tutelle testamentaire

Ca y est nous avons déposé aujourd'hui nos tutelles testamentaires chez le notaire pour tous nos enfants à naître. (merci Nelalex pour le modèle)

Et avant de partir j'ai demandé au notaire si il était possible de faire une déclaration (que lui appelle procuration, à laisser dans le carnet de santé de Lalie ou autre, qui dit que ma chérie,mère bio de Lalie, me donne l'autorisation de prendre des décisions (notament médicales) pour notre enfant.
Et bien il m'a répondu que cela devait être possible, qu'il étudiait la question et nous ferait part de ces réflexions. Pour lui l'autorité parentale est un "pouvoir" que l'on peut déléguer....

Tout biensur en attendant l'autorité parentale partagée....

On vous tient au courant de la suite des évènements!!!!

Oh oui, très intéressant ça !

J'aimerais proposé au notaire, en même temps que notre testament d'usufruit, celui de la tutelle testamentaire....on va bien voir si c'est possible.

Super pour vous

catwomen a écrit:

Ca y est nous avons déposé aujourd'hui nos tutelles testamentaires chez le notaire pour tous nos enfants à naître. (merci Nelalex pour le modèle)

Et avant de partir j'ai demandé au notaire si il était possible de faire une déclaration (que lui appelle procuration, à laisser dans le carnet de santé de Lalie ou autre, qui dit que ma chérie,mère bio de Lalie, me donne l'autorisation de prendre des décisions (notament médicales) pour notre enfant.
Et bien il m'a répondu que cela devait être possible, qu'il étudiait la question et nous ferait part de ces réflexions. Pour lui l'autorité parentale est un "pouvoir" que l'on peut déléguer....

Tout biensur en attendant l'autorité parentale partagée....

On vous tient au courant de la suite des évènements!!!!

Je serais un peu plus mesurée, car ces papiers peuvent ne pas être pris en compte par des personnes qui appliqueraient la loi au pied de la lettre. Sans autorité parentale effectivement déléguée, si vous tombez sur quelqu'un d'obtus, malheureusement, cette personne pourra ne pas prendre en compte le document de ta chérie.
On peut bien sûr déléguer l'autorité parentale mais en passant devant le juge :-(
Tout dépend sur qui vous tombez en fait.
Allez, tout va rouler impec !

Cactus a écrit:

Je serais un peu plus mesurée, car ces papiers peuvent ne pas être pris en compte par des personnes qui appliqueraient la loi au pied de la lettre. Sans autorité parentale effectivement déléguée, si vous tombez sur quelqu'un d'obtus, malheureusement, cette personne pourra ne pas prendre en compte le document de ta chérie.
On peut bien sûr déléguer l'autorité parentale mais en passant devant le juge :-(
Tout dépend sur qui vous tombez en fait.
Allez, tout va rouler impec !

Ouais je suis bien d'accord avec toi et c'est pour ca que je dis que ca sera seulement une pierre toute petite qui pourra éventuellement nous aider si un jour il arrivait qq chose à Lalie et que ma chérie cat ne puisse pas être présente rapidement...
Ca doit être une déformation professionnelle mais je ne vois son utilité uniquement que pour le coté médical... ou pour obtenir des papiers mais la chérie cat pourra être là, ou pour que je voyage en france...

Tout ceci est encore bien flou, Mr le notaire ne pourra pas nous partager l'autorité parentale car on est bien consciente que seul le juge le pourra (si on lui dit s'il vous plaît je vois pas pourquoi il voudrait pas LOL) mais on va voir ce qu'il ressort de ces recherches...

A suivre

catwomen a écrit:

Cactus a écrit:

Je serais un peu plus mesurée, car ces papiers peuvent ne pas être pris en compte par des personnes qui appliqueraient la loi au pied de la lettre. Sans autorité parentale effectivement déléguée, si vous tombez sur quelqu'un d'obtus, malheureusement, cette personne pourra ne pas prendre en compte le document de ta chérie.
On peut bien sûr déléguer l'autorité parentale mais en passant devant le juge :-(
Tout dépend sur qui vous tombez en fait.
Allez, tout va rouler impec !

