[INFO] Remboursement des IAD par la sécurité sociale

Ben oui.

Oui, c'est plus une question de remboursement moins "fort" en Fr qu'en Be...à voir...

Ici, une couronne se paie plus de (sécu déduite) 400 euros alors qu'en Be (avec la mutuelle, je l'accorde) c'est une centaines....


Allez, j'arrête avec ces exemples qui n'ont rien à voir avec le post....

Et même lorsque les soins sont autorisés en France, le remboursement s'ils sont pratiqués à l'étranger n'est pas du tout systématique.

"Le S2 doit être délivré lorsque les soins envisagés comptent parmi les prestations prises en charge par le régime français et que ces soins ne peuvent vous être dispensés, sur le territoire français, dans un délai acceptable sur le plan médical, compte tenu de votre état actuel de santé et de l’évolution probable de la maladie. Le S2 ne doit pas être délivré lorsque les soins envisagés ne figurent pas parmi les prestations prises en charge par le régime français."
Source : http://www.cleiss.fr/particuliers/je_pars_me_faire_soigner_ue883.html

kisa a écrit:

aud&nur54 a écrit:

Bonjour!!!
Si je suis frontalière je travail au Luxembourg ?
Pas besoin d être frontalière pour avoir cette carte , y a quelque fille du forum qui son suivi a Libramont et qui habite dans le sud !

Ceci par exemple est illégal et pourrait couter très cher à chacun des contrevenants

A bon entendeur...

Bonsoir !
Je vien de voir les réponses alors je rep de suit , je s avais pas du tout que c'etait illégale vue que cest la clinique qui nous la demander et vue ke je suis frontaliere je l avais c est tout , si j avais su que cest illégale je l aurais pas fais .
Voila juste pour info

Citation :

Bonsoir !
Je vien de voir les réponses alors je rep de suit , je s avais pas du tout que c'etait illégale vue que cest la clinique qui nous la demander et vue ke je suis frontaliere je l avais c est tout , si j avais su que cest illégale je l aurais pas fais .
Voila juste pour info

Que tu sois frontalière n'y change rien. Quand à la clinique, et sans aller sur ton post c'est celle la plus au sud de la province de Luxembourg.

Encore un fois, c'est un acte illégal qui aura des conséquences

Ben on assumera les conséquences !!!

ça c'est clair
mais en venant expliquer ta fraude ici , tu fais courir aussi un risque au forum, sans compter que cette fraude est préjudiciable à notre sécu

Tu crois vraiment que si j avais su que c est 1 fraude je serai venu l étalé ici?

Si je fais courir un risque au forum dsl .Mais je vois pas trop l interet dans faire tt 1 histoire il suffi de supprimer les messages surtout que cest possible !

Dans ce cas, édite ton message ave l'icone EDIT .


Lezzie.

aud&nur54 a écrit:

Si je fais courir un risque au forum dsl .Mais je vois pas trop l interet dans faire tt 1 histoire il suffi de supprimer les messages surtout que cest possible !

exact, sauf que moi, je ne sais que informer et non pas modifier les posts d'autrui

Votre forum est une vraie mine d’infos, je suis un lecteur assidu et je vous souhaite bonne continuation.
XXXX

Pas de pub !
Lezzie, admin.

Peut on se faire rembourser legalement du Pur**** et Ovit********? (ordonnance espagnole)
Besoin d'infos et de conseils svp...


Grr. Pub !
Lezzie, admin.

C'est possible si ton gynéco français te fait des ordonnances normales (où il ne précise pas NR ou non remboursé). Mais en faisant ça il prend des risques avec la sécu car seuls les couples hétéros ont droit à ces traitements, ça explique que certains doc ne veulent pas faire ces ordonnances.
Avec des ordonnances étrangères.....ça m'étonnerait

