Le mariage homosexuel : audience du conseil constitutionnel

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2011/2010-92-qpc/decision-n-2010-92-qpc-du-28-janvier-2011.52612.html

"10. Considérant qu'il résulte de ce qui précède que le grief tiré de l'atteinte à la liberté du mariage doit être écarté ;
11. Considérant que les dispositions contestées ne sont contraires à aucun autre droit ou liberté que la Constitution garantit,
DÉCIDE :
Article 1er.° Le dernier alinéa de l'article 75 et l'article 144 du code civil sont conformes à la Constitution.
Article 2.° La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée dans les conditions prévues à l'article 23-11 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 susvisée. "

http://www.leparisien.fr/societe/le-conseil-constitutionnel-dit-non-au-mariage-homosexuel-28-01-2011-1246973.php

Citation :

Le Conseil constitutionnel dit «non» au mariage homosexuel

M.S. | Publié le 28.01.2011, 07h16 | Mise à jour : 09h56

Le Conseil constitutionnel dit «non» au mariage homosexuel


L'interdiction du mariage homosexuel est conforme à la Constitution. Tel est l'arrêt rendu ce vendredi par le Conseil constitutionnel, qui a ainsi renvoyé aux politiques la responsabilité de décider d'un éventuel changement dans la législation.

SUR LE MÊME SUJET

* 58% des Français favorables au mariage homosexuel58% des Français favorables au mariage homosexuel



C'est un couple de femmes pacsées, mamans de quatre enfants, qui était à l'origine de la saisine. Corinne Cestino et Sophie Hasslauer, qui vivent ensemble dans la Marne depuis près de 14 ans, considéraient que le mariage était «la seule solution pour protéger les enfants, pouvoir partager l'autorité parentale, régler les problèmes de succession et de garde éventuelle au décès de l'une ou de l'autre». Leur avocat avait donc déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), demandant aux Sages de dire si les articles 75 et 144 du code civil, qui excluent du mariage civil les personnes de même sexe, étaient conformes à la Constitution.

Les Sages pourraient renvoyer la balle aux politiques

Les associations, qui estiment que trois millions de gays et lesbiennes sont concernés, attendaient avec intérêt l'avis du Conseil, mais craignaient qu'il ne botte en touche. Les Sages avaient en effet déjà examiné la question lors d'une audience publique le 18 janvier et, deux jours plus tard, le président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré, avait rappelé que cette instance n'avait pas à «faire des choix de société», ni à se substituer au législateur.

Comme pour l'homoparentalité, les Sages ont dont décidé de s'en remettre au législateur. Le 6 octobre dernier, ils avaient estimé que la question de l'adoption relevait d'un «traitement discriminatoire fondé sur l'orientation sexuelle» et que cela aurait consisté «à prendre position dans un débat éthique, scientifique et, en définitive, politique sur l'homoparentalité». Ils avaient donc renvoyé la balle aux politiques.

Débat lancé un an avant la présidentielle

L'avocat des deux femmes, Me Emmanuel Ludot, espérait que la décision du Conseil constitutionnel ferait avancer les choses au Parlement. Interrogé sur Europe 1, il avait expliqué : «J'ai demandé au président Debré un signal fort, en direction du gouvernement, pour lui dire "Je vous donne le la, vous pouvez lancer les travaux parlementaires, vous pouvez mettre en chantier ce délicat sujet"». Selon lui, le débat, lancé à un an de l'élection présidentielle, aura également plus de chance d'être entendu. «Il faudra bien qu'on en parle», avait-il estimé.

LeParisien.fr

"les assos estiment que 3 millions de gays sont concernés"; ça me ferait presque rire cette estimation...

