[INFO] Remboursement des IAD par la sécurité sociale

Du coup, moi j'aimerais savoir ce que l'on risque si qq1 de trop pointilleux se penche sur notre dossier justement...? Au-delà du risque pour le gynéco, que peut-on craindre ?

c'est une fraude à la sécu donc des poursuites au pénal qui peuvent s'avérer honnereuses

là on parle des gynécos français qui font des ordonnances remboursables....c'est pas seulement eux qui prennent des risques? les patientes aussi d'après toi? moi je pense pas......

Il y a complicité de fraude de toute façon, d'ailleurs ce sont elles qui vont bénéficier du remboursement

flo a écrit:

là on parle des gynécos français qui font des ordonnances remboursables....c'est pas seulement eux qui prennent des risques? les patientes aussi d'après toi? moi je pense pas......

kisa a écrit:

c'est une fraude à la sécu donc des poursuites au pénal qui peuvent s'avérer honnereuses

ça ne peut être considéré comme une fraude.
En France, dans ce cas précis, une fraude serait de fournir des documents falsifiés, de mentir sur une pathologie, de demander des remboursements pour des traitements ou examens qui n'ont jamais été pris/faits... bref, de détourner le remboursement sécu du motif réel ou de ce qui aurait du être.
on peut reprocher au gynéco de ne pas avoir fait de demande d'entente préalable (après tout, la sécu n'est pas sensée savoir si la patiente qui a bénéficié de la prescription est seule, en couple, homo ou hétéro) mais pas de fraude.
et en ce qui concerne la patiente, au pire on peut lui demander de rembourser ce qui a été réglé à la pharmacie au titre de la prise en charge du traitement, pas plus.
en même temps, je peux vous dire que mon gynéco a suivi des dizaines et des dizaines de couples lesbiens ces dernières années en leur faisant leurs examens et prescriptions dans le cadre de leur IAD ou FIV à l'étranger, et qu'à ce jour la sécu je ne lui a jamais demandé de comptes à ce sujet.
donc je pense que juridiquement ils ne peuvent pas grand chose. leur seule marche de manoeuvre est de le faire ch... sur son quota de prescription. par contre, ils peuvent systématiquement demander à ses patientes une demande d'entente préalable, lorsque le traitement prescrit sert pour une FIV ou IAD (et pour l'IAD, il faut pouvoir prouver que le traitement hormonal est prescrit dans ce but uniquement, beaucoup de traitements hormonaux servent aussi à autre chose que favoriser une iad) ainsi qu'un spermogramme.

noisette10 a écrit:

flo a écrit:

là on parle des gynécos français qui font des ordonnances remboursables....c'est pas seulement eux qui prennent des risques? les patientes aussi d'après toi? moi je pense pas......

kisa a écrit:

c'est une fraude à la sécu donc des poursuites au pénal qui peuvent s'avérer honnereuses

ça ne peut être considéré comme une fraude.
En France, dans ce cas précis, une fraude serait de fournir des documents falsifiés, de mentir sur une pathologie, de demander des remboursements pour des traitements ou examens qui n'ont jamais été pris/faits...

....

Les stim prescrites en sont déjà une puisqu'à moins d'une pathologie , elle ne sont nécessaires qu'en cas d'AID...
Et quel serait le but de prescrire une stim si absence de pathologie?

certaines pathologies bénines (je pense entre autre à l'aménorrhée) n'ont pas besoin d'entente préalable pour être traitées avec des hormones. donc s'il n'y a pas d'entente préalable, comment la sécu peut savoir si pathologie il y a et, s'il y a, de quelle nature ? et pourtant elle prend en charge régulièrement des prescriptions de clom*** pour les aménorrhées, toujours pour suivre mon exemple...
seule une entente préalable peut permettre de lever le secret médical concernant la pathologie dont est atteinte un patient, de médecin à médecin conseil. il faudrait que certains traitements, quelle que soit la raison pour laquelle ils sont prescrits, soient inscrits dans les textes comme obligatoirement assortis d'une demande d'entente préalable. pour les hormones ce n'est pas encore le cas. c'est l'objectif du traitement (fiv ou iad) qui oblige à cette démarche administrative, et non le traitement en lui-même.