Dans le journal de 20h du jeudi 6octobre sur france 2, un des reportage parlait du tourisme des PMA par les homo. On y voyait un couple de femmes allant en Belgique pour faire une insémination.
Au cours de ces quelques minutes de reportage, la notion de droit à été abordée et j'ai appris :
Toute personne à le droit de se rendre à l'étranger et d'y suivre un protocole de PMA.
Il existe cependant un paradoxe Français entre le fait que la PMA soit réservée aux couples mariés et le fait que les françaises suivies à l'étranger soit suivi par leur gynéco français et aient des prescriptions françaises remboursées par la sécu.
A aucun moment il n'a été dit que c'était interdit (de se rendre à l'étranger, ou surtout d'avoir des médicaments remboursés.....)
Alors où est il écrit que les gynéco courent un risque? quel est réellement ce risque?
Mon gynéco, mon médecin généraliste suivent sans s'en cacher des couples homo et prescrivent des médicaments remboursés ensuite. Pour eux il n'y a pas d'inquiétudes à avoir....
Est ce une idée reçue? les temps changent ils ?
Comme bcp de françaises ici, je travaille en France et cotise donc pour la sécurité sociale.
Pourquoi ne serais je pas remboursée parce que ce pays ne m'autorise pas à suivre un protocole de PMA? On subi déjà bien assez de contraintes à devoir se rendre à l'étranger non?

Je vais reprendre point par point.

eje a écrit:

Dans le journal de 20h du jeudi 6octobre sur france 2, un des reportage parlait du tourisme des PMA par les homo. On y voyait un couple de femmes allant en Belgique pour faire une insémination.
Au cours de ces quelques minutes de reportage, la notion de droit à été abordée et j'ai appris :
Toute personne à le droit de se rendre à l'étranger et d'y suivre un protocole de PMA.

Oui, c'est le libre choix du médecin. Tu peux même aller au Nicaragua si tu le désires. Tu peux circuler où bon te sembles. La loi française s'arrête à ses frontières et si tu n’enfreins pas les lois de la Chine, tu peux y vivre en paix et suivre des traitements autorisés là-bas. Donc tu peux suivre un traitement de PMA en Belgique sur ces mêmes arguments.

eje a écrit:

Il existe cependant un paradoxe Français entre le fait que la PMA soit réservée aux couples mariés et le fait que les françaises suivies à l'étranger soit suivi par leur gynéco français et aient des prescriptions françaises remboursées par la sécu.

En France, la PMA est réservée aux couples mariés donc hétéros.
Des femmes peuvent aller à l'étranger suivre un parcours PMA (voir au dessus).
Elles peuvent avoir des ordonnances françaises.
Elles peuvent se les faire rembourser par la sécu.
Un médecin est libre de prescrire les médicaments qu'il jugera aptes à sa patiente.

eje a écrit:

A aucun moment il n'a été dit que c'était interdit (de se rendre à l'étranger, ou surtout d'avoir des médicaments remboursés.....)

Ben non, parce que c'est autorisé.
Et dans toutes mes réponses, je n'ai pas encore mentionné l'orientation sexuelle.

eje a écrit:

Alors où est il écrit que les gynéco courent un risque? quel est réellement ce risque?
Mon gynéco, mon médecin généraliste suivent sans s'en cacher des couples homo et prescrivent des médicaments remboursés ensuite. Pour eux il n'y a pas d'inquiétudes à avoir....

Ton généraliste n'a pas le droit de prescrire des médicaments figurant sur une liste speciale à laquelle seuls les specialistes de la fertilité ont accès (clom*, pureg* etc).
Un gynéco en a le droit. Mais il n'a pas le droit de faire faire des insem sans qu'un protocole d'accord avec la sécu n'ait été signé. Ce protocole d'accord pour la reproduction indique le nom du couple (homme et femme). Ce couple, hétéro, peut donc ensuite se faire inséminer.

Toutefois, pour des médicaments de stimulation, il n'y a pas besoin de protocole, car on fait "comme si" le couple en était à ses débuts de recherche d'enfant et suivant la 1ere phase, juste stimuler l'ovulation, un coup de pouce à la nature.

C'est sur que si un gynéco ne prescrit que des stim à des femmes celibataires, ca va finir par attirer l'attention (en explosant les statistiques annuelles de ce specialiste).
C'est pour cela que les gynéco ne suivent pas des quantités infinies de couples lesbiens.

eje a écrit:

Est ce une idée reçue? les temps changent ils ?

