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 [L'enfant peut il porter le nom de famille de ses 2 parents]

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berangere
Bavard
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MessageSujet: les deux noms avec le pacs   Ven 10 Mar 2006 - 15:35

bonjour à tout le monde,
Cela fait un petit moment que je ne suis pas passée par là...Depuis quelques temps et plus encore, j'eesayais de chopper unmaximum d'informations sur l'homoparentalité, le pacs et les droits qui nous sont donnés. L'arrivée de mes petits jumeaux me donne beaucoup de tourments et beaucoup d'inquietudes.
Il ya plusieurs questions auxquelles je ne trouve pas de reponse de part le vécu des gens.
1) Si je me pacse avec ma puce, peut-on porter toutes les deux nos noms de famille, le double nom de famille ? dupont-dubois!
2) Si on a le droit, du coup nos bébés peuvent porter nos deux noms de famille puisqu'ils doivent etre declarés avec des prénoms et des noms de famille ?
3) Pour les personnes qui ont fait des papiers ou des testaments, comment avez-vous choisis votre avocat ou votre notaire ? des homos eux aussi, par un organisme specialisé ?
A vous de me repondre parce que la je suis un peu perdue...merci.
D'autre part, on va avoir des jumeaux, alors pour information nous sommes dans la case des meres homosexuelles avec jumeaux, pas simple pour les associations des parents de jumeaux, les couples sont tous hétéro...c'est sympathique, à moins que vous connaissiez des adresses sur la région nantaise.
merci pour tout votre soutien et pour toutes ces reponses qui nous aident a avancer. Gay_bienvenue
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stplease
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MessageSujet: Re: [L'enfant peut il porter le nom de famille de ses 2 parents]   Ven 10 Mar 2006 - 18:59

felicitation pour vos futurs bout de choux.
les quesions que vous vous posez sont totalement legitime mais je pense malheureusement que le pb du nom de famille restera toujours un pb. Je veux dire par la que nous les homos nous n'avons aucun droit et que meme le pacs n'apporte rien au points de vue des enfants.
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http://the-l-world.forumzen.com/
wouf
Commence à être ingérable...


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MessageSujet: Re: [L'enfant peut il porter le nom de famille de ses 2 parents]   Sam 11 Mar 2006 - 8:59

Voilà un petit résumé de notre expérience : nous nous sommes pacsées l'année dernière, le pacse ne donne pas le droit de porter le nom de son conjoint, donc les bébés ne peuvent pas non plus porter les deux noms de famille (parfois certains parents donnent comme deuxième ou troisième prénom le nom de famille de leur conjoint, mais ça n'a pas de valeur).
J'ai établi un testament en vue de la naissance de mon petit garçon, pour le choix du notaire, je ne me suis pas trop posé de questions, j'ai opté pour le plus proche de mon domicile. Si tu viens avec un model de tutelle (tu en trouveras dans le forum), le notaire n'a plus qu'à enregistrer l'acte.
Par contre pour la dernière question concernant les jumeaux, là je sèche... pingouin04
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jesskroll
Bavard


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MessageSujet: Re: [L'enfant peut il porter le nom de famille de ses 2 parents]   Mer 17 Mai 2006 - 19:41

Pour résumer et parce que je viens de manger pleins dinfos legales tres interessantes mais dures à digérer ..pouvons nous sans etre dans l'iilégalité mettre nos deux noms de famille sur divers papiers et si oui les quels ??


MERCI MERCI !
jess
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annju
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MessageSujet: nom de famille   Sam 28 Oct 2006 - 15:26

souris06

merci pr ttes ces infos ki nous permettent d'avancer tjs 1peu plus!!
Y a-t-il une démarche spécifique pour établir la délégation parentale?

annju
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karin
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MessageSujet: Re: [L'enfant peut il porter le nom de famille de ses 2 parents]   Jeu 6 Sep 2007 - 11:49

