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 Mariage mixte : dispense de publication des bans de mariage

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fixbug
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MessageSujet: Mariage mixte : dispense de publication des bans de mariage   Sam 17 Sep - 15:38

Bonjour,
Une dispense de publication des bans de mariage a été faite au procureur de la république, cc169, mon copain est étranger et fait partie des 80 pays ou l'homosexualité est punie par la loi.
Cela fait déjà 4 semaines et pas de réponse mal-grès plusieurs relances de la mairie. Le procureur a décidé de faire silence... que faire? Grrrr09
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Lezzie
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MessageSujet: Re: Mariage mixte : dispense de publication des bans de mariage   Lun 19 Sep - 12:06

Bonjour,

Le procureur ne peut pas faire silence sur une requête faite par un officier d'état-civil.
Par contre, il peut être submergé de boulot. C'est en général une bonne raison.

Par rappel, on a évoqué ici les raisons d'une dispense de publication de bans.
http://homos-et-parents.forumactif.com/t15963-dispense-de-publication-des-bans-de-mariage-qui-a-deja-fait-cette-demarche


Lezzie, admin.

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fixbug
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MessageSujet: Re: Mariage mixte : dispense de publication des bans de mariage   Mar 27 Sep - 22:59

Bonjour,
ça y est, enfin le procureur a envoyé la dispense de publication des bans. Je pense qu'il faut envoyer une copie certifiée par M. le maire pour compléter le dossier de demande de visa à l'ambassade de France à la place du traditionnel certificat de non opposition des bans. Quelqu'un a t'il déjà eu cette expérience. J'ai entendu parler du certificat de capacité à mariage, c'est quoi exactement? La dame de l'état civil à la mairie est en arrêt maladie et sa collègue n'y connait pas grand chose...

@+
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Lezzie
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MessageSujet: Re: Mariage mixte : dispense de publication des bans de mariage   Mer 28 Sep - 9:34

Le certificat de capacité à mariage est un document à demander aux autorités françaises quand le mariage est célébré par des autorités étrangères.

L.

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fixbug
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MessageSujet: Re: Mariage mixte : dispense de publication des bans de mariage   Jeu 20 Oct - 16:33

Bonjour,
Mon copain vient de se faire refuser le visa en vue de mariage en France.
Motifs: insuffisance de fond et intention de quitter le territoire est incertaine... mais on se marie, c'est pour avoir une communauté de vie! et même pas de tampon + référence sur le passeport.
y'a un truc qui ne tourne pas rond...

@+
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