Des pistes pour donner un statut au «parent en plus

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Société

Des pistes pour donner un statut au «parent en plus»
Une mission parlementaire s'intéresse aux rôles et droits des beaux-parents.

par Charlotte ROTMAN
QUOTIDIEN : samedi 14 janvier 2006




Il (ou elle) élève aussi les enfants. Et pourtant n'a aucune place légale. En 1999, 800 000 enfants vivent certes avec un parent, mais aussi avec un beau-parent, dont le statut concerne les foyers homos comme hétéros. Cette question a été l'un des thèmes d'étude, retenu par Patrick Bloche (PS) et Valérie Pécresse (UMP), président et rapporteure de la mission d'information sur la famille. Et dont le rapport est attendu avant la fin du mois.

Adoptions. Il existe de plus en plus de familles dans lesquelles les parents ne sont pas les géniteurs. Dans le cas de l'insémination artificielle avec donneur, le géniteur est anonyme et ne revendique pas de paternité. Dans les adoptions plénières, le droit gomme les origines biologiques. Dans les familles recomposées, le beau-parent vit avec des enfants qu'il n'a pas conçus mais qu'il élève, sans droit. «Que faire de ces parents en plus ?» a demandé le sociologue Didier Le Gall, lors d'une audience publique. Mathieu Peycéré, membre de l'Association des parents et futurs parents gais et lesbiens, a plaidé pour que la loi accorde un statut à ce «parent social». Celui-ci, en l'absence du parent légal, ne peut pas faire hospitaliser l'enfant, ni assister à son conseil de classe, ni le prendre sur son passeport : «Chaque jour la société lui dit qu'il n'est pas parent.» Lors des auditions de la mission, la juriste Adeline Gouttenoire, professeur de droit à Grenoble-III, a rappelé qu'il existait dans le droit au moins deux manières de répondre à ces situations. Le partage de l'autorité parentale, possible depuis mars 2002, prévoit sa délégation à un tiers. Mais, bien souvent, les conditions sont interprétées de manière restrictive. Deuxième possibilité : l'adoption par le concubin mais le parent de sang perd alors l'autorité parentale. C'est ce qui s'est passé dans un cas unique en France : Marie-Laure a porté les enfants issus d'une insémination artificielle. Carla, sa compagne a été reconnue mère adoptive en 2001. Puis elles ont obtenu le droit d'exercer ensemble l'autorité parentale, que Marie-Laure avait perdue.

Parrains. Florence Millet, professeure de droit à Cergy, a mis en garde contre les risques en cas de séparation. «L'autorité parentale est traitée indépendamment du couple, on évite que l'enfant soit un enjeu en cas de divorce. Là, on réintroduirait cette corrélation mais en plus avec des enfants qui ne sont pas issus du couple nouvellement formé.» Quant à la pédiatre Edwige Antier, elle a proposé de confiner les parents homos à un statut de parrain. Cette intervention a fait plaisir aux députés UMP dont certains ont conçu un tel affolement des évolutions de la famille décrites lors de ces séances qu'ils ont lancé un «manifeste pour la défense du droit fondamental de l'enfant d'être accueilli et de pouvoir s'épanouir dans une famille composée d'un père et d'une mère». Une offensive conservatrice qui souligne que le modèle PME (père-mère-enfants) se transforme.

source : libération :http://www.liberation.fr/page.php?Article=351258

Le début de l'article peut nous laisser espérer des avancées mais pas la fin..................

quel pays rétrograde!

doudou