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 projet de loi adopté en conseil des ministres

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Frede et Caro
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MessageSujet: projet de loi adopté en conseil des ministres   Mer 7 Nov - 14:07

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potiron
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MessageSujet: Re: projet de loi adopté en conseil des ministres   Mer 7 Nov - 15:52

Mariage et adoption pour tous: projet de loi adopté en Conseil des ministres
Par Rédaction mercredi 07 novembre 2012, à 12h23 | 6456 vues
Plus de: mariage, adoption, Dominique Bertinotti

Le texte a été validé ce matin par le gouvernement. Sans surprise, il ouvre le mariage et l'adoption aux couples de même sexe, mais n'autorise pas la procréation médicalement assistée.

Le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe a franchi ce matin l'étape du Conseil des ministres, ce qui ouvre le chemin vers son examen par le Parlement à partir du mois de janvier.

«C'est une étape importante vers l'égalité des droits», a commenté la ministre de la famille, Dominique Bertinotti, à l'issue du Conseil. «Le débat va se poursuivre au travers des auditions que vont mener les parlementaires. Toutes les opinions peuvent être entendues à condition que le débat reste de qualité», a poursuivi la ministre qui était interrogée dans la cour de l'Elysée.

«Sécurisation juridique»
L'essentiel du texte était connu: «le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe». Et de la possibilité de se marier, découlera, pour les couples homosexuels, le droit d'adopter ensemble un enfant. Mais, comme indiqué depuis longtemps, le projet de loi ne prévoit pas l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes ou les questions de filiation, renvoyées par le gouvernement à une future loi sur la famille.

Mais le texte examiné par le Conseil des ministres pourrait évoluer pendant le débat au Parlement, décalé de décembre à janvier pour laisser plus de temps à la discussion. Les députés socialistes ont déjà promis un amendement sur la PMA. «Vous savez, c'est une revendication très normative, pouvoir faire famille, entrer dans un cadre juridique, ça n'a rien d'une destruction mais au contraire, c'est une sécurisation juridique, une protection», a fait valoir Mme Bertinotti, pour qui ce projet de loi est «une première marche». Elle a demandé à ce que le débat, qui mobilise l'opposition et les autorités religieuses, «ne soit pas fondé sur des fantasmes mais sur la réalité».

UN «PROGRÈS POUR TOUTE LA SOCIÉTÉ» POUR FRANÇOIS HOLLANDE

François Hollande a jugé que la loi sur le mariage pour tous représentait «un progrès pas seulement pour quelques-uns mais pour toute la société», selon la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem.

Jugeant le débat autour de ce texte «légitime», il a souhaité aussi qu'il soit «maîtrisé» et «respectueux des opinions comme des croyances» en laissant «la place à une large concertation», a-t-elle précisé. «Le président a souligné à nouveau combien ce texte était une étape vers l'égalité des droits», a poursuivi Najat Vallaud-Belkacem, et «combien, surtout, ce texte permettait aujourd'hui d'offrir une sécurité juridique et une solidarité aux personnes qui font le choix de se marier mais aussi aux enfants».

«Ce texte prend résolument en compte l'intérêt supérieur de l'enfant», a encore affirmé la porte-parole
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Jen & Caro
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MessageSujet: Re: projet de loi adopté en conseil des ministres   Mer 7 Nov - 19:09

yes we can !
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Esthy_et_Lulla
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MessageSujet: Re: projet de loi adopté en conseil des ministres   Jeu 8 Nov - 14:02

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kedvesem
Commence à être ingérable...


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MessageSujet: Re: projet de loi adopté en conseil des ministres   Sam 17 Nov - 0:22

Les auditions de la commission chargée du projet de loi ont commencées.
Les sociologues puis les psychiatres ont exposés leurs points de vue.
C'est passionnant.
A suivre sur LCP et retransmis sur le site web de la chaîne.
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potiron
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MessageSujet: Re: projet de loi adopté en conseil des ministres   Sam 17 Nov - 9:39

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MessageSujet: Re: projet de loi adopté en conseil des ministres   

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