Vers un statut de co-parent ?

source : 20 minutes

la secrétaire d'Etat à la Santé favorable à un statut de "coparent"

PARIS - La secrétaire d'Etat à la Santé Nora Berra se dit favorable, mercredi dans Libération, à la création d'un statut de "coparent" qui concernerait les familles monoparentales et les "couples de même sexe", de façon à mieux protéger juridiquement l'éducation des enfants.

"Ma préoccupation, ce sont les enfants. La question n'est plus de savoir si on accepte l'homoparentalité. On ne peut pas faire un déni de réalité", explique Mme Berra dans un entretien au quotidien.

"Je pense que le statut de coparent apporte une réponse satisfaisante. Cela concerne les familles monoparentales dans lesquelles il y a un seul parent vivant et reconnu, les couples où l'un des conjoints a disparu ou les couples de même sexe", poursuit-elle.

"Il faut que l'autre parent puisse signer des documents pour l'école, avoir la garde etc... et, s'il le souhaite transmettre son patrimoine", dit encore Nora Berra, souhaitant "un dispositif souple pour partager l'autorité parentale".

Le statut de "coparent" serait "inaliénable": "quand on choisit de l'être, on l'est à vie" mais il ne concernerait pas toutes les familles recomposées: "le statut est pensé pour les enfants qui n'ont qu'un seul parent légal et vivant".

A la question de savoir si elle est favorable à l'adoption d'un enfant par un couple de même sexe, Mme Berra répond en prenant le cas de deux femmes "cela ne me dérange pas" mais "en tant que mère légale pour l'un et coparent pour l'autre".

Actuellement, sauf s'il adopte l'enfant ou obtient une délégation de l'autorité parentale, le conjoint du parent biologique n'a aucun droit sur l'enfant.

Et pour adopter ensemble un enfant, et donc avoir un partage de l'autorité parentale, un couple doit être marié, ce qui ferme de fait la possibilité aux couples de même sexe.

Les députés UMP ont présenté mi-juillet 30 propositions pour promouvoir "la famille durable", en réclamant de réserver en priorité l'adoption aux couples hétérosexuels ou aux seuls célibataires ayant un lien de parenté avec l'enfant, quand ses parents sont décédés.

En 2009, Nicolas Sarkozy avait promis un statut du "beau-parent" ou du "tiers" mais le projet de loi n'a jamais vu le jour.

C'était déjà le programme présenté, mais retoqué par l'ump réac au début du quinquennat...

L.

2012 approche et la campagne avec elle....

Moi, trop pessimiste ??? Non....enfin peut être....je préfère en fait...

source : Le Monde

La secrétaire d'Etat à la santé favorable à un statut de "coparent" – Le Monde, 27/07/2011
Le statut de "coparent" concernerait les familles monoparentales dans lesquelles il y a un seul parent vivant et reconnu, les couples où l'un des conjoints a disparu ou les couples de même sexe.AFP/AURELIA BAILLY
La secrétaire d'Etat à la santé, Nora Berra, se dit favorable, dans un entretien publié mercredi 27 juillet par Libération (édition abonnés), à la création d'un statut de "coparent" qui concernerait les familles monoparentales et les "couples de même sexe", de façon à mieux protéger juridiquement l'éducation des enfants.
"Ma préoccupation, ce sont les enfants. La question n'est plus de savoir si on accepte l'homoparentalité. On ne peut pas faire un déni de réalité", explique Mme Berra. "Je pense que le statut de coparent apporte une réponse satisfaisante. Cela concerne les familles monoparentales dans lesquelles il y a un seul parent vivant et reconnu, les couples où l'un des conjoints a disparu ou les couples de même sexe", poursuit-elle.
"Il faut que l'autre parent puisse signer des documents pour l'école, avoir la garde, etc.,et, s'il le souhaite, transmettre son patrimoine", explique encore Nora Berra, souhaitant "un dispositif souple pour partager l'autorité parentale".
UN STATUT INALIÉNABLE
Le statut de "coparent" serait "inaliénable" : "quand on choisit de l'être, on l'est à vie" mais il ne concernerait pas toutes les familles recomposées : "le statut est pensé pour les enfants qui n'ont qu'un seul parent légal et vivant".
A la question de savoir si elle est favorable à l'adoption d'un enfant par un couple de même sexe, Mme Berra répond en prenant le cas de deux femmes : "cela ne me dérange pas" mais "en tant que mère légale pour l'un et coparent pour l'autre".
Actuellement, sauf s'il adopte l'enfant ou obtient une délégation de l'autorité parentale, le conjoint du parent biologique n'a aucun droit sur l'enfant. Et pour adopter ensemble un enfant, et donc avoir un partage de l'autorité parentale, un couple doit être marié, ce qui ferme de fait la possibilité aux couples de même sexe.
Les députés UMP ont présenté mi-juillet 30 propositions pour promouvoir "la famille durable", en réclamant de réserver en priorité l'adoption aux couples hétérosexuels ou aux seuls célibataires ayant un lien de parenté avec l'enfant, quand ses parents sont décédés. En 2009, Nicolas Sarkozy avait promis un statut du "beau-parent" ou du "tiers" mais le projet de loi n'a jamais vu le jour.

