congé de "paternité" pour les mamans bis en Belgique

Et Toc Monsieur Propre

la Commission des Affaires sociales du Parlement Fédéral a adopté le projet de loi de la députée Sonja Becq ( CD&V), visant à accorder l'équivalent d'un congé paternité aux femmes homosexuelles . Elles pourront ainsi prendre dix jours de congé dans les quatre mois qui suivent la naissance de l'enfant.
Prochaine étape: reconna^tre l'enfant à sa naissance, de la même façon que les pères reconnaissent leur bébé.


BRUXELLES - (Belga) La Chambre a adopté jeudi deux textes relatifs aux familles.

La Chambre a adopté par 114 oui et 12 abstentions (VB: Vlaams Belang) une proposition de loi visant à octroyer un congé équivalent au congé de paternité à la compagne homosexuelle d'une mère biologique. Un père a actuellement droit à 10 jours de congé à prendre dans les 4 mois qui suivent la naissance. Le salaire intégral est maintenu pour les 3 premiers jours. Pour les jours suivants, l'INAMI paye l'équivalent de 82pc du salaire brut. La compagne de la mère biologique aura droit à un congé en tout point pareil à ce congé de paternité.


YES! YES! YES!

Quelle belle avancée ! C'est réconfortant de voir que les choses évoluent ... ( même si ce n'est pas en France ).
Cela va continuer dans ce sens à présent , je pense.

Nous avons entendu ça hier même si ça fait longtemps qu'on en parle.
C'est cool !!!


Dans le secteur public, ils avaient déjà remplacer le mot "père" par "conjoint(e)" dans la rubrique des jours de congés exeptionnels attribués lors d'un congé de paternité....

Mais on se pose une question quand même, doit-on être mariées ? Ou cohabitantes légales ? Ou simplement en étant cohabitantes de fait, cela suffit.



Mais bon, cela reste une magnifique avancée !
Et comme dit Kisa, reste plus que la reconnaissance puisse se faire dès la naissance !!!!

c'est sur ce congés finalement? ou c'était une proposition?
Nath a posé la quetsion à son boulot et voilà ce qu'ils lui ont répondu :

Motif de l’absence :
Dans le cas où le droit de filiation n'a pas été établi légalement, ce droit revient par ordre décroissant au travailleur qui au moment de la naissance:

· est marié avec la mère;

· cohabite légalement avec la mère et chez qui l'enfant a sa résidence principale;

· cohabite, depuis une période ininterrompue de trois années précédant la naissance, de façon permanente et affective avec la mère et chez qui l'enfant a sa résidence principale.

Durée de l’absence :Dix jours, à choisir par le travailleur dans le courant des quatre mois à compter à partir du jour de l'accouchement. Les trois premiers jours sont à charge de l'employeur, les autres jours sont payés par la mutuelle.

pour nous c'est tout bon on dirait

Alors d'après Nath cette loi sur l'équivalent du congés de paternité pour la compagne est d'application depuis ce mois-ci partout en Belgique, faut mettre les conventions collectives à jour,
et dans son entreprise c'était déjà le cas avant la loi.

je ne sais pas quelles sont les conditions niveau cohabitation, reconnaissance légale du couple......

vive le plat pays !!

la loi est parue au moniteur le 13 Avril 2011

http://www.ejustice.just.fgov.be/mopdf/2011/05/10_1.pdf#Page6

Dans le secteur public, c'était déjà d'application en 2010....
C'est cool que ce soit maintenant pour tout le monde !

yeah!