[INFO] Remboursement des IAD par la sécurité sociale

"L'accord préalable du service médical de l'assurance maladie est requis pour les
hospitalisations programmées, à l'exclusion de celles prévues dans les
établissements bénéficiant de conventions avec la France." : s'ils obtiennent l'autorisation, le texte laisse penser que ça serait pris en charge.

des nouvelles? quelqu'un d'autre a reussi à se faire rembourser ou a plus de renseignements?
Merci d'avance

Je crois que personne n'a essayé à vrai dire.

Cactus

bonjour je suis nouvel sur le cite,
je voudrai quelque renseignement???
quelqu'un pourrai me dire un pe pres combien sa coûte???
merciii a vous bonne journée bisouuuu

les prix sont très différents selon les cliniques, ça va d'environ 300€ dans certains hôpitaux belge à environ 1500€ à Eugin en Espagne. les tarifs et adresses de tous les hôpitaux sont dans la rubrique "infos utiles : droits, démarches, adresses", il y a des post-it sur pas mal d'hôpitaux, bonne lecture.

coucou,

je me permet de remonter ce post, quelqu'un as t'il des nouvelles?
il suffit simplement d'envoyer cette feuille d'assurance maladie a notre caisse ? (faut il avoir un tampon des doc belges ?) pr avoir peut etre droit a un remboursement.... et faut il joindre la circulaire ?
désolé beaucoup de question mais cela m'interpelle...
merci d'avoir lu..
caro.

Les tampons belges ne servent à rien ici, tout comme leurs ordonnances qui ne sont pas valables à l'étranger. Tu peux acheter les médoc en Belgique avec l'ordonnance du médecin belge, mais ils ne sont pas remboursés (c'est ce qu'on a fait la dernière fois avec l'utrogestan, on l'a cherché directement à la pharmacie de l'UZ).

Cactus

Merci cactus, oui c'est vrai que les tampons ne servent a rien........
Donc en gros si j'ai bien compris il faut remplir la feuille de soin de l'asurance maladie pour soin a l'etranger y joindre la facture.. avec une lettre explicative on envoie et on attend ???? lol

à mon avis ça me sert à rien.
Les soins à l'étranger sont pris en charge si c'est une urgence.
Perso, j'éviterais de leur faire une lettre explicative justement. Moins tu leur expliques ce que tu fais, mieux c'est

Cactus

ok merci cactus. donc tte facon it's not possible !!!

coucou je peu dire une chose sai que moi qui trvail en belgique je croi que sai remboursé par la mutuelle du boulo!

bonjour a toutes et tous.

pour ta mutuel tu peux nous en dire plus!

désolée mais je n'arrive à ouvrir ton lien sur les formulaires à remplir, ainsi que la circulaire?
ce lien n'est plus valide??

le nouveau lien se trouve page2, je te le remets ici :
http://www.securite-sociale.fr/textes/maladie/etranger/circ_soinsetranger.pdf

aud&nur54 a écrit:

coucou je peu dire une chose sai que moi qui trvail en belgique je croi que sai remboursé par la mutuelle du boulo!

ah oui!!! t'as vu ça ou ?
certains examens sont remboursés.........si le gynéco accepte de modifier le numéro de nomenclature, ce qui n'est pas gagné puisqu'il s'agit d'une fraude à l'INAMI ( équivalent français de la sécu) et très fortement punie par plusieurs lois

Par contre, les mutuelles participent un peu aux frais liés aux FIV, mais le montant dépend de la mutuelle et sous certaines conditions

pour les FIV, notre mutuelle n'intervient pas qu'un peu mais beaucoup!!!!
au final ça nous coute moins cher qu'une IAD, et la seule condition pour nous est d'avoir le gynéco du centre de pma justifiant notre besoin de passer par la FIV (ce qui n'est pas réellement le cas).
par contre pour les IAD, j'aimerais bien savoir comment car toutes les Belges que je connais paient plein pot.

En fait je n'en sais rien encore mais sur la nouvelle fiche informative qui se trouve sur le post dédié à la citadelle, il y a deux tarifs, un pour les non mutuellistes et un pour les mutuellistes... A méditer... lol

quelqu'un sait si l'on peut prendre une mutuel belge ???
non parce que sinon je vais pas tarder a immigrer parce que la france entre nous prendre pour des pigeons ou des gratte^papier merci ....

franchement j'en sais rien, je pense qu'il faut résider en Belgique ou y travailler.....

Je viens de lire, sur le site d'un gars trans, que les soins à l'étranger SONT bel et bien remboursés sur demande.

D'après le décret suivant... :


Prise en charge des soins reçus hors de France
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Le décret n°2005/386 du 19 avril 2005 relatif à la prise en charge des soins reçus hors de France et sa circulaire d'application DSS/DACI/2005/235 du 19 mai 2005 permettent aux assurés d'un régime français de se faire rembourser par l'assurance maladie française les soins de ville reçus dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, sans autorisation préalable de leur caisse d'affiliation, comme si ces soins avaient été reçus en France.

Les assurés peuvent ainsi, par exemple, consulter un professionnel de santé en Belgique et acheter les médicaments prescrits en Allemagne et, à leur retour en France, présenter à leur caisse d’affiliation la facture correspondant aux frais exposés. La caisse d’affiliation est tenue de prendre en charge les soins dans les conditions prévues par la réglementation française et notamment de les rembourser sur la base des tarifs français, dans la limite des dépenses engagées.

La prise en charge des soins hospitaliers reste en revanche soumise à autorisation préalable et celle des analyses de biologie médicale à l'autorisation d'exercice d'activité délivrée par les autorités françaises au laboratoire européen qui a pratiqué l'analyse.

La seconde circulaire d'application DSS/DACI/2005/275 du 27 mai 2005 détermine les modalités d’application du nouveau parcours de soins coordonné mis en place par la loi relative à l'assurance maladie aux assurés d’un régime français recevant des soins à l’étranger et aux assurés d’un régime étranger recevant des soins en France. Elle permet aux assurés, sous certaines conditions, de choisir leur médecin traitant dans un autre Etat membre de l'Union européenne, partie à l'accord sur l'Espace économique européen, en Suisse ou à Monaco.

D'après lui, il suffirait de dire à la sécu que c'est un droit et qu'ils ne peuvent pas nous le refuser... Et puis c'est tout.

Je me demande si je ne vais pas essayer, quand même, d'obtenir ce fameux E112.
La clinique me l'a demandé, ils disent que c'est nouveau... Et qu'il faut maintenant ce papier.
Zut, j'avais espéré que la carte européenne suffirait.
Donc voilà, si j'ai le temps avant de partir, je vais me renseigner à la cpam. Mais j'en doute, quand même, vu le monde, je crois que j'attendrai de voir ce qu'ils me disent cette fois à la clinique (s'ils me disent que je peux m'en passer, par exemple).

Mariedu13/83 a écrit:

La caisse d’affiliation est tenue de prendre en charge les soins
dans les conditions prévues par la réglementation française et notamment de les rembourser sur la base des tarifs français, dans la limite des dépenses engagées.

Je crois que c'est là que ça ne va pas marcher...

En France, ces soins ne sont pas remboursés ni accessibles aux homos.

L.

Ils le sont pour les trans, pourtant, apparemment.

Donc pourquoi pas pour nous ?

les trans dans quel cadre?
si c'est pour les opé, comme elles peuvent être effectuées en France, alors oui elles peuvent être remboursées si elles sont réalisées à l'étranger.
mais la pma pour les trans remboursée par la France? je suis pas convaincu. ou alors si leur status légal est bien clair et qu'au final d'après la loi française il s'agit d'un couple composé d'un homme et d'une femme ensemble depuis x années (les même conditions que pour avoir accès à la pma en France quoi).

Lezzie a écrit:

Mariedu13/83 a écrit:

La caisse d’affiliation est tenue de prendre en charge les soins
dans les conditions prévues par la réglementation française et notamment de les rembourser sur la base des tarifs français, dans la limite des dépenses engagées.

Je crois que c'est là que ça ne va pas marcher...

En France, ces soins ne sont pas remboursés ni accessibles aux homos.

L.

je découvre ce sujet
et
tout à fait d'accord, cette petite phrase donne le ton sur la totalité du décret !
étant donné que la réglementation française interdit l'IAD et sa prise en charge aux couples homos, il n'y a aucune raison pour que la sécu rembourse, sauf si vous tombez sur un employé peu regardant.

lors de notre première IAD, mon gynéco, lorsqu'il m'a prescrit le traitement, m'avait bien précisé qu'il ne marquerait pas "non remboursé" sur l'ordonnance, ce n'est pas dans son état d'esprit, mais par contre qu'il y avait des risques que la sécu me cherche des poux pour le remboursement en me demandant un spermogramme et une entente préalable. hors ma prescription a été prise en charge dans sa totalité sans que je n'ai aucun problème.
là nous recommençons dans les semaines qui suivent, mais il suffit que le dossier soit dans les mains d'une personne plus pointilleuse pour que ça ne passe pas. on connaît les risques... injustes, mais aucun recours possible !

flo a écrit:

les trans dans quel cadre?
si c'est pour les opé, comme elles peuvent être effectuées en France, alors oui elles peuvent être remboursées si elles sont réalisées à l'étranger.
mais la pma pour les trans remboursée par la France? je suis pas convaincu. ou alors si leur status légal est bien clair et qu'au final d'après la loi française il s'agit d'un couple composé d'un homme et d'une femme ensemble depuis x années (les même conditions que pour avoir accès à la pma en France quoi).

la prise en charge pour les trans s'effectue dans le cadre du traitement hormonal qui précède leur opération ainsi que l'opération.
il y a auparavant une très longue procédure avec un suivi auprès d'un psychiatre qui décide du bien fondé de la demande de son patient.