d'autre part, le gynéco dont je parle est spécialiste en fertilité et sexualité, donc mathématiquement a plus de probabilités de prescrire des traitements hormonaux.
en tout état de cause, s'ils avaient vraiment les moyens de récupérer tout l'argent que représente toutes ces consultations, examens (qui coûtent pour la plupart une fortune, comme l'hystéro ou l'écho) et prescriptions faites ne serait-ce que par mon gynéco, ils l'auraient fait depuis longtemps...
je suis persuadée que la majeur partie des gynéco qui refusent le suivi des couples homos dans leur parcours de désir d'enfant à l'étranger, se servent pour prétexte de l'interdiction française aux homos de pouvoir bénéficier d'une insé ou fiv mais au fond ils savent pertinemment que dans la pratique il sera extrêmement difficile de leur reprocher quoi que ce soit.
pour preuve, je n'ai jamais entendu parler d'un gynéco ayant eu des problèmes avec la sécu à cause de ça, ou d'une mise en accusation par la sécu à l'égard d'un de ces praticiens pour ces mêmes raisons. et pourtant on ne peut pas dire que les médias ne raffolent pas de ce type d'info !


Pas de nom de médicaments.
Lezzie, admin.

Le jour ou Mademoiselle "B", française vient en Belgique pratiquer une iad dans l'hôpital n°3. Que ce centre lui propose de payer moins parce qu'il dit avoir une combine pour se faire payer par la sécu belge...
que la sécu belge découvre le pot aux roses et réclame à la sécu française les montants indument perçus
Que la sécu française voulant récuperer son du ouvre une enquête sur Mademoiselle "B"....elle découvre tous le reste et là, la machine judiciaire se met en marche

alors, oui il y a de l'hypocrisie, certains services ferment les yeux... mais combien de temps cela va durer si des pratiques telles que je viens de le décrire se répètent de trop
Perso, je ne contribue pas au financement de ma sécu pour qu'une non résidente en Belgique en profite d'une manière ou d'une autre

kisa a écrit:

Le jour ou Mademoiselle "B", française vient en Belgique pratiquer une iad dans l'hôpital n°3. Que ce centre lui propose de payer moins parce qu'il dit avoir une combine pour se faire payer par la sécu belge...
que la sécu belge découvre le pot aux roses et réclame à la sécu française les montants indument perçus
Que la sécu française voulant récuperer son du ouvre une enquête sur Mademoiselle "B"....elle découvre tous le reste et là, la machine judiciaire se met en marche

alors, oui il y a de l'hypocrisie, certains services ferment les yeux... mais combien de temps cela va durer si des pratiques telles que je viens de le décrire se répètent de trop
Perso, je ne contribue pas au financement de ma sécu pour qu'une non résidente en Belgique en profite d'une manière ou d'une autre

Ton exemple est un cas bien particulier.
il me semble, à ce jour, que la plupart des françaises qui vont en Belgique (et je ne parle même pas de tous les autres pays comme l'Espagne ou les Pays-Bas !) ne se voient pas proposer ce type de pratique vraiment litigieuse. on est loin, fort heureusement, de la majorité des prises en charges françaises.

pour finir, concernant ta dernière phrase, le problème de fond n'est pas un problème uniquement Belge et uniquement en matière de sécu. c'est un problème universel, que nous connaissons très bien en France, sûrement mieux que n'importe quel autre pays (sécu, caf, rsa, cmu, ame... autant de prestations sociales qui profitent à un nombre impressionnant de non résidents français). c'est un problème humain et politique.

noisette10 a écrit:

kisa a écrit:

Le jour ou Mademoiselle "B", française vient en Belgique pratiquer une iad dans l'hôpital n°3. Que ce centre lui propose de payer moins parce qu'il dit avoir une combine pour se faire payer par la sécu belge...
que la sécu belge découvre le pot aux roses et réclame à la sécu française les montants indument perçus
Que la sécu française voulant récuperer son du ouvre une enquête sur Mademoiselle "B"....elle découvre tous le reste et là, la machine judiciaire se met en marche

alors, oui il y a de l'hypocrisie, certains services ferment les yeux... mais combien de temps cela va durer si des pratiques telles que je viens de le décrire se répètent de trop
Perso, je ne contribue pas au financement de ma sécu pour qu'une non résidente en Belgique en profite d'une manière ou d'une autre

pour finir, concernant ta dernière phrase, le problème de fond n'est pas un problème uniquement Belge et uniquement en matière de sécu. c'est un problème universel, que nous connaissons très bien en France, sûrement mieux que n'importe quel autre pays (sécu, caf, rsa, cmu, ame... autant de prestations sociales qui profitent à un nombre impressionnant de non résidents français). c'est un problème humain et politique.

ah bon? demain je peux profiter d'une intervention de la sécu française?

