[A la poursuite des droits pour la "maman bis"]

ca avance tout doucement alors calou...
:-))

Tu parles d'un droit de retractation de la mère biologique : celà veut donc dire que celle ci abandonne ses droits au profit de la maman bis ?? ou elles partagent les droits ?

choupette & sa moitié a écrit:

Tu parles d'un droit de retractation de la mère biologique : celà veut donc dire que celle ci abandonne ses droits au profit de la maman bis ?? ou elles partagent les droits ?

Mon propos peut sembler ambigu en effet.
Dans la loi l'adoption simple ne peut se faire qu'au profit d'un tiers avec renonciation des droits du parent biologique sur l'enfant car cette loi a été prévu pour des hétéros qui ne pourraient plus assumer l'enfant.
Nous nous voulons faire la demande d'adoption simple tout en gardant les mêmes droits, c'est d'ailleurs en utilisant ce point que le procureur risque de nous débouter.
Mais si on ne met pas les pieds dans le plat, le droit n'avancera jamais. Le droit suit toujours l'évolution des moeurs d'une société, il ne peut pas l'anticiper...

enfin bref, quand je parlais de renonciation dans mon message précédent, je voulais dire, que le parent biologique qui fait la demande d'adoption a un délai de 3 mois pour revenir sur sa demande. Passé ce délai la demande peut être déposé au tribunal.

J'espère que c'est plus clair !!

OK, je comprends mieux.
C'est donc votre avocat qui va noter cette différence vs les textes de lois dans votre demande ??
Avez vu pu chiffrer en temps et en pepettes ces opérations ?

On ne revoit l'avocate que dans 4 mois du coup.
Pour l'aspect financier, on sait que l'acte notarié frôle les 400 euros, je préciserai le montant en janvier.
Pour les frais d'avocat on ne sait pas encore, mais cela importe peu pour nous au regard de ce que l'on souhaite atteindre pour le bien de notre couple et de nos enfants.
Nous avons conscience que la démarche sera longue et onéreuse et nous sommes prêtes à aller jusqu'à la cour européenne des droits de l'homme...

Ok,
merci les filles pour toutes ces infos.
Nous entreprendrons certainement la meme demarche début 2010 avec notre notaire. Quand nous avons acheté la maison, nous l'avions deja briefé sur notre volonté de mettre en place un plan d'action pour assurer le quotidien et l'avenir du ou des babies.

Et pour le court terme, avez vous recourt à une delegation d'autorité ? bien que je ne sois pas sure du tout que ça soit plus facile à obtenir ?

excuses moi mais j'ai besoin de savoir si j'ai bien compris
vous faites donc la demande d'adoption en vos deux noms comme pour un couple hetero qui adopte un enfant ,
tu ne veux pas renoncer a tes droits parentals, c'est bien ça.
en tout cas je vous admire car il n'est jamais simple d'entamé de tel demarches dans notre societe d'aujourd'hui
mais comme tu dis il faut bien que les choses changent
alors merci d'avances
il faudrai que j'en face autant, que nous toutes nous le fassions ..........

@+
Babe

Bon quelques nouvelles.
Nous avons vu le notaire jeudi et fait les démarches suivantes :
- enregistrement du testament de ma doudou en ma faveur afin de nous protéger en cas de décès. Elle a beaucoup de biens d'où l'intérêt qu'il soit conservé par le notaire.
Coût 70 euros

- mandat de protection future pour que ma doudou ait la garde des enfants et la possibilité de faire toutes démarches administratives si je devenais incapable intellectuellement ou physiquement. Coût 380 euros

- demande d'adoption simple - délai de rétractation de 2 mois. Dans 2 mois, le notaire nous enverra le doc de demande avec l'avis de non rétractation et nous pourrons aller consulter notre avocate pour déposer la demande au TGI.
Coût 250 euros

Voilà 700 euros en 1h, pas mal non ?!!

Blague à part, la machine est lancée...

calou a écrit:

Voilà 700 euros en 1h, pas mal non ?!!

Ah ouais, pas mal
Pour le testament, on n'a payé que 41€ de notre côté.
J'ai une question pour la demande d'adoption simple : le doc déposé chez le notaire est obligatoire pour déposer ensuite la demande auprès du TGI ? Tu l'as peut-être dit plus haut, je ne sais plus (et j'ai la flemme de chercher, je l'avoue !)

