Délégation-partage d'autorité parentale (DAP) : qui, quand, où, comment ?

C'est officiel nous l'avons obtenu en date du 9 octobre !!!!

Yes !

J'aimerais pouvoir faire la demande ! Mais peut être faut il que l'enfant soit déjà ne ?! Et est ce qu'il faut qu'on soit au moins pacse ?

Merci pour vos réponses ...

Pour faire la demande, il faut attendre que l'enfant soint né.
Je crois que le pacs n'est par une obligation même si ça peut être un plus.

Oui je viens de voir qu'il faut qu'il sot ne !! D'ailleurs Marilyn , vous avez réussit vous pour Tony ?!!

On a fait le dossier on attend la convocation du tribunal. J'espère que ça sera bon car il y a un gros enjeu.

Nous aussi on fera la demande quand notre bébé sera la.
Et dans tous ceux qui ont eu l'autorité parentale ici, encore personne de Nantes,
donc je sais pas du tout si ca va etre acceptée ou non,
et si c'est refusée, est il possible de faire appel ou autre?
Merci ^^

J'espère pour vous aussi Marilyn ...on croise ...

JennyIndy44 a écrit:

Nous aussi on fera la demande quand notre bébé sera la.
Et dans tous ceux qui ont eu l'autorité parentale ici, encore personne de Nantes,
donc je sais pas du tout si ca va etre acceptée ou non,
et si c'est refusée, est il possible de faire appel ou autre?
Merci ^^

Oui, vous avez deux mois pour faire appel à compter de la date du jugement.
Si personne de Nantes ne l'a eue, c'est peut-être parce qu'aucun Nantais du forum n'a encore entrepris ces démarches.

Il peut y avoir appel de toutes déscisions de justice.

Les choses avancent enfin chez nous. L'enquête commence vendredi. Plein de stress.

Alipeg : TGI de Lyon, juin 2011, sans avocat.
Choupette et sa moitié : TGI de toulouse, Mars 2011, sans avocat
Chrystel et Myriam : TGI de Montauban juin 2012, avec avocat.
Cosmicangell et Lou: TGI Dunkerque octobre 2011
Ln&lapinou: TGI de Pau, août 2012, avec avocat
Meli&Jen : TGI Tarascon Septembre 2012, sans avocat
Marlène et Anna : TGI de Bourges Juin 2012, sans avocat
Maud et Alex : TGI de Lyon décembre 2011, sans avocat

Mutine et Cactus : TGI de Strasbourg mai 2012, sans avocat.
Nat et Van's : TGI de Lille mai 2012, sans avocat.
Nous2: TGI de Bobigny, mai 2011, avec avocat
Sand et Caro TGI de Paris juillet 2010
Tibly : TGI de Clermont-ferrand - juin 2011
Zaz : TGI de Grenoble, janvier 2013, sans avocat

Zaz ils ont fait une enquête pour toi? Ça a prit cmb de temps?

Non pas d'enquète pour nous, on a même pas été convoqué à la gendarmerie comme certaines. Par contre on avait fournit pas mal de témoignage à notre demande.

Vous avez de la chance. Les assistantes sociales sortent tout juste de chez nous.
Ca a prit cmb de temps entre votre demande et la convocation?

Ca a été assez long puisqu'ils ont reçu notre demande en mars 2012, ont statué en juillet, on a été convoqué au tribunal en novembre et on a reçu la réponse aujourd'hui. Mais le principal c'est que la réponse soit positive

Ah oui en effet.

Félicitations Zaz !
Marilyn, ce sont les assistantes sociales de quel organisme ou collectivité qui sont venues vous voir ?

Cactus a écrit:

Félicitations Zaz !

Merci Cactus. Quelqu'un sait-il s'il y a des formalités a effectuer ensuite? Je me demandais si ma compagne pouvait être ajouté au livret de famille?

Non, la DAP ne donne aucune filiation, le livret de famille n'est pas modifié (ni modifiable).
Vous n'avez qu'à attendre que le jugement arrive dans votre boîte aux lettres.

On l'a reçu aujourd'hui

Je profite de ce post pour remercier Maud et Alex pour tous leurs bons conseils pour cette DAP

Ah oui, elles peuvent ouvrir une boîte de coaching !!!

Nous avons également l'intention de faire la demande une fois que bébé sera né.
J'ai vu que ça avait ete accepté à Strasbourg une fois et assez rapidement en plus :-)