Le statut de parent social reconnu par la cour suprême

source : http://www.tetu.com/rubrique/infos/infos_detail.php?id_news=8626

Citation :

États-Unis (Homoparentalité)
Une lesbienne peut être considérée comme le «parent de facto» de l'enfant de son ex-partenaire

Dans une décision du 3 novembre, la cour suprême de l'État de Washington a décidé qu'une lesbienne qui avait co-élevé pendant six ans la fille de sa partenaire pouvait après la rupture du couple demander à être considérée comme un «parent de facto», et donc être traitée comme le parent légal en matière de demande de droit de garde. Cette décision, rendue dans le cadre d'un conflit particulièrement vif entre les deux ex-partenaires, est capitale notamment parce que la cour critique le silence du Parlement sur les droits des enfants «nés dans des familles non traditionnelles», et qu'elle s'estime alors compétente pour organiser une solution «équitable».
Sue Ellen Carvin et Page Britain ont vécu ensemble de 1989 à 2001. En 1994, elles demandent à un ami du couple d'être le donneur de sperme pour Page Britain, qui donne alors naissance, en 1995, à une petite fille. L'enfant est élevée par ses deux mamans jusqu'à leur rupture en 2001. Pendant une année elles s'arrangent pour une garde alternée, mais après, Page Britain interdit à Sue Ellen Carvin tout contact avec la petite fille. Sue Ellen Carvin demande alors soit d'être reconnue comme le «parent de facto», soit de bénéficier d'un droit de visite en tant que tiers. La cour d'appel lui donne satisfaction, bien que Page Britain soit allée jusqu'à épouser le donneur de sperme, dans l'espoir que cela puisse contrer les demandes de son ex-partenaire. La cour suprême a, comme la cour d'appel, décidé que Sue Ellen Carvin pouvait demander à être traitée comme un «parent de facto» si elle apportait un certain nombre de preuves, notamment qu'elle a vécu avec l'enfant suffisamment longtemps et qu'elle a participé à son éducation. La cour suprême a laissé entendre que cela ne poserait pas de problèmes. Elle a revanche refusé que Sue Ellen Carvin puisse bénéficier d'un droit de visite en tant que tiers.


par Stéphane Garneri

C'est plutôt surprenant de la part d'un pays comme les Etats Unis, mais cela prouve que la société avance et se voit bien obligé d'adapter ses lois à une société pleines de différences, qui s'assume d'avantage!
Chapô