Délégation-partage d'autorité parentale (DAP) : qui, quand, où, comment ?

Oui et sans enquête sociale ou de police.

La chance. Nous attendons encore.

Moi je m'interroge sur l’intérêt de lancer la procédure ? Si c'est assez long, ne vaut-il pas bien maintenant attendre la loi pour le mariage pour tous ??

C'est ce qu'on s'était dit pour Tony mais au final s'il m'arrive qqch ou autre. On ne sait pas quand est-ce-qudm ça va être effectif.

caro31 a écrit:

Moi je m'interroge sur l’intérêt de lancer la procédure ? Si c'est assez long, ne vaut-il pas bien maintenant attendre la loi pour le mariage pour tous ??

ça dépend des TGI, ça peut prendre 2-3 mois comme un an.
Le mariage : la loi doit passer au sénat, puis être publiée, puis être effective par les décrets d'application. Ensuite, il faut vous marier, puis lancer la procédure d'adoption puisque ça ne sera pas automatique. Je crois que le gouvernement table sur une loi effective en juin. En fonction du TGI, ça peut aller plus vite.

Sérieux ??? Je pensais que ça serait automatique ?!
Bon ben ej vais me renseigner pour les papiers alors

bonjour,
Désireuse de me lancer dans cette procédure je viens aux infos !
Quels sont les documents à fournir ? Faut-il les retirer au TGI de notre ville car j'ai trouvé ceci :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12785.do

Merci à celles qui sont passées par là de me donner la marche à suivre !
Bon dimanche

Pour notre part, nous avons envoyé une demande sur feuille avec photocopier des pièces d'identité, livret de famille et un timbre fiscal de 35e.

Une demande manuscrite tu veux dire ???je croyais qu'il y avait un dossier à monter ?

Pour notre part, quand j'ai appelé le tgi, ils m'ont dit d'envoyer un courrier avec les pièces que je t'ai dit.

ben moi je viens d'appeler le TGI de dieppe, mais le greffier au affaires familiale ma dit qu'il ne savait pas si c'etait possible, et que c'etait la premiere fois qu'il rencontrait ce cas, du coup nous allons attendre la loi. il ma dit que generalement c'etait plus les grands parents qui faisaient se genre de demande, pfff vraiment pas de chance, il aurait quand meme pu m'envoyer un formulaire

Tu peux faire ta demande sur papier libre en l'adressant au jaf.

ben je vais voir avec ma cherie, mais c'est vrai que je me sentirais mieu si elle avait autant de droit que moi sur NOTRE fils

Les petits tribunaux traitent rarement ce genre de demande.

A notre tribunal même topo, la personne que nous avions eu au téléphone ne savait pas si l'on pouvait et comment faire.

Mais tu est bien dans ton bon droit de faire la demande.

Nous n'avions pas de formulaire ou de papiers particuliers fournis par le tribunal nous z'avons donc monté le dossier de nous même (avec l'aide précieuse d'une super coatch qui pique !)

Si tu as besoin d'une liste de pièce à fournir, no soucy, nous serons plusieurs à pouvoir te filer un coup de pouce !

@Mottet: nous, nous venons d'obtenir (il ya 15 jours) la DAP au TGI de Rouen; nous avions pris une avocate car nous savions que c'était quasi inédit comme procédure pour cette ville. Si tu veux, je peux te dire tout ce que nous avons joint comme document et je peux aussi te donner en MP le nom d'une méga avocate de Dieppe pas trop onéreuse (nous en avons eu pour 1300 euros avec la notre, je pense qu'il faudrait compter sur une somme semblable pour celle à laquelle je pense...bon, d'accord, ça reste cher... ) Bon courage à vous, et vous pouvez effectivement vous consoler (si vous ne préférez pas vous lancer) en vous disant que d'ici max 1 an vous serez pleinement les 2 parents!

Même si la loi passe, il faudra que la 2ème maman adopte les enfants non
Donc très long et cher.

A pirouette et meli&jen : je veux bien la liste des docs en mp, ou pas d'ailleurs ! merci !

moi aussi la liste svp!

ben perdie si tu l'as avant moi, fais moi signe car je pense que personne n'est revenu ici depuis mon message

Nous on avait envoyer la demande au jaf. Les as sont venues faire leur enquête à la maison et on a dû leur fournir, les ressources du foyer, avis d'impostion, charges, pièces d'identité, livret de famille et on a mit en plus des attestations de maitraisse, entraîneur, sf, amis...
Quand on a envoyé la demande au jaf on a dû mettre en plus un timbre à 35e.

Attention, les listes peuvent sans doute varier d'un TGI à l'autre : cela fournit une base, mais peut-être vous demandera-t-on d'autres choses.

Contactez peut e^tre dans un premier temps le tribunal auquel vous êtes rattachés, ils ont parfois des documents à remplir avec la liste des pièces demandées. Chaque tribunal est différent sur "l'organisation" des demandes.

Vala. Pour nous, sur la liste-type, il n'y avait quasiment rien à part l'acte de naissance de l'enfant. Evidemment, on a fourni plus de choses. J'essaie de retrouver la liste et je peux la poster ici pour info.

ok ! je voulais aussi contacter le TGI mas je suis toujours en attente du livret de famille de Tristan

Tu ne l'as tjr pas eu????!!! C'est bisarre/ Pourquoi ne pas téléphoner à la mairie?