Je remonte ce post, car j'aimerai bien moi aussi avoir vos témognages: Je souhaite faire une carte d'identité à Basile où il y aurait nos deux noms en "nom d'usage". Est-ce que quelqu'un parmi vous l'a déjà fait?
Merci!
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Jackson
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MessageSujet: Re: [L'enfant peut il porter le nom de famille de ses 2 parents]   Jeu 6 Sep 2007 - 20:45

pas nous désolée
Aurélie
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isanath
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MessageSujet: Re: [L'enfant peut il porter le nom de famille de ses 2 parents]   Jeu 6 Sep 2007 - 21:30

ben nous non plus malheureusement, déjà à Neuilly ils n'ont pas voulu mon nom de famille en 2ème prénom pour nos loulous !!
Enfin j'ai mon nom sur l'acte de naissance c'est déjà ça !! pour la suite on espère un jour pouvoir donner nos deux noms aux enfants !!
Isa
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karin
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MessageSujet: Re: [L'enfant peut il porter le nom de famille de ses 2 parents]   Jeu 6 Sep 2007 - 21:37

c'est dég...Ils n'avaient pas le droit de vous refuser ça!!! Je crois qu'on a fait les frais de la même mairie et de son charmant service d'état-civil!!!! Corinne a cru s'arracher les cheveux quand elle est allée déclarer Basile à la Mairie!!
Qu'est ce qu'ils ont mis pour toi? Pour Corinne, ils ont refusé "conjointe" de la mère...Du coup, sur l'acte de naissance de Basile, c'est juste indiqué "amie de la mère"! On était vertes!!!
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isanath
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MessageSujet: Re: [L'enfant peut il porter le nom de famille de ses 2 parents]   Jeu 6 Sep 2007 - 22:37

ben moi c'est pareil
c'est une amie qui a fait les papiers mais sa connasse de chef n'a pas voulu mettre autre chose. Et encore on avait fait les démarches avant pour essayer de faire avancer les choses mais que dale !! La chef ( purée une gamine de moins de 30 ans ) je l'aurais bouffé !!!
Isa
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ohm3
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MessageSujet: Re: [L'enfant peut il porter le nom de famille de ses 2 parents]   Ven 7 Sep 2007 - 9:37

pour nous on a eu de la chance, l'officier d'etat civil a accepté que le nom de ma tite femme soit en 3 ème prénom pour nos grumeaux!!! Ce qui fait qu'il sera toujours apparent sur leur carte d'identité...
Mais qu'entends-tu par nom d'usage??
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karin
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MessageSujet: Re: [L'enfant peut il porter le nom de famille de ses 2 parents]   Ven 7 Sep 2007 - 13:59

Chaque personne porte ce qu'on appelle un nom de famille (on appelait ça le nom patronymique avant, celui qui t'es transmis par tes parents), mais par exemple, quand tu es mariée, ton nom d'usage est le nom de ton mari.
Etant donné que Basile est connu de toutes les administrations sous nos deux noms accolés, j'aimerai qu'il porte ce nom comme nom d'usage...à voir...Je vous tiendrai bientôt au courant, car je dois lui faire faire une carte d'identité!
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Steuf-inactif
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MessageSujet: Re: [L'enfant peut il porter le nom de famille de ses 2 parents]   Mar 6 Nov 2007 - 12:47

Coucou !!!
Hélas, pareil pour nous, on nous a refusé le nom de ma femme en 3ème prénom. A la mairie, ils sont allés jusqu'à appeler le procureur qui a dit d'appliquer les textes. Et d'après les textes, il est interdit de mettre le nom du compagnon en prénom...
De toute façon, ca dépend de qui bosse en mairie. Ma femme est tombée sur une imbécile de 1ère qui lui a même dit : "Ah bonnnnnnn, vous aviez le droit d'assister à l'accouchement, vous êtes sûre ????" Je vous épargne ce que lui a répondu ma tendre moitié.... bref, ma femme est sur l'acte de naissance, et on a mis son prénom en 3ème prénom.
Dégoûtée. Heureseusement, pour certaines, ca marche encore...

Steuf
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amore
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MessageSujet: Re: [L'enfant peut il porter le nom de famille de ses 2 parents]   Mar 6 Nov 2007 - 15:46

Vraiment y'a des mairies ou ils sont trop cons!!!!
nous, quand Luna va naître ca me fais peur...
déjà pour récupéré un papier pour moi Flo a eu du mal...
Mdr elle disait "votre ami ceci cela"...Flo la laissait parlé jusqu'au moment ou elle lui a demandé la pièce d'identité de son "ami ou conjoint ou mari"...je vous raconte pas sa tronche quand elle a vu ma tête sur la piece d'identité!!!LOL
et flo a dit "et oui, ce n'est pas il mais elle..."
hihihihi!
Bref...
je voudrais vous demander :
comment je peux faire, quand ma femme va accoucher, pour apparaitre moi même sur l'acte de naissance de notre fille (en tant que conjointe biensur dans l'idéal) ?