Y a pas à dire, l'hypocrisie devient en France un sport d'élite

il n'y aura pas moyen de changer tout ça tant qu'on aura ce gouvernement... à moins que je vive aux pays des bisounours et que j'ai tort d'avoir cet espoir , espoir qu'un jour peut-être.... la devise française devienne réelle...

http://www.liberation.fr/societe/01012316542-les-sages-declarent-l-interdiction-du-mariage-homosexuel-conforme-a-la-constitution

Les Sages déclarent l’interdiction du mariage homosexuel conforme à la Constitution


Le Conseil constitutionnel a déclaré vendredi l’interdiction du mariage homosexuel conforme à la Constitution, renvoyant aux politiques la responsabilité de décider d’un éventuel changement dans la législation.

Les Sages avaient été saisis d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) à l’initiative d’un couple de femmes pacsées, en quête d’une plus grande sécurité juridique pour leurs quatre enfants.

Dans sa décision, diffusée sur son site internet, le Conseil constitutionnel dit que les articles contestés du code civil - 75 (dernier alinea) et 144 - sont «conformes à la Constitution».

Il résulte de ces articles, comme la Cour de cassation l’a rappelé le 13 mars 2007 en annulant le mariage homosexuel célébré à Bègles en 2004 par Noël Mamère, que «selon la loi française, le mariage est l’union d’un homme et d’une femme», écrit le Conseil.

Quand au principe d’égalité devant la loi, le Conseil a renvoyé la balle aux politiques, comme il l’avait fait en octobre pour l’homoparentalité.

«En maintenant le principe selon lequel le mariage est l’union d’un homme et d’une femme, le législateur a, dans l’exercice de sa compétence, estimé que la différence de situation entre les couples de même sexe et les couples composés d’un homme et d’une femme pouvait justifier une différence de traitement quant aux règles du droit de la famille», ont souligné les Sages.

«Il n’appartient pas au Conseil constitutionnel de substituer son appréciation à celle du législateur sur la prise en compte, en cette matière, de cette différence de situation», a-t-il ajouté.

je trouve ça abérent que de nos jours des politiciens disent encore qu'entre des couples hétéro et homo il existe une différence de situation... j'aimerai bien savoir laquelle...

ce genre de décision et de déclaration entérinent les différences faites entre les couples homo et hétéro et je trouve alimente l'homophobie en créant des différences notoires devant la loi.

ce genre de chose me donne envie de quitter la france...

Euhhhh

notre gouvernement en affaire courante a dit qu'on ne pouvais pas héberger tous le monde hin


'péchez vous!!!

Le Monde titre de façon plus ambigüe : pas d'interdiction mais pas de permission non plus.
Je n'ai pas le lien direct sous la main mais c'était en dépêche sur la page d'accueil,

Cactus

Rappelons la liste des membres du conseil constitutionnel :


* Jean-Louis DEBRÉ, nommé par le Président de la République en février 2007 (fils du Père de la constitution)

* Valéry GISCARD D'ESTAING, membre de droit (ancien président de la république)
* Jacques CHIRAC, membre de droit (ancien président de la république)

* Pierre STEINMETZ, nommé par le Président de la République en février 2004 (de droite plus de rens. ici)
* Jacqueline de GUILLENCHMIDT, nommée par le Président du Sénat en février 2004 (plus de rens. ici)
* Renaud DENOIX de SAINT MARC, nommé par le Président du Sénat en février 2007 ( plus de rens.ici )
* Guy CANIVET, nommé par le Président de l'Assemblée nationale en février 2007 ( plus de rens. ici)
* Michel CHARASSE, nommé par le Président de la République en février 2010 (de gauceh plus de rens.ici )
* Hubert HAENEL, nommé par le Président du Sénat en février 2010 (de l'UMP de droite plus de rens. ici )
* Jacques BARROT, nommé par le Président de l'Assemblée nationale en février 2010 (de l'UDF de droite plus de rens. ici )
* Claire BAZY-MALAURIE, nommée par le Président de l'Assemblée nationale en août 2010 (plus de rens.ici)

vive la parité
vive la démocratie

moi, j'aimerais bien!!!!!
Le PACS c'est bien, mais une vrai reconnaissance c'est mieux.
Parce que si ca passait le reste devrait aussi.................. adoption, procreation!!!!

je croise les doigts

Qu'on est bien en belgique....

