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 Attestations pour adoption plénière

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4 participants
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Les aigles de la route
Commence à être ingérable...
Les aigles de la route


Féminin Nombre de messages : 714
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MessageSujet: Attestations pour adoption plénière   Attestations pour adoption plénière EmptyDim 3 Nov - 9:50

Bonjour,

Absentes depuis très longtemps sur le forum, avec toutes nos excuses...., nous avons une question concernant l'adoption plénière.

Il est stipulé, dans les pièces à fournir, qu'il leur faut :

- une attestation sur l'honneur de l'adoptant (moi !) qu'il n'a pas d'enfants légitimes, naturels ou adoptifs.
- un consentement de son conjoint (ma femme) indiquant que l'adoption sollicitée "n'est pas de nature à compromettre la vie familiale"

Si c'était le cas pour vous, qu'avez-vous écrit sur ces papiers ?

J'ai rédigé les lettres mais je ne suis pas du tout sûre de moi ! Je n'ai mis qu'une seule ligne, c'est peut-être un peu léger, non ?


Merci d'avance de vos réponses,
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Lezzie
Rang: Administrateur
Lezzie


Féminin Nombre de messages : 30806
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MessageSujet: Re: Attestations pour adoption plénière   Attestations pour adoption plénière EmptyDim 3 Nov - 10:38

Tu dates, tu localises et tu écris :
"Par la présente, moi, Machine Chose, née le TANT à ICI (département), je certifie sur l'honneur ne pas avoir d'enfants légitimes, naturels ou adoptifs."
Et tu signes.

Et ta moitié en fait de même pour sa lettre.
"Je certifie que l'adoption plénière de Petit Machin par mon épouse Chérie d'Amour n'est pas de nature à compromettre la vie familiale, mais à la renforcer."
Et elle date, localise et signe.

Ce n'est pas une dissertation, mais juste une volonté exprimée sur papier.
Ca s'ajouter au papier du notaire et au reste du dossier, attestations, photos...

Lezzie.
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Féminin Nombre de messages : 714
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MessageSujet: Re: Attestations pour adoption plénière   Attestations pour adoption plénière EmptyDim 3 Nov - 13:14

MERCIIIIII beaucoup beaucoup Lezzie.

En revanche, on ne nous demande pas d'attestations ni de photos. Est-ce normal ? Est-ce que ça viendra dans un second temps ?
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Lezzie
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Lezzie


Féminin Nombre de messages : 30806
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MessageSujet: Re: Attestations pour adoption plénière   Attestations pour adoption plénière EmptyDim 3 Nov - 19:22

Il n'y a pas de "second temps".
Pour que je puisse adopter le Léo, nous avons dû :
- nous marier,
- passer devant le notaire pour authentifier la volonté de la mère bio, Potiron, de faire adopter "de façon plénière" son enfant. Attention, on a dû exiger le papier auprès de la notaire qui nous disait que l'adoption simple suffisait. C'était il y a 5 ans. Nous avons imposé ce document. Dans ce même document, la mère pas-bio, moi, demandait à adopter avec toutes ses conséquences l'enfant de la mère-bio.
- Nous avons fourni les témoignages de la famille de Potiron, des photos de ma famille avec le petit montrant qu'il était intégré dans ma famille.

Bref, nous avons sauté à travers des cerceaux de feu et nous sommes maintenant - à EGALITE - mères de notre enfant.

L.
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MessageSujet: Re: Attestations pour adoption plénière   Attestations pour adoption plénière EmptyDim 3 Nov - 20:18

Oh mon dieu, mais ce n'est pas ce qui est stipulé dans notre courrier !!!!
Nous sommes effectivement passées devant le notaire, nous nous sommes mariées bien avant d'avoir notre fille....
Donc, en gros, même si cela n'est pas précisé dans le courrier du TGI, tu nous conseilles d'y joindre lettres, témoignages et photos ?
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Lezzie
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Lezzie


Féminin Nombre de messages : 30806
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MessageSujet: Re: Attestations pour adoption plénière   Attestations pour adoption plénière EmptyLun 4 Nov - 9:09

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Féminin Nombre de messages : 714
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MessageSujet: Re: Attestations pour adoption plénière   Attestations pour adoption plénière EmptyLun 4 Nov - 12:08

Oui, ça c'est tout bon 🤗🤗 on va d'ailleurs bientôt le recevoir.
On se demandait juste, avec ma femme, si on devait mettre les témoignages et photos même si cela n'était pas demandé. Ça pourrait traduire un excès de zèle....
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BizouSteph
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MessageSujet: Re: Attestations pour adoption plénière   Attestations pour adoption plénière EmptyLun 4 Nov - 12:21

Notre TGI le demandait, mais ils nous ont bien dit de ne rien mettre de plus que ce qui était demandé.

Pour le reste des papiers que tu demandes, nous, c'est la notaire qui nous les a préparé, on a juste eu à signer. Si tu hésites, demande au tien si il peut t'aiguiller. Smile
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Féminin Nombre de messages : 714
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MessageSujet: Re: Attestations pour adoption plénière   Attestations pour adoption plénière EmptyLun 4 Nov - 16:07

Je me suis renseignée auprès du notaire.
Il va nous envoyer les papiers du consentement et de la non rétractation ainsi que tous nos actes de naissance, mariage.

Il n'est pas au courant pour les témoignages mais me dit de le mettre dans le dossier.
Je ne suis pas certaine de sa réponse.

Je pense que le mieux est de demander directement au greffier du TGI ?
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BizouSteph
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BizouSteph


Féminin Nombre de messages : 1855
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MessageSujet: Re: Attestations pour adoption plénière   Attestations pour adoption plénière EmptyLun 4 Nov - 18:40

Oui, c’est mieux. Surtout que chaque TGI a sa propre liste de pièces. Histoire de faire simple ...
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Aggripine95
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Aggripine95


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MessageSujet: Re: Attestations pour adoption plénière   Attestations pour adoption plénière EmptyMer 20 Jan - 8:16

Bonjour, je me permets de rebondir sur ce sujet, proche du mien.
Nous sommes en train de remplir le dossier d'adoption et le tribunal m'a demandé des pièces complémentaires dont
"Consentement du père et de la mère de l'adopté age de moins de 18 ans, ou exposé des motifs et production de pièces justifiant que le recueil du consentement est impossible"

Notre fille est issue d'une insémination artisanale et le géniteur n'est rien d'autre que cela. Il n'apparaît pas dans le livret de famille. J'avoue que j'ai du mal à rédiger ce document... Si quelqu'un ou quelqu'une est déjà passé par là... Merci
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Lezzie
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Lezzie


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MessageSujet: Re: Attestations pour adoption plénière   Attestations pour adoption plénière EmptyMer 20 Jan - 12:52

Si pas de père, alors pas besoin de le signaler. L'acte de naissance fait foi.

L.
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MessageSujet: Re: Attestations pour adoption plénière   Attestations pour adoption plénière Empty

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