La maternité est ok pour nous faire un papier comme quoi moi la conjointe de Mme Flo (lol) était présente pour la naissance de Luna...C'est un bon point, malgrè que ce papier n'est peut-être aucune valeur aujourd'hui...il en aura peut-être plus tard...!

mais les questions demeurent pour l'acte de naissance...comment faire?ou?...

Sinon, nous souhaitons aussi faire une tutelle testamentaire auprès du notaire...la passage des parents de Flo et sa soeur sera pas facile pour avoir leur signature...mais j'espère!!!!!!

Pour l'adoption...tout cela m'a l'air très compliqué et difficile...pour le moment je peine à saisir les démarches mais j'en ai très envie : ne pas être reconnue en tant que mère tout autant que ma Flo je ne trouve pas cela très juste (surtout quand on voit que la crèche familliale de notre patelin, elle , pour prendre plus d'argent, n'hésite pas à prendre nos deux salaire en compte! alors il faut savoir! on héxiste ou pas???!!!!Moi je refuse ca!ils se sont permis de me rapeller la loi, comme quoi je n'éxiste pas alors soit je n'éxiste pas du tout, soit on fait des lois pour nous!NA!) et c'est pas tous les jour facile, je dois avouer! Les parents de ma chérie me reconnaissent à peine par rapport à cela alors...il faut toujours prouver qu'on est aussi bien que la maman biologique...qu'on pense à tout....patatipatata!se taire quand on dis que s'il n'y a pas les liens du sang c'est de la M....( pour une femme adoptée et aimant pardessus tout sa famille adoptive c'est bien ca!) Basta! je ne veux plus rentrer dans ce jeu puéril, je n'ai rien à prouver je sais ce que je vaut! (loréal parce que je le vaut bien!Lol!)
Pour Flo...elle n'est pas contre l'adoption si elle ne perd pas ses droits biensur, mais elle a peur de devoir entamer de longues démarches et surtout que ce soit couteux...
Pour le moment c'est encore un peu flou tout cela...Nous pensons peut-être à régler d'autres choses avant (permis voiture à passer pour moi, avoir un travail stable...) ensuite on pense que la situation sera plus forte pour nous, afin que l'on réclame des droits...

Merci beaucoup à toutes...
bises


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Steuf-inactif
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Féminin Nombre de messages : 5753
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MessageSujet: Re: [L'enfant peut il porter le nom de famille de ses 2 parents]   Lun 12 Nov 2007 - 13:13

amore a écrit:
mais les questions demeurent pour l'acte de naissance...comment faire?ou?...

Pour que ta moitié soit sur l'acte de naissance, il faut qu'elle aille elle-même à la mairie faire la déclaration de naissance. Pour cela, elle doit avoir assister à l'accouchement, donc elle ira avec le papier et une pièce d'identité. Dans la clinique où j'ai accouché, ce sont les gens de la mairie qui se déplacent dans les chambres pour plus de facilité... donc j'ai bien précisé que ce sera ma compagne qui repasserait elle-même à la mairie, sinon il y aurait eu le nom de l'officier d'état civil d'inscrit à la place.
Pour le nom en 3ème prénom, tu croises les doigts de ne pas tomber sur des imbéciles de première, ca fout les boules d'autant plus que ca ne leur coûte rien, ils ne sont même pas concernés etc etc... faut juste serrer les dents.
Pour la tutelle, on ne l'a pas encore faite...

Steuf
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MessageSujet: Re: [L'enfant peut il porter le nom de famille de ses 2 parents]   Lun 12 Nov 2007 - 15:37

Pour la tutelle, tu n'as pas besoin de l'aval des parents de ta compagne, cela ne concerne qu'elle et toi !
Bien sûr, si vous avez en plus, une lettre d'eux disant qu'ils sont favorables à ce que tu aies la garde exclusive de l'enfant en cas de pépin, c'ets mieux, mais ce n'est vraiment pas obligatoire.
A la maternité, après l'accouchement, ils te donneront un papier que tu iras porter en mairie. La personne qui porte ce papier (qu'elle ait ou non assisté à l'accouchement) sera sur l'extrait d'acte de naissance de l'enfant.