Cactus

Bien les filles...
La suite dans deux mois donc.

Mutine et Cactus a écrit:

calou a écrit:

Voilà 700 euros en 1h, pas mal non ?!!

Ah ouais, pas mal
Pour le testament, on n'a payé que 41€ de notre côté.
J'ai une question pour la demande d'adoption simple : le doc déposé chez le notaire est obligatoire pour déposer ensuite la demande auprès du TGI ? Tu l'as peut-être dit plus haut, je ne sais plus (et j'ai la flemme de chercher, je l'avoue !)

Cactus

Exactement. Seul le notaire peut faire le papier de demande d'adoption.

Les jeunes mamans ont toujours le droit d'être un peu flemmardes...
Bizz

Calou

coucou les filles,
des news de votre demande d'adoption ?

Nous avons Rv dans 2 semaines avec notre notaire pour entreprendre les memes demarches.

choupette & sa moitié a écrit:

coucou les filles,
des news de votre demande d'adoption ?

Nous avons Rv dans 2 semaines avec notre notaire pour entreprendre les memes demarches.

Nous avons rendez-vous le 19 mai avec notre avocate pour déposer la demande d'adoption au TGI !!

Super,
tenez nous au courant !

Bonne chance

alors les filles ? elle est déposée cette demande ? a quand la suite ?

Et oui la requête d'adoption simple a été déposée, on ne sait pas si elle sera traitée avant l'été. Nous attendons...
Par contre nous avons reçu la facture de l'avocate... 598 €, gloups !

oupssssss...
Elle intervient encore dans le dossier ???
Pétard, ça refroidit quand même.

C.

On n'en est qu'au début ! C'est une provision d'honoraires. On va surement être convoqué au tribunal et elle viendra avec nous.

C'est elle qui a monté le dossier ? quelles sont d'apres elle vos chances d'aboutir ? elle connaît bien le domaine adoption-couples homo ?

En fait le dossier c'est le notaire qui le fait, elle, elle doit juste le déposer auprès du tribunal et nous défendre quand nous serons convoquées.
Elle est spécialiste du droit des familles mais n'a jamais plaidé pour un couple homo.
Nos chances sont très faibles...mais qui ne tente rien...

OK,bon courage.
Tenez nous au courant de la suite !

Ben les filles, chouette combat, ca donne envie de faire des économies et de se lancer...

calou a écrit:

En couple depuis 4 ans, pacsées depuis 2 ans et demi, mamans depuis 13 mois, nous avons décidé d'essayer d'acquérir des droits pour que la maman "bis" d'Arthur soit reconnue en tant que parent ou tout du moins responsable légal.
Nous avons conscience de nous lancer dans une véritable bataille juridique, mais il faut bien commencer un jour...

Mercredi 14 janvier, nous avons donc rencontré une avocate pour savoir quoi tenter pour que ma doudou puisse acquérir des droits sur notre enfant.
Elle n'a jamais géré ce genre d'affaire mais accepte sans problème de tenter le coup.
On doit aller chez le notaire pour faire une demande d'adoption simple afin de déposer ensuite une requête par l'avocate auprès du tribunal. Et ensuite on attendra la décision du procureur. C'est un peu un coup de bluff mais on tente.
De toute façon, comme le dit si bien notre avocate "il faut bouger ceux "d'en haut" sinon le droit n'évoluera jamais...".
On vous tient au courant de la suite.
Plus nous serons nombreux à déposer ses requêtes, plus nous aurons de chance de faire évoluer le droit..."

Notre petit est en route vers nous depuis 1 mois seulement mais nous nous sommes toujours promis de faire ces même démarches lorsqu'il serait là !
Tenez-nous informées de l'avancée de votre dossier et nous en ferons autant lorsque nous aurons débuter les démarches...
D'ici 8 mois environs...
Lorsqu'elle sera passer...

Des news !!!
Nous sommes convoquées au TGI le 21 octobre pour statuer sur l'adoption simple de nos enfants...

woahhhh, j'espère que votre demande aboutira
en tout cas, on pensera fort à vous en octobre