justement...je me disais... si cette loi passait, le mariage autorisé aux personnes de même sexe... ils devraient aussi revoir plein de choses... et ça ça ne leur plaît pas.
-l'aide à la procréation autorisée (alors que les hétéro. galèrent déjà... )
-la reconnaissance du second parent ( ils devraient sans doute débourser plus d'argent)...
(ce sont des suppositions de ma part car je suis archi nulle en politique)
-remettre certaines mentalités à jour... (je ne vois pas certains maires ravis de marier un couple de même sexe ! rien que le maire de ma ville... ).
-pour eux ce n'est pas "normal"
-rien qu'à voir ce point -ci

Citation :

«En maintenant le principe selon lequel le mariage est l’union d’un homme et d’une femme, le législateur a, dans l’exercice de sa compétence, estimé que la différence de situation entre les couples de même sexe et les couples composés d’un homme et d’une femme pouvait justifier une différence de traitement quant aux règles du droit de la famille», ont souligné les Sages.

de l'article précédent... ils font une énorme différence.
-aucun droit pour nous , aucune reconnaissance...

pourtant , si je n'm'abuse , le fait que plein de mariages aient lieu grâce à nous , ça devrait renflouer les caisses de l'Etat , non?

libelilaetsofy a écrit:

justement...je me disais... si cette loi passait, le mariage autorisé aux personnes de même sexe... ils devraient aussi revoir plein de choses... et ça ça ne leur plaît pas.

pas si sure...
en Belgique le mariage homo est passé en 2003, on y a retiré la filiation...
ils ont fait une différence entre "2 adultes voulant se marier" et "2 adultes voulant fonder une famille avec enfants".

l'adoption est passée en 2005 ou 2006.
nous sommes mariées en Belgique, mais ma femme devra quand même adopter l'enfant que je mettrais au monde et si j'avais accouché en 2004 elle n'aurait pas pu être reconnue comme parent légal.

merci pour cet précision Flo !
c'est vrai que ça ne pourrait pas être aussi rapide... évidemment... mais l'adoption serait aussi merveilleuse.
on n'en est pas du tout là malheureusement.

par contre dans ce que tu me dis ..
je suis quelque peu étonnée car si deux êtres se marient puis ont des enfants... la famille devrait déjà être reconnue en tant que telle... alors que là tu seras d'ors et déjà la "maman" officielle mais ta femme devra adopter votre enfant... enfant conçu alors que vous êtes mariées... c'est tout de même ... encore semé par certaines embûches... c'est bien dommage.

enfin... petit à petit...

Mais encore une fois, avoir le droit d'adopter c'est une chose. Pouvoir effectivement acceuillir un enfant en est une autre. Que la France le permette ne garantit absolument pas que les autres pays acceptent de confier des enfants aux couples homo. On le voit bien quand les célibataires galèrent alors qu'ils ont l'agrément qui va bien.

Concernant la famille : elle n'est reconnue de fait que si les époux sont en mesure d'avoir des enfants conçus par eux donc hetero. Ce qui explique pourquoi un homme peut être reconnu père légal d'un enfant qui n'est pas biologiquement le sien : c'est le mariage qui l'atteste. D'où aussi la nécessite de la reconnaissance anticipée quand les couples ne sont pas mariés.

Cactus

c'est sûr

Mariage homosexuel : le Conseil constitutionnel confirme l'interdiction

M.S. | Publié le 28.01.2011, 07h16 | Mise à jour : 11h58


Val-de-Vesle (Marne), le 19 janvier. Corinne Cestino (au centre), pédiatre, et sa compagne Sophie Hasslauer (2ème à droite), plasticienne, posent, à leur domicile, entourées de leurs quatre enfants (de g à d), Merlin, Emilie, et les jumeaux Virgile et Anatole. | AFP / François Nascimbeni
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L'interdiction du mariage homosexuel est conforme à la Constitution. Telle est la décision rendue ce vendredi par le Conseil constitutionnel, qui a ainsi renvoyé aux politiques la responsabilité de décider d'un éventuel changement de la loi. SUR LE MÊME SUJET

58% des Français favorables au mariage homosexuelLes dix pays où il est autoriséMarine Le Pen est contre Mariage homosexuel : le Conseil constitutionnel doit trancherLe débat sur l’homoparentalité relancéSur cette question de société, «il n'appartient pas au Conseil constitutionnel de substituer son appréciation à celle du législateur», soulignent les Sages, en écho aux propos tenus il y a quelques jours par leur président, Jean-Louis Debré.

