant de votre compagne.

Voici l'article de loi et ses références :

Citation :

Qu'est-ce que le nom d'usage ?


Toute personne possède un nom patronymique ou "nom de famille" commun à tous les membres d'une famille, chacun se différenciant par son prénom.



Sachez que l'article 43 de la loi du 23 décembre 1985 permet, depuis le 1er juillet 1986, à toute personne majeure d'ajouter à son nom patronymique celui de ses parents qui ne lui a pas été transmis, à titre d'usage.

En ce qui concerne les mineurs, cette possibilité peut être exercée par les titulaires de l'exercice de l'autorité parentale.



Une femme mariée ou veuve peut adjoindre ou substituer à son nom patronymique le nom patronymique du conjoint. Par ailleurs, un homme marié peut, quant à lui, ajouter le nom de son épouse au sien.



Une femme divorcée peut éventuellement garder l'usage du nom patronymique de l'ex-époux avec l'accord de celui-ci et avec l'autorisation du juge si elle justifie d'un intérêt particulier pour elle-même ou ses enfants, ou lorsque le divorce a été prononcé à la demande du mari, en cas de rupture prolongée de la vie commune, ou pour altération des facultés mentales.



A noter : le nom d'usage ne peut en aucun cas être mentionné à l'état civil ou sur le livret de famille.



Dans la vie privée, familiale, sociale ou professionnelle, les personnes peuvent user soit de leur patronyme, soit d'un nom d'usage.

En revanche, le nom d'usage est utilisé dans les correspondances adressées par l'administration lorsque l'intéressé en a fait la demande expresse.

Le même nom d'usage doit être choisi pour tous les services administratifs.



Attention : il ne faut pas confondre cette possibilité avec celle récemment créée par la loi selon laquelle tout enfant pourra recevoir soit le nom de sa mère, soit le nom de son père, soit les deux noms. Ce choix entraînera quant à lui une modification de l'état-civil de l'enfant.

Textes de référence
loi n° 85-1372 du 23 décembre 1985





Dernière mise à jour : Mai 2005

source : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1804.xhtml

Citation :

Le problème du nom avec lequel les personnes doivent être identifiées, ainsi que celui d'autres dénominations dont elles peuvent faire usage, se posent parfois lors de l'établissement de documents administratifs.

Le nom (patronyme) de tout citoyen français est celui qui lui a été transmis par filiation et qui résulte donc de son acte de naissance. C'est à ce patronyme que doivent être établis les documents d'identité, les actes officiels et les pièces administratives. Seul le patronyme est transmissible.


La loi du 23 décembre 1985 a permis d'adjoindre au patronyme un nom d'usage qui, en aucun cas, ne se substitue au patronyme. La nature juridique du nom d'usage exclut toute mention à l'état civil et sur le livret de famille. Il peut seulement être inscrit, à la suite du patronyme, sur les documents administratifs.


La mise en oeuvre du nom d'usage :


Une même personne peut avoir le choix entre plusieurs noms d'usage et le détermine librement, sous la réserve qu'elle ne peut cumuler ni combiner ses noms d'usage possibles.
Le choix se fait entre :
- l'usage du patronyme du conjoint, du conjoint décédé ou de l'ex-conjoint,
- l'usage du patronyme du parent qui n'a pas été transmis.


Le nom d'usage est constitué du patronyme auquel est adjoint le nom choisi. L'ordre dans lequel se situent les patronymes constitutifs du nom d'usage est libre.


La demande d'adjonction du nom d'usage à la suite du patronyme doit être accompagnée du justificatif du droit d'user du nom d'un tiers. Ce droit, étant fondé sur la filiation ou le mariage, se constate à la lecture d'un acte de naissance avec mentions (de préférence au livret de famille qui n'est pas toujours mis à jour, notamment lors d'un divorce).Pour user du patronyme d'un ex-conjoint, en cas de divorce, le demandeur doit présenter le jugement définitif de divorce lui accordant ce droit, ou l'autorisation écrite de l'ex-conjoint, dont la signature doit être légalisée.


L'exemple suivant illustre le choix offert pour le nom d'usage :
Anne MARTIN, fille de Jean MARTIN et Alice DUPONT, a épousé Michel DURAND.
Son patronyme est MARTIN
Les noms d'usage entre lesquels elle a le choix sont :
- MARTIN-DUPONT
- MARTIN-DURAND
- DUPONT-MARTIN
- DURAND- MARTIN,
Ses documents administratifs seront libellés ainsi :
nom : MARTIN
prénom : Anne
nom d'usage : l'un des 4 ci dessus,
à moins qu'elle ne préfère la mention
nom d'épouse : DURAND.


