Pétition pour "le congé paternité"

pour aider elodie et karine dans leur demarche cela concerne tout le monde ici je pense afin de faire changer cette loi des 11 jours de "paternité"

c'est tres important pour elle, certe, mais c'est important aussi pour tout le monde qui souhaite avoir un enfant

alors pensez a signer ca coute rien

http://www.enfants-arcenciel.com/petition/php/index

allez vite vite vite on signe!!!!!!!!

C'est noté, et je vais le mettre en post it !!

salut!!
petite question!!Qu'en est il d'Elodie et karine?Elles devaient passer à la cour de Rennes ce 27/06/07!
Avez vs des news?le délibéré est il passé?

Non pas de nouvelle de leur audition. Peut être a t'elle été repoussée ??
En attendant, elles ont fondés une association depuis quelques semaine suite à leurs démarches au tribunal..

Gwen

merci!
et cet assoc...?

C'est ici qu'il faut aller :

http://www.enfants-arcenciel.com/viewforum.php?f=68

Gwen

merci!
a plus!

c'est génial si elle gagne, je fonce signer!!
bon courage à elles!

Voici les dernières nouvelles :

Citation :

Congé paternité et homosexualité




Le bonheur n’est pas dans le pré, mais dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2002. Pas convaincu ? Suivez cette drôle d’histoire, qui conduit à réfléchir sur la légalisation du mariage homosexuel.

C’est cette loi de 2002 qui a créé le congé paternité : après la naissance d'un enfant et dans un délai de quatre mois, l’heureux papa peut bénéficier d’un congé de paternité de 11 jours consécutifs. Pendant cette période, consacrée à couver le bébé et à choyer la maman, le petit veinard perçoit les indemnités journalières de l'assurance maternité. Vive l’article L. 331-8 du Code de la Sécurité sociale !

Bingo. C’est la naissance de Basile. Karine, qui a accouché, va pouvoir bénéficier de la présence du papa. Petit problème : le papa s’appelle Elodie ! Car c’est après une insémination artificielle pratiquée en Belgique que Karine a pu enfanter. Karine et Elodie sont pacsées, mais restent les chromosomes. Problème.

La Caisse refuse le versement de la prestation : la loi, c’est la loi, et Elodie n’est pas un papa ! Le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes, le 20 mars 2006, confirme ce refus, pour le même motif. Hier, l’affaire se plaidait devant la cour d’appel de Nantes, et l’arrêt est attendu pour le 30 janvier.



Que dit le droit ?



Le Code civil reste très arthrosique. Tout au plus, les articles 515-1 et suivants, issus de la loi du 15 novembre 1999 qui fonde le PACS, évoquent-ils une vie de couple, sans faire référence à la différence de sexe. Le valeureux Code en est encore rose d’émotion…

C’est le Code de la sécurité sociale – que du bonheur, vous dis-je – qui avait ouvert la voie, par la loi du 27 janvier 1993 : le concubin d'un assuré, hétérosexuel ou homosexuel, acquiert la qualité d’ayant-droit au titre de l’assurance maladie. Pour la prochaine Gay Pride, je veux un char à l’honneur de l’article L. 161-14, al. 2, du Code de la Sécurité Sociale.

Toujours aussi coquin, le Code de la Sécurité sociale a inclu un article L. 513-1 qui alloue la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE), à la « personne physique qui assume la charge effective et permanente de l’enfant ». Sans évoque la question du sexe.





Du côté européen, ça avance plus vite.





L’article 12 de la Convention européenne des droits de l’homme pose le principe de la liberté matrimoniale, et par l’arrêt Goodwin du 11 juillet 2002, la Cour européenne des droits de l’homme en a déduit qu’un Etat ne pouvait s’opposer au mariage entre une femme et d’une transsexuelle opérée.

Dernière étape – pour le moment – avec l’arrêt rendu 7 janvier 2004 (Affaire C. 117/01) par la Cour de justice des Communautés européennes qui a condamné la discrimination à propos du droit à une pension de réversion au sein d’un couple formé par une femme et une transsexuelle. La Cour de Luxembourg vise les articles 13 § 1 du Traité de l’Union européenne et 21 de la Charte des droits fondamentaux, du 7 décembre 2000, pour conclure que toute discrimination fondée sur l’ « orientation sexuelle» est prohibée.

* * *

S’agissant de Karine et Elodie, toute la question est de savoir si la cour de Rennes en restera à la lecture littérale du Code, ou si elle prendra en compte la substance des principes posés par le droit européen.

Dans leur dossier, Karine et Elodie disposent désormais d’un élément de poids. Une délibération de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations (HALDE) reconnaissant le bien fondé de leur démarche. Et le bon président Schweitzer s’est fendu d’une lettre au premier ministre « concernant les disparités dans les conditions d’attribution des prestations sociales en lien avec l’éducation des enfants, aux couples de même sexe. »

Le plus simple serait que la loi change, ou lève le doute.