Ouais je suis bien d'accord avec toi et c'est pour ca que je dis que ca sera seulement une pierre toute petite qui pourra éventuellement nous aider si un jour il arrivait qq chose à Lalie et que ma chérie cat ne puisse pas être présente rapidement...
Ca doit être une déformation professionnelle mais je ne vois son utilité uniquement que pour le coté médical... ou pour obtenir des papiers mais la chérie cat pourra être là, ou pour que je voyage en france...

Il y a aussi les inscriptions à la crèche, à l'école, au sport, à la bibliothèque, pouvoir, si tu le souhaites, être représentants parmi les parents d'élèves etc. En l'état actuel de la législation, ça n'est pas possible sans DAP, sauf à faire des demandes précises qui sont examinées au cas par cas comme l'a fait Mi de Ka & Mi pour la crèche.

cactus cest quoi DAP ???

Délégation d'autorite parentale, ça se passe au tribunal, le notaire ne peut rien dans cette affaire.

ok merci ! nous on est allées chez le notaire, on fait une "convention", avec la notaire et une avocate et elle s la font valider avec la juges des affaires familiale donc on va rajouter ca si on peut ! bisous à vous cactus

ça ne s'ajoute pas par convention : tu fais une demande auprès du JAF, ça passe en jugement etc. Qu'avez-vous indiqué dans la convention ?

la notaire doit nous la préparer, car comme il y a le papa , on doit aussi noter pour la garde, en cas de deces etc etc..mais je te tiens au courant si tu veux.

Lorsque nous avons été chez le notaire pour faire un testament pour legs, nous lui avons demandé pour qu'il soit indiqué que si l'une de nous décédait, l'autre devienne tuteur légal de l'enfant.

Il n'a pas écrit cela dans ces termes, mais à mis "enfants adoptés ou nés" dans le cas de l'héritage...

Il nous a dit que de toute façon, rien n'empêche Mme X d'adopter les enfants de Mme Y.... Nous sommes restées perplexe mais il avait l'air assez sur de lui...

Qu'en pensez vous ? Et du coup, faut il faire la TT en plus ?

Si la mère bio meurt, et que l'enfant n'a pas de filiation paternelle, il est certainement adoptable. Mais il faut prendre le circuit traditionnel, demande d'agrément et tout le toutim.
Dans l'état actuel des choses, la tutelle reste une preuve des volontés de la mère bio. Certes elle peut être contredite par le juge, mais elle reste une preuve malgré tout.

Nous aussi on a fait testament et elle nous a aussi dit pour l adoption. S'il arrive un souci à la Mere bio vu que la tutelle est indiquée sur testament la 2 ieme maman peut demander adoption. Et normalement ils en tiennent compte.

Normalement.... Loly

Hum, oui Cactus c'est aussi ce qu'il me semble....merci Chatouille
Je vais essayer de voir si on peut faire une TT...

merci pour ces infos. C'est une bonne chose, ça évolue un peu... C'est rassurant parce que le droit du parent de coeur est vraiment une question préoccupante.

Merci beaucoup pour tous ces renseignement. C'est bon à savoir tout ça. Nous sommes pacsées depuis juin dernier et avons commencé les démarches pour avoir un mininous alors je pense qu'on va s'y penche bientot!!

Bonjour après avoir lu toutes les pages j'ai quelque questions a vous posez.
Faut il être obligatoirement pacser pour deleguee sa compagne comme tutrice.
Dans le cas ou les parents d'une des deux seraient homophobes que doit on faire par rapport au papiers qui demande aux parents de laisser les droits a la maman tutrice.

Bonjour, je souhaite faire une tutelle testamentaire assez rapidement puisque notre bébé est prévu pour fin mars, les parisiennes peuvent elles me renseigner sur le prix car je viens de contacter un notaire qui facture 110 euros cet acte.....merci

Bonjour,
Ma compagne et moi ne sommes pas pacser mais nous aimerions faire une tutelle testamentaire pournotre fille qui va naitre fin juin.
De plus est ce que les courriers font plus fois en cas de mon décès.

Avez vous des adresse de notaire spécialisé en ile de France.
Merci beaucoup d'avance

http://www.notaires.fr/notaires/xpage/annuaires?page=directory&id_directory=5&orig_page_id=72

Merci c'est bon à savoir tout cela.

Il n'a pas à refuser, pas plus qu'un commerçant peut te refuser de te vendre du pain.
S'il fait des difficultés, prends en un autre, ça sera plus agréable pour toi.