Si le choix du nom d'usage est laissé à l'entière liberté du demandeur, lorsqu'il décide de renoncer à un nom d'usage, ou d'en changer sur les documents administratifs qu'il détient, les taxes droits de timbre sont à acquitter pour les nouveaux titres.

Source :

Citation :

http://www.rhone.pref.gouv.fr/dr/identite/nom.html

voici le texte de loi :

http://www.legislation.cnav.fr/textes/cr/min/TLR-CR_MIN_26061986.htm

[url]Circulaire ministérielle du 26 juin 1986

relative à la mise en œuvre de l'article 43 de la loi N° 86-1372 du 23 décembre 1985

Usage du nom du parent qui n'est pas transmis. Dénomination des personnes dans les documents administratifs[/url]

La deuxième possibilité c'est d'entamer une procédure d'adoption simple.
C'est beaucoup plus lourd et long à mettre en oeuvre.

merci bcp mamgozh

voila des infos bien complete et tres utiles je pense pour beaucoup d'entre nous.

y a t'il des couples ici qui ont mis en nom d'usage par exemple sur la carte d'identité le nom de famille de leur compagne ?

cela a t-il été difficile au niveau des demarches ?

sinon y a t'il des couples qui envisage de le faire ?

et oui j'ai toujours pleinde questions....mais cela fait la richesse d'un forum je pense, les question et les réponses bien sur...

PARDON !! Je retire ce que j'ai dis auparavant. J'ai confondu nom d'usage et pseudonyme. En fait, on peut mettre en pseudonyme comme le nom d'usage. Sauf que le nom d'usage est réservé aux parents biologiques titulaires de l'autorité parentale..

y a encore une question que je me pose....

mamgozh a cherché des renseignements afin de pouvoir repondre a mes interrogations et je la remercie bcp

mais je n'ai aucun temoignage de couple qui viennent sur le forum, qui ont réussi a avoir un ou des enfants...

je pense qu'hormis le coté legal ou illegal d'ailleurs, la question doit se posé dans tout les couples...non ?

je m'explique : ma compagne (laurence) et moi (séverine) avançons doucement dans le chemin d'avoir un enfant par IAD.
c'est moi qui porterai l'enfant, toutefois je n'envisage pas d'avoir tout l'autorité sur cet enfant, je voudrais pouvoir la couvrir d'un accident eventuel(déces) mais pas seulement.
rupture dans notre couple par exemple.
cet enfant et je pense que pour tout les couples a été voulu a deux, mais vous les mamans légal comment avez vous couvert votre compagne vis a vis de l'enfant.
etes vous passé devant un notaire, avez vous remplis des papiers...

je n'envisage pas du tout de rompre avec mon amie, mais je pense me poser les bonnes questions pour l'avenir de l'enfant et de ma compagne.

la reconnaissance du compagnon dans les couples homo n'est vraiment pas à l'image de la réalité, c'est pourquoi je me pose ces questions, j'esperes avoir des temoignages de maman biologique mais aussi de la "maman social".

séverine....toujours plein de questions dans la tête....

séverine, c'est moi laurence ta compagne, t'y vas fort dans les questions hein ! mais bon elles ont toujours été necessaire et enrichissante tes questions, alors continu................................

On nous a conseiller de nommer devant notaire "l'autre maman" (celle qui ne porte pas), tutrice légale.
On fait une petite lettre et on ecrit en gros, "je veux que ma chérie sois la tutrice légale de mon enfant".
Il faut aussi faire connaitre cette decision dans la famille, voire faire signer une feuille aux parents de la mère qui ùmontrent qu'ils sont d'accord.

En cas de décès de la mère, c'est un juge qui va donner la responsabilité légale de l'enfant à quelqu'un. Donc, autant que la volonté de la mère soit bien établie et connuedès le départ.

Nous, nous en avons parlé dans notre contrat de PACS.

Lezzie.