Je pensais pourtant que c'était ma carte de soin européenne qui me permettait de pouvoir bénéficier de soins à l'étranger

Les filles, vous ne parlez pas de la même chose, c'est pour ça que vous n'êtes pas d'accord sur ce point...


Lezzie.

Lezzie a écrit:

Les filles, vous ne parlez pas de la même chose, c'est pour ça que vous n'êtes pas d'accord sur ce point...


Lezzie.

je m'en suis rendue compte
mais les conversations où deux personnes ne sont pas d'accord sont toujours les plus intéressantes ! sans avoir tort ou raison, c'est ainsi qu'on fait avancer les choses.

concernant ce sujet, il me semble qu'il y a eu un mélange de ma part, bien indépendant de ma volonté, concernant la prise en charge de l'iad et celle des traitements prescrits et fournis en France.
il va de soi que l'iad en elle-même ne peut être remboursée en France, les soins en Europe n'étant couverts par notre sécu que pour ce qui est "médicalement nécessaire".
je parlais essentiellement des prescriptions de traitements et examens en France.

vaste sujet, vaste débat, qui donne lieu à des échanges très enrichissants.

Vala...

bon, on se voit quand la noisette? je ferai mon écureuil..

kisa a écrit:

ah bon? demain je peux profiter d'une intervention de la sécu française?

Oui... Viens à Marseille... J'te soigne gratos moi..........

... même à 1000 km de distance, tu fais des miracles chééwwwie

kisa a écrit:

Vala...

bon, on se voit quand la noisette? je ferai mon écureuil..

j'ai la coque dure
tu es d'où ?

du Nirvana

kisa a écrit:

du Nirvana

joli pays

Bonjour a tous,

Je voudrais savoir si avec la secu ''CFE'' des français qui vivent a l'etranger on pouvait demander le remboursement d'une IAD faite a barcelone? Est ce que kkn pourrais nous renseigner.
Je travaille a l'etranger, je suis inscrite a la caisse des français de l'etranger mais l'espagne n'est pas mon pays de residence;
merci;
Premier RDV le 15 mai a EUGIN;
Merci

Salut,

Si tu es inscrite sur à la sécu française, même à l'étranger, c'est en principe la même législation qui s'applique.

Cactus

Mutine et Cactus a écrit:

Salut,

Si tu es inscrite sur à la sécu française, même à l'étranger, c'est en principe la même législation qui s'applique.

Cactus

Mais la carte CFE permet de se faire rembourser des soins realises a l'etranger : Par exemple je suis fonctionnaire expatriee (a Istanbul) je cotise a la CFE et si je dois aller chez un medecin par exemple (a Istanbul), je remplis une fiche de soin que j'envoi ensuite en France pour me faire rembourser ;; Je pensais que grace a la carte CFE, je pourrais peut etre faire pareil pour me faire rembourser l'IAD que nous allons faire a EUGIN ???
Sachant que la CFE rembourse les frais de mon gyneco (qui est a Istanbul), pourquoi ne rembourserait il pas aussi la clinique qui est en Espagne? Je ne comprends pas tres bien... KKn a t-il des infos?

oui mais la sécu classique rembourse aussi des soins effectués à l'étranger...mais des soins auxquels tu as droit en France, et en l'occurrence seul les couples hétéros ont droit à la pma en France, donc je ne pense pas non plus que ça marchera.

Parce que les insé réalisées en Espagne ne sont pas légales en France et que la sécu ne rembourse les soins effectués à l'étranger que s'ils sont remboursables en France. Donc, ceux-ci n'étant pas remboursés en France pour les couples homo ou les célibataires, ça n'est pas pris en charge en Espagne, que tu sois expatriée ou que tu résides en France.

Si tu te casses la jambe en France c'est pris en charge, et pareillement si ça t'arrive à l'étranger parce qu'il y a une correspondance française.
Tes soins gynécos sont pris en charge en Turquie parce qu'ils le seraient à l'identique en France.

Cactus

Flo : messages croisés.

ça serait poli aussi de passer par la rubrique "présentation"