Un couple de femmes pacsées à l'origine de la saisine

C'est un couple de femmes pacsées, mamans de quatre enfants, qui était à l'origine de la saisine. Corinne Cestino et Sophie Hasslauer, qui vivent ensemble dans la Marne depuis près de 14 ans, considéraient que le mariage était «la seule solution pour protéger les enfants, pouvoir partager l'autorité parentale, régler les problèmes de succession et de garde éventuelle au décès de l'une ou de l'autre».

Leur avocat, Me Emmanuel Ludot, avait donc déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), demandant aux Sages de dire si les articles 75 et 144 du code civil, qui excluent du mariage civil les personnes de même sexe, étaient conformes à la Constitution. Oui, ces articles sont «conformes à la Constitution», répond le Conseil dans sa décision, diffusée vendredi sur son site internet.

C'est aux politiques de décider

Alors que Me Emmanuel Ludot s'était aussi appuyé sur l'article 66 de la Constitution, relatif à la liberté individuelle, les Sages soulignent que cet article «prohibe la détention arbitraire» et qu'il n'est donc pas applicable au mariage. Ils estiment également que le «droit de mener une vie familiale normale» n'implique pas que les couples de même sexe puissent se marier, soulignant qu'ils sont libres de vivre en concubinage ou de conclure un pacte civil de solidarité (PACS).

Quant au principe d'égalité devant la loi, le Conseil renvoie la balle aux politiques, comme il l'avait fait en octobre dernier pour l'homoparentalité. «En maintenant le principe selon lequel le mariage est l'union d'un homme et d'une femme, le législateur a, dans l'exercice de sa compétence, estimé que la différence de situation entre les couples de même sexe et les couples composés d'un homme et d'une femme pouvait justifier une différence de traitement quant aux règles du droit de la famille», souligne-t-il.

«Une occasion historique ratée»

La déception des associations de défense des homosexuels est à la hauteur de l'espoir qu'avait suscité la saisine du Conseil constitutionnel par Corinne et Sophie. Pour Me Caroline Mécary, avocate de SOS Homophobie et Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL), le Conseil «vient de rater une occasion historique de mettre un terme à une discrimination devenue intolérable pour plus de 3 millions de personnes gays et lesbiennes en France». Et l'avocate de rappeler que «neuf pays européens ont déjà ouvert le mariage aux personnes de même sexe».

Pour elle, il faudra probablement «attendre une alternance politique en 2012 pour espérer que les partis de gauche, qui se sont tous engagés pour l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de même sexe, initient une telle réforme».

L'avocat des deux femmes, Me Emmanuel Ludot, avait également estimé sur Europe 1, que le débat, lancé à un an de l'élection présidentielle, avait plus de chance d'être entendu. «Il faudra bien qu'on en parle», avait-il estimé. LeParisien.fr








Le mariage homosexuel est autorisé dans dix pays

Publié le 28.01.2011, 10h42 | Mise à jour : 11h04


L'Argentine est le dernier pays à avoir autorisé le mariage homosexuel. Les couples homosexuels peuvent adopter des enfants et avoir accès aux mêmes droits que les hétérosexuels.

| AFP/JUAN MABROMATA
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Interdit en France, le mariage homosexuel est en revanche autorisé dans dix pays, dont cinq Etats européens. Dans certains d'entre eux, le droit à adopter des enfants s'ajoute à celui de s'unir pour les personnes de même sexe. Par ailleurs, deux autres pays autorisent le mariage gay sur une partie de leur territoire : les Etats-Unis (Etats d'Iowa, Connecticut, Massachusetts, Vermont, New Hampshire et la capitale Washington) et le Mexique (la capitale fédérale).

