Le mariage homosexuel : audience du conseil constitutionnel

Tout est dans le titre, la rediffusion de l'audience qui a eu lieu aujourd'hui !


http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/acces-videos/decisions/2011/affaire-n-2010-92-qpc.52381.html

merci pour le lien....
décision rendue le 28 janvier, vidéo en ligne dès 10h.

J'ai toujours rêvé d'une robe blanche ...
et d'une officialisation de notre couple surtout ! (parce que pour certains , le Pacs ne veut absolument rien dire...
j'aurais aimé que le jour de mon PACS soit plus magique et que certains y prêtent plus d'importance ... seul le mariage compte , dommage
si seulement ils savaient... mais bon... le plus important c'est l'amour ).

bah je radote...

(et je rajoute que je trouve cela discriminatoire dans un pays où on parle d'égalité ... (etc)).

http://www.lemonde.fr/societe/article/2011/01/19/mariage-homosexuel-les-sages-ouvriront-ils-la-voie-d-une-legalisation_1467468_3224.html#xtor=AL-32280184

Mariage homosexuel : les "Sages" ouvriront-ils la voie d'une légalisation ?

Citation :

LEMONDE pour Le Monde.fr | 19.01.11 | 08h56 • Mis à jour le 19.01.11 | 11h25


Entrée du Conseil constitutionnel, à Paris.

Entrée du Conseil constitutionnel, à Paris.AFP/JOEL SAGET

Venue de la rue, la rumeur envahit peu à peu les couloirs du Conseil constitutionnel : "Egalité des droits, égalité des choix !", scandent les manifestants d'Act Up qui sont rassemblés, mardi 18 janvier, rue de Montpensier (1er). Les Sages s'apprêtent à examiner une question prioritaire de constitutionnalité consacrée au mariage homosexuel : les articles du code civil qui précisent que ce contrat doit unir un homme et une femme sont-ils, selon eux, contraires à la Constitution ?

Instaurée par la réforme constitutionnelle de 2008, la question prioritaire de constitutionnalité – QPC – permet à un justiciable, à l'occasion d'une procédure, de soulever la constitutionnalité d'une loi qui lui est applicable. Cette révolution juridique a permis de déférer aux Sages des dizaines de textes qui avaient échappé à leur vigilance : depuis le 1er mars 2010, toutes les lois, y compris les plus anciennes, peuvent leur être soumises.

La question sur le mariage homosexuel a été posée par un couple de femmes auquel le tribunal de Reims a interdit l'accès au mariage, le 24 août 2010. "Les questions [qu'elles posent] font aujourd'hui l'objet d'un large débat dans la société, en raison, notamment, de l'évolution des mœurs et de la reconnaissance du mariage entre personnes de même sexe dans les législations de plusieurs pays étrangers", soulignait la Cour de cassation, le 16 novembre 2010, en renvoyant la question au Conseil.

Devant les Sages, l'avocat des jeunes femmes, Emmanuel Ludot, a insisté sur la notion d'"épanouissement". "Deux jeunes femmes viennent vous dire qu'elles veulent s'engager l'une envers l'autre, a-t-il plaidé. La Constitution dit-elle que c'est possible ?" L'avocat a invité le Conseil à s'inspirer de la démarche qu'il avait adoptée en matière de garde à vue. "J'attends que vous donniez le signal nécessaire pour que s'ouvre le chantier du travail parlementaire."

CETTE QUESTION RELÈVE-T-ELLE PLUTÔT DU LÉGISLATEUR ?

S'appuyant sur les exemples étrangers, l'avocate de SOS-Homophobie et de l'Association des parents et futurs parents gays et lesbiens, Caroline Mécary, a invité le Conseil à revêtir les habits d'une véritable cour suprême. Elle est ainsi longuement revenue sur l'arrêt de la Cour suprême du Canada, qui a jugé, en 2004, que l'interdiction du mariage aux couples de même sexe constituait une discrimination : elle portait atteinte au principe d'égalité inscrit dans la Charte des droits fondamentaux.

