pacs et infos à l'employeur

Bonjour,
J'aurais besoin de votre aide pour répondre à une petite question: nous souhaitons nous pacser avec ma partenaire et j'aimerais déclarer ce pacs à mon employeur, mais sans communiquer son identité. Est-ce possible légalement? Je ne trouve pas d'infos à ce sujet sur les sites officiels...
Merci pour votre aide!

En même temps, si tu floutes son nom, l'employeur n'est pas obligé de tenir compte de ce certificat.

Par contre, tu peux exiger la confidentialité absolue de ton service des ressources humaines.


Lezzie.

Merci beaucoup pour vos réponses...
Je pense en effet exiger de mon services des Ressources Humaines la confidentialité en ce qui concerne l'identité de ma partenaire...
Je vais aller faire un tour dans la Rubrique Administrative..
Merci encore..
Sonat

Dans mon poste précédent, on devait fournir une attestation sur l'honneur en cas de PACS, ils ne demandaient pas la copie du PACS justement, alors qu'il fallait l'acte de mariage.
Dans mon poste actuel, c'est copie du PACS (pour bénéficier des 5 jours de congés exceptionnels).

Et quand on dit "copie du pacs", on parle bien évidemment de la copie de l'attestation de pacs fournie par le tribunal et en aucun cas du texte du pacs qui doit rester absolument PRIVE.


Lezzie.

Bonjour,
Nous sommes pacsées depuis 3 ans et nous n'avons pas informé notre employeur... par méconnaissance certainement!
A quoi cela sert-il d'informer son employeur de son pacs?
Merci
Gabs

Ca permet, selon les endroits, de bénéficier des memes droits que les couples mariés, par exemple des conges aux mêmes périodes.
Ca permet aussi de partager les jours enfants malade et de choisir qui bénéficie du supplément familial de traitement (pour les fonctionnaires).

Cactus a écrit:

Ca permet aussi de partager les jours enfants malade et de choisir qui bénéficie du supplément familial de traitement (pour les fonctionnaires).

Merci Cactus de ta réponse!

Mais alors là, j'y comprends plus rien.... comment notre employeur (fonctionnaire territorial) peut-il accorder des jours enfants malades à ma moitié alors qu'elle n'est pas reconnue parent de l'enfant??? Je croyais que les jours maladie étaient payés par la sécu, et comme la sécu ne reconnait pas les familles homo (sinon, y aurait pas de pb pour le congé "paternité"), je pensais que j'étais la seule à pouvoir bénéficier des jours enfants malades...

Si vous êtes pacsées, l'enfant est à votre charge à toutes les deux car vous constituez un foyer fiscal unique. Les jours de maladie c'est quand toi tu es malade. Les jours enfants malade c'est un congé exceptionnel accordé (ou pas) par les employeurs, la sécu n'intervient pas.
Ici on est dans la territo toutes les 2, on se les partage (6 jours chacune par an). Et c'est Mutine qui touche le SFT, ma DRH faisant tous les ans le papier qui va bien pour attester que je ne le touche pas (faudrait pas verser 1,29€/mois deux fois non plus ;-))

Merci de ces bonnes nouvelles ;-)

Bon, ben je vais aller mettre mon grain de sel dans ma collectivité... et voir ce que cela donne! Déjà qu'on a fait parler de nous pour le congé paternité!

Après c'est pas forcément facile de s'afficher comme LE couple homo ou LA famille homo de la collectivité... c'est pour cela que je n'ai toujours pas fait valoir mes droits au SFT...

Gabs

Je suis contente de voir ce post...

J'aimerais savoir si il y a parmi nous des personnes qui travaillent dans l'armée et qui sont pacsées ou parents (non bio) pour répondre à mes questions...

Comment avez vous déclaré votre pacs à votre hiérarchie, comment ont ils réagis, en cas de naissance avez vous eu les mêmes droits que les couples hétéros ? Comment cela se passe pour vous ?

Personnellement, je sais que je ne me cacherai pas de déclarer à mon employeur que je suis pacsée et je me fiche de ce qu'il pourrait en penser, c'est ma vie privée et point barre....mais, je travaille dans le privé et dans le social...

Pour ma chérie c'est différent, elle est dans l'armée et elle a assez peur des réactions et conséquences que peuvent avoir la déclaration du pacs et/ou de l'arrivée d'un enfant (qui plus est qu'elle ne portera pas...)

C'est bien dommage que ça soit ainsi....ça la freine tellement pour le projet....