Canada, deux mères, un père

http://fr.news.yahoo.com/03012007/202/un-tribunal-canadien-reconnait-un-pere-et-deux-meres-un.html

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Un tribunal canadien reconnaît un père et deux mères à un enfant
Par Philippe SAUVAGNARGUES


MONTREAL (AFP) - Un tribunal canadien a officiellement reconnu qu'un jeune garçon de cinq ans pouvait avoir un père et deux mères - un couple de lesbiennes - une première qui a provoqué l'inquiétude d'organisations de défense de la famille.
Dans un jugement rendu tard mardi, la Cour d'appel de la province d'Ontario a décidé qu'une Canadienne vivant en couple avec la mère de l'enfant devait aussi être reconnue comme sa mère et donc comme le troisième parent du petit garçon.

Une instance inférieure lui avait refusé ce statut, jugeant que la législation de la province sur la famille ne reconnaît qu'une seule mère et qu'elle n'avait pas l'autorité de la modifier.

La femme, originaire d'Ontario (centre), avait expliqué sa demande en faisant valoir que la naissance avait été planifiée avec sa partenaire homosexuelle qui a porté l'enfant après une insémination artificielle et que celui-ci la considère aussi comme sa mère.

Les deux femmes, dont l'identité n'a pas été rendue publique, avaient décidé que le père biologique devait demeurer dans la vie de l'enfant et avaient fait reconnaître sa paternité, ce qui empêchait que la mère non-biologique puisse adopter le bébé.

La plaignante demandait à jouir des mêmes droits que les deux autres parents et ses avocats s'étaient notamment appuyés sur la loi canadienne qui a autorisé en 2005 les mariages entre conjoints du même sexe.

Dans leurs attendus, les juges de la Cour d'appel notent que les deux femmes "vivaient ensemble dans une union stable depuis 1990 et qu'en 1999, elles avaient décidé de fonder une famille avec l'aide de leur ami X", qui a été le donneur de sperme.

Ils ont estimé que la législation locale sur la filiation datant d'une trentaine d'années était désormais dépassée et allait dans ce cas précis contre "le meilleur intérêt" de l'enfant.

"Il ne fait pas de doute que la législation ne prévoit pas la possibilité de déclarations de filiation de deux femmes. Mais c'est le produit des conditions sociales et des connaissances médicales de l'époque", ont écrit les juges.

Plusieurs organisations de défense des droits de la famille ont dénoncé ce jugement. "Les attaques contre la cellule familiale vont finir par détruire notre société", a déclaré Mary Ellen Douglas de la Campagne pour la Vie, en se demandant où l'on allait fixer la limite "sur ces déclarations de parentés multiples".

Joseph Ben-Ami de l'Institut pour les valeurs canadiennes a pour sa part dénoncé "un activisme judiciaire", faisant valoir que des dizaines de décisions concernant des enfants sont prises chaque jour au Canada, "sans qu'il soit nécessaire de changer la définition de la famille".

Une organisation de défense des droits des homosexuels, Egale Canada, a pour sa part salué le jugement, estimant qu'il reconnaît la réalité de l'existence des couples lesbiens.

Pour Nicole LaViolette, professeur de droit à l'université d'Ottawa, la décision de la Cour d'appel constitue un précédent car c'est la première fois qu'un tribunal d'Ontario "reconnaît des droits de filiation à trois personnes: deux déclarations de maternité et une de paternité".

Mais c'est un précédent limité dans la mesure où le tribunal a pris le soin de préciser qu'il se prononçait sur un cas particulier, a-t-elle déclaré à l'AFP.

"Les décisions relatives à un enfant se font au cas par cas et ce n'est pas nécessairement quelque chose qui va s'appliquer à beaucoup de personnes", souligne-t-elle.

Pour Mme LaViolette, on aurait pu imaginer la même décision dans le cas d'un couple hétérosexuel qui, ne pouvant avoir d'enfants, aurait fait appel à une mère porteuse par exemple.

Lezzie.