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 [congé pour naissance]

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dd&sab&notrechou
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Féminin Nombre de messages : 98
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MessageSujet: [congé pour naissance]   Ven 20 Fév - 12:30

bonjour

une question que je me pose je n'aurais pas le droit a des jour pour la naissance de notre fils? nous sommes pas pacsé pour l'instant mais on en parle de plus en plus tout serait plus simple en faite je pense?
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flo
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MessageSujet: Re: [congé pour naissance]   Ven 20 Fév - 13:19

même pacsé, tu n'as pas droit légalement à des jours de congé pour une naissance.
dans la loi, il y a un congés en cas de décès du partenaire. mais pas pour décès d'enfant, pour adoption ou naissance.

certains employeurs sont conciliants et veulent bien donner quelques jours, pacsé ou pas ça ne change rien.

tu n'es pas papa, pacsé ou pas, tu n'a droit à rien selon la loi, c'est dégoutant mais c'est comme ça.

d'ailleurs, pour nous en Belgique qui sommes mariées, ce n'est pas gagné non plus, car en tant que couple homo on n'entre pas dans la case congé de paternité....pas de congé selon la loi pour le 2ème parent (qui n'est pas reconnu comme parent tant qu'il n'a pas adopté.....donc ma femme aura peut-être droit à un congé d'adoption qui sait!).
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Steuf-inactif
Ingérable


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MessageSujet: Re: [congé pour naissance]   Ven 20 Fév - 16:17

Oui je confirme, c'est le fameux "astérisque" qu'on retrouve en bas de chaque page : *sauf pour les couples pacsés de même sexe
Que je trouve même discriminatoire puisque la discrimination est purement sexuelle...

Un couple qui est pacsé par interêt (rapprochement pour une mutation ou autre), dont l'homme, bien que pas géniteur, aura droit au congé de naissance alors qu'il ne sera absolument rien pour l'enfant...
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flo
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MessageSujet: Re: [congé pour naissance]   Ven 20 Fév - 16:24

steuf a écrit:

Un couple qui est pacsé par interêt (rapprochement pour une mutation ou autre), dont l'homme, bien que pas géniteur, aura droit au congé de naissance alors qu'il ne sera absolument rien pour l'enfant...

tu crois? moi je pensais que le père avait droit au congé, que le couple soit marié, pacsé, ou en union libre...celui qui reconnait l'enfant aurait droit à ce congé.
et comme seul un homme peut reconnaître l"enfant d'une femme, hé ben on se fait avoir.
c'est pas ça le principe?

tu veux dire que le Pacs entre un homme et une femme contient la filiation?

le truc c'est que le fait d'être pacsé, ou le fait d'être marié en Belgique ne fait pas de nous un couple de parent (donc ne donne pas droit au congé de paternité). c'est la filiation du mariage hétéro, ou la reconnaissance de l'enfant par un homme qui compte.
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Bouba
Ingérable
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MessageSujet: Re: [congé pour naissance]   Ven 20 Fév - 20:39

c est le pere de l enfant qui a droit au conge, non?
chez nous les papas ont eu les conges paternité
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Invité
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MessageSujet: Re: [congé pour naissance]   Sam 21 Fév - 7:27

Au boulot, le congé de paternité est accordé sur présentation de l'acte de naissance de l'enfant, intégral je crois, pour que la filiation y figure.

Dd & Sab > comme l'ont dit Flo et Steuf, la compagne n'a droit à aucun jour. Après, c'est une discussion avec chaque employeur. Si ton patron est généreux et t'accorde 11 jours de congés payés supplémentaires dans l'année, tu peux te constituer ton petit congé à toi. Ok, c'est rare. L'astuce pour que ça fonctionne, c'est que ça reste au niveau de la boîte, que le patron prenne en fait en charge ce congé (financièrement) parce que dès que ça part au niveau de la sécu qui paie en principe, c'est fini, c'est forcément refusé.

