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 [Help!! congé parental pour la deuxième maman]

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niniecn
Bavard
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Féminin Nombre de messages : 23
Date d'inscription : 19/03/2008

MessageSujet: [Help!! congé parental pour la deuxième maman]   Mar 13 Mai 2008 - 14:18

Bonjour à tous et à toutes,

j'aurai besoin de vos lumière pour un gros problème qui se pose à nous.
Voilà ma chérie et moi allons avoir un petit garçon, ce qui est merveilleux!! chatlol2
C'est elle qui le porte mais nous avons décidé que ce serait bien que je prenne le congé parental. J'ai contacté la CAF de l'Hérault qui m'a confirmé que comme nous étions pacsées nous pouvions bénéficier du CLCA et qu'il fallait que je fasse une demande à mon employeur pour le congé parental (qui est un droit).
Je suis fonctionnaire dans l'Education Nationale et je dépends donc du Rectorat... Je n'ai pas encore eu le temps de faire cette demande, qu'elle m'a été aussitôt refusé!!!!!! On m'a demandé de fournir des textes de loi ou de la jurisprudence.... legal01

Que dois-je faire, est-ce vraiment à l'appréciation du patron car effectivement sur le texte régissant le congé parental il est stipulé "mère" ou "père"?? comprndspas

Merci de m'aider!!!! Very Happy Very Happy Very Happy Very Happy
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Shadoks & cie
Commence à être ingérable...


Féminin Nombre de messages : 673
Date d'inscription : 13/09/2007

MessageSujet: Re: [Help!! congé parental pour la deuxième maman]   Mar 13 Mai 2008 - 14:28

??? je ne sais pas comment ça se passe dans le secteur public... dans le privé ça à quand même l'air plus simple, théoriquement ils n'ont pas le choix car dans le code du travail il n'est pas stipuler "père ou mère" mais "personne ayant la charge de l'enfant" hors s'il ya a PACS, il y a déclaration de revenus commune... alors l'enfant est aussi à la charge de la mère sociale!!!
Voilà, donc pour le texte de loi... prendre le code du travail sur le congé parental d'éducation.
Bisous en espèrant avoir répondu à ta demande
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niniecn
Bavard
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Féminin Nombre de messages : 23
Date d'inscription : 19/03/2008

MessageSujet: Re: [Help!! congé parental pour la deuxième maman]   Mar 13 Mai 2008 - 15:03

Mercibeaucoup pour tes encouragement mais tout est toujours si compliqué!!!
Peux-tu me donner les références des documents dont tu parles?

Biz à vous 4!! bisou01
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Shadoks & cie
Commence à être ingérable...


Féminin Nombre de messages : 673
Date d'inscription : 13/09/2007

MessageSujet: Re: [Help!! congé parental pour la deuxième maman]   Mar 13 Mai 2008 - 15:26

Article L. 122-28-1 du code du travail et après c'est la jurisprudence pour la notion d' "enfant à charge"... je cherche et dès que j'ai je te poste...
bisous
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Shadoks & cie
Commence à être ingérable...


Féminin Nombre de messages : 673
Date d'inscription : 13/09/2007

MessageSujet: Re: [Help!! congé parental pour la deuxième maman]   Mar 13 Mai 2008 - 15:37

oups! tous les textes que j'ai trouvé commencent par "tout salarié du secteur privé..." donc cela ne peut s'appliquer à vous qui êtes du secteur public...
Faudra voir avec les autre membre du forum car elles sont pas mal à être dans le secteur public...
Désolée de ne pouvoir répondre à ta demande.
Bisous
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niniecn
Bavard
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Féminin Nombre de messages : 23
Date d'inscription : 19/03/2008

MessageSujet: Re: [Help!! congé parental pour la deuxième maman]   Mar 13 Mai 2008 - 15:45

Merci quand même pour tout!! chatlol2

Les seuls textes que j'ai trouvé datent de 1984!!! Et ils parlent de "père" et "mère" alors c'est un peu foutu... à part qu'il y ait des textes récents...

Tu as raison je vais créer un nouveau post avec congé parental secteur public ou fonctionnaire. bduh

Merci beaucoup beaucoup!!

Bisous à vous quatre bisou01
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