De la même manière, Caroline Mécary affirme qu'en France, l'interdiction du mariage homosexuel viole le principe d'égalité inscrit dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. "Une situation de fait similaire implique un traitement similaire", a-t-elle déclaré, en rappelant que neuf pays européens avaient déjà ouvert le mariage aux couples de même sexe : les Pays-Bas, la Belgique, l'Espagne, la Norvège, la Suède, le Portugal, le Danemark, l'Islande et le Royaume-Uni.

Le directeur du secrétariat général du gouvernement, Thierry-Xavier Girardot, a cependant estimé que le mariage n'était pas un simple contrat mais une véritable institution structurant la société. A ce titre, a-t-il souligné, il relève plutôt du législateur.

Dans les pays européens qui ont autorisé le mariage homosexuel, a-t-il ajouté, ce sont d'ailleurs les autorités politiques et non constitutionnelles qui ont modifié la loi. "La Constitution n'interdit ni n'impose le mariage entre personnes de même sexe", a-t-il conclu. Décision le 28 janvier.
Anne Chemin

Selon vous, ça semble bien parti?

Ben moi je suis pessimiste sur le sujet, pas uniquement maintenant, mais de façon générale. Si changement il doit y avoir, ça ne viendra pas du Conseil constitutionnel à mon avis, qui va botter en touche, mais d'un changement de majorité politique.
C'est vrai que les sondages vont dans le sens d'un changement, mais entre les sondages ponctuels et la loi...il y a une marge. Et autant les gens semblent favorables au mariage, autant que la question des enfants et de la filiation vient sur le tapis, ça coince. Alors, je sais bien qu'en Belgique les 2 ne sont pas arrivés en même temps, mais quand même, ça me questionne.

Cactus

Par contre je trouve que les partis nous ayant défendus, ont bien choisi leur mots pour recadrer la situation.
j'aimerai opter pour l'optimisme, et me dire que, même si ce n'est pas maintenant, ca arrivera, car ca avance. bon doucement, certes !

Ben moi je me dis que ca serait ballot que le mariage homo passe alors que je n'ai plus personne avec qui me marier...







Steuf

bah moi j'ai écouté la vidéo d'une oreille, et je dois dire que je n'ai pas bien compris ce que pouvait fair ele conseil constitutionnel
en fait 2 femmes demandent à se marier c'est bien ça? et le conseil constitutionnel ne peut pas changer la loi de toute façon? ouais j'aurais du mieux écouter!

en gros c'est ce que j'ai compris aussi....s'ils estiment que c'est légitime, ils revoie la demande au législateur, seul habilité a changer des lois....

Ces deux femmes ont fait une demande pour se marier qui a été rejetée.
Comme la loi le leur permet, elle ont déposé un recours par l'entremise de leur avocat devant le Conseil constitutionnel, garant de l'application de la Constitution (pour rappel, aucune loi ne peut être au dessus de la Constitution).
Elle disent que la Constitution n'est pas respectée dans le cas du mariage car il met une inégalité entre les citoyens homos et hétéros alors que la Constitution française l'instaure.

Citation :

ARTICLE PREMIER.
(...)Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion.

C'est là-dessus que les Sages vont devoir réfléchir.

L.

mais seront-ils sage... là est la question....

et prendront-ils un jour leur responsabilité, il faudra bien que quelqu'un les prennent un jour dans ce pays

Je pense que ça ne changera rien pour elles....même si effectivement on peut jouer sur le fait de l'égalité des citoyens, la loi elle dit bien que seul un homme et une femme peuvent se marier..non?

Vous allez dire que c'est idiot puisque j'en connaissais la réponse par avance, mais, j'ai posé la question sur le site des services publiques et bien entendu, ils m'ont mis en lien la page qui cite cette loi....
Ensuite, comme ma question portait aussi sur le mariage en Belgique et sa reconnaissance ici, ils m'ont dit qu'il n'y en aurait pas et me donne le lien pour la conclusion d'un pacs....

Voici la copie du mail :

Bonjour,

Merci pour votre message.