source : Libération

Coparent en quête de reconnaissance – Libération, 27/07/2011
Liens . Près de deux millions d’enfants vivent dans des familles recomposées ou homoparentales. A quand un statut pour le parent non biologique ?
Par CHARLOTTE ROTMAN
Un couple de femmes homosexuelles tient leur enfant, le 17 septembre 2010 à Paris lors des premières journées européennes des familles homoparentales. (© AFP Celine Mihalachi)
Un petit parc ombragé et confidentiel du centre de Paris, un après-midi de juillet. Quelques enfants en bas âge s’amusent dans l’herbe. Autour d’une poussette, on remarque un attroupement paisible : deux hommes et deux femmes s’émerveillent en gazouillant avec un bébé d’un an. Ils s’échangent des anecdotes sur l’enfant et ses progrès, ils en sont gagas. Et c’est là qu’on comprend que ce bébé a… quatre parents. Les familles homoparentales sont de plus en plus nombreuses. Co-parent, deuxième parent, parent social… eux aussi constituent une famille. Avec moins de droits que les autres. C’est un point commun avec les beaux-parents que les liens du sang ne rattachent pas aux enfants qu’ils élèvent.
Aujourd’hui, 1,6 million d’enfants vivent dans une famille recomposée. Selon l’Insee, les deux tiers des enfants concernés par une recomposition familiale vivent ensuite avec une nouvelle fratrie. Et au minimum 30 000 enfants vivent dans une famille homoparentale, selon une estimation de l’Ined, dix fois plus selon l’APGL, association des parents et futurs parents gais et lesbiens. Quel statut leur donner ? Faut-il en inventer un ?
Aujourd’hui Nora Berra, secrétaire d’Etat à la Santé, propose d’«arrêter de fermer les yeux sur le vide juridique qui favorise des situations douloureuses pour des enfants autant que pour leurs familles». Et de créer «un statut de co-parent».
L’idée n’est pas nouvelle mais elle hérisse une partie de la droite, horrifiée à l’idée de voir se banaliser les familles homoparentales.

Mission. A l’été 2007, juste après son élection, Nicolas Sarkozy adresse une lettre de mission à Xavier Bertrand, alors ministre du Travail : «Nous voulons soutenir et aider toutes les familles, sans exclusion, pourvu qu’elles soient des lieux de repères affectifs et moraux».Il précise : l’objectif est de «permettre aux adultes qui vivent avec des enfants dont ils ne sont pas les parents biologiques de pouvoir procéder pour eux aux démarches habituelles de la vie quotidienne et de protéger juridiquement dans l’intérêt de tous les liens affectifs qui se nouent entre ces enfants et ces adultes».Dans son esprit, c’est clair, ce statut concernerait donc les hétéros comme les homos.
Un parent qui n’est pas un parent légal ne peut, sans autorisation, emmener un enfant qui n’est pas le sien chez le médecin, aller le chercher à l’école, ou partir en voyage à l’étranger avec lui. Il ne peut représenter son partenaire dans les conseils d’école ou refaire la carte d’identité de l’enfant. Voilà pour la vie quotidienne, mais des problèmes graves se posent également en cas de séparation ou de décès du parent biologique (comme la transmission des biens, le maintien de lien ou encore la garde). Karine et Elodie sont pacsées, elles ont eu deux enfants. Chacune d’entre elles en a porté un. «Si on se sépare et que cela se passe mal, on ne peut rien faire. L’une peut interdire à l’autre de voir chacun de nos enfants. En cas de décès de l’une ou l’autre, on a fait des tutelles testamentaires. Mais cela ne nous garantit rien. Si Elodie disparaît avant moi, peut être que la famille d’Elodie voudra récupérer la petite fille…» expliquait Karine à Libération il y a quelque temps.