Enfin, en ce qui concerne nos droits et la prise en compte de notre statut "pas clair", c'est sûr que cela reste pour l'instant très injuste. Si tu n'es pas pacsée, ils ne peuvent pas t'obliger à te déclarer comme conjointe. Après, chacun voit midi à sa porte. Pour moi, il est important que ma femme apparaisse sur tous les papiers même si c'est sûr qu'on "perd" de l'argent. Je mets perdre entre "...." car nos revenus ne nous permettent pas de toucher les primes de naissance par exemple alors que si j'étais seule, j'y aurais droit... mais là, la question ne se pose pas. Je ne me vois pas faire un faux pour toucher de l'argent que je ne "mérite" pas par rapport à d'autres personnes qui sont plus dans le besoin que moi.

je sais pas si je suis bien claire là.... Bon, je retourne à ma sieste...
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amore
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MessageSujet: Re: [L'enfant peut il porter le nom de famille de ses 2 parents]   Lun 12 Nov 2007 - 16:46

Steuf Togron merci pour vos précieuses informations!!!
A la mat ou va accoucher ma douce il y a un service en bas ou un monsieur s'occupe de tout mais je penserai donc à lui dire que j'irais moi même à la mairie comme ca cool mon nom sera au moins quelque part!!!
Merci beaucoup, je vous tiens au courant de toute facon...
Pour les administrations c'est vrai que ce n'est pas simple...
la caf reconnait les couples homosexuels (sauf si on tombe sur des gens comme dans les mairies : des gros méchants pour ne pas être vulgaire...) on le savait même pas car chez nous ils disaient que c'était pas possible!!!(mon oeil ils ne voulaient pas voir les deux lesbiennes canons face à eux!!!LOL) du coup on y retourne!lol!
dommage que la secu n'en fasse pas encore autant...
mais c'est un début...
ca avancera un jour de toute facon il faut y croire!
Bonne journée à toutes et à bientôt!
bonne sieste tigron!!!!bises! oui, zé bien compris merki
bises
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MessageSujet: Re: [L'enfant peut il porter le nom de famille de ses 2 parents]   Ven 16 Nov 2007 - 14:19

Moi même j'utilise un nom d'usage. Il y a de ça quelques années au moment de renouveller ma carte d'identité, j'ai accolé le nom de ma mère à celui de mon père (que j'ai eu de part ma naissance) et j'ai collé le tout dans la case nom d'usage. Personne ne m'a rien demandé d'autre...Depuis j'utilise ce nom pour tout.
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amore
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MessageSujet: Re: [L'enfant peut il porter le nom de famille de ses 2 parents]   Ven 16 Nov 2007 - 15:01

Mutine et Cactus a écrit:
Moi même j'utilise un nom d'usage. Il y a de ça quelques années au moment de renouveller ma carte d'identité, j'ai accolé le nom de ma mère à celui de mon père (que j'ai eu de part ma naissance) et j'ai collé le tout dans la case nom d'usage. Personne ne m'a rien demandé d'autre...Depuis j'utilise ce nom pour tout.




pregn733 Cool ca!
Merci!
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Lezzie
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MessageSujet: Re: [L'enfant peut il porter le nom de famille de ses 2 parents]   Ven 16 Nov 2007 - 20:15

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karin
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MessageSujet: Re: [L'enfant peut il porter le nom de famille de ses 2 parents]   Ven 16 Nov 2007 - 21:10

Mutine et Cactus a écrit:
Moi même j'utilise un nom d'usage. Il y a de ça quelques années au moment de renouveller ma carte d'identité, j'ai accolé le nom de ma mère à celui de mon père (que j'ai eu de part ma naissance) et j'ai collé le tout dans la case nom d'usage. Personne ne m'a rien demandé d'autre...Depuis j'utilise ce nom pour tout.

ça c'est possible parce que ce sont les noms de ton père et de ta mère: le lien de filiation est établi...Alors que dans la cas d'une iad, accoler le nom de sa compagne à celui de son enfant n'est malheureusement encore pas possible... Evil or Very Mad
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MessageSujet: Re: [L'enfant peut il porter le nom de famille de ses 2 parents]   

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