Les temps ne changent pas. C'est juste les journalistes qui s'adressent toujours à un public hétéro, donc en ne donnant pas une info complète du sujet.

eje a écrit:

Comme bcp de françaises ici, je travaille en France et cotise donc pour la sécurité sociale.
Pourquoi ne serais je pas remboursée parce que ce pays ne m'autorise pas à suivre un protocole de PMA? On subi déjà bien assez de contraintes à devoir se rendre à l'étranger non?

Vote, fais changer les lois.
La contrainte d'aller à l'etranger est une liberté d'aller à l'étranger. Personne ne t'y oblige.


Lezzie.

Merci pour ta réponse Lezzie.

Oui, je sais, ce n'est pas moi qui posait la question...
Mais, tu sais que je me la suis posée il n'y a pas longtemps.

Effectivement, tout est dans le texte de loi et bien clair.


Condition d'accès au PMA en France:


Tout d'abord, il faut qu'il y ait une infertilité chez la femme ou chez l'homme dont le caractère pathologique a été diagnostiqué. Si vous n'êtes pas dans ce cas, il existe une seconde condition d'accès à la PMA : il faut que l'un des futurs parents soit porteur d'une maladie grave susceptible d'être transmise à l'enfant.


En outre, d'autres conditions restreignent l'accès à la PMA. Il faut que le demandeur soit obligatoirement un couple, un homme et une femme, mariés ou ayant une communauté de vie depuis au moins deux ans. Il faut également qu'ils soit vivants (pour éviter les PMA faites après le décès d'un des partenaires), consentants (donné par écrit), en âge de procréer (c'est-à-dire qu'il y a une limite d'âge) et qu'ils puissent élever l'enfant selon son intérêt.


Ces conditions sont les seules répertoriées par le Code Civil de 2008 (article L 2141-1, voir aussi Code de la Santé Publique) et valent pour la fécondation in vitro (FIV) et l'insémination artificielle, deux des formes de PMA existantes. Il existe par ailleurs d'autres conditions pour le cas du transfert de gamètes ou d'embryons, les autres formes autorisées de PMA. Le système des mères porteuses (gestation pour autrui et maternité pour autrui) et le clonage sont toujours considérées comme des formes de PMA illégales en France.


Source : http://www.commentfaiton.com/fiche/voir/24455/comment-connaitre-les-principales-conditions-d-acces-a-l-assistance-medicale-a-la-procreation

Aussi, j'ai tout de même voulu en savoir plus, dans la cas par exemple où une femme ayant des problèmes de fertilité au point de devoir passer obligatoirement par la PMA pour tomber enceinte mais étant homo....

J'ai donc écris sur le portail http://ec.europa.eu/citizensrights/front_end/index_fr.htm et j'ai eu une réponse.

Chère Madame,

Nous ne sommes pas compétents pour vous renseigner sur les spécificités du droit belge en matière d'accès à la fécondation in vitro pour les couples homosexuels. Tout au plus pouvons-nous vous confirmer - mais cela vous le saviez sans doute déjà - qu'il n'y a pas de législation européenne en la matière et que donc, en effet, des différences peuvent légitimement exister entre la France et la Belgique.

Permettez-nous de nous placer sur le terrain de la couverture de sécurité sociale - aspect auquel votre question touche - pour vous répondre. Et tout d'abord pour clarifier un malentendu : si le traitement que vous visez est disponible pour vous en Belgique, encore faut-il, si vous souhaitez être couverte par la sécurité sociale, que votre assurance maladie en prévoit la couverture. Or, vous ne précisez pas si vous êtes affiliée à la sécurité sociale en France ou en Belgique. Dans le premier cas (que nous supposons être le vôtre), vous retrouverez les limitations de la législation française pour l'accès à la fécondation in vitro, et le fait que les soins soient obtenus en Belgique ne changeront rien à l'affaire.

En effet, le droit européen (Règlements (CE) 883/2004 et 987/2009) prévoient une procédure d'autorisation de soins "programmés" dans un autre Etat membre que celui de l'affiliation, autorisation attestée par la délivrance par votre caisse AMI d'un document portable européen "S2". Grâce à ce document, vous pourrez recevoir les soins en Belgique comme si vous étiez assurée en Belgique, mais aux frais de la sécurité sociale française, avec un éventuel complément de couverture par la France au cas où la couverture française était plus avantageux. Vous pouvez aussi vous passer d'autorisation pour des soins non-hospitaliers en Belgique, mais dans ce cas vous devrez anticiper les frais et en demander les remboursement selon la législation française à votre retour en France, sur présentation des justificatifs. cela dit, tout ceci ne s'applique que si les soins en question sont couverts par la sécurité sociale française, et cela implique que vous remplissiez les conditions fixées à cet effet par la législation française.

Pour en savoir plus: http://www.cleiss.fr/particuliers/je_pars_me_faire_soigner_ue883.html

En espérant que vous trouverez ces précisions utiles, même si elles ne répondent pas directement à votre question.

Bien à vous,
"L'E* vous c**"


Donc : "cela dit, tout ceci ne s'applique que si les soins en question sont couverts par la sécurité sociale française, et cela implique que vous remplissiez les conditions fixées à cet effet par la législation française."

--->> CRF au paragraphe n°2 des conditions....

CQFD pour moi même....
Au départ, je ne savais pas qu'il fallait justifier d'une vie commune pour un couple hétéro et, comme je disais ailleurs, je pense que c'est une façon pour la France de garantir qu'il n'y aura pas de "fraude" en la matière

j'ai encore pu me rendre compte à quel point il est même facile financièrement pour nous de faire des iad ou fiv...


si je pouvais donner ma carte sis; mais non.....c'est illégal

dommage

C'est vrai Kisa, on va dire qu'il ne faut pas désespérer....loool

On peut aussi se dire qu'on a la chance d'avoir des pays limitrophes qui acceptent de nous recevoir pour ces soins...même si il y a un prix...

Merci pour vos réponses, par contre je tiens a préciser que je suis très contente de pouvoir aller en Belgique mais je suis désolée pour moi c'est aussi une contrainte (de temps et d'argent), ce serait bcp plus simple d'être suivie en France!
Pour ce qui est du vote, je n'ai jamais raté une seule occasion de voter.

eje a écrit:

Merci pour vos réponses, par contre je tiens a préciser que je suis très contente de pouvoir aller en Belgique mais je suis désolée pour moi c'est aussi une contrainte (de temps et d'argent), ce serait bcp plus simple d'être suivie en France!
Pour ce qui est du vote, je n'ai jamais raté une seule occasion de voter.

Comme pour chaque française Eje

Mais je peux aussi te dire que, nous belges, seront ravies le jour ou cela sera possible chez vous aussi
Non pas que vos visites chez nous soient dérangeantes mais quand je constate que c'est 100 fois le prix dans certains cas, j'ai envie de gerber

kisa a écrit:

eje a écrit:

Merci pour vos réponses, par contre je tiens a préciser que je suis très contente de pouvoir aller en Belgique mais je suis désolée pour moi c'est aussi une contrainte (de temps et d'argent), ce serait bcp plus simple d'être suivie en France!
Pour ce qui est du vote, je n'ai jamais raté une seule occasion de voter.

Comme pour chaque française Eje

Mais je peux aussi te dire que, nous belges, seront ravies le jour ou cela sera possible chez vous aussi
Non pas que vos visites chez nous soient dérangeantes mais quand je constate que c'est 100 fois le prix dans certains cas, j'ai envie de gerber

+1000 avec toi

bonjours a toutes,
j'ai prie le temps de lire mais cela me semble un peu compliquer nous sommes en france en charente donc pas de remboursement???

Non.

Prends le temps quand même de lire, hein.
Ca fait quelques années qu'on complète le forum.
Ce n'est pas une tirette à réponses.

Certains posts méritent d'être lus de bout en bout...



Lezzie, admin.

Bonjour
Les liens ne marchent plus...
Est-ce normal ?
Merci par avance
Je suis nouvelle ici alors je cherche encore mes repères