Sinon, il y a des petits arrangements possibles. Mutine avait discuté avec sa chef de service en prévision de l'arrivée de Léonidas. Elles étaient tombées d'accord pour que des congés 2008 soient refusés pour nécessité de service (justifiée en plus), la chef devait faire une note à la DRH en l'expliquant et en accordant un report au-delà de la date butoir à laquelle il fallait avoir pris tous les jours 2008. Avec un petit jeu récup d'ARTT et décalage + congés annuels, Mutine aurait pu avoir un mois de congés. C'est une gymnastique un peu particulière. Je ne sais pas où tu travailles et chez nous, les dispositions sont assez strictes en matières de congés et d'ARTT, peut-être qu'ailleurs dans la fonction publique voire dans le privé, c'est plus souple.

Pour les jours de naissance, perso, je tenterai le coup. Chez nous c'est 3 jours offerts par la collectivité, ça ne coûte pas (trop) cher à l'employeur. Nous on avait prévu de tenter le coup : on bosse au même endroit, avec le PACS, ça se tente. Et si par chance c'est accordé, c'est une goutte d'eau de plus pour enfoncer la porte vers le congé de paternité / parentalité.

Cactus
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flo
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MessageSujet: Re: [congé pour naissance]   Sam 21 Fév - 12:57

donc d'après Cactus, il y a quelque chose que je ne savais pas : la compagne n'a pas droit au congé de paternité, ça ok, mais il existe un congé de naissance? seulement si on est pacsé? et comme l'a dit Steuf seulement pour les hétéros à cause de l'astérisque sauf pour les couples de même sexe.

j'ai tout compris?
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MessageSujet: Re: [congé pour naissance]   Sam 21 Fév - 16:26

flo a écrit:
donc d'après Cactus, il y a quelque chose que je ne savais pas : la compagne n'a pas droit au congé de paternité, ça ok, mais il existe un congé de naissance? seulement si on est pacsé? et comme l'a dit Steuf seulement pour les hétéros à cause de l'astérisque sauf pour les couples de même sexe.

j'ai tout compris?

Les 3 jours sont accordés au père mais à la différence du congé pater, c'est l'employeur qui paie et non la sécu. Donc si l'employeur décide de l'accorder à tous les seconds parents, il peut le faire. Je ne pense pas que le PACS ait quelque chose à voir. En principe, c'est évidemment pour le père, mais les marges de manoeuvre sont un peu moins étroites que pour le congé pater.

Cactus
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flo
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MessageSujet: Re: [congé pour naissance]   Sam 21 Fév - 16:58

ok, j'ai tout compris.
le PACS n'aide de toute façon pas.....
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MessageSujet: Re: [congé pour naissance]   Sam 21 Fév - 19:38

ça n'est pas qu'il n'aide pas, c'est qu'il ne change rien, c'est même peut-être pire, parce que ça prouve vraiment que tu n'est reconnu(e) que comme un couple de seconde zone...Ensemble ok, officiellement ok, mais pas pour tout.

C.
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Gabrielle et Agnès
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MessageSujet: Re: [congé pour naissance]   Jeu 21 Oct - 18:47

"Pour les jours de naissance, perso, je tenterai le coup. Chez nous c'est 3 jours offerts par la collectivité, ça ne coûte pas (trop) cher à l'employeur. Nous on avait prévu de tenter le coup : on bosse au même endroit, avec le PACS, ça se tente. Et si par chance c'est accordé, c'est une goutte d'eau de plus pour enfoncer la porte vers le congé de paternité / parentalité."

Bonjour Cactus,

Merci pour ce tuyaux sur les congés exceptionnels accordés par certaines collectivité : je n'y avais pas pensé ! Mais dès demain, je vais vérifier les dispositions dans ma collectivité!!
Par contre, comme ce message est ancien, je voulais savoir si vous aviez obtenu au moins ces 3 jours et au mieux un congé "paternité"??

Merci!!

Gabrielle
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MessageSujet: Re: [congé pour naissance]   Jeu 21 Oct - 18:57

Mutine a bien eu les 3 jours de naissance mais la direction juridique a refusé sa demande de congé pater et lui a fourni la jurisprudence justificative.

Cactus
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Gabrielle et Agnès
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Féminin Nombre de messages : 172
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MessageSujet: Re: [congé pour naissance]   Jeu 21 Oct - 19:10

Merci de la réponse!
Je vais me renseigner de mon côté!
Gabs
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