Nous pensons également nous adresser à un notaire pour rédiger un acte notarié pour confier la tutelle à ma chérie. Cette mesure prend effet uniquement en cas de décès de la mère biologique, pour le moment il n'existe pas de moyen de préserver des droits à la mère sociale en cas de rupture, tout est une question de confiance. C'est d'ailleurs un sujet dont nous avons parlé avec la psy lors de nos entretiens, c'est une grande preuve d'amour et de confiance de la part de la mère sociale vis à vis de la mère biologique.
Pour le moment pas de lois pour nous.......

Nous pensons faire une tutelle testamentaire (chez le notaire), cela me permettra de mettre par écrit sous forme d'acte authentique ma volonté de voir notre enfant élevè par isa (maman siciale) au cas où il m'arriverait quoi que ce soit. sachant que cet acte n'a aucune valeur juridique devant un JAF, il ne constitue qu'un début de preuve permettant à isa de prouver mes souhaits...de plus nous essayons dans la mesure du possible, de mettre nos deux noms sur chaque documents liés aux IAD (rdv gygy, rdv psy, factures, reglements...).
là aussi elle pourra prouver que nous avons décidé de faire cet enfant à deux.

Pour ce qui est de l'autorité parentale, c'est une question délicate, et je me pose la question de l'incidence de la deleguation de cette autorité au parent social sur l'autorité parentale du parent naturel ?

merci de vos reponses

caro et isa avez vous essayez de mettre vos deux noms sur vos cartes d'identité ?

je ne vois pas trop de quelle incidence tu parle au sujet de l'autorité parentale peux tu expliquer stp ?


séverine

nous n'avons pas encore la chance d'avoir un bébé et nous ne pensons pas mettre les deux noms sur la carte d'identité le jour où nous aurons un enfant mais cela est un choix perso. Tout ce que nous souhaitons c'est que l'enfant ne soit pas retiré d'isa si il m'arrivait quelquechose. en plus de la tutelle testamentaire, nous allons faire signé à ma famille (ma mère et mes freres un documents ecrits dans lequel ils s'engageront à ne pas s'opposer à ce qu'isa ait la garde de l'enfant. Là encore cela n'a pas beuacoup de valeur aujourd'hui mais c'est encore un avantage pour isa auprès d'un JAF.

pour ce qui est de l'incidence, je me demande quel sont les consequences pour la mère naturelle sur sa propre autorité parentale si elle la délègue à une autre personne même si cette autre personne est la mère sociale?

Je ne suis pas sure aujourd'hui que l'on puisse avoir à deux (dans le cas d'homo femme) l'autorité parentale, si il existente des précédents en droit de la famille cela m'interesse (je ne suis pas trés au point à ce sujet !!!).

On peut demander une délégation de l'autorité parentale. Ce n'est pas la même chose attention qu'avoir la tutelle de l'enfant.

mamgozh, tu peux expliquer la difference et qu'elles sont les demarches pour les deux stp

bonjour,

J'ai tendance un peu comme tout le monde à confondre les démarches pour obtenir une délégation de l'autorité parentale, et les démarches pour une adoption simple.
La délégation de l'autorité parentale, c'est une démarche qui permet au parent social de signer eune autorisation de soins en cas de nécessité de soins, de signer le carnet de correspondance. Bref de réaliser les actes de la vie quotidienne.
Cette démarche n'établit aucun lien juridique de filiation entre le parent social et l'enfant .
La différence avec une démarche pour obtenir une adoption simple c'est que elle va permettre d'établir un lien juridique de filiation entre le parent social et l'enfant.

J'espère que je suis claire dans mes explications.

je trouve dommage qu'il y est si peu de personne qui participe a ce sujet car tous les avis ou expériences sont importants.
qu'on ai envie de fonder une famille ou que ce soit déja fait ce sujet nous concerne ou nous concerneras toutes a un moment donné....
A moins que la "mère sociale" ne soit pas reconnu au sein même du couple...
A moins que donné un statut juridique à la "mère sociale" fasse peur...

je vais pas me faire des copines là....

je ne sais pas comment vivent justement toutes ses "mères sociale", cette non reconnaissance vis a vis de l'enfant

en tout cas merci a toutes celles qui m'ont répondu et aux autres aussi qui ont lu ce message car apparement pas mal de personnes l'ont regardé


séverine

Ne t'inquiète pas miss, le sujet est extrêmement intéressant. Mais c'est peut être pas facile de parler de ce qu'on ne connait pas encore quand on n'est pas parent.

Je réponds dans le post au-dessus; j'ai assisté ce soir à une conférence sur le sujet.