Testament, pacs...comment bien protéger notre patrimoine ?

Et bien voilà,

Nous sommes dans les démarches pour le pacs, que nous allons conclure en février.

Ensuite, comme nous avons acheté ensemble un bien immobilier, nous aimerions nous protéger au maximum concernant notre patrimoine en cas de décès.

J'ai rendez vous demain chez un notaire pour parler d'un testament.

J'ai lu, ici et là que nous pouvions mettre un paragraphe au niveau du Pacs concernant les enfants à venir, qu'en est il au niveau d'un testament ?

Comment formuler les choses pour que le testament et le pacs se complètent ?

Si vous avez quelques astuces, idées ou témoignages, je suis toute ouïe....

Je me dis qu'en savoir plus avant de voir le notaire ne fait pas de mal....

avec le pacs et le testament vs pouvez tout vous léguer et sans pepette a donné à l'état!! aprés avec des enf ça change.... pr la moitié ... On va aller aussi chez notaire pr refaire testament et faire tutelle pr ma cheire...

Cherche y a un post sur tutelle bien documenté ici.

On attend la suite du rdv!!!

Bizz

Oui, merci Sylvisa

Faut que j'aie revoir le post mais la tutelle c'est pas pour maintenant...si ?

Effectivment dans le testament tu peux ajouter un paragraphe concernant les enfants à naitre. Ca a été notre cas avant qu'Anys naisse.

Pour le PACS, nous avons fais régime de la communauté donc tous nos biens acquis au cours du PACS sont aux 2 ! En cas de séparation, partage des biens à égalité et en cas de décès et bien tu récupères les biens de ta partenaire.

Par contre une fois qu'il y a des enfants au milieu de tout ça, ça se complique.
Il faut s'assurer que tu aies bien l'usufruit des biens si ta partenaire décède et qu'elle a un enfant. Ce qui évite que l'enfant te foute à la porte de chez toi...
Enfin je sais pas si c'est très clair ce que je dis !

Au cas où je reformulerais mais faut j'aille manger, j'ai une envie de fromage de chèvre

Meli&Jen a écrit:

Effectivment dans le testament tu peux ajouter un paragraphe concernant les enfants à naitre. Ca a été notre cas avant qu'Anys naisse.

Pour le PACS, nous avons fais régime de la communauté donc tous nos biens acquis au cours du PACS sont aux 2 ! En cas de séparation, partage des biens à égalité et en cas de décès et bien tu récupères les biens de ta partenaire.

Par contre une fois qu'il y a des enfants au milieu de tout ça, ça se complique.
Il faut s'assurer que tu aies bien l'usufruit des biens si ta partenaire décède et qu'elle a un enfant. Ce qui évite que l'enfant te foute à la porte de chez toi...
Enfin je sais pas si c'est très clair ce que je dis !

Au cas où je reformulerais mais faut j'aille manger, j'ai une envie de fromage de chèvre

Non, miss, c'est clair

L'usufruit est justement ce qui nous intéresse et que ça soit dans le cadre de la descendance ou de l'ascendance....car apparemment, les parents peuvent aussi réclamer le bien en héritage...
C'est donc en ce sens que nous voulons faire un testament.

Et au niveau du pacs, nous allons faire aussi régime co.

J'ai lu le post sur la tutelle de Craqui qui explique entre autre les différents testaments....pas simple de s'y retrouver dans les différents noms, les coûts etc....

tu pourra nous dire ce qu'il en est du testament au niveau de l'usufruit du bien stellana?
on est interressé aussi, on y pense depuis quelqes temps mais on n est pas tres bien renseigné.

Oui, je vous dirais ce qu'il en est.

J'ai cherché un peu sur le net et ici aussi, et, apparemment, le mieux c'est le testament authentique....le plus sûr.

Je lui demanderais si on peut parler de la descendance ET de l'ascendance...

Et, est ce que la tutelle testamentaire et le fait de faire acter dans un testament que ma chérie devienne tuteur légal en cas de souci est la même chose ?