Comme indiqué à la page suivante de l'Assemblée Nationale, "l'institution du mariage n'a pas le même profil juridique dans tous les pays européens" :

http://www.assemblee-nationale.fr/europe/comparaisons/etude_mariage.asp


De plus, le mariage entre personnes du même sexe n'est pas reconnu en France comme indiqué à la page suivante du Ministère de la justice :

http://www.justice.gouv.fr/le-ministere-de-la-justice-10017/direction-des-affaires-civiles-et-du-sceau-10023/avant-le-mariage-21323.html

Vous trouverez la procédure de conclusion d'un pacte civil de solidarité à la page suivante du personnel :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1618.xhtml

Cordialement.


Equipe messagerie
service-public.fr

Peut être que le recours possible serait une jurisprudence sur un cas similaire (la française et us par ex) ou alors, un recours à la cours européenne....

2 hollandais ayant contracté un mariage aux Pays Bas ont contraint l'état français à reconnaitre l'union et ont gagnés

reportage sur TF* de Claire C Samedi

Heu samedi quand??? Si tu as le lien je suis preneuse !!!
Et je ne vois pas comment leur mariage ^peut etre reconnu vu que pour la France c'est inconstitutionnel !!!!!

http://www.liberation.fr/societe/010132561-bercy-reconnait-le-mariage-de-deux-homosexuels-hollandais


ça date de 2008; l'état français leur avait proposé le pacs mais ils ont refusé et sont allés au bout des choses



citation de l'article:
Une décision administrative en date du 11 juillet 2008 émanant de la
direction générale des finances publiques du ministère du Budget a
reconnu pour la première fois «les conséquences fiscales d’un mariage
contracté par deux personnes de même sexe dans la mesure où il est
légal: il donne les mêmes conséquences de droit que pour des conjoints
mariés français».


Depuis lors, l'ensemble de l'(administration française les considèrent comme mariés

Mais bien évidement, l'état français ne va pas le crier dans tous les coin


hé oui, suffit pas de râler dans son coin.

On leur accorde ni plus ni moins de déclarer leurs impots dans une déclarations commune point barre .... parce que le pacs accorde cela c'est tout !!!
En aucun cas leur Mariage n'est reconnu dans son intégrité !!!!

je cherche le lien dès que j'ai l'humeur

......


je ne trouve pas le lien vers le reportage...ça m'énerve!!!!!

Mais par contre, j'ai trouvé ceci ( sorry pour le lien vers un autre fofo)
http://lezinterim.forumactif.com/t3319-le-mariage-gay-reconnusous-condition

alors, oui comme tu le dis l'aspect fiscal, mais aussi la succession. En Belgique aussi ce fut d'abord le mariage donc les impôts et succession qui ont été pris en compte en premier; l'adoption est venue plus tard

Bref, ce couple a voulu être consideré comme mariés et c'est le cas. pas de pacs contracté en Fr.

Donc si pas de pacs mais impots et succession commune, qu'es ce que c'est?

Donc, l'état français continue d'être hypocrite.....

De toute façon il faudra bien que ça bouge un jour....les pays autour changent leurs lois, si on est prêt à imposer notre combativité il cède, il y a la jurisprudence qui peut jouer....l'europe finira par les presser comme des citrons pour qu'il s'aligne !

La succession commune, en tant que pacsés, n'est pas automatique (comme les antibiotiques ), il faut passer par un testament.

C.

Je remonte un peu coup ce post pour le jour J de la réponse du conseil constitutionnel à 10 h !!

Serrons les fesses mais ne rêvons pas trop alors détendez les au moins si un pet montre le bout de son nez

Merci meli et jen, si quelqu'un a des infos dans la journée : on prend.

il semblerait qu'ils veuillent (les Sages) remettent la question entre les mains des Politiciens , non? Cela va sans doute repousser le terme de la réponse...

c'est Interdit...... encore......
Les Sages ont refusé mais laissent aux Politiciens le pouvoir de changer cette loi...



Je ne suis pas du tout douée pour parler de choses politiques...
mais là... je ne comprends pas.
on reste toujours bien en marge des pays nous entourant.