Ailleurs, des législations sur une union civile accordant des droits plus ou moins étendus aux homosexuels existent parfois, notamment au Danemark qui a ouvert la voie en 1989 en créant un «partenariat enregistré», la France en instaurant le PACS (1999), l'Allemagne (2001), la Finlande (2002), la Nouvelle-Zélande (2004), le Royaume-Uni (2005), la République tchèque (2006), la Suisse (2007), l'Uruguay et la Colombie.

Les dix pays où le mariage homosexuel est autorisé :

- Pays-Bas : après avoir créé en 1998 un partenariat ouvert aux homosexuels, les Pays-Bas ont été le premier pays, en avril 2001, à ouvrir le mariage civil aux couples du même sexe. Les obligations et les droits des conjoints sont identiques à ceux des hétérosexuels, dont celui d'adopter.

- Belgique : le mariage entre homosexuels est autorisé depuis juin 2003. Les couples homosexuels ont les mêmes droits que les couples hétérosexuels, sauf en matière de filiation. Ils ont obtenu en 2006 le droit d'adopter des enfants.

- Espagne: le gouvernement a légalisé en juillet 2005 le mariage entre personnes du même sexe. Il est également possible pour ces couples, mariés ou non, d'adopter des enfants.

- Canada : la loi sur le mariage des couples homosexuels et le droit d'adopter est entrée en vigueur en juillet 2005. Auparavant, la majorité des provinces canadiennes autorisaient déjà l'union entre personnes de même sexe.

- Afrique du Sud : en novembre 2006, l'Afrique du sud est devenue le premier pays d'Afrique à légaliser l'union entre deux personnes du même sexe par «mariage» ou «partenariat civil».

- Norvège : une loi de janvier 2009 met sur un pied d'égalité les couples homosexuels et hétérosexuels, tant pour le mariage et l'adoption d'enfants que pour bénéficier d'une assistance à la fécondation. Ils avaient la possibilité depuis 1993 de s'unir dans un partenariat civil.

- Suède : pionnière en matière de droit à l'adoption, la Suède permet depuis mai 2009 aux couples homosexuels de se marier civilement ou religieusement. Depuis 1995, ils étaient autorisés à s'unir via un «partenariat».

- Portugal : une loi du 1er juin 2010 modifie la définition du mariage en supprimant la référence au «sexe différent». Elle exclut le droit à l'adoption.

- Islande : le Premier ministre Johanna Sigurdardottir a épousé sa compagne le 27 juin 2010, jour de l'entrée en vigueur de la loi légalisant les mariages homosexuels. Jusqu'à alors, les homosexuels pouvaient s'unir légalement mais l'union n'était pas un véritable mariage.

- Argentine : le 15 juillet 2010, l'Argentine est devenu le premier pays à autoriser le mariage homosexuel en Amérique latine, plus grande région catholique de la planète. Les couples homosexuels peuvent adopter des enfants et avoir accès aux mêmes droits que les hétérosexuels. LeParisien.fr

Que Dire à part Pauvre FRANCE !!!!!

Bonjour,

il ya déjà un sujet là dessus dans actu nationale, peut être peux tu remettre ton post dessus il est intéressant.

Je fusionne...

je viens d'apprendre que Les sages avaient refusés le mariage des deux femmes de la marne!!
On est vraiment dans un pays d'Hypocrite!
Je me demande quel homme/femme politique aura les ..... de faire avancé les choses!

BANDE DE.......

Quelle bande d arrieres...c est bon si en 2012 la droite repasse, je me casse en Espagne, p'tain, j ai la haine.

bon ba voila.
C'est dit, j'aurais bien voulu moi!!!!

Faut pas rêver la France a du mal a avancer sur ce sujet , pfffff

Sur m6 ils avait fait un Sondage et plus de la moitier étais contre la mariage homo

La France est la Cinquième puissance mondial , et ben punaise ! On a que ca , pour faire des lois a la c** ils sont la !!