Stabiliser. Depuis 2002, un partage de l’autorité parentale est possible entre le parent et une «tierce personne digne de confiance». En 2006, la Cour de cassation a reconnu que la demande de deux lesbiennes en ce sens était légitime. Mais cela ne suffit pas à stabiliser juridiquement les familles. En 2008, le gouvernement, dans un avant-projet de loi, propose donc de «donner une base légale claire aux actes usuels effectués par un tiers et autorisé par un des parents». Les parents pourront déléguer l’autorité parentale à un autre sous la forme d’une convention homologuée chez le juge aux affaires familiales. Ou prévoir le maintien des liens, en anticipant la désignation d’un tiers auquel sera confié l’enfant en cas de décès de l’un des deux parents. Ce tiers «pourra être parent ou non, selon ce qu’exige l’intérêt de l’enfant». Ce projet élaboré plutôt intelligemment et poussé par Nadine Morano, quand elle était secrétaire d’Etat à la Famille, concerne les beaux-parents issus des recompositions conjugales, comme les parents homos. C’est ce qui l’a tué. Bronca de la droite la plus tradi, manifeste des députés et sénateurs contre l’homoparentalité, campagne de Christine Boutin sur le thème : «c’est la famille qu’on assassine !». Le projet de loi a été enterré. Pour Nora Berra, un statut de coparent pourrait aujourd’hui répondre à certains besoins juridiques «sans stigmatiser» aucune famille. Reste à convaincre dans son propre camp que des parents de même sexe autour d’une poussette, ce n’est pas la mort de la civilisation.

source : Libération

«Il faut combler un vide juridique» - Libération, 27/07/2011
Interview
Nora Berra, secrétaire d’Etat à la Santé :
Par CHARLOTTE ROTMAN
Nora Berra est secrétaire d’Etat à la Santé. Elle monte au créneau pour défendre un statut de coparent et une idée «réaliste» de la famille.
Des députés UMP valorisent la «famille durable», traditionnelle. Quelle est votre vision de la famille ?
Cette vision d’une famille traditionnelle, modélisable, nucléaire ne correspond pas à ce que pense le plus grand nombre, même à l’UMP. Moi, je suis réaliste. Même si à l’origine, il y a un homme, une femme et un modèle qu’on espère voir perdurer, il faut tenir compte de l’évolution de la société. J’ai été mariée, divorcée, pendant un temps j’ai élevé seule mes deux enfants, j’étais alors une famille monoparentale, et aujourd’hui, je suis en famille recomposée ! Il suffit d’observer autour de soi. Les familles homoparentales sont une réalité. Même si certains n’aiment pas qu’on emploie le mot «famille» : il y a bien deux adultes qui élèvent des enfants sous le même toit. Il ne faut pas se voiler la face. Notre responsabilité de politique est de combler les vides juridiques.
Lesquels ?
Ma préoccupation, ce sont les enfants. La question n’est plus de savoir si on accepte l’homoparentalité. On ne peut pas faire un déni de réalité. Alors que peut-on faire ? Je pense que le statut de coparent apporte une réponse satisfaisante. Cela concerne les familles monoparentales dans lesquelles il y a un seul parent vivant et reconnu, les couples où l’un des conjoints a disparu ou les couples de même sexe. Il faut que l’autre parent puisse signer des documents pour l’école, avoir la garde, et, s’il le souhaite transmettre son patrimoine. Il faut un dispositif souple pour partager l’autorité parentale.
Qu’est ce qu’un coparent ?
C’est celui qui, en partage avec le parent légal, élève, éduque, nourrit, héberge un enfant à qui il n’est pas lié par les liens biologiques, et qui n’est pas issu de sa filiation. Le statut de coparent est inaliénable, quand on choisit de l’être, on l’est à vie. Avec les devoirs et les droits que cela implique. Ce statut peut régler les problèmes de la vie de tous les jours, mais il peut aussi permettre de maintenir les liens avec l’enfant en cas de séparation. On a le droit de continuer à voir un enfant qu’on a aimé.
Ce statut s’appliquerait-il aux parents séparés et vivant en famille recomposée ?
Non, on ne vient pas bousculer le lien de filiation légale, on ne veut pas déposséder les parents. Ce statut est pensé pour les enfants qui n’ont qu’un seul parent légal et vivant. Dans les couples homosexuels, c’est bien le cas : il y a un parent légal et l’autre qui aime et élève un enfant mais qui n’est pas reconnu aujourd’hui.
Êtes-vous favorable à l’adoption par un partenaire de l’enfant biologique de son conjoint ?
Je pense que le statut de coparent répond aux problématiques rencontrées. C’est une réponse juridique à une réalité sociologique, une protection normale. Je veux une reconnaissance du conjoint dans l’éducation de l’enfant.
Êtes-vous d’accord pour permettre l’adoption par un couple de même sexe ?
Cela ne me dérange pas que deux femmes fassent ensemble les démarches pour adopter, si c’est un projet commun, mais en tant que mère légale pour l’une et coparent pour l’autre. Ce qui me dérangerait c’est qu’on parle de «deux mères».

lae secteur " communication" de l'ump n'est pas en vacances?


Presque, j'aimerais la manière dont on joue avec les mots en France

co parent; ça veut rien dire pour moi; on est parent ou on ne l'est pas

Ha là Kisa, je suis totalement d'accord avec toi...et pour le vivre "de l’intérieur" c'est tout à fait vrai ! (les jeux de mots...)