[A la poursuite des droits pour la "maman bis"]

En couple depuis 4 ans, pacsées depuis 2 ans et demi, mamans depuis 13 mois, nous avons décidé d'essayer d'acquérir des droits pour que la maman "bis" d'Arthur soit reconnue en tant que parent ou tout du moins responsable légal.
Nous avons conscience de nous lancer dans une véritable bataille juridique, mais il faut bien commencer un jour...

Mercredi 14 janvier, nous avons donc rencontré une avocate pour savoir quoi tenter pour que ma doudou puisse acquérir des droits sur notre enfant.
Elle n'a jamais géré ce genre d'affaire mais accepte sans problème de tenter le coup.
On doit aller chez le notaire pour faire une demande d'adoption simple afin de déposer ensuite une requête par l'avocate auprès du tribunal. Et ensuite on attendra la décision du procureur. C'est un peu un coup de bluff mais on tente.
De toute façon, comme le dit si bien notre avocate "il faut bouger ceux "d'en haut" sinon le droit n'évoluera jamais...".
On vous tient au courant de la suite.
Plus nous serons nombreux à déposer ses requêtes, plus nous aurons de chance de faire évoluer le droit..."

Tout à fait d'accord avec toi.... même si moi je ne me sens pas la moelle de le faire !
Bravo à vous

Je sais que c'est une sacrée aventure et qu'on se ramassera peut-être les dents mais qui ne tente rien...
On voudrait que lorsqu'Arthur rentrera à l'école dans un peu moins de 2 ans, ma doudou soit reconnue comme un parent à part entière et puisse jouir (calmez-vous les obsédées !) des mêmes droits que les autres...
Ce n'est évidemment pas que pour ça mais c'est une date qu'on s'est donné.

vous avez le partage de l'autorité parentale? j'y connais rien, mais j'avais l'impression que c'était rare de l'avoir, pourtant plus je vois des témoignages dans les médias, plus j'entends des couples homo qui l'ont.

POur le moment on n'a rien d'officiel, l'avocate nous conseille de commencer par demander l'adoption simple, histoire de mettre les pieds dans le plat et de voir comment ça réagit...

Je vous admire, bravo pour ce que vous faites !
Je souhaiterais faire pareil lorsque ce sera le moment mais je ne sais pas si j'en aurais le courage, encore bravo !

Super, c'est très courageux ! Bravo !

je partage entierement ton point de vue et nous envisageons aussi l'adoption simple à long terme, à court terme nous demanderons une délégation partielle de l'autorité parentale dès que Léonidas sera né.
Quand j'aurais un moment au boulot (la semaine prochaine), j'essaierai de faire quelques recherches dans la jurisprudence.

Je sais qu'il y a eu une decision favorable, puis un appel défavorable puis la cassation...

Mutine

Mutine et Cactus a écrit:

je partage entierement ton point de vue et nous envisageons aussi l'adoption simple à long terme, à court terme nous demanderons une délégation partielle de l'autorité parentale dès que Léonidas sera né.
Quand j'aurais un moment au boulot (la semaine prochaine), j'essaierai de faire quelques recherches dans la jurisprudence.

Je sais qu'il y a eu une decision favorable, puis un appel défavorable puis la cassation...

Mutine

Je suis preneuse, notre avocate veut qu'on fasse des recherches !!

y'a peut être des choses à creuser ici aussi : LOI n° 2009-61 du 16 janvier 2009 ratifiant l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et modifiant ou abrogeant diverses dispositions relatives à la filiation (1)

essaie peut être aussi de te mettre en rapport avec les associations existantes pour savoir si elles peuvent t'orienter dans tes demarches.

bonne chance, on est de tout coeur avec vous !

Mutine

http://www.avocats.fr/space/bogucki/content/homoparentalite--prevoir-c-est-sauvegarder_2CDCAC49-D354-4B54-8C62-CEDB3373AF6F

J'me suis fait une réflexion vous me direz, c'est peut être stupide mais bon...
SI un couple des femmes françaises se marient en belgique et qu'elle font un enfant dans un hôpital belge de surcroit, n'y aurait il pas de droits justement pour la maman bis en cas de décès de la maman bio ?

Est-ce qu'un couple étranger peut se marier en Belgique, si aucune des 2 n'est Belge ?
Si c'est possible, je suppose que les droits ne seraient respectés qu'en Belgique, si la seconde maman a adopté l'enfant. Le gros problème avec ces législations disparates, c'est qu'un droit existant dans un pays ne peut pas être respecté dans un autre si celui-ci ne dispose pas de la législation équivalente.

Cela dit, toutes les infos m'intéressent !

Cactus

pour pouvoir se marier en Belgique il faut y résider depuis au moins 3 ans.
le mariage homo belge ne donne pas de droits sur les enfants, même mariées, la mère non bio doit adopter les enfants du couple.
on espère que cette adoption sera valable hors des frontières belges, on vous tiendra au courant le moment venu.

Merci pour les infos ! Je me coucherais moins bête cette nuit !

En effet, les droits que l'on peut acquérir dans un pays n'ont pas forcément de valeurs dans un autre.
Par exemple : On a le droit de se marier à Las Vegas de manière officielle, mais si on va dans certains pays du moyen orient, il vaudra mieux éviter toute effusion dans un pays où l'homosexualité est passible d'emprisonnement...
Je caricature un peu mais c'est une réalité.
De toute façon, nous, nous n'avons pas beaucoup le choix, nous sommes des françaises "basiques" vivant en France, donc faut faire avec le droit français, jongler avec les textes (merci Mutine), voire bouger le droit !!! Et là on espère faire des émules sur ce forum !

nnj

des nouvelles ?

Rien de nouveau pour le moment. Il faut qu'on prenne rendez-vous chez le notaire au plus vite.
On vous tient au courant.

CA Y EST!!!!

Ce matin à la radio ils ont annoncé un projet de Loi pour les parents du même sexe!
Enfin quelque chose dans ce système français qui va être fait à notre égard!
C'est qd même pas trop tôt!
A suivre donc.....

Ah quand même ! Vivement qu'on en sache plus !

Décevant le texte... Donner la même place à un beau-père, une tante qu'à une femme ou un homme qui a décidé avec son conjoint (je parle de couple homo bien sur) d'avoir un enfant, ça n'a rien à voir.
En plus ce n'est que l'élargissement d'actes de la vie quotidienne, rien à voir avec la filiation, l'adoption...
Et la Boutin va tout faire pour empêcher ça car, je cite "il ne faut pas détruire l'essence de la famille, un papa et une maman..."

Il me semble qu'elle etait aussi c.... au sujet du pacs et pourtant il existe bel et bien....A suivre

c'est exact caro... sand m'en a parler hier d'ailleurs.. elle me disait qu'elle avait sorti sa bible a l'assemblée ............