homos-et-parents

Un lieu d'échanges pour les homos, en couple ou non, qui construisent leur famille
 
AccueilFAQRechercherS'enregistrerConnexion

Partagez | 
 

 modele de tutelle testamentaire

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
shane070
Ingérable
avatar

Féminin Nombre de messages : 3474
Age : 33
Date d'inscription : 05/05/2011

MessageSujet: modele de tutelle testamentaire   Ven 5 Oct - 21:11

bsr tout le monde

il y a qq temps une fille d'ici que vous connaissez certainement , m'avait envoyé gentillement un modèle de tutelle testamentaire par mails , malheureusement je l'avais enregistré dans mes docs sur mon ordi , et mon disque dur m'a lâché j'ai donc perdu toutes mes données y compris ce modèle ...
j'aurais aimé savoir si l'une d'entre vous avait ce fameux modèle et si vous pouviez me la renvoyer ?
ça va être le moment pour nous de faire le nécessaire auprès d'un notaire !

merci d'avance

a tout bientôt
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: modele de tutelle testamentaire   Ven 5 Oct - 21:16

Salut les filles,

Votre notaire peut aussi vous faire passer un modèle que tu recopies, dates et signes.
Revenir en haut Aller en bas
yaël
Ingérable
avatar

Féminin Nombre de messages : 2215
Date d'inscription : 26/11/2010

MessageSujet: Re: modele de tutelle testamentaire   Jeu 11 Oct - 14:57

Salut, c'est la chérie de Yaël, ci-joint la tutelle que j'ai rédigée.

Le passage sur l'avocat n'est pas du tout obligatoire ou nécessaire, il a été ajouté parce que comme je suis juriste la famille pourrait la contester au motif que j'ai fait signer ce qui m'arrangeait. Idem pour l'exécuteur testamentaire, c'est un ami qui est censé représenter Yael en cas de soucis, pour que je n'ai pas à me prendre la tête et pour qu'on ne puisse pas m'opposer que j'agis dans mon seul intérêt et pas conformément à ses volontés.



Ceci est mon testament.

Je soussignée, Madame XXX, née le XXX à XXX, domiciliée XXX, exerçant la profession de XXX, après avoir reçu toute information utile de Maître XXX, avocat à XXX, sur les dispositions légales me permettant de protéger mon enfant à naître pendant sa minorité, en cas de décès ou d’empêchement d’exercer mon autorité parentale, décide des dispositions suivantes :

- En application des articles 403 et suivants du code civil, je désigne en qualité de tuteur de mon enfant en cas de prédécès ou d’empêchement d’exercer mon autorité parentale, Madame XXX, née le XXX à XXX avec laquelle j’ai conclu un PACS le XXX.

- En application des articles 1025 et suivants du code civil, je désigne Maître XXX avocat au barreau de XXX, en qualité d’exécuteur testamentaire.

Je précise qu’en cas de contestation du présent testament je ne souhaite pas que soient désignés comme tuteur :
- … né le … à …
- … né le … à …


Fait à XXX le …

Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: modele de tutelle testamentaire   

Revenir en haut Aller en bas
 
modele de tutelle testamentaire
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» il y a un nouveau modele de dash chez phil and teds??
» MORTELLE TUTELLE, un thriller en Normandie...
» mise sous Curatelle ou sous tutelle
» recherche modele brassière
» le MoDem 31 sous tutelle.

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
homos-et-parents :: Nos parentalités :: Droits et démarches-
Sauter vers: