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 pacs et infos à l'employeur

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sonat
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MessageSujet: pacs et infos à l'employeur   Dim 18 Sep - 21:59

Bonjour,
J'aurais besoin de votre aide pour répondre à une petite question: nous souhaitons nous pacser avec ma partenaire et j'aimerais déclarer ce pacs à mon employeur, mais sans communiquer son identité. Est-ce possible légalement? Je ne trouve pas d'infos à ce sujet sur les sites officiels...
Merci pour votre aide!
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Pimpren'Elles
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MessageSujet: Re: pacs et infos à l'employeur   Dim 18 Sep - 23:16

Bonsoir Sonat.
Tu trouveras des infos à ce sujet dans la rubrique démarches administratives. Il y a beaucoup de posts sur le PACS. Tu n'est pas obligée de dévoiler à ton employeur l'identité de ta partenaire de PACS. Il suffit de flouter son nom sur la copie du document officiel que tu devras produire si tu souhaites le déclarer.
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Lezzie
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MessageSujet: Re: pacs et infos à l'employeur   Dim 18 Sep - 23:37

En même temps, si tu floutes son nom, l'employeur n'est pas obligé de tenir compte de ce certificat.

Par contre, tu peux exiger la confidentialité absolue de ton service des ressources humaines.


Lezzie.

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sonat
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MessageSujet: Re: pacs et infos à l'employeur   Lun 19 Sep - 10:12

Merci beaucoup pour vos réponses...
Je pense en effet exiger de mon services des Ressources Humaines la confidentialité en ce qui concerne l'identité de ma partenaire...
Je vais aller faire un tour dans la Rubrique Administrative..
Merci encore..
Sonat
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MessageSujet: Re: pacs et infos à l'employeur   Lun 19 Sep - 11:23

Dans mon poste précédent, on devait fournir une attestation sur l'honneur en cas de PACS, ils ne demandaient pas la copie du PACS justement, alors qu'il fallait l'acte de mariage.
Dans mon poste actuel, c'est copie du PACS (pour bénéficier des 5 jours de congés exceptionnels).
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Lezzie
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MessageSujet: Re: pacs et infos à l'employeur   Lun 19 Sep - 11:28

Et quand on dit "copie du pacs", on parle bien évidemment de la copie de l'attestation de pacs fournie par le tribunal et en aucun cas du texte du pacs qui doit rester absolument PRIVE.


Lezzie.

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Gabrielle et Agnès
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MessageSujet: Re: pacs et infos à l'employeur   Lun 19 Sep - 18:21

Bonjour,
Nous sommes pacsées depuis 3 ans et nous n'avons pas informé notre employeur... par méconnaissance certainement!
A quoi cela sert-il d'informer son employeur de son pacs?
Merci
Gabs
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MessageSujet: Re: pacs et infos à l'employeur   Lun 19 Sep - 18:27

Ca permet, selon les endroits, de bénéficier des memes droits que les couples mariés, par exemple des conges aux mêmes périodes.
Ca permet aussi de partager les jours enfants malade et de choisir qui bénéficie du supplément familial de traitement (pour les fonctionnaires).
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Gabrielle et Agnès
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MessageSujet: Re: pacs et infos à l'employeur   Lun 19 Sep - 18:48

Cactus a écrit:

Ca permet aussi de partager les jours enfants malade et de choisir qui bénéficie du supplément familial de traitement (pour les fonctionnaires).

Merci Cactus de ta réponse!

Mais alors là, j'y comprends plus rien.... comment notre employeur (fonctionnaire territorial) peut-il accorder des jours enfants malades à ma moitié alors qu'elle n'est pas reconnue parent de l'enfant??? Je croyais que les jours maladie étaient payés par la sécu, et comme la sécu ne reconnait pas les familles homo (sinon, y aurait pas de pb pour le congé "paternité"), je pensais que j'étais la seule à pouvoir bénéficier des jours enfants malades...

Idea
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Invité
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MessageSujet: Re: pacs et infos à l'employeur   Lun 19 Sep - 20:42

Si vous êtes pacsées, l'enfant est à votre charge à toutes les deux car vous constituez un foyer fiscal unique. Les jours de maladie c'est quand toi tu es malade. Les jours enfants malade c'est un congé exceptionnel accordé (ou pas) par les employeurs, la sécu n'intervient pas.
Ici on est dans la territo toutes les 2, on se les partage (6 jours chacune par an). Et c'est Mutine qui touche le SFT, ma DRH faisant tous les ans le papier qui va bien pour attester que je ne le touche pas (faudrait pas verser 1,29€/mois deux fois non plus ;-))
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Gabrielle et Agnès
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MessageSujet: Re: pacs et infos à l'employeur   Lun 19 Sep - 21:39

Merci de ces bonnes nouvelles ;-)

Bon, ben je vais aller mettre mon grain de sel dans ma collectivité... et voir ce que cela donne! Déjà qu'on a fait parler de nous pour le congé paternité!

Après c'est pas forcément facile de s'afficher comme LE couple homo ou LA famille homo de la collectivité... c'est pour cela que je n'ai toujours pas fait valoir mes droits au SFT...

Gabs
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Stellana
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MessageSujet: Re: pacs et infos à l'employeur   Mar 20 Sep - 20:15

Je suis contente de voir ce post...

J'aimerais savoir si il y a parmi nous des personnes qui travaillent dans l'armée et qui sont pacsées ou parents (non bio) pour répondre à mes questions...

Comment avez vous déclaré votre pacs à votre hiérarchie, comment ont ils réagis, en cas de naissance avez vous eu les mêmes droits que les couples hétéros ? Comment cela se passe pour vous ?

Personnellement, je sais que je ne me cacherai pas de déclarer à mon employeur que je suis pacsée et je me fiche de ce qu'il pourrait en penser, c'est ma vie privée et point barre....mais, je travaille dans le privé et dans le social...

Pour ma chérie c'est différent, elle est dans l'armée et elle a assez peur des réactions et conséquences que peuvent avoir la déclaration du pacs et/ou de l'arrivée d'un enfant (qui plus est qu'elle ne portera pas...)

C'est bien dommage que ça soit ainsi....ça la freine tellement pour le projet....



_________________

Après 5 années de galères en tout genre, la FIV 3 : ponction le 4/5, transfert de 2 brybrys le 7/5, 400ui le 20/5, 3209ui le 26/5, 6491 le 29/5. - Le 08/06 : Une mini crevette est bien là et en forme - Le 17/07 : Un "décimètre" (6,7cm + jambes) en pleine forme, nous sommes aux anges ! - Le 21/09 : Une crevette pour de bon, elle bouge dans tous les sens ! - Le 21/11 : 1,460kg de bonheur qui tire la langue à la caméra  Razz
Atterrissage de notre amour avec ses 2,860kg et ses 49cm à 14h28 le 12 janvier 2016  I love you  I love you
 



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