La lutte contre les discriminations de type social avance à grand pas, mais à terme elle pourrait servir de prétexte à ceux qui s’opposent au mariage homosexuel : l’égalité étant parfaite, la loi refuserait de passer le cap s’agissant d’un droit – le mariage – qui est un sacrement.

source : http://lesactualitesdudroit.blog.20minutes.fr/archive/2007/12/06/conge-paternite-et-homosexualite.html

je suis pour signer la petition mais je ne la trouve pas.
comment une mere qui va mettre au monde des jumeaux nés de pere inconnu peut elle etre considérée comme mariée !!!!!! et oui nous sommes pacsées donc j'ai le droit de payer mais ma femme n'a droit à rien alors que légalement il y a pas de papa.... nimporte nawak n'est ce pas ?

C'est même pire : ta femme va payer aussi puisqu'elle sera prises en compte pour le calcul de ce à quoi vous aurez droit (vous aurez donc moins qu'une maman seule), et elle ne pourra prétendre à rie.

C.

il faut vraiment que l'on se batte pour toutes c'est loi heterosexxuel que nous ayons les memes cela n'est pas comprehensif

il faut que l'on magnifeste vraiment que les choses bouge?

[quote="Oli'sev971"]je suis pour signer la petition mais je ne la trouve pas.
Hello

ben je trouve pas non plus!!

c'est clair que c'est carrement pas normal!!! on prend bien en compte que t'es 2 mais surtout pour te sucrer des droits!! Rien que le fait que l'on soit obligé d'aller à l'etranger pour avoir une famille et faire un BB, et courir les medecins pour en trouver un qui accepte de se mouiller!! désolé mais ça me fou en rongne!!GRRRRRRRRRRR

Moi non plus je ne trouve pas la pétition !

Elle a certainement été enlevée par les personnes qui l'ont créées. Après tout, si vous aviez mieux regardé, vous auriez vu que ce post a été créé le Sam 24 Mar 2007 - 9:40...

Lezzie.

Oh la vache!! j'admets j'ai pas regarder...pas bien!! mais ce qui me rassure c'est qui a pas que moi!!! humhum!!lol!!!

merki qd même!!

OUPSSS !! oui effectivement ça date !

a par la gay pride on peut pas faire quelque chose pour faire change tou les droit les loi?

il faudrait un avocat dans se forum que l'on face une petition et quon lenvoye a qui de droit?????

je pense que le mieux est d'adhérer aux asso gay et lesbiennes qui existent déjà, elles ont déjà des avocats, et il y a surement pour certaines asso dans leur revendication les droits des homoparents.
la gay pride c'est super, mais ce n'est qu'une journée par an, alors que les associations militent tous les jours.

pour préciser, l'association la plus connue et reconnue, c'est l'APGL, l'association des parents gays et lesbiens. Je n'en fais pas parti, mais vous pouvez aller voir leurs objectifs sur leur site internet, les contacter....
http://www.apgl.asso.fr/

L'académie de Guadeloupe nous refuse le congé pater alors que la Seine Saint denis nous l'avait accordée pour Basile...même si c'était un erreur de leur part, on pensait que cette erreur pouvait se reproduire!
à quand l'égalité des droits?!

salut mais ditesmoi quand vous vous declarez tte les dux a la caf c'est pas pour ca que tu es sur que le conjoint va avoir droit aux 11 jrs de conges parentale plus les 3 jrs pour la naissance ?j'ai tort ou raison cela depend de ton employeur si il veux faire un geste car c'est bien la secu qui payes ces jour s la
bisous
pour ns tt va bien ma femme est a 12 semaine et prochaine visite et eco le 4 juin

Nouvelle inscrite sur ce forum, je voulais juste laisser un message pour faire partager une bonne chose qui vient de me reconcilier avec la societé dans laquelle je vis.
Avec mon amie, nous avons eu un pti garcon par IA (ca a marché du premier coup, nous sommes chanceuses), il a aujourdh'ui 8 jours (joyeux semainiversaire mon fils!) et n'etant pas celle qui a porté ce canon de beauté ( oui je suis un peu gaga..), j'ai tout de meme fait un courrier à mon employeur ( hopital) pour obtenir le congé pater!
J'ai été convoqué par mon directeur, et je pensais ne rien obtenir ( ce droit n'etant pas legalisé) et bien quelle ne fut pas ma surprise:11 jours exceptionnels!!et oui!!Bon il ne peut pas me donner le conger pater à proprement dit mais il m'accorde ces 11 jours qui me seront payés et non otés de mes congés annuels!MIRACLE!!
Ce nouveau directeur m'a tout l'air d'un homme tolerant et ouvert , il m'a expliqué que le fait d'avoir fait cette demande etait courageux, qu'il en avait discuté avec son equipe d'encadrement et qu'il ne pouvait pas faire autrement, à la lecture de cette lettre, que de me donner ce que je demandais.Je me rend compte que j'ai beaucoup de chance mais je voulais en parler ici, d'une part pour que d'autres n'hesitent pas à faire la meme demarche et d'autre part parce que mon amie et moi avons trouvé beaucoup d'aide sur ce forum lorsque nous avons debuté les demarches pour les IA.J'en profite donc pour remercier les administrateurs de ce forum.
A bon entendeurs, salut!!!!

Une très bonne nouvelle !

C'est toujours agréable de travailler avec des gens ouverts avec qui on peut discuter

Et merci pour les compliments

Lezzie.