Lui demander aussi si la tutelle est possible avant la naissance de l'enfant....

On a déposé la tutelle avant la naissance de Choupi (le matin même en fait, mais elle n'est pas nommée dans la tutelle, et sa date de naissance n'y figure pas).
Pour le testament, le notaire nous avait parlé de 3 types différents et conseillé le plus "light" question formalisme parce que la situation n'exigeait pas plus (pas de témoin nécessaire notamment), on avait toutes nos têtes (enfin de ce point de vue là au moins...). On l'a rédigé d'après un modèle, ils les a enregistrés au fichier central des successions et ça nous a coûté 40€.

Cactus a écrit:

On a déposé la tutelle avant la naissance de Choupi (le matin même en fait, mais elle n'est pas nommée dans la tutelle, et sa date de naissance n'y figure pas).

Ha merci, donc, on peut le faire....super ! Au moins, tout sera fait d'un coup....enfin, si il nous demande pas 2000 euros pour le tout hein...

Cactus a écrit:

Pour le testament, le notaire nous avait parlé de 3 types différents et conseillé le plus "light" question formalisme parce que la situation n'exigeait pas plus (pas de témoin nécessaire notamment), on avait toutes nos têtes (enfin de ce point de vue là au moins...). On l'a rédigé d'après un modèle, ils les a enregistrés au fichier central des successions et ça nous a coûté 40€.

Ouha, nous, celle où on a signé l'acte de vente elle nous demandais 70€/personne puisque le testament est nominatif.

Il y en avait un pour chacune de vous aussi ? je viens de relire...je suis un boulet....c'est pour les deux que vous avez payer 40 €

Merci, ça me donne déjà de bonnes indications

C'était par testament les 40€. Et quand j'ai déposé la tutelle, j'ai repayé.

Ha ok

Alors, ici, elle exagérait quand même la dame...je vais voir demain ce que celui ci me dit...

Merci

alors du nouveau ??!

nous, on a payé 60 chacune !

Cactus a écrit:

Pour le testament, le notaire nous avait parlé de 3 types différents et conseillé le plus "light" question formalisme parce que la situation n'exigeait pas plus (pas de témoin nécessaire notamment), on avait toutes nos têtes (enfin de ce point de vue là au moins...). On l'a rédigé d'après un modèle, ils les a enregistrés au fichier central des successions et ça nous a coûté 40€.

Nous avons fait chacune un testament. Annie a opté pour la formule light car il n'est question "que" d'argent. Pour moi, le notaire m'a conseillé un testament authentique (300€ si ma mémoire ets bonne).
Ce testament a été rédigé par mon notaire sous ma dictée en présence d'un autre notaire (d'une étude voisine). Dedans, en plus, des questions fric et l'usufruit que j'accorde à Annie pour l'appart, j'afffirme souhaiter qu'Annie ait la garde de nos enfants si je décède. Mon notaire m'a conseillé cette forme de façon à ce que personne ne puisse prétendre que j'étais sous l'influence d'Annie quand je l'ai rédigé.

Stellana (marin32) a écrit:

....car apparemment, les parents peuvent aussi réclamer le bien en héritage...
C'est donc en ce sens que nous voulons faire un testament.

non les parents ne pourraient reclamer que ce qui viendrait d'un heritage "perso" . Tout ce qui est votre bien propre , tu peux en faire ce que tu veux et donc le léguer à ta moitié par testament. et qd il y a pacs , la moitié n'a pas les droits de succession a payer.

Tigron a écrit:

Cactus a écrit:

Pour le testament, le notaire nous avait parlé de 3 types différents et conseillé le plus "light" question formalisme parce que la situation n'exigeait pas plus (pas de témoin nécessaire notamment), on avait toutes nos têtes (enfin de ce point de vue là au moins...). On l'a rédigé d'après un modèle, ils les a enregistrés au fichier central des successions et ça nous a coûté 40€.

Nous avons fait chacune un testament. Annie a opté pour la formule light car il n'est question "que" d'argent. Pour moi, le notaire m'a conseillé un testament authentique (300€ si ma mémoire ets bonne).
Ce testament a été rédigé par mon notaire sous ma dictée en présence d'un autre notaire (d'une étude voisine). Dedans, en plus, des questions fric et l'usufruit que j'accorde à Annie pour l'appart, j'afffirme souhaiter qu'Annie ait la garde de nos enfants si je décède. Mon notaire m'a conseillé cette forme de façon à ce que personne ne puisse prétendre que j'étais sous l'influence d'Annie quand je l'ai rédigé.

Ici, le testament ne mentionnait pas la garde des enfants, juste les biens. D'où la tutelle ensuite.
Du coup tu as tout dans le testament c'est ça ? Pas de tutelle distincte ?

Meli&Jen a écrit:

alors du nouveau ??!

nous, on a payé 60 chacune !

J'y vais seulement à 17H

Merci pour l'info

Tigron a écrit:

Cactus a écrit:

Pour le testament, le notaire nous avait parlé de 3 types différents et conseillé le plus "light" question formalisme parce que la situation n'exigeait pas plus (pas de témoin nécessaire notamment), on avait toutes nos têtes (enfin de ce point de vue là au moins...). On l'a rédigé d'après un modèle, ils les a enregistrés au fichier central des successions et ça nous a coûté 40€.

Nous avons fait chacune un testament. Annie a opté pour la formule light car il n'est question "que" d'argent. Pour moi, le notaire m'a conseillé un testament authentique (300€ si ma mémoire ets bonne).
Ce testament a été rédigé par mon notaire sous ma dictée en présence d'un autre notaire (d'une étude voisine). Dedans, en plus, des questions fric et l'usufruit que j'accorde à Annie pour l'appart, j'afffirme souhaiter qu'Annie ait la garde de nos enfants si je décède. Mon notaire m'a conseillé cette forme de façon à ce que personne ne puisse prétendre que j'étais sous l'influence d'Annie quand je l'ai rédigé.

Ha oui 300€....

sylvisa a écrit:

Stellana (marin32) a écrit:

....car apparemment, les parents peuvent aussi réclamer le bien en héritage...
C'est donc en ce sens que nous voulons faire un testament.

non les parents ne pourraient reclamer que ce qui viendrait d'un heritage "perso" . Tout ce qui est votre bien propre , tu peux en faire ce que tu veux et donc le léguer à ta moitié par testament. et qd il y a pacs , la moitié n'a pas les droits de succession a payer.

Apparemment c'est pourtant ce que la notaire qui nous a vendu l'appart nous a dit...peut être parce qu'il n'y a aucun lien entre nous justement...le pacs fait peut être évoluer cela....je sais pas....

Heuuu après réflexion, je dois préciser que les parties (parents) peuvent réclamer leur part (la part de l'une de nous) puisqu'il s'agit d'un bien acquis en indivision....

Cactus a écrit:

Tigron a écrit:

Cactus a écrit:

Pour le testament, le notaire nous avait parlé de 3 types différents et conseillé le plus "light" question formalisme parce que la situation n'exigeait pas plus (pas de témoin nécessaire notamment), on avait toutes nos têtes (enfin de ce point de vue là au moins...). On l'a rédigé d'après un modèle, ils les a enregistrés au fichier central des successions et ça nous a coûté 40€.

Nous avons fait chacune un testament. Annie a opté pour la formule light car il n'est question "que" d'argent. Pour moi, le notaire m'a conseillé un testament authentique (300€ si ma mémoire ets bonne).
Ce testament a été rédigé par mon notaire sous ma dictée en présence d'un autre notaire (d'une étude voisine). Dedans, en plus, des questions fric et l'usufruit que j'accorde à Annie pour l'appart, j'afffirme souhaiter qu'Annie ait la garde de nos enfants si je décède. Mon notaire m'a conseillé cette forme de façon à ce que personne ne puisse prétendre que j'étais sous l'influence d'Annie quand je l'ai rédigé.

Ici, le testament ne mentionnait pas la garde des enfants, juste les biens. D'où la tutelle ensuite.
Du coup tu as tout dans le testament c'est ça ? Pas de tutelle distincte ?

Oui, ça m'intéresse de savoir....est ce que dans ce cas tu as besoin de faire une tutelle et surtout y a t il une différence entre les deux ?

Me voilà rendue

Alors, il nous propose donc de rédiger un testament olographe dans lequel nous indiquerions que nous laissons à l'autre soit l'usufruit, soit la pleine propriété, soit le droit d'usage de l'habitation.

Ainsi, en cas de pacs ou pas, le testament reste ok puisque le choix sera fait au moment voulu (en cas de décès).

Nous pouvons tout aussi bien ne pas mettre non plus d'adresse du bien mais par exemple "constituant ma résidence principale" tout cela dans le but de ne pas avoir à modifier le testament si nous vendions notre bien actuel pour en acheter un autre.

Ceci dit, cette formule ne fonctionnera pas dans le cas où vous avez un bien en commun à disons Nice et que vous habiteriez Vesoul en location...Car de ce fait la résidence principale serait celle de la location que vous avez et non votre appartement situé à Nice

Vous comprenez...

Je lui ai aussi demandé quel différence il y aurait entre un testament dans lequel on inclurait le fait que je désigne ma compagne comme personne ayant droit sur mon enfant ou la tutelle testamentaire et il n'en voit pas vraiment....mais je ne suis pas certaine qu'il ait compris ce que je voulais dire...
Ayant l'air de me dire que de toute façon, c'est la personne qui reste qui en aurait légalement la garde....bref...
Mais, on peut tout à fait ajouter au testament ce genre de chose.

Donc, du côté de la tutelle testamentaire je reste sur ma faim....

De toute façon, au vu du prix qu'il demande pour un testament...on ira voir ailleurs !
150€/testament et à chaque fois qu'on le modifie....humhum où sont les 40/60€ ???

J'espère vous avoir donné quelques renseignements qui vont vous aider et si vous en avez d'autres...

heu perso je retournerai voir quelqu'un d'autre!!!


du coup l'histoire des parents, ça donne quoi??? car je suis assez sur de moi... ça veut dire quoi indivision???

sylvisa a écrit:

heu perso je retournerai voir quelqu'un d'autre!!!


du coup l'histoire des parents, ça donne quoi??? car je suis assez sur de moi... ça veut dire quoi indivision???

Ha oui alors :

Tu achètes un bien avec ta compagne.
Tu n'es pas pacsée et t'as pas fait de testament.

Si il arrive quelque chose à l'une d'entre vous, les parents de cette dernière peuvent réclamer leur part d'héritage.

Si tu as fait un testament, tu peux y demander que ta part soit léguée tout ou en partie à ta moitié, qu'elle en ai l'usufruit, pleine propriété ou droit d'usage. Dans ce cas, jusqu'au décès de la dernière de vous, personne ne peut réclamer....

J'espère ne pas me tromper dans la façon d'expliquer les choses....

Indivision : Après un décès, s'il y a plusieurs héritiers, les biens de la succession sont en indivision, c'est-à-dire qu'ils appartiennent à l'ensemble des héritiers, appelés dans ce cas indivisaires.

Les parts de chacun ne sont identifiées que sous forme de quotes-parts (par exemple : 1/4, 1/8).

Chaque indivisaire peut à tout moment provoquer le partage de l'indivision pour obtenir sa part, sauf si un jugement ou une convention entre les indivisaires y fait obstacle et impose le maintien de l'indivision.

Les indivisaires peuvent gérer l'indivision soit directement, soit avec l'autorisation d'un juge.

Source ici

Et oui, nous allons allez voir quelqu'un d'autre....ou alors la précédente...celui ci été bien calé en succession mais par contre, par rapport à la tutelle etc il n'était pas très au fait....

Bon donc c'est bien ce que je disais qd c'et un bien à toi, tu peux en faire ce que tu veux.

Je n'ai pas compris.... "acheter en indivision"... ça veut dire que vs avez 1 part chacune et vs en faites ce que vs voulez??? ou c'est quoi ??

En usufruit , celle qui herite ne peut pas vendre?? Louer??

sylvisa a écrit:

Bon donc c'est bien ce que je disais qd c'et un bien à toi, tu peux en faire ce que tu veux.

Bha là c'est moi qui comprends pas....
Tu veux dire quoi exactement...je crois qu'on est dans un dialogue de sourds
En tout cas, sans testament, l'héritage va dans ta famille (ascendants, descendants et ainsi de suite....)

sylvisa a écrit:

Je n'ai pas compris.... "acheter en indivision"... ça veut dire que vs avez 1 part chacune et vs en faites ce que vs voulez??? ou c'est quoi ??

Alors, oui, nous sommes co-proprio et donc avons chacune une part de l'appart..
Mais encore une fois, faire ce qu'on en veut, je ne comprends pas ce que tu veux dire ? En cas d'héritage tu veux dire ?
Si c'est ça oui, si j'ai envie de léguer ma part à X oy Y je fais un testament dans ce sens....Mais, en cas d'enfant tu ne peux pas déshériter ces derniers (50% de la part leur revient).

sylvisa a écrit:

En usufruit , celle qui herite ne peut pas vendre?? Louer??

Si, tu as le droit de le faire. Ce que je ne maitrise pas suffisamment pour te répondre c'est la succession dans ces cas là...du moins au niveau des ascendants (lorsqu'il y en a ) car les descendants (enfants donc) eux, ont droit à leur part d'héritage.
Donc, si tu vends, tu vends 100% du bien et en doit 50% de la part de ta compagne à ses enfants.

Pour être plus claire, si toi et ta compagne avez 50% du bien chacune (donc, financez cette part, c'est bien de ça qu'il s'agit hein....) et bien, les enfants (bio faut bien le préciser) ont droit eux à 25% de l'unité (puisque 50% de 50% = 25%)

Si c'est pas compréhensible dis le moi hein....

Un peu dans le même esprit mais un peu différent...

Mon beau père est décédé et donc belle maman est allée chez le notaire qui lui a demandé les noms et prénoms de tous les petits enfants. Belle-maman a mentionné nos 3 loulous... Le notaire lui a dit qu'ils ne pouvaient rien recevoir mais qu'il les enregistrait quand même dans la succession car d'après lui, "les lois changent vite" !!!

En espérant que ce notaire dise vrai ! (Il rejoint d'ailleus l'avis de mon notaire qui m'a dit exactement la même chose...)

je suis pas mal confronté aux successions et autres dans mon boulot mais je ne sais pas trop comment vous aider là...vous parlez de tout et de rien alors me perd un peu...

déjà, est ce que les notions sont bien comprises, indivision, pleine propriété, nue propriété, usufruit...?

pour faire simple et rapide (je commence à être fatigué là) :
indivision = plus personnes sont proprios d'un bien ensemble.
Pleine propriété = propriétaire "en entier" du bien
nu propriétaire = propriétaire des murs mais ne peuvent pas en jouir (le louer et percevoir les loyers par exemple)
usufruit = on peut jouir du bien et donc empocher les loyers de la location.

en indivision, nul n'est tenu de rester dans l'indivision sauf exception mais ça vous l'avez bien compris je crois... voilà, je suis en train de bosser sur post // tutelle testamentaire mais du mal à le finir car me sens fatigué le soir en ce moment...mais promis je vous le termine rapidos tout en sachant que je ne suis pas notaire ni juriste!! mais à force de travailler avec des juristes au quotidien on finit à avoir des réflexes et bien sûr des connaissances...^^ n'hésitez pas et si j'ai réponse je vous dirais ou sinon je peux aussi questionner discretos juristes de mon association...

Tigron a écrit:

Un peu dans le même esprit mais un peu différent...

Mon beau père est décédé et donc belle maman est allée chez le notaire qui lui a demandé les noms et prénoms de tous les petits enfants. Belle-maman a mentionné nos 3 loulous... Le notaire lui a dit qu'ils ne pouvaient rien recevoir mais qu'il les enregistrait quand même dans la succession car d'après lui, "les lois changent vite" !!!

En espérant que ce notaire dise vrai ! (Il rejoint d'ailleus l'avis de mon notaire qui m'a dit exactement la même chose...)

Ha, c'est une bonne chose ce qu'ils disent alors...j'espère aussi que ça finira par changer....

Merci pour l'info md'ame

toytoy a écrit:

je suis pas mal confronté aux successions et autres dans mon boulot mais je ne sais pas trop comment vous aider là...vous parlez de tout et de rien alors me perd un peu...

déjà, est ce que les notions sont bien comprises, indivision, pleine propriété, nue propriété, usufruit...?

pour faire simple et rapide (je commence à être fatigué là) :
indivision = plus personnes sont proprios d'un bien ensemble.
Pleine propriété = propriétaire "en entier" du bien
nu propriétaire = propriétaire des murs mais ne peuvent pas en jouir (le louer et percevoir les loyers par exemple)
usufruit = on peut jouir du bien et donc empocher les loyers de la location.

en indivision, nul n'est tenu de rester dans l'indivision sauf exception mais ça vous l'avez bien compris je crois... voilà, je suis en train de bosser sur post // tutelle testamentaire mais du mal à le finir car me sens fatigué le soir en ce moment...mais promis je vous le termine rapidos tout en sachant que je ne suis pas notaire ni juriste!! mais à force de travailler avec des juristes au quotidien on finit à avoir des réflexes et bien sûr des connaissances...^^ n'hésitez pas et si j'ai réponse je vous dirais ou sinon je peux aussi questionner discretos juristes de mon association...

C'est sympa Toytoy car c'est évident que les mots sont parfois mal compris ou interprétés...
J'avais saisi à peu près les termes et ce qu'ils veulent dire.

C'est vrai que ça part dans tous les sens...disons que l'on se rend compte que certaines démarches se complètent alors que d'autres se superposent...pas toujours facile de s'y retrouver dans ce cas....

Ici, on va faire un testament et ensuite le pacs, même si certaines choses seront d'office conclue par le pacs...
On inclura dans les deux la notion d'enfant, et, le moment venu, nous ferrons aussi les démarches de tutelle....
J'ai bien compris la différence entre le fait d'inclure dans le testament le volet "enfant" et la tutelle....
Comme on n'est jamais trop prudents, on fera toutes les démarches possibles pour que nous soyons tous protégé....

Merci à toi en tout cas

Je lis, je relis et re relis ce post et je galère toujours autant dans la compréhension......... oups....

Toytoy j'attends avec grand plaisir de lire tes explications!

J'ai plein de questions:
Tout d'abord qu'est ce que la différence entre usufruit et droit d'usage??

Ensuite je voudrais savoir si pour ma part il est nécessaire que je fasse un testament? car je compte faire une tutelle testamentaire... par contre je ne sais pas si je peux déjà à l'heure actuelle établir une tutelle testamentaire, délégation partielle d'autorité parentale, sachant que je ne suis pas encore maman....?

Troisième question, si l'on indique sur la convention du pacs que nous prenons à charge les enfants à part égale et selon les moyens de chacune, est ce que cela comprend uniquement les enfants à venir entre nous ou également les enfants de précédentes unions?

Quatrièmement est ce que vous pourriez m'aiguiller sur la formulation du paragraphe concernant les enfants à venir et le fait que l'on souhaite avoir les mêmes droits/devoirs...

Merci d'avance pour